Méthode de français juridique

Auteur(s) :

Damette, Éliane Découvrir l'auteur

Résumé

Des synthèses sur les principales notions et valeurs du droit français et des activités pour apprendre à distinguer les différents types de textes juridiques, comprendre leurs spécificités lexicales et syntaxiques et s'initier à la logique ainsi qu'à l'argumentation juridiques. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Dargirolle, Françoise
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Lexique. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-373 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Méthodes du droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-17096-8
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Méthode de français juridique
  Cet ouvrage s'adresse :
  
  aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (Ll) ;
  
  aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français ;
  
  aux traducteurs juridiques.
  
  Un appui efficace pour la L1
  Cette méthode est corrélée au cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de Ll. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation.
  Trois objectifs généraux :
  
  Mieux comprendre les différents types de textes juridiques.
  
  Rédiger plus aisément et plus efficacement les exercices spécifiques aux études de droit.
  
  Mieux maîtriser la logique et l'argumentation juridique.
  
  Contenu
  Dans chacun des sept chapitres vous trouverez des synthèses et des exercices corrigés sur :
  
  Le sens des textes juridiques : connaissances de base en droit, ainsi que des notions fondamentales du droit et des valeurs.
  
  Le vocabulaire juridique : les mots spécifiques au droit, leur sens, leur formation, leur utilisation.
  
  La grammaire spécifique aux textes de droit.
  
  La construction des textes juridiques : le contrat, la loi, et surtout le jugement.
  
