Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement : une illustration des rôles des ONG en droit international

Auteur(s) :

Guimezanes, Marie (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude qui s'intéresse à l'impact des subventions étatiques, destinées aux organisations non gouvernementales, sur la régulation de l'aide au développement. En effet, ces organisations doivent dès lors jongler entre des exigences publiques financées et la préservation de leur autonomie politique en tant qu'entité privée. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-347 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-05791-0
Indice
- 365.9 Aide humanitaire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne
  Tome 133
  Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XX^e siècle. Elles sont aujourd'hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d'aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États et en lien avec ceux-ci, par le biais de leur financement. Elles ont donc été peu à peu invitées aux discussions menées par les États sur la régulation de l'aide au développement. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d'un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d'efficacité de l'aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l'efficacité de l'aide, débutées dans les années 2000, ont conduit à l'adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005 une conception de l'efficacité fondée sur la réorientation de la relation d'aide vers l'État récipiendaire, autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme la redevabilité, le respect des droits de l'Homme, la transparence. Dans un objectif d'effectivité du droit international, il est donc intéressant d'étudier l'articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l'aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cet ouvrage, version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.
Tables des matières
- - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement
  - Une illustration des rôles des ONG en droit international
  - Marie Guimezanes
  - LGDJ
  - RemerciementsV
  - Avant-proposVII
  - PréfaceIX
  - Principaux sigles et abréviationsXIII
  - Introduction1
  - I. L'objet de l'étude : les organisations non-gouvernementales internationales de développement3
  - 1. La définition négative de l'organisation non-gouvernementale : un ensemble d'acteurs hétéroclites3
  - 2. L'ajout de qualificatifs spécifiques : l'ONG internationale de développement comme réalité homogène6
  - 3. Les caractéristiques des ONG internationales de développement : de la pertinence de l'objet étudié10
  - a) Une position d'intermédiaire dans l'aide au développement 10
  - b) La transformation du rôle des ONG internationales de développement 12
  - II. Le domaine de l'étude : le droit international en matière d'efficacité de l'aide au développement18
  - 1. Un droit entre États : la consécration progressive de l'efficacité de l'aide18
  - 2. Un droit des ONG, en réaction aux initiatives étatiques24
  - III. Le cadre de l'étude : objectifs, apports et problématique27
  - 1. Objectifs et méthode de la recherche28
  - 2. Apports et limités de l'étude30
  - 3. Problématique et plan33
  - Partie I
    Les ONG en soutien au cadre international
  - Titre I : La participation des ONG à l'élaboration des nomres interétatiques37
  - Chapitre 1. L'intégration progressive des ONG dans les discussions interétatiques41
  - Section 1. L'ouverture du cadre des négociations interétatiques en matière d'efficacité de l'aide41
  - § 1. Le rôle moteur de l'OCDE, impliquant une présence limitée des ONG dans les structures de négociations 42
  - § 2. L'élargissement du cadre de négociations au sein des Forums de Haut Niveau : la palce croissante des ONG 43
  - § 3. L'inclusion progressive des ONG au sein des structures de discussion de l'efficacité de l'aide 47
  - Section 2. La mise en place de structures de négociations non-étatiques51
  - § 1. L'émancipation de la réflexion non-gouvernementale après Accra 52
  - § 2. La création du Partenariat des OSC pour l'Efficacité du Développement après Busan 54
  - A. La fusion de BetterAid et du Forum Ouvert : un processus impulsé par le Forum de Busan54
  - B. Les difficultés posées par la nature des structures de participation56
  - Chapitre 2. Les demandes des ONG relatives à une logique de l'efficacité plus poussée59
  - Section 1. Une vision nouvelle du concept d'efficacité de l'aide59
  - § 1. Efficacité de l'aide et efficacité du développement 60
  - A. Une conception du développement renouvelée60
  - B. Une conception de l'aide rénovée62
