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Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Livre Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

par Charrel, Nicolas

Éditions "Le Moniteur"

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  • Disponible - 34.1 MON

    Niveau 3 - Droit

Livre

Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Auteur(s) : Charrel, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance, d'une table de jurisprudence et d'une rubrique avec des conseils consacrés à la pratique professionnelle. ©Electre 2017

  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1152 p.) ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-281-13271-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Code pratique des marchés publics

      La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'elle impose peut entraîner l'annulation du marché, une perte de temps et des coûts supplémentaires. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser la réglementation de ces contrats.

      La 10e édition du Code pratique regroupe, présente et commente l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, applicables à tout type de marché public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires.

      De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique - rédigé par un spécialiste reconnu - et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention des lecteurs sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.

      De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.

      En outre, une sélection de plus de 1 000 décisions de justice résumées facilite la préparation et la mise en oeuvre de vos contrats.


  • Tables des matières

      • Code pratique des marchés publics

      • 10e édition

      • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

      • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

      • Nicolas Charrel

      • Editions Le Moniteur

      • Mode d'emploi de l'ouvrage18
      • Tableau de concordance19
      • Ordonnance n° 2015-899
      • Titre préliminaire
      • 1.1 Principes fondamentaux de la commande publique35
      • 1.2 Principe de non-discrimination53
      • 1.3 Nature des contrats passés par des personnes morales de droit public55
      • Partie I Dispositions générales
      • Titre Ier - Champ d'application
      • Chapitre 1 - Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance
      • 1.4 Principes fondamentaux de la commande publique61
      • 1.5 Objet des marchés publics89
      • 1.6 Marchés de défense et de sécurité102
      • 1.7 Exclusions du champ d'application de l'ordonnance104
      • 1.8 Définition du concours107
      • 1.9 Définition des acheteurs soumis à l'ordonnance109
      • 1.10 Définition des pouvoirs adjudicateurs110
      • 1.11 Définition des entités adjudicatrices et entreprises publiques118
      • 1.12 Définition des activités d'opérateur de réseaux122
      • 1.13 Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires128
      • Chapitre 2 - Marchés publics exclus
      • 1.14 Contrats des pouvoirs adjudicateurs non soumis à l'ordonnance129
      • 1.15 Contrats des entités adjudicatrices non soumis à l'ordonnance134
      • 1.16 Contrats de défense ou de sécurité non soumis à l'ordonnance136
      • 1.17 Contrats In house de quasi-régie (in house) non soumis à l'ordonnance139
      • 1.18 Conventions de coopération entre pouvoirs adjudicateurs non soumises à l'ordonnance150
      • 1.19 Contrats passés par une entité adjudicatrice avec une entreprise liée non soumise à l'ordonnance154
      • 1.20 Coentreprises d'entités adjudicatrices non soumise à l'ordonnance156
      • Chapitre 3 - Contrats particuliers
      • 1.21 Définition des contrats subventionnés158
      • 1.22 Définition des marchés mixtes160
      • 1.23 Contrat unique portant à la fois sur des prestations relevant de l'ordonnance et sur des prestations n'en relevant pas161
      • 1.24 Contrat unique relevant à la fois sur des prestations relevant de l'activité de pouvoir adjudicateur et sur des prestations relevant de l'activité d'entité adjudicatrice163
      • 1.25 Contrat unique portant sur des prestations relevant des marchés de la défense nationale ou de l'article 346 TFUE164
      • Titre II - Passation des marchés publics
      • Chapitre 1 - Dispositions générales
      • 1.26 Recours à une centrale d'achat166
      • 1.27 Recours à une centrale d'achat pour les marchés de défense et de sécurité169