  L'argumentation en droit : la logique juridique ; le syllogisme juridique ; l'argumentation dialectique.
Tables des matières
- - Méthode de français juridique
  - 2e édition 2017
  - Éliane Damette
  - Françoise Dargirolle
  - Philippe Jestaz
  - Dalloz
  - Avant-proposXVII
  - Chapitre 1. Le cadre du droit en France
  - 1 Les grandes divisions du droit français 2
  - A. Le droit privé 3
  - B. Le droit public 4
  - Activité 1 - Se repérer parmi les branches du droit 5
  - Activité 2 - Situer des articles de Codes 5
  - Activité 3 - Définir le contenu d'un Code 8
  - 2 L'expression de l'indéfini en droit 8
  - A. Par des articles, pronoms indéfinis, adjectifs indéfinis et adverbes 8
  - Activité 4 - Repérer et utiliser les indéfinis 10
  - Activité 5 - Utiliser des termes indéfinis typiquement juridiques 11
  - B. Par des termes génériques 11
  - Activité 6 - Reconnaître les termes génériques 12
  - Activité 7 - Utiliser des termes génériques 12
  - 3 Les sources du droit 13
  - A. Les sources internationales 13
  - 1. Les traités internationaux13
  - 2. Le droit communautaire13
  - 3. Les traités du Conseil de l'Europe14
  - Activité 8 - Comprendre la hiérarchie des normes 14
  - B. Les sources nationales 14
  - 1. La hiérarchie des normes15
  - Activité 9 - Associer des normes à leurs auteurs 15
  - 2. Les différents actes juridiques16
  - Activité 10 - Comprendre les différents types d'actes juridiques 16
  - Activité 11 - Rédiger un court récit 16
  - 4 Le syllogisme juridique et la qualification en droit 16
  - A. Méthodologie : le syllogisme juridique 16
  - 1. La majeure17
  - Activité 12 - Savoir citer un article du Code 17
  - 2. La mineure18
  - Activité 13 - « Traduire » en termes juridiques 18
  - Activité 14 - Qualifier juridiquement 20
  - Activité 15 - Proposer des qualifications opposées 21
  - 3. Le syllogisme dans son intégralité22
  - Activité 16 - Retrouver le syllogisme dans un jugement 23
  - B. Cas pratique 24
  - Activité 17 - Formuler les problèmes de droit 24
  - Activité 18 - Rédiger des syllogismes 25
  - Activité 19 - Reformuler la réponse de l'avocat 26
  - 5 Grammaire : l'expression de l'opposition et de la concession 26
  - Activité 20 - Observer des relations de cause/conséquence, de concession et d'opposition 26
  - A. Tableau récapitulatif de l'expression de la concession et de l'opposition 26
  - Activité 21 - Utiliser la concession 27
  - Activité 22 - Utiliser l'opposition 27
  - Activité 23 - Choisir l'opposition ou la concession 28
  - B. Le droit romano-germanique et common law 28
  - Activité 24 - Repérer l'opposition et la concession dans un texte sur le droit 28
  - Chapitre 2. L'Union européenne
  - 1 Le projet européen 33
  - A. L'élargissement de l'Union européenne (UE) 33
  - 1. Carte de l'Union européenne33
  - Activité 1 - Repérer des étapes de la construction européenne 34
  - 2. La question de l'entrée de la Turquie34
  - Activité 2 - Découvrir le vocabulaire 35
  - Activité 3 - Comprendre le texte 35
  - Activité 4 - Repérer l'expression de la probabilité ou la certitude 35
  - Activité 5 - Repérer le vocabulaire sur l'UE 36
  - Activité 6 - Utiliser le vocabulaire sur l'UE 36
  - Activité 7 - Comprendre des idées complexes 36
  - Activité 8 - Comprendre le sens des arguments 37
  - Activité 9 - Argumenter : pour ou contre l'adhésion de la Turquie à l'UE 38
  - B. L'avenir de l'Union européenne 38
  - 1. Qu'est-ce que le Brexit ?38
  - Activité 10 - Comprendre le vocabulaire 40
  - Activité 11 - Comprendre le Brexit 40
  - 2. Quel projet pour l'Union européenne ?40
  - Activité 12 - Comprendre l'article 42
  - Activité 13 - Résumer un article 45
  - 2 Les institutions européennes après le Traité de Lisbonne 45
  - A. Les institutions communautaires 45
  - Activité 14 - Qui fait quoi ? 45
  - 1. De la Constitution européenne au Traité de Lisbonne45
  - Activité 15 - Comprendre la genèse du Traité 46
  - 2. Les principaux changements prévus par le Traité de Lisbonne46
  - Activité 16 - Utiliser le vocabulaire du Traité de Lisbonne 48
  - Activité 17 - Comprendre le Traité 49
  - Activité 18 - Enrichir son vocabulaire 50
  - Activité 19 - Comprendre les objectifs du Traité 50
  - Activité 20 - Composition 52
  - B. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 52
  - 1. Extraits de la Charte52
  - Activité 21 - Comprendre le vocabulaire de la Charte 53
  - Activité 22 - Compléter le texte 53
  - Activité 23 - Retrouver les expressions juridiques équivalentes 53
  - 2. Deux types de droits fondamentaux : « droits-libertés » et « droits-créances »54