  - § 2. Efficacité de l'aide et engagements internationaux 64
  - A. Une cohérence accrue entre les engagements des États65
  - B. Un rapprochement avec les droits de l'Homme67
  - Section 2. Les requêtes des ONG concernant les textes en matière d'efficacité de l'aide69
  - § 1. Les principes et engagements 70
  - A. Mettre le bénéficiaire au centre de l'aide70
  - B. Établir une réelle responsabilité mutuelle entre les États73
  - § 2. Les indicateurs et le suivi 75
  - A. Des indicateurs inadaptés75
  - B. Un système de suivi imparfait77
  - Conclusion du titre I81
  - Titre II : La contribution des ONG au contrôle de la mise en oeuvre des normes interétatiques83
  - Chapitre 1. Le suivi des engagements, un système de contrôle accueilli par les ONG85
  - Section 1. Un instrument de contrôle mis à la disposition de tous les acteurs85
  - § 1. Un instrument façonné par tous les acteurs 86
  - § 2. Un instrument utilisable par tous les acteurs 87
  - A. Les différentes fonctions des indicateurs87
  - B. La position hybride des indicateurs en matière d'efficacité de l'aide90
  - Section 2. Le rôle restreint des ONG dans le système de suivi92
  - § 1. Un rôle légèrement accru dans le processus de suivi 93
  - § 2. Le rôle de CIVICUS concernant l'indicateur relatif à l'environnement favorable 98
  - A. L'innovation du système du partenariat de Busan98
  - B. Une évolution avortée : le manque de données exploitables100
  - Chapitre 2. Le rôle limité des ONG dans l'exploitation des résultats103
  - Section 1. La réputation des États comme instrument délaissé par les ONG103
  - § 1. La mise en jeu par les ONG de la réputation des États pour le respect des textes internationaux 103
  - § 2. L'utilisation de la réputation en matière d'efficacité de l'aide 107
  - Section 2. La contribution aux discussions interétatiques : un levier potentiellement important110
  - § 1. Un instrument de légitimité des textes 110
  - § 2. Un facteur d'influence sur le système de contrôle 113
  - Conclusion de la première partie115
  - Partie II
    Les ONG en réaction au cadre international
  - Titre I : L'imposition de limites à l'action des états119
  - Chapitre 1. Les demandes des ONG relatives à la reconnaissance de leur propre rôle121
  - Section 1. La place des ONG dans l'architecture de l'aide121
  - § 1. Une identité propre à définir121
  - § 2. Une capacité d'action à préserver 124
  - A. Le constat d'une dégradation de l'environnement124
  - B. Des propositions pour un environnement plus favorable aux ONG126
  - Section 2. L'efficacité de la contribution des ONG129
  - § 1. La nécessité d'une approche différente 129
  - A. Les difficultés posées par les principes étatiques129
  - B. Les remèdes apportés par les principes non-étatiques131
  - § 2. La lutte pour une reconnaissance de leurs propres principes 135
  - A. Une reconnaissance source de légitimité pour les ONG135
  - B. Une reconnaissance source d'obligations pour les autres acteurs du développement137
  - Chapitre 2. L'autonomie des ONG garantie par la liberté d'association et l'environnement favorable139
  - Section 1. Une autonomie relative par rappots aux États bailleurs140
  - § 1. Les bonnes pratiques de financement 140
  - § 2. La sélection comme incitation 142
  - § 3. Le financement comme contrainte 144
  - A. Une contrainte pour l'État bailleur144
  - B. Une contrainte pour l'ONG récipiendaire147
  - Section 2. Une autonomie affirmée par rapport aux États récipiendaires148
  - § 1. La souveraineté de l'État récipiendaire, limitée par la protection de la liberté d'association 148
  - A. La souveraineté de l'État pour accepter l'activité d'ONG étrangères148
  - B. Les obligations internationales de l'État concernant la création d'ONG nationales150
  - § 2. Le cas spécifique de l'action d'ONG humanitaires et de développement étrangères 152
  - A. Situation humanitaire dans l'État récipiendaire et ONG internationales152
  - B. L'efficacité de l'aide et la notion d'« environnement favorable »154
  - Conclusion du titre I159
  - Titre II : La création de normes propres aux ONG161
  - Chapitre 1. Des initiatives multiples énonçant des principes similaires165
  - Section 1. Des approches variées révélant la nécessité d'une responsabilisation des ONG165
  - § 1. Un champ d'action variable 166
  - A. Champs d'application166
  - B. Degrés d'engagement169
  - § 2. Des mécanismes de contrainte différenciés 171
  - A. Contrôle du respect171
  - B. Sanction du non-respect174
  - Section 2. Des principes communs176
  - § 1. Les principes relationnels : les ONG tournées vers les bénéficiaires 176
