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Livre

Le temps en droit du travail

Résumé

Etudes sur l'emprise du temps dans les relations de travail. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-37651-000-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le temps... le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.

      À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentativité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.

      Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

      « Contrat de travail, accord collectif, représentation collective, conflits... Le temps les façonne, les transforme, les annihile... Il en est indissociable. »


  • Tables des matières
      • Le temps en droit du travail

      • Bernard Teyssié

      • Université Paris II Panthéon-Assas

      • Sommaire5
      • Liste des auteurs9
      • Introduction11
      • Titre I - Les actes
      • Chapitre I - L'acte collectif15
      • Section I. - L'usage17
      • § 1. - Le temps, créateur d'usage19
      • I. - L'usage, l'enfant du temps19
      • II. - L'usage, l'orphelin du temps21
      • § 2. - Le temps, destructeur d'usage22
      • I. - L'usage meurtri par le temps22
      • II. - L'usage heurté par le temps25
      • § 3. - Le temps, rénovateur d'usage27
      • I. - La réincarnation de l'usage27
      • II. - La résurgence de l'usage28
      • Section II. - L'accord29
      • § 1. - Le rythme29
      • I. - Le temps dans le droit de la négociation collective29
      • A. - Le choix du temps32
      • 1° La tradition d'une durée indéterminée33
      • a) - Une neutralité apparente33
      • b) - La nature indéterminée de l'accord à durée déterminée34
      • a) Des accords nécessairement à durée déterminée par l'effet de la loi35
      • b) Le renversement opéré par la loi du 8 août 201636
      • B. - L'épreuve du temps37
      • 1° Les effets choisis38
      • a) Prolonger le temps : la révision38
      • b) Arrêter le temps : la dénonciation41
      • 2°Les effets subis42
      • a) L'impact d'un événement extérieur à l'accord42
      • b) L'impact de la disparition d'un élément essentiel à l'accord44
      • II. - Le temps dans le droit des négociations collectives obligatoires45
      • A. - L'échéance46
      • 1° Quelle finalité ?46
      • 2° Quelles échéances ?47
      • 3° Quelles sanctions ?49
      • B. - La cadence50
      • 1° Le temps de la négociation51
      • 2° La négociation du temps53
      • § 2. - L'objet55
      • I. - Sources56
      • A. - De la loi à l'accord collectif56
      • B. - Conflit de normes59
      • II. - Contenu62
      • A. - Aspects quantitatifs : le volume des heures62
      • 1° Définition des temps62
      • 2° Encadrement des temps67
      • a) Durées maximales du travail et temps de repos67
      • b) Heures supplémentaires68
      • B. - Aspects qualitatifs : la répartition des heures69
      • 1° L'aménagement du temps de travail69
      • 2° Les horaires individualisés70
      • § 3. - L'anéantissement71
      • I. - Instants73
      • II. - Durées80
      • Chapitre II - L'acte individuel85
      • Section I. - La construction du contrat87
      • § 1. - La gestion du temps de la construction du contrat par les futures parties89
      • I. - Pourparlers contractuels et préparation du contrat89
      • II. - Promesse d'embauche et promesse de contracter91
      • III. - Essai et perfection du contrat92
      • § 2. - La démarche rétrospective du juge94
      • I. - Des frontières du salariat mises à mal95
      • II. - La réaction du juge : réalisme, pragmatisme et appréhension du temps96
      • Section II. - L'exécution du contrat98
      • § 1. - Le temps de travail98
      • I. - L'équilibre des temps organisé par les parties100
      • A. - Organisation unilatérale résiduelle100
      • 1° Durée du travail100
      • 2° Aménagement du temps de travail102
      • B. - Organisation contractuelle104
      • 1° Le contrat individuel104
      • 2° Le contrat collectif105
      • II. - La sauvegarde de l'équilibre des temps108
      • A. - La sauvegarde de l'équilibre par la loi108
      • B. - La sauvegarde de l'équilibre par le juge111