  - Activité 24 - Classer les droits fondamentaux 54
  - Activité 25 - Employer la bonne préposition 55
  - Activité 26 - Composition 55
  - 3 La Cour de justice de l'Union européenne 56
  - A. Les recours 56
  - Activité 27 - Introduire un recours 57
  - Activité 28 - Mémoriser les cas de recours 57
  - Activité 29 - Compléter les phrases avec les prépositions manquantes 57
  - B. Un arrêt de la CJCE : l'arrêt CaixaBank 58
  - Activité 30 - Comprendre le sens général de l'arrêt 59
  - Activité 31 - Aller dans le détail de l'arrêt 60
  - Activité 32 - Retrouver le vocabulaire juridique 61
  - Activité 33 - Décliner des familles de mots 61
  - Activité 34 - Analyser l'arrêt 61
  - 4 L'expression de la cause et de la conséquence 62
  - A. Situation dans le temps 62
  - Activité 35 - Se situer dans le temps 63
  - Activité 36 - Se situer dans le temps (suite) 63
  - B. L'expression de la conséquence 63
  - Activité 37 - Repérer les manières d'exprimer la conséquence 63
  - Activité 38 - Utiliser les expressions de la conséquence 65
  - Activité 39 - Exprimer la conséquence avec des verbes 66
  - Activité 40 - Varier les expressions de la conséquence 66
  - Activité 41 - Choisir la cause ou la conséquence 66
  - Activité 42 - Varier les expressions de la conséquence (suite) 67
  - C. L'expression de la cause 67
  - Activité 43 - Varier les expressions de la cause 69
  - Activité 44 - Varier les expressions de la cause (suite) 71
  - Activité 45 - Trouver les relations de cause/conséquence 71
  - Activité 46 - Argumenter à l'aide de la cause et de la conséquence 72
  - Chapitre 3. Les juridictions françaises et la procédure
  - 1 Les deux ordres de juridiction 74
  - A. L'ordre judiciaire 74
  - Activité 1 - Connaître les deux ordres de juridiction 74
  - B. L'ordre administratif 75
  - Activité 2 - Mémoriser le vocabulaire sur les juridictions 76
  - Activité 3 - Rédiger un court article 76
  - 2 La notion de « droit » 76
  - Activité 4 - Marquer les étapes du raisonnement : introduire, énumérer, conclure 78
  - Activité 5 - Enrichir son vocabulaire 78
  - Activité 6 - Comprendre et analyser ce qu'est « le droit » 78
  - 3 Neuf principes fondamentaux de la justice en France 79
  - Activité 7 - Comprendre les principes fondamentaux de la justice 79
  - Activité 8 - Rédiger 4 phrases sur la procédure 81
  - Activité 9 - Reconnaître les principes fondamentaux de la justice 81
  - 4 Vocabulaire de la procédure 82
  - A. Lexique 82
  - Activité 10 - Mémoriser le vocabulaire de la procédure 87
  - Activité 11 - Utiliser le vocabulaire de la procédure 87
  - Activité 12 - Comprendre la procédure 88
  - Activité 13 - Lexique 88
  - B. Les adjectifs en -oire 88
  - Activité 14 - Vocabulaire juridique : le sens des adjectifs en -oire 88
  - Activité 15 - Utiliser les adjectifs en « -oire » 89
  - C. La voie passive : mettre l'accent sur l'objet de l'action 90
  - Activité 16 - Passer de l'actif au passif 90
  - Activité 17 - Distinguer : construction active, passive complète et passive incomplète 91
  - Activité 18 - Utiliser la voie passive 92
  - 5 Synthèse : analyse d'un arrêt de Cour d'appel 92
  - Activité 19 - Marques de régularité et marques d'authenticité 94
  - Activité 20 - Questions sur le jugement 94
  - Activité 21 - Utiliser le vocabulaire de la procédure 94
  - Activité 22 - Retracer les étapes de la procédure 95
  - Activité 23 - Résumer oralement 95
  - Activité 24 - Formuler le problème de droit 95
  - Chapitre 4. Libertés fondamentales : la liberté et l'égalité
  - 1 La liberté 99
  - A. Introduction 99
  - Activité 1 - Retrouver les indéfinis 100
  - Activité 2 - Argumenter à l'aide de la cause et de la conséquence 100
  - Activité 3 - Comprendre le vocabulaire de la servitude 101
  - B. Un cas de servitude 101
  - Activité 4 - Comprendre le texte sur la servitude 102
  - C. La liberté : une valeur 102
  - Activité 5 - Comprendre le vocabulaire sur les libertés fondamentales 103
  - Activité 6 - Décliner des familles de mots 104
  - Activité 7 - Utiliser le vocabulaire : mots en -ible, -able, -uble 105
  - Activité 8 - Analyser les droits subjectifs 106
  - Activité 9 - Expliquer la différence entre droits-libertés et droits-créances 106
  - 2 L'égalité 106
  - A. La notion d' « égalité » 106
  - Activité 10 - Vocabulaire sur « l'égalité » 108
  - Activité 11 - Courte rédaction 108
  - B. Situations de discrimination 108
  - Activité 12 - Qualifier des situations discriminantes 108
  - Activité 13 - Analyser les différents jugements de valeur 109
