Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales : mandature 2010-2015, séance du jeudi 13 juillet 2017

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude axée sur le dialogue social et les différents discriminations subies par les syndicalistes au sein des entreprises en France. Avec des propositions pour revaloriser l'engagement et le travail des hommes ou femmes syndiqués. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Marie, Lionel. Secrétaire
- Pilliard, Jean-François. Secrétaire
Éditeur(s)
- Les éditions des Journaux officiels
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (157 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Journal officiel de la République française
Sujet(s)
- Syndicalisme
ISBN
- 978-2-11-151117-0
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Les avis du cese
  La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d'un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s.
  Une grande partie des recommandations formulées dans le présent avis visent à assurer une meilleure visibilité de la contribution des partenaires sociaux au dialogue social dans la branche et l'entreprise mais également au niveau interprofessionnel. La visibilité et la reconnaissance des acteur.rice.s syndicaux.ales constituent une dimension essentielle de la prévention des discriminations.
Tables des matières
- - Journal officiel de la république française
  - Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
  - MM. Lionel Marie et Jean-François Pilliard
  - Introduction6
  - I. Un repérage difficile des discriminations syndicales8
  - A. Les ressorts de la discrimination syndicale 9
  - L'adhésion à un syndicat : un engagement encore trop stigmatisant9
  - La perception de l'engagement syndical comme incompatible avec le but ou la nature de l'entreprise pour une partie des employeur.euse.s10
  - Une visibilité plus forte de la discrimination syndicale dans des entreprises disposant de structures de dialogue social12
  - Un regard critique porté sur les syndicats et les IRP par l'opinion publique et les salarié.e.s mais une attente positive vis-à-vis du dialogue social14
  - Discriminations volontaires et involontaires19
  - B. Les manifestations de la discrimination syndicale 22
  - La discrimination comme différence de traitement illégitime22
  - La discrimination syndicale ne relevant pas d'une différence de traitement25
  - C. L'approche statistique des discriminations et ses lacunes 28
  - Les discriminations syndicales analysées dans le cadre de l'enquête Réponse29
  - Les discriminations syndicales dans la fonction publique33
  - Les résultats de l'enquête conduite par le Conseil économique, social et environnemental33
  - D. Le contentieux : une vision partielle des discriminations 35
  - Un repérage des discriminations syndicales dans le cadre des interventions de l'administration du travail35
  - Le repérage des discriminations syndicales dans le cadre des contentieux devant les juridictions39
  - E. Les réclamations auprès du Défenseur des droits 42
  - II. Mieux reconnaître le fait syndical pour mieux prevenir et lutter contre les discriminations44
  - A. Une nécessaire valorisation de l'utilité du fait syndical 44
  - Conforter la reconnaissance de la présence syndicale44
  - L'insuffisance du vivier syndical sur les lieux de travail et ses conséquences pour les mandaté.e.s47
  - L'insuffisante reconnaissance des titulaires de mandats à l'extérieur de l'entreprise53
  - Favoriser la reconnaissance du rôle des syndiqué.e.s, élu.e.s et mandaté.e.s56
  - B. La valorisation de l'engagement syndical par le dialogue social 64
  - Les démarches négociées et concertées64
  - Des démarches pertinentes mais insuffisantes74
  - Conclusion79
  - Déclaration des groupes 82
  - Scrutin 102
  - Annexes 104
  - N° 1 composition de la section du travail et de l'emploi104
  - N° 2 liste des personnes auditionnées106
  - N° 3 liste des personnes rencontrées108
  - N° 4 les sources de droit international et européen110
  - N° 5 le cadre juridique de la discrimination syndicale en France dans le secteur privé117
  - N° 6 le cadre juridique de la discrimination syndicale en France dans le secteur public125
  - N° 7 questionnaire du CESE (adressé aux responsables des organisations professionnelles et des organisations syndicales de salarié.e.s)130
  - N° 8 le Défenseur des droits135
  - N° 9 fait syndical et discriminations en Europe et dans le monde140
  - N° 10 principales caractéristiques des modes d'organisation syndicaux et de représentation des travailleur.euse.s dans l'Union européenne142
  - N° 11 rôles et missions des délégué.e.s du personnel et des délégations uniques du personnel148
  - N° 12 commission paritaire régionale interprofessionnelle152
  - N° 13 table des sigles154
  - N° 14 bibliographie155
Origine de la notice:
- Electre