La circulation des modèles normatifs
Résumé
Recueil de contributions de chercheurs dans les domaines du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit. Ils examinent, dans une perspective comparatiste, la capacité des modèles normatifs à s'exporter et à s'implanter dans d'autres systèmes juridiques et la façon dont un ordre juridique peut à son tour intégrer un modèle dont il n'est pas le créateur. ©Electre 2017
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (144 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
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ISBN
- 978-2-7061-2698-7
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Indice
- 340 Droit (études générales)
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Quatrième de couverture
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Une approche comparative de différents systèmes juridiques étrangers.
Ce livre étudie la faculté qu'a un modèle normatif à s'exporter et s'implanter dans d'autres systèmes juridiques, mais aussi la façon dont un ordre juridique peut intégrer à son tour un modèle dont il n'est pas le créateur.
Pour ce faire, il s'appuie sur différentes branches du droit, notamment le droit de l'ONU, le droit de la procédure civile, le droit de l'Union européenne ou encore l'histoire du droit et le droit constitutionnel. Plusieurs exemples sont étudiés, notamment celui des réfugiés, dont l'afflux massif en Europe a soulevé plusieurs questions de nature juridique sur le statut et les droits dont jouissent ces migrants.
Cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs issus des trois spécialités des sciences juridiques : droit privé et sciences criminelles, droit public et histoire du droit.
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Tables des matières
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La circulation des modèles normatifs
Paul Bourgues et Camille Montagne
Presses universitaires de Grenoble
- Remerciements5
- Liste des contributeurs7
- Avant-propos. La circulation des modèles normatifs ou la pensée juridique du mouvement9
- Albane Geslin
- Polysémies10
- Enjeux et questionnements épistémologiques et méthodologiques12
- Construire le champ mouvant de la circulation d'un modèle normatif13
- Façonner une méthodologie entre ouverture épistémologique et mobilité disciplinaire17
- Propos introductifs sur la circulation des modèles normatifs : tentative de définitions21
- Léa Dubois
- Les éléments de circulation des modèles normatifs22
- Les facteurs traditionnels de circulation des modèles normatifs23
- La mondialisation comme moyen à la circulation des modèles normatifs24
- La mise en oeuvre de la circulation de modèles normatifs26
- Le cas français, entre diffusion et réception26
- Le domaine international, une réserve pour la circulation des modèles normatifs28
- Conclusion des propos introductifs30
- Partie 1
La circulation par l'adaptation des mécanismes extérieurs - Chapitre 1. La circulation des modèles normatifs : la class action à la française ?35
- Aurélie Mure
- La réception volontaire du modèle américain38
- L'admission nécessaire de l'action de groupe38
- L'admission adaptée de l'action de groupe40
- L'ajustement forcé au système juridique français45
- Le respect des spécificités du droit français45
- Le respect de l'idéologie du droit français47
- Chapitre 2. Les systèmes de lutte contre les conflits d'intérêts des parlementaires51
- Mehdi Taboui
- Des principes similaires55
- L'importance accordée aux apparences56
- La mise en place de politiques déontologiques parlementaires centrées autour d'institutions spécialisées58
- Des différences culturelles persistantes61
- Des cultures parlementaires différentes61
- Des cultures sociétales différentes64
- Partie 2
La circulation par l'importation de modèles d'organisation juridique - Chapitre 3. Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale71
- Zérah Brémond
- Souveraineté nationale et constitutions latino-américaines du XIXe siècle77
- La légitimation formelle d'un pouvoir de fait par la proclamation solennelle de la souveraineté nationale77
- La rationalisation fonctionnelle du pouvoir par la sanction constitutionnelle de la souveraineté nationale82
- Le rejet d'une certaine souveraineté nationale dans les constitutions populistes du XXe siècle86
- La légitimation formelle d'un pouvoir de fait par la proclamation solennelle de la souveraineté populaire87
- La transformation « révolutionnaire » du pouvoir par la consécration de la souveraineté populaire91
- Chapitre 4. L'impossible Code civil de Californie de 1872 : un hybride des modèles normatifs97
- Julie Rocheton
- Les premiers pas californiens vers la codification, à l'aube d'un renouveau juridique100
- L'influence de l'environnement californien sur le postulat d'une codification100
- La codification comme un voeu de postérité102
- Le Code Field comme élément essentiel du renouveau juridique californien105
- La réception du Code Field new-yorkais comme référence d'alliance entre la common law et la tradition civiliste105
- L'appropriation de l'héritage new-yorkais108
- Épilogue : le paradoxe de Pomeroy110
- Partie 3
La circulation par l'imposition d'une culture juridique internationale particulière - Chapitre 5. L'imposition d'un modèle culturel par l'ONU dans les missions de reconstruction de l'État115
- Philippe Flory
- Précisions terminologiques116
- Remarques préliminaires sur l'ONU118
- Les moyens de l'imposition du modèle normatif onusien121
- Les modes d'imposition directe121
- Les moyens d'imposition indirecte124
- Les causes structurelles de l'universalisme onusien129
- L'universalisme dans le volet intergouvernemental de l'ONU129
- L'universalisme dans le volet intégré de l'ONU131
- Les causes humaines de l'universalisme onusien132
- Conclusion135
- Chapitre 6. La contribution du modèle européen au développement du droit international137
- Paul Bourgues
- Le renforcement des normes internationales intégrées au droit de l'UE140
- Des normes internationales plus effectives par intégration au droit de l'UE141
- Le droit de l'UE : vocation universelle et convergence diplomatique144
- Le respect des normes internationales au-delà des États membres : une condition de l'UE149
- Un élargissement du champ des conditions dans les accords de l'UE149
- Les limites de la conditionnalité politique151
- Conclusion153
- Bibliographie155
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 340 MON
Niveau 3 - Droit