  - Activité 14 - Comprendre des textes normatifs sur la discrimination 110
  - C. Les verbes du droit et leur domaine d'action 111
  - Activité 15 - Classer les verbes pour faire référence au droit, établir des faits, trouver une solution juridique 111
  - Activité 16 - Rédiger un article 112
  - 3 Les droits subjectifs 112
  - A. Les droits patrimoniaux 113
  - B. Les droits extrapatrimoniaux 113
  - Activité 17 - Reconnaître les verbes des obligations 114
  - Activité 18 - Utiliser les verbes 114
  - C. Les droits mixtes ; les droits de propriété intellectuelle 114
  - Activité 19 - Utiliser le vocabulaire sur les droits subjectifs 114
  - Activité 20 - Classer des droits subjectifs 115
  - 4 La structure des arrêts de la Cour de cassation 115
  - A. Structure d'un arrêt de rejet 115
  - Activité 21 - Indiquer le plan de l'arrêt 117
  - Activité 22 - Comprendre le vocabulaire du jugement 117
  - Activité 23 - Trouver les droits qui s'opposent 117
  - Activité 24 - Questions sur le jugement 118
  - B. Structure d'un arrêt de cassation 118
  - Activité 25 - Indiquer les 6 parties de l'arrêt de cassation 119
  - Activité 26 - Repérer le désaccord 119
  - Activité 27 - Utiliser le vocabulaire de l'arrêt 121
  - C. Les étapes de la procédure 121
  - Activité 28 - Retracer les étapes de la procédure 122
  - 5 Les pronoms relatifs en français juridique 122
  - Activité 29 - À quoi font référence les pronoms relatifs ? 124
  - Activité 30-À quoi font référence les pronoms relatifs (suite) ? 125
  - Activité 31 - Utiliser les pronoms relatifs 125
  - Activité 32 - Utiliser les pronoms relatifs (suite) 126
  - Activité 33 - Lier deux phrases avec un pronom relatif 126
  - Chapitre 5. Les obligations : le contrat
  - 1 Le contrat : une notion fondamentale en droit 131
  - Activité 1 - Comprendre le texte « La notion de contrat » 131
  - Activité 2 - Vocabulaire 132
  - Activité 3 - Le bon ordre 132
  - Activité 4 - La notion de « contrat » 132
  - 2 Aspects du droit des contrats 133
  - A. Quatre conditions pour la validité du contrat 133
  - Activité 5 - Les vices du consentement 134
  - Activité 6 - Rédiger un court article 135
  - B. Les différents types d'obligation 135
  - 1. Obligation de moyens et obligation de résultat135
  - Activité 7 - Utiliser le vocabulaire des obligations 136
  - 2. Obligation de donner, obligation de faire, obligation de ne pas faire136
  - Activité 8 - Obligation de transférer un droit, prestation de service, obligation de non-concurrence et de confidentialité 136
  - Activité 9 - Obligation de moyens et obligation de résultat 137
  - Activité 10 - Formuler des obligations 138
  - 3. Rédiger une fiche d'arrêt138
  - Activité 11 - Fiche d'arrêt 138
  - 3 Le contrat de franchise 139
  - A. Définition de la franchise 139
  - Activité 12 - Découverte de la franchise 140
  - Activité 13 - Les opérations et les acteurs du contrat 140
  - Activité 14 - Les acteurs du contrat : qui fait quoi ? 140
  - Activité 15 - Décrire les opérations du contrat 142
  - B. Le contrat de franchise exclusive 142
  - 1. Texte du contrat142
  - 2. Lexique du contrat149
  - Activité 16 - Compléter le contrat 152
  - 3. Contenu des droits et obligations153
  - Activité 17 - Déterminer le contenu des droits et obligations 153
  - Activité 18 - Repérer les verbes du contrat 153
  - Activité 19 - Utiliser les verbes du contrat 154
  - Activité 20 - Les noms dérivés de verbes 154
  - 4. L'économie générale du contrat154
  - Activité 21 - Déterminer l'économie générale du contrat 154
  - Activité 22 - Les verbes du contrat : droit ou obligation ? 155
  - Activité 23 - Les obligations principales 155
  - 5. Exprimer le pouvoir, le devoir et le vouloir156
  - Activité 24 - Exprimer le devoir 157
  - Activité 25 - Exprimer le pouvoir 157
  - Activité 26 - Exprimer le vouloir 158
  - Activité 27 - Exprimer le devoir, le pouvoir ou le vouloir 158
  - 4 Le polysyllogisme : approfondissement de l'argumentation 159
  - A. Les différents syllogismes 159
  - Activité 28 - Repérer un syllogisme simple 159
  - Activité 29 - Repérer des syllogismes qualifiants et disposants 161
  - Activité 30 - Rédiger des syllogismes complets 163
  - B. Les syllogismes dans le cas pratique 163
  - Activité 31 - Comprendre des articles du Code pénal 164
  - Activité 32 - Comprendre le vocabulaire (droit pénal) 164
  - Activité 33 - Préciser les étapes du raisonnement par syllogisme 165
  - Activité 34 - Analyser une argumentation bien étayée 168
  - Activité 35 - Analyser une argumentation lacunaire 168
