Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

France Conseil supérieur de la magistrature Découvrir l'auteur

Résumé

Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (133 p.) ; 28 x 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145388-3
Indice
- 344.51 Magistrature
Quatrième de couverture
- Conseil supérieur de la magistrature
  « Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
  Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
  Deuxième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant l'année 2016.
  Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique.
  Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
  Fruit de l'expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de Justice que du grand public.
Tables des matières
- - Conseil supérieur de la magistrature
  - Rapport d'activité 2016
  - L'édito des présidents7
  - Les temps forts du calendrier9
  - Composition du conseil13
  - Regards sur l'année-écoulée17
  - La réformé du statut et de la loi organique17
  - La réforme dite « Justice du XXI^e siècle »18
  - Une année de questionnements20
  - L'indépendance en question20
  - La malaise de l'institution24
  - La nomination des magistrats29
  - L'activité du conseil et la nomination des magistrats : mise en perspective statistique30
  - L'évolution du corps des magistrats, le changement dans la continuité30
  - L'évolution de l'activité de nomination du CSM sur proposition du garde des Sceaux : le poids de la politique de l'offre35
  - Réflexions sur la mobilité du corps judiciaire38
  - Le constat39
  - Les questions46
  - Le pouvoir de proposition du conseil49
  - Critères retenus pour l'appréciation des candidatures lors des première et deuxième lectures50
  - La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation51
  - La nomination des premiers présidents de cours d'appel et des présidents des tribunaux de grande instance53
  - Le pouvoir de proposition du garde des sceaux58
  - L'activité globale du Conseil en 201658
  - Les principes et critères guidant le Conseil dans l'appréciation des propositions59
  - Les avis non-conformes et défavorables rendus en 201663
  - Les recommandations et signalements66
  - Les saisines spécifiques68
  - Les missions d'information77
  - Les plaintes des justiciables81
  - Les commissions d'admission des requêtes83
  - L'activité des commissions en 201684
  - Une activité en légère progression84
  - Des décisions de recevabilité en faible proportion84
  - Une activité des commissions qui ne se réduit pas aux décisions de recevabilité86
  - Les plaintes déposées en 201687
  - Les délais de traitement des plaintes : des progrès notables depuis 201587
  - Le contenu des plaintes : des évolutions à expliquer ?87
  - Des questions juridiques délicates et parfois toujours en suspens88
  - Les points acquis88
  - Les points toujours en débat88
  - La discipline des magistrats91
  - Les manquements sanctionnés en 201692
  - Questions de droits et de procédure94
  - Les nouvelles dispositions issues de la loi organique du 8 août 201694
  - La jurisprudence du Conseil98
  - La déontologie101
  - La révision du recueil des obligations déontologiques des magistrats104
  - Le budget et les moyens de fonctionnement107
  - Un conseil ouvert sur le monde111
  - Les actions nationales115
  - La communication du Conseil115
  - Les grands entretiens du Conseil118
  - Les actions de formation118
  - Annexes119
  - Les décisions du conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège121
Origine de la notice:
- Electre