  - A. Redevabilité envers les bénéficiaires177
  - B. Participation des bénéficiaires179
  - C. Respect vis-à-vis des bénéficiaires181
  - § 2. Les principes organisationnels : les ONG face aux parties prenantes 182
  - A. Les principes organisationnels, corollaires des principes relationnels183
  - B. Les principes organisationnels pour une gestion efficace184
  - Chapitre 2. La valeur ajoutée des Principes d'Istanbul189
  - Section 1. Une volonté d'innover189
  - § 1. Un objectif précis : l'efficacité du développement 189
  - A. Une réponse aux initiatives étatiques190
  - B. Une vision particulière de l'efficacité191
  - § 2. L'ouverture comme principe de fonctionnement 192
  - A. Une ouverture importante dans la formulation des principes192
  - B. Une ouverture importante dans l'application des principes195
  - Section 2. Une démarcation assez faible196
  - § 1. Des similitudes importantes 196
  - § 2. Des participants identiques 198
  - § 3. L'absence de mécanismes de sanction 199
  - Section 3. Une articulation délicate199
  - Conclusion de la deuxième partie205
  - Partie III
    Les ONG en complément du cadre international
  - Titre I : Une convergence certaine des démarches publiques et privées209
  - Chapitre 1. Une conformité croissante des principes étatiques aux demandes des ONG211
  - Section 1. Une relation donneur-récipiendaire plus équilibrée211
  - § 1. De la redevabilité mutuelle à la transparence 211
  - § 2. L'attachement particulier au contexte local : le cas des États fragiles 214
  - Section 2. De l'efficacité de l'aide à l'efficacité du développement217
  - § 1. Une optimisation de tous les flux financiers 218
  - § 2. L'inclusion de dimensions extérieures au processus d'aide 222
  - Chapitre 2. Une tentative des ONG de répondre aux demandes pour davantage de redevabilité227
  - Section 1. Les conseils d'application internes227
  - § 1. Le Cadre de Siem Reap : un outil pédagogique 228
  - § 2. Le guide de mise en oeuvre : un outil d'aide à la décision 229
  - Section 2. Les conditions d'application externes230
  - § 1. Les États : un plaidoyer pour un environnent favorable 231
  - § 2. Les mécanismes de redevabilité privés : les Principes d'Istanbul comme norme fondamentale 232
  - Chapitre 3. Des similitudes frappantes au sein des structures de discussions235
  - Section 1. Une ouverture renforcée235
  - § 1. Le Partenariat Mondial pour une Coopération Efficace, une structure plus légitime 235
  - A. Une représentative renforcée236
  - B. Une rupture avec l'OCDE relative239
  - § 2. Le Partenariat des OSC pour l'Efficacité du Développement, une structure souple 241
  - Section 2. Une complexité croissante244
  - § 1. Le Partenariat Mondial, une organisation peu efficace ? 244
  - § 2. Le Partenariat des OSC, une structure peu lisible 247
  - Conclusion du titre I251
  - Titre II : La divergence subsistance des mécanismes de contrainte253
  - Chapitre 1. L'absence de mécanisme efficace de contrôle des engagements privés255
  - Section 1. Les possibilités limitées du contrôle juridictionnel255
  - § 1. Les législations étatiques : une protection des bénéficiaires défaillante 256
  - A. La protection des membres et des bailleurs dans les États bailleurs256
  - B. La protection des bénéficiaires et des partenaires dans les États récipiendaires259
  - § 2. Les codes de conduite : une protection des parties prenantes efficace 260
  - A. L'existence d'un lien de rattachement avec une source formelle261
  - B. L'absence de lien de rattachement aux sources formelles263
  - Section 2. L'absence de suivi des engagements265
  - § 1. Les Principes d'Istanbul : simple déclaration dénuée de valeur ? 265
  - § 2. Les possibilités variées du contrôle privé 268
  - Chapitre 2. Les possibilités de responsabilisation accrue271
  - Section 1. Le contrôle interne par une autorité privée271
  - § 1. L'instauration d'un véritable code de conduite 272
  - A. La base : le Cadre de Siem Reap272
  - B. L'addition nécessaire : un système de contrôle275
  - § 2. La mise en place d'une autorité indépendante 278
  - A. L'utilisation peu probable d'une autorité existante278
  - B. Le renouvellement possible du rôle du comité indépendant de redevabilité279
  - Section 2. Le contrôle externe par les États281
  - § 1. Le principe d'un contrôle étatique 281
  - A. Une obligation des États ?281
  - B. Une possibilité pour les États284
  - § 2. Les modalités du contrôle étatique 285
  - A. Le contrôle du respect286
  - B. Les moyens d'incitation288
  - Conclusion de la troisième partie291
  - Conclusion générale293
  - Bibliographie297
  - Index333
Origine de la notice:
- FR-751131015