  - C. Les syllogismes dans un jugement 169
  - Activité 36 - Les différentes voix dans le jugement 169
  - Activité 37 - Comprendre les faits : le contrat d'assurance 171
  - Activité 38 - Reformuler le syllogisme 1 172
  - Activité 39 - Comprendre le syllogisme 2 172
  - Activité 40 - Reformuler le syllogisme 2 173
  - Chapitre 6. Droit constitutionnel
  - 1 Définitions du droit constitutionnel 176
  - Activité 1 - Comprendre les trois définitions du droit constitutionnel 176
  - Activité 2 - Retrouver les termes du droit constitutionnel 177
  - Activité 3 - Résumer 178
  - 2 Les origines de la Constitution de 1958 179
  - Activité 4 - Retrouver la structure du discours de Bayeux 179
  - Activité 5 - Comprendre le contexte historique 183
  - Activité 6 - Expliquer le rôle du chef de l'État et celui du Parlement 184
  - Activité 7 - La logique horizontale et la logique verticale 184
  - Activité 8 - Conjuguer « promulguer » et « conclure » 185
  - Activité 9 - Ne pas confondre des termes homophones 185
  - 3 Les textes et les grands principes fondateurs du droit français 186
  - Activité 10 - Reconnaître les grands principes juridiques français 186
  - 4 La Constitution de 1958 et l'organisation des élections 187
  - A. La constitution et la réforme de 2008 187
  - Activité 11 - Lisez attentivement le texte originel de la Constitution du 4 octobre 1958 (www.senat.fr, texte originel) 187
  - Activité 12 - Complétez le texte avec les termes manquants et mettez-les si nécessaire à la forme qui convient (par exemple, conjuguez le verbe si nécessaire) 188
  - Activité 13 - Une très importante révision de la Constitution a eu lieu le 23 juillet 2008. Vous comparerez le texte originel de la Constitution de 1958 avec celui de la Constitution en vigueur actuellement en relevant les ajouts et les modifications dans les articles suivants. Vous décrirez les modifications apportées 189
  - B. Les fonctions du Président de la République 189
  - Activité 14 - Pouvoirs propres et pouvoirs partagés 189
  - C. Le parlement 190
  - Activité 15 - Complétez le tableau ci-dessous 190
  - Activité 16 - Le parcours d'une loi 191
  - D. Les élections et les modes d'élection 192
  - Activité 17 - Utiliser le vocabulaire des élections 192
  - Activité 18 - Composition 192
  - 5 Le Conseil constitutionnel 192
  - Activité 19 - Comprendre une vidéo : la question prioritaire de constitutionnalité 192
  - Activité 20 - Les attributions du Conseil constitutionnel 193
  - Activité 21 - Le temps de la Constitution 194
  - 6 Méthodologie de la dissertation juridique 194
  - A. Introduction 194
  - B. Plan général d'une dissertation juridique 196
  - C. Méthodologie détaillée de l'introduction 199
  - 1. Avant de rédiger199
  - 2. Exemple détaillé201
  - Activité 22 - Tester ses connaissances sur la méthodologie et les contraintes de la dissertation 208
  - D. Analyser un sujet de dissertation 209
  - Activité 23 - Analyser une introduction de dissertation 209
  - Activité 24 - Titrer 210
  - Activité 25 - Placer les phrases d'amorce 211
  - Activité 26 - Quel contenu pour quelle partie de la dissertation ? 211
  - Activité 27 - Construire une conclusion 214
  - Chapitre 7. Droit pénal international
  - 1 Initiation au droit pénal international 217
  - A. La souveraineté 217
  - Activité 1 - Reconstituer le texte sur la souveraineté 217
  - Activité 2 - Utiliser le vocabulaire de la « puissance » et du « droit » 218
  - Activité 3 - Analyser le pouvoir de juger 219
  - Activité 4 - QCM de vocabulaire sur la souveraineté 220
  - Activité 5 - Retrouver des familles de mots 220
  - Activité 6 - Composition sur la souveraineté 221
  - B. La définition du droit pénal international 221
  - Activité 7 - Reconstituer le texte sur le droit pénal international 221
  - Activité 8 - Retrouver les concepts qui s'opposent 222
  - Activité 9 - Marquer l'opposition entre deux concepts 222
  - Activité 10 - Trouver les intrus 222
  - Activité 11 - Rédiger des phrases marquant l'opposition 222
  - Activité 12 - Composition sur le droit pénal international 223
  - C. La compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda 223
  - 1. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)223
  - Activité 13 - Analyser le texte sur le TPIR 224
  - Activité 14 - Questions sur le TPIR 224
  - Activité 15 - Composition brève sur le TPIR 224
  - 2. Les adjectifs classifiant et non classifiant224
  - Activité 16 - Repérer la place de l'adjectif 224
  - Activité 17 - Classer les adjectifs 225