      • 1.28 Création et fonctionnement des groupements de commandes170
      • 1.29 Détermination des règles applicables aux groupements transnationaux177
      • 1.30 Évaluation des besoins à satisfaire178
      • 1.31 Définition technique des prestations et achat de véhicules à moteur202
      • 1.32 Principe et mise en oeuvre de l'obligation d'allotissement207
      • 1.33 Définition de conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation225
      • 1.34 Marchés de conception, réalisation et exploitation ou maintenance228
      • 1.35 Catégories sectorielles justifiant le recours à un marché public global sans conditions particulières232
      • 1.35 bis Identification de la maîtrise d'oeuvre dans les contrats globaux234
      • 1.36 Conditions de réservation de certains marchés235
      • 1.37 Conditions de réservation de certains marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire241
      • 1.38 Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans les conditions d'exécution248
      • 1.39 Définition de la durée des marchés et des natures de prix261
      • 1.40 Définition de l'évaluation préalable265
      • 1.41 Organisation de la publicité266
      • 1.42 Définition des procédures de mise en concurrence268
      • 1.43 Communications et échanges d'informations par voie électronique272
      • 1.44 Droit au respect du secret275
      • 1.45 Interdictions obligatoires de soumissionner aux marchés publics277
      • 1.46 Interdictions de soumissionner aux marchés de la défense285
      • 1.47 Portée relative des interdictions de soumissionner286
      • 1.48 Interdictions de soumissionner facultatives287
      • 1.49 Incidence d'un changement de situation procédant d'une interdiction de soumissionner et résiliation du marché290
      • 1.50 Substitution du membre du groupement ou du sous-traitant faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner291
      • 1.51 Analyse des candidatures292
      • 1.52 Critères d'attribution294
      • 1.53 Offres anormalement basses295
      • 1.54 Fournitures originaires de pays tiers297
      • 1.55 Information des candidats évincés298
      • 1.56 Publication d'un avis d'attribution de marché299
      • 1.57 Archivage300
      • 1.58 Résiliation du marché en cas de manquement au droit de l'Union européenne301
      • Titre III - Exécution des marchés publics
      • Chapitre 1 - Régime financier
      • 1.59 Modalités de règlement du prix, régimes des avances et des acomptes302
      • 1.60 Interdiction des paiements différés304
      • 1.61 Garantie financière dans les marchés publics305
      • 1.62 Principe et conditions du droit de sous-traiter306
      • Chapitre 2 - Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats
      • 1.63 Principe et conditions de mise en oeuvre des sous-contrats des marchés de défense et de sécurité345
      • Chapitre 3 - Contrôle des coûts de revient
      • 1.64 Possibilité de contrôle du prix de revient de certains marchés348
      • 1.65 Adaptation du contrat en cours d'exécution349
      • 1.66 Singularité des marchés de partenariat350
      • Partie II Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
      • Titre Ier - Champ d'application
      • 1.67 Définition des marchés de partenariat352
      • 1.68 Acquisition de biens et cession des contrats nécessaires à l'exécution du marché de partenariat354
      • 1.69 Possibilité de charger un maître d'oeuvre d'une partie de la conception de l'ouvrage355
      • 1.70 Répartition des risques entre l'acheteur et le titulaire356
      • 1.71 Personnes susceptibles de conclure un marché de partenariat357
      • 1.72 Passation d'un marché de partenariat pour le compte d'un autre acheteur359
      • 1.73 Répartition par convention des missions de chacun des acheteurs360
      • Titre II - Dispositions particulières relatives à la passation des marchés de partenariat
      • Chapitre 1 - Conditions de lancement de la procédure
      • 1.74 Évaluation préalable et étude de soutenabilité budgétaire obligatoires361
      • 1.75 Motifs d'utilisation du marché de partenariat365
      • 1.76 Évaluation du mode de réalisation du projet367
      • 1.77 Principe de l'autorisation du recours aux marchés de partenariat368
      • Chapitre 2 - Obligations relatives à l'achèvement de la procédure
      • 1.78 Autorisation de signature369
      • 1.79 Communication du marché de partenariat après la signature370
      • Titre III - Financement du projet et rémunération du titulaire
      • Chapitre 1 - Financement des investissements
      • 1.80 Modalités de financement du marché de partenariat371
      • 1.81 Conditions relatives à la modification de l'actionnariat du titulaire du marché de partenariat372
      • 1.82 Principe d'ajustement des modalités de financement375
      • Chapitre 2 - Rémunération du titulaire par l'acheteur
      • 1.83 Conditions de la rémunération du titulaire378
      • 1.84 Mobilisation des instruments monétaires et financiers386
      • Titre IV - Dispositions relatives à l'occupation domaniale
      • 1.85 Conditions d'occupation du domaine public dans le cadre d'un marché de partenariat389
      • 1.86 Valorisation du domaine390
      • Titre V - Dispositions particulières relatives à l'exécution d'un marché de partenariat
      • 1.87 Conditions de réservation d'une partie de l'exécution des marchés de partenariat391
      • 1.88 Établissement d'un rapport annuel obligatoire et contrôle de l'exécution du marché392
      • 1.89 Conditions d'indemnisation du titulaire après rupture anticipée du contrat393
      • 1.90 Possibilités de recours à l'arbitrage394
      • Partie III Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier - Dispositions générales applicables à l'outre-mer
      • 1.91 Part minimale d'heures effectuées par des moins de 25 ans421
      • Titre II - Dispositions applicables à Mayotte
      • 1.92 Dispositions applicables à Mayotte422
      • Titre III - Dispositions particulières applicables à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 1.93 Dispositions particulières à Saint-Barthélemy423
      • 1.94 Dispositions applicables à Saint-Martin425
      • 1.95 Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon426
      • Titre IV - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • 1.96 Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie428
      • Titre V - Dispositions applicables en Polynésie française
      • 1.97 Dispositions applicables en Polynésie française431
      • Titre VI - Dispositions applicables à Wallis et Futuna
      • 1.98 Dispositions applicables à Wallis et Futuna434
      • Titre VII - Dispositions applicables aux terres australes et antarctiques françaises
      • 1.99 Dispositions applicables aux terres australes et antarctiques françaises437
      • Partie IV Dispositions diverses
      • 1.100 Substitution de l'ordonnance aux textes antérieurs relatifs à la commande publique440
      • 1.101 Impact de l'ordonnance sur d'autres dispositions législatives441
      • 1.102 Abrogations447
      • Partie V Dispositions finales
      • 1.103 Entrée en vigueur449
      • 1.104 Responsabilités procédant de l'application de l'ordonnance450
      • Décret n° 2016-360
      • Partie I Dispositions générales
      • Titre Ier - Champ d'application
      • 2.1 Champ d'application matériel453
      • 2.2 Règles applicables à certains acheteurs454
      • 2.3 Exceptions au principe de non-discrimination456
      • Titre II - Préparation du marché public
      • Chapitre 1 - Définition préalable des besoins
      • 2.4 Définition des besoins, études et échanges préalables avec les opérateurs économiques457
      • 2.5 Définition des besoins et participation d'un opérateur économique à la préparation d'un marché public459
      • 2.6 Définition des besoins et spécifications techniques462
      • 2.7 Définition des besoins et références à des normes472
      • 2.8 Références à un procédé ou une provenance particulière474
      • 2.9 Définition des besoins et prise en compte des critères d'accessibilité477
      • 2.10 Définition des besoins et utilisation de labels478
      • 2.11 Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve481
      • Chapitre 2 - Allotissement
      • 2.12 Conditions de mise en oeuvre de la dérogation à l'obligation d'allotissement483
      • Chapitre 3 - Marchés réservés
      • 2.13 Marchés publics réservés486
      • 2.14 Documents de la consultation des marchés réservés487
      • Chapitre 4 - Contenu du marché
      • 2.15 Caractère écrit des marchés supérieurs à 25 000 € HT492
      • 2.16 Définition de la durée des marchés495
      • 2.17 Définition de la nature des prix500
      • 2.18 Marchés à prix définitifs et variations526
      • 2.19 Marchés à prix provisoires531
      • Titre III - Passation du marché public
      • Chapitre 1 - Opérations préalables au lancement de la procédure de passation
      • 2.20 Évaluation globale du besoin à satisfaire535
      • 2.21 Évaluation du besoin à satisfaire par type de marché537
      • 2.22 Évaluation du besoin à satisfaire des marchés allotis - Notion de petits lots545
      • 2.23 Date de l'évaluation du besoin à satisfaire547
      • 2.24 Évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement548
      • Chapitre 2 - Choix de la procédure
      • 2.25 Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs550
      • 2.26 Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices563
      • 2.27 Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée566
      • 2.28 Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques586
      • 2.29 Marchés publics de services juridiques de représentation593
      • 2.30 Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence598
      • Chapitre 3 - Publicité préalable
      • 2.31 Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs611
      • 2.32 Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices618
      • 2.33 Avis des marchés passés en procédure formalisée620
      • 2.34 Avis de marché des marchés passés en procédure adaptée628
      • 2.35 Avis de marché des marchés de services sociaux et autres services juridiques630
      • 2.36 Modalités de publication dématérialisée des avis d'appel à la concurrence632
      • 2.37 Invitation à confirmer l'intérêt633
      • Chapitre 4 - Règles générales de passation
      • 2.38 Définition des documents de la consultation635
      • 2.39 Procédures de mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation637
      • 2.40 Définition des communications et échanges d'informations par voie électronique639
      • 2.41 Exceptions aux communications et échanges d'informations par voie électronique640
      • 2.42 Accessibilité des communications et échanges d'informations par voie électronique642
      • 2.43 Délais de réception des candidatures et des offres650
      • 2.44 Conditions de participations des candidats656
      • 2.45 Définition et participation des groupements d'opérateurs économiques à la procédure de passation695
      • 2.46 Système de qualification pour les entités adjudicatrices703
      • 2.47 Réduction du nombre de candidats706
      • 2.48 Documents à fournir à l'appui de la candidature708
      • 2.49 Candidature sous forme de document unique de marché européen710
      • 2.50 Documents à fournir pour constituer la candidature712
      • 2.51 Moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner718
      • 2.52 Forme des documents à fournir en complément de la candidature747
      • 2.53 Documents complémentaires accessibles par le pouvoir adjudicateur748
      • 2.54 Certification des candidats752
      • 2.55 Modalités de vérification des conditions de participation753
      • 2.56 Forme de l'invitation des candidats sélectionnés757
      • 2.57 Présentation des offres758
      • 2.58 Variantes763
      • 2.59 Examen des offres773
      • 2.60 Identification et sort des offres anormalement basses783
      • 2.61 Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices795
      • 2.62 Modalités d'analyse des offres et critères d'attribution797
      • 2.63 Détermination du cycle de vie845
      • 2.64 Mise au point du marché avant la signature847
      • Chapitre 5 - Déroulement de la procédure formalisée
      • 2.65 Déroulement de la procédure formalisée849
      • 2.66 Définition des appels d'offres850
      • 2.67 Mise en concurrence dans l'appel d'offres ouvert851
      • 2.68 Examen des offres avant celui des candidatures852
      • 2.69 Délais de réception des candidatures dans l'appel d'offres restreint853
      • 2.70 Délais de réception des offres en appel d'offres restreint854
      • 2.71 Définition de la procédure concurrentielle avec négociation856
      • 2.72 Délais de réception des candidatures et des offres dans la procédure concurrentielle avec négociation857
      • 2.73 Déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation859
      • 2.74 Définition et déroulement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable866
      • 2.75 Définition du dialogue compétitif867
      • 2.76 Déroulement du dialogue compétitif869
      • Chapitre 6 - Techniques particulières d'achat
      • 2.77 Technique du marché public à tranches886
      • 2.78 Technique de l'accord-cadre888
      • 2.79 Mise en oeuvre des marchés subséquents899
      • 2.80 Utilisation des bons de commande902
      • 2.81 Technique du système d'acquisition dynamique903
      • 2.82 Contenu et examen des candidatures dans le système d'acquisition dynamique905
      • 2.83 Délais de réception des offres dans le système acquisition dynamique907
      • 2.84 Technique de l'enchère électronique909
      • 2.85 Mise en oeuvre de l'enchère électronique910
      • 2.86 Définition du catalogue électronique912
      • 2.87 Utilisation des catalogues électroniques913
      • 2.88 Déroulement d'une procédure de concours915
      • 2.89 Composition du jury de concours921
      • Chapitre 7 - Marchés publics particuliers
      • 2.90 Passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre923
      • 2.91 Marchés publics de conception-réalisation938
      • 2.92 Marchés publics globaux de performance945
      • 2.93 Définition du partenariat d'innovation948
      • 2.94 Séquençage du partenariat d'innovation950
      • 2.95 Déroulement des partenariats d'innovation952
      • 2.96 Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur954
      • 2.97 Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux958
      • Chapitre 8 - Achèvement de la procédure
      • 2.98 Abandon de la procédure959
      • 2.99 Communication des motifs de rejet aux candidats non retenus961
      • 2.100 Communication des motifs de rejet aux candidats non retenus dans un système de qualification981
      • 2.101 Signature du marché public982
      • 2.102 Signature électronique du marché public985
      • 2.103 Notification du marché public987
      • 2.104 Publication de l'avis d'attribution991
      • 2.105 Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs996
      • 2.106 Informations conservées par les entités adjudicatrices999
      • 2.107 Accès aux données essentielles des marchés publics1000
      • 2.108 Durée de conservation des dossiers1002
      • Titre IV - Exécution du marché public
      • Chapitre 1 - Exécution financière
      • 2.109 Modalités générales de règlement du prix1003
      • 2.110 Régime de l'avance obligatoire1005
      • 2.111 Remboursement de l'avance1007
      • 2.112 Garantie des avances égales ou inférieures à 30 % du montant du marché1008
      • 2.113 Garantie des avances supérieures à 30 % du montant du marché1009
      • 2.114 Régime des acomptes1010
      • 2.115 Définition du règlement partiel définitif1012
      • 2.116 Montant de chaque lot1013
      • 2.117 Modalités de révision du prix initial1014
      • 2.118 Résiliation du marché et règlement du prix1015
      • 2.119 Constatation des justifications des paiements1016
      • 2.120 Date d'exigibilité des créances et intérêts moratoires1017
      • 2.121 Résiliation ouvrant droit à indemnisation1018
      • 2.122 Montant et objet de la garantie1019
      • 2.123 Remplacement de la retenue de garantie1021
      • 2.124 Modalités et effets du remboursement de la retenue de garantie1023
      • 2.125 Résiliation du marché et garantie de remboursement1024
      • 2.126 Garanties éventuelles1025
      • 2.127 Modalités du nantissement ou de la cession de créances1026
      • 2.128 Notification de la cession ou du nantissement de créances1029
      • 2.129 Cas particulier d'une notification de cession ou de nantissement de créances1030
      • 2.130 Droits d'information du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances1031
      • 2.131 Conditions et limites du privilège bénéficiant au fournisseur agréé (privilège de pluviôse)1032
      • 2.132 Modalités d'intervention de la banque publique d'investissement1034
      • Chapitre 2 - Sous-traitance
      • 2.133 Principes et conditions du droit de sous-traiter1035
      • 2.134 Conditions de la sous-traitance régulière1036
      • 2.135 Modalités du paiement direct1039
      • 2.136 Procédure du paiement direct1041
      • 2.137 Cession ou nantissement de créances par le sous-traitant régulier1043
      • Chapitre 3 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'État et de ses établissements publics
      • 2.138 Contrôle du coût de revient de certains marchés1045
      • 2.139 Conditions de modifications du marché public1047
      • Chapitre 4 - Modification du marché public
      • 2.140 Montant de la modification du marché public1056
      • Chapitre 5 - Observatoire économique de la commande publique
      • 2.141 Observatoire économique de la commande publique1058
      • Chapitre 6 - Règlement amiable des différents
      • 2.142 Règlement amiable des différents1059
      • Partie II Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
      • Titre V - Marchés de partenariat
      • 2.143 Modalités générales de passation des marchés de partenariat1061
      • 2.144 Durée des marchés de partenariat1062
      • Chapitre 1 - Conditions de lancement de la procédure
      • 2.145 Définition de l'instruction de projet1063
      • 2.146 Instruction des projets de marchés de partenariat par le ministre de tutelle1064
      • 2.147 Évaluation préalable du mode de réalisation du projet1065
      • 2.148 Définition de l'étude de soutenabilité budgétaire1067
      • 2.149 Actualisation de l'évaluation préalable1068
      • 2.150 Évaluation préalable des marchés de partenariat passés sous forme d'accord-cadre1069
      • 2.151 Seuils financiers de recours au marché de partenariat1070
      • 2.152 Établissement du bilan de recours au marché de partenariat1072
      • 2.153 Avis d'évaluation de l'organisme expert1073
      • 2.154 Avis de soutenabilité budgétaire par le ministre du budget1074
      • 2.155 Obtention de l'autorisation de lancement de la procédure1075
      • Chapitre 2 - obligations relatives à l'achèvement de la procédure
      • 2.156 Accord préalable à la signature1076
      • 2.157 Signature du marché de partenariat1078
      • 2.158 Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels1079
      • Chapitre 3 - Financement du projet et rémunération du titulaire
      • 2.159 Financement1080
      • 2.160 Participation au capital du titulaire1081
      • 2.161 Modalités de fixation de la rémunération du titulaire1082
      • 2.162 Modalités d'ajustement de la rémunération du titulaire1083
      • Chapitre 4 - Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat
      • 2.163 Part minimale de petites et moyennes entreprises1084
      • 2.164 Délais de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat1085
      • 2.165 Contenu du rapport annuel de contrôle de l'exécution du marché de partenariat1086
      • 2.166 Phases de contrôle de l'exécution du marché de partenariat1088
      • Partie III Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre I - Outre mer
      • Chapitre 1 - Dispositions générales relatives à l'outre-mer
      • 2.167 Niveau de taux de chômage pour l'exécution d'heures des moins de 25 ans1089
      • Chapitre 2 - Dispositions particulières à Mayotte
      • 2.168 Dispositions particulières à Mayotte1090
      • Chapitre 3 - Dispositions particulières relatives à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 2.169 Dispositions particulières à Saint-Barthélemy1091
      • 2.170 Dispositions particulières à Saint-Martin1096
      • 2.171 Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon1097
      • Chapitre 4 - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • 2.172 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1102
      • Chapitre 5 - Dispositions applicables en Polynésie française
      • 2.173 Dispositions applicables en Polynésie française1107
      • Chapitre 6 - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
      • 2.174 Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1112
      • Chapitre 7 - Dispositions applicables dans terres australes et antarctiques françaises
      • 2.175 Dispositions applicables dans terres australes et antarctiques françaises1117
      • Partie IV Dispositions diverses
      • Titre I - Dispositions diverses
      • 2.176 Crédit-bail1122
      • 2.177 Modification des seuils de mise en concurrence1123
      • 2.178 Adéquation avec les anciens textes réglementant le droit de la commande publique1124
      • 2.179 Modifications diverses du CGCT1125
      • 2.180 Modifications diverses du CJA1127
      • 2.181 Modifications diverses du CPC1129
      • 2.182 Modifications diverses du CU1131
      • 2.183 Modification du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiements1133
      • 2.184 Modification du décret 2013-1211 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics1134
      • 2.185 Modification du décret 2015-815 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale1135
      • 2.186 Modification du décret 2016-247 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État1137
      • 2.187 Abrogations diverses1138
      • Partie V Dispositions finales
      • 2.188 Entrée en vigueur1139
      • 2.189 Ministres responsables de l'exécution du décret1140
      • Index alphabétique1141

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015

  • Disponible - 34.1 MON

    Niveau 3 - Droit

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