      • 1° Contrôle des dispositifs de mise en place des « temps spéciaux »111
      • 2° Contrôle de la mise en oeuvre des « temps spéciaux »113
      • § 2. - L'adaptation du contrat au fil du temps114
      • I. - L'origine du pouvoir de modification unilatérale du contrat de travail117
      • II. - Le régime du pouvoir de modification unilatérale du contrat de travail121
      • Section III. - La destruction du contrat125
      • § 1. - Les contraintes du temps125
      • I. - Le licenciement pour motif personnel125
      • A. - Le temps et les motifs du licenciement127
      • 1° Le temps, élément de justification127
      • 2° Le temps, élément de neutralisation129
      • B. - Le temps et la mise en oeuvre de licenciement131
      • 1° Le temps et la régularité du licenciement131
      • 2° Le temps et le bien-fondé du licenciement132
      • II. - Le licenciement pour motif économique134
      • A. - La conjugaison des temps135
      • 1° Les dimensions temporelles135
      • a) - Le passé135
      • b) - Le présent137
      • c) - Le futur138
      • 2° - Les chronologies140
      • a) - Le temps de la réflexion140
      • b) - Le temps des consultations141
      • c) - Le temps des départs volontaires143
      • d) - Le temps du reclassement144
      • B. - La distorsion du temps146
      • 1° - Le temps accéléré147
      • a) - Le temps de la justice147
      • b) - Le temps de la prescription148
      • c) - Le temps de la faillite149
      • 2° - Le temps interrompu151
      • III. - Le licenciement des salariés protégés155
      • A. - Temps de la protection159
      • 1° - Début159
      • 2° - Fin162
      • B. - Temps de la procédure162
      • 1° - Avis163
      • 2° - Autorisation165
      • C. - Temps des recours169
      • 1° - Recours non-contentieux169
      • 2° - Recours contentieux170
      • § 2. - Les effets du temps172
      • I. - L'âge172
      • A. - Une discrimination au service d'une politique de l'emploi : une efficacité contestable176
      • 1° - Un objectif pertinent176
      • a) - Un vaste panel dérogatoire176
      • b) - Une politique de l'emploi178
      • 2° - Le test d'efficacité180
      • a) - Une potentialité : un contrôle d'adéquation et de cohérence en matière de politique de l'emploi181
      • a) - Cadre général181
      • b) - Discrimination fondée sur l'âge183
      • b) - Une réalité : un contrôle insuffisant184
      • alpha) Une efficacité contestée184
      • bêta) Une efficacité présumée185
      • B. - Une protection insuffisante des droits du travailleur âgé : une proportionnalité malmenée189
      • 1° L'âge de la retraite comme cause de rupture du contrat de travail190
      • a) L'examen de la méthode190
      • alpha) Négociation collective190
      • bêta) Principe de confiance légitime191
      • b) L'examen du contenu192
      • 2° L'âge de la retraite comme critère d'un régime indemnitaire193
      • a) Indemnité de licenciement194
      • b) Le régime de mise en disponibilité des fonctionnaires195
      • II. - La prescription197
      • A. - Le temps203
      • 1°. - Délai légal204
      • a) Principes204
      • b) Exceptions206
      • 2° Délai transitoire207
      • 3°Délai aménagé207
      • B. - Les couloirs du temps208
      • 1° Report209
      • 2° Interruption212
      • a) Conditions212
      • b) Effets214
      • 3° Suspension215
      • 4° Aménagement217
      • Titre II - Les acteurs
      • Chapitre I - Les syndicats221
      • Section I. - Le temps, facteur de légitimité du droit syndical225
      • § 1. - Conditions temporelles de légitimité225
      • I. - L'ancienneté, un critère quantitatif226
      • II. - L'expérience, un indice qualitatif231
      • § 2. - Appréciation temporelle de la légitimité232
      • Section II. - Le temps, facteur d'effectivité du droit syndical238
      • § 1. - L'effectivité temporelle des mandats syndicaux238
      • I. - Naissance des mandats238
      • II. - Fin des mandats242
      • § 2. - L'effectivité temporelle des actions syndicales247
      • I. - Le temps des missions syndicales247
      • II. - Le temps des propagandes syndicales251
      • Chapitre II - Les représentants du personnel253
      • Section I. - L'information et la consultation des représentants du personnel253
      • § 1. - Les temps jugés utiles aux institutions représentatives du personnel255
      • I. - La maîtrise des temps255
      • A. - Le temps consenti256
      • B. - Le temps imposé256
      • II. - La concurrence des temps258
      • A. - Comité central d'entreprise et comités d'établissement258
      • B. - CHSCT et comité d'entreprise259
      • C. - Experts260
      • 1° Expertise et comité d'entreprise260
      • 2° Expertise et CHSCT261
      • § 2. - Le juge des temps utiles aux institutions représentatives du personnel262
      • I. - Les délais de recours au juge262
      • II. - Les délais d'intervention des premiers juges264
      • Section II. - Le droit des expertises264
      • § 1. - Temps du recours à l'expertise265
      • I. - Recours hâtif à l'expertise266
      • II. - Recours tardif à l'expertise267
      • § 2. - Temps de la réalisation de l'expertise268
      • I. - Contretemps269
      • II. - Temps intermédiaires271
      • § 3. - Temps de la contestation de l'expertise273
      • I. - Temps de la contestation du recours à l'expertise273
      • II. - Temps de la contestation de la réalisation de l'expertise275
      • Titre III - Les actions
      • Chapitre I - Les actions collectives279
      • Section I. - Le temps dans le déclenchement de la grève280
      • § 1. - L'indifférence relative du temps dans le déclenchement de la grève280
      • I. - Le temps, élément de qualification du mouvement280
      • II. - Le temps, élément de validité du mouvement281
      • § 2. - L'importance textuelle du temps dans le déclenchement de la grève283
      • I. - Un élément de licéité de la grève dans le secteur public283
      • II. - Un élément de licéité de la grève dans les transports publics de voyageurs284
      • Section II. - Le temps dans l'exécution de la grève286
      • § 1. - Les effets du temps sur le régime de la grève286
      • I. - Effet du temps sur la relation de travail286
      • II. - Effet du temps sur la fin du mouvement287
      • § 2. - Les effets du temps sur la résistance à la grève288
      • I. - Le temps, élément de l'abus du droit de grève288
      • II. - Le temps, élément de la riposte à la grève289
      • Chapitre II - Les actions judiciaires291
      • Section I. - L'urgence291
      • § 1. - L'urgence : l'identification d'une mécanique temporelle300
      • I. - L'urgence ou le constat du temps modifié300
      • A. - L'ombre du doute ou l'urgence illusoire300
      • B. - L'urgence et l'emprise directe sur le temps301
      • II. - L'urgence ou la contrainte des événements305
      • A. - L'événement inducteur de l'urgence305
      • B. - La riposte de l'urgence308
      • § 2. - L'urgence : l'identification d'une mécanique à double face310
      • I. - L'urgence protection310
      • A. - La protection des travailleurs310
      • B. - La protection de l'employeur/entreprise312
      • II. - L'urgence dérogation313
      • A. - La procédure administrative dérogatoire314
      • B. - La procédure judiciaire dérogatoire315
      • Section II. - La procédure319
      • § 1. - Délais de procédure : célérité affirmée326
      • I. - Célérité recherchée326
      • A. - Délais civils326
      • 1° Délais réformés326
      • 2° Délais conservés328
      • B. - Délais administratifs331
      • II. - Célérité ciblée333
      • A. - Relations individuelles333
      • B. - Relations collectives334
      • § 2. - Délais de procédure : célérité tempérée335
      • I. - Célérité tempérée du fait des comportements humains336
      • A. - Obstruction des parties336
      • 1° Prévention336
      • 2° Sanction337
      • B. - Diligences du juge339
      • C. - Pratiques de l'inspection du travail341
      • II. - Célérité tempérée du fait des institutions341
      • A. - Sursis à statuer342
      • 1° Détermination de la juridiction compétente342
      • 2° Détermination du droit applicable344
      • B. - Exigence droits de la défense346
      • Index alphabétique349

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361 TEM

    Niveau 3 - Droit