  - Activité 18 - Rédiger des phrases avec des adjectifs non classifiants 225
  - Activité 19 - Déduction 225
  - D. Les fonctions, du droit pénal international 226
  - Activité 20 - Repérer et utiliser les marqueurs de l'opposition 226
  - Activité 21 - Identifier les oppositions 228
  - Activité 22 - Remplacer l'adjectif par une proposition relative 228
  - Activité 23 - Repérer les adjectifs évaluatifs (non classifiant) 228
  - Activité 24 - Composition brève sur les valeurs en DPI 228
  - E. Le témoignage d'un rescapé 229
  - Activité 25 - Sous-titrer le texte 229
  - Activité 26 - Relier des faits à des catégories juridiques 234
  - Activité 27 - Argumenter pour faire condamner les responsables d'incendies 236
  - Activité 28 - Analyser le style neutre du juge 236
  - Activité 29 - Adopter le style neutre du juge 239
  - 2 La définition juridique 239
  - A. Introduction 239
  - Activité 30 - Analyser une définition juridique 239
  - B. Le genre, les espèces et les sous-espèces 240
  - Activité 31 - Construction de la définition du « génocide » 240
  - Activité 32 - Repérer le genre et les espèces 240
  - Activité 33 - Rédiger des définitions par le genre (genre, espèce) et par les constituants (espèces, sous-espèces) 241
  - Activité 34 -Trouver le genre 242
  - Activité 35 - Rédiger des définitions 242
  - C. Les types de définition 243
  - 1. Définition par la caractérisation243
  - 2. Définition par la composition/décomposition243
  - Activité 36 - Indiquer le type de définition 244
  - 3. Définition par la dénomination244
  - Activité 37 - Rédiger 5 types de définitions 245
  - 4. Définition par l'équivalence245
  - 5. Définition par la fonction ou la finalité245
  - D. Le contenu de la définition 246
  - Activité 38 - Classer dans des méta-catégories 246
  - Activité 39 - Classer les 15 caractéristiques servant à définir 247
  - Activité 40 - Retrouver la caractéristique essentielle utilisée dans la définition 248
  - Activité 41 - Analyser la définition des « crimes contre l'humanité » 250
  - Activité 42 - Rédiger maintenant votre propre définition des « crimes contre l'humanité » 250
  - 3 Un procès pénal international 250
  - A. Le procès de Léon Mugesera devant les juridictions canadiennes 250
  - Activité 43 - Retracer la chronologie des événements 251
  - Activité 44 - Répondre aux questions sur la vidéo 251
  - B. Extrait du discours appelant au génocide 253
  - Activité 45 - Analyser un discours de propagande 253
  - C. Extraits de l'arrêt de la Cour suprême du Canada, 28 juin 2005, Mugesera c/ Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration 254
  - Activité 46 - Comprendre les termes du jugement 254
  - Activité 47 - Rédiger des phrases sur les étapes de la procédure 255
  - Activité 48 - Indiquer un fait certain ou un fait hypothétique 259
  - Activité 49 - Déduction 259
  - Activité 50 - Rapporter des propos de manière neutre ou en les mettant en doute 260
  - Activité 51 - Rédiger des phrases indiquant l'hypothèse (faits non prouvés) 260
  - D. Le syllogisme : approfondissement 260
  - 1. Les étapes du raisonnement260
  - Activité 52 - Réécrire l'argumentation du juge 262
  - Activité 53 - Analyser la structure générale de l'argumentation du juge 262
  - Activité 54 - Différencier une définition, une sous-définition et une incrimination 263
  - Activité 55 - Analyser l'argumentation du juge sur « l'incitation » 263
  - Activité 56 - La preuve de l'intention criminelle (incitation au génocide) 264
  - 2. La mineure : sélection des faits, interprétation, qualification264
  - Activité 57 - Analyser la mineure 265
  - Activité 58 - Passer de la définition à la qualification 266
  - 3. L'intégralité du raisonnement du juge relatif à l'intention criminelle266
  - Activité 59 - Utiliser les termes du jugement 267
  - Activité 60 - Décliner des familles de mots 268
  - Activité 61 - Utiliser le vocabulaire du jugement 268
  - Activité 62 - Synthèse sur l'argumentation relative à l'intention criminelle 268
  - Activité 63 - Reformuler la réponse relative à l'intention criminelle 268
  - Lexique juridique : termes de droit pénal international
  - Sources 271
  - Corrections
  - Chapitre 1 : Le cadre du droit en France 285
  - Chapitre 2 : L'Union européenne 292
  - Chapitre 3 : Les juridictions françaises et la procédure 301
  - Chapitre 4 : Libertés fondamentales : la liberté et l'égalité 309
  - Chapitre 5 : Les obligations : le contrat 320
  - Chapitre 6 : Droit constitutionnel 336
  - Chapitre 7 : Droit pénal international 355
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre