par Schiller, Sophie
LexisNexis
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Disponible - 347.3 SCH
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2017
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 17 cm
- Collections
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ISBN
- 978-2-7110-2731-6
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Indice
- 347.3 Sociétés par actions, sociétés anonymes
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Quatrième de couverture
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Un concept original et unique sur le marché
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 50 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
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Tables des matières
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2018
Sophie Schiller
Didier Martin
LexisNexis
- Liste des abréviationsVII
- PréfaceXI
- Fiche 1 Principes introductifs1
- Titre 1
Considérations générales - Chapitre 1 : Choix du support
- Section 1 : Présentation des différents supports
- Fiche 2 Multiplication des supports7
- Fiche 3 Les statuts9
- Fiche 4 Le règlement intérieur19
- Fiche 5 Les pactes extra-statutaires21
- Section 2 : Choix, conflits et combinaisons entre les différents supports
- Fiche 6 Choix, conflits et combinaisons entre les différents supports37
- Chapitre 2 : Règles applicables à toutes les clauses entre associés
- Section 1 : Les limites générales de la liberté contractuelle
- § 1. Les sociétés in bonis
- Fiche 7 Sociétés non cotées45
- Fiche 8 Sociétés cotées61
- § 2. Les sociétés en difficultés
- Fiche 9 Particularités des sociétés en difficulté63
- Fiche 10 Application des clauses lorsque les difficultés concernent la société émettrice65
- Fiche 11 Application des clauses lorsque les difficultés concernent la société détentrice73
- Section 2 : Le règlement des conflits
- Fiche 12 La phase précontentieuse : les clauses applicables en cas de mésentente79
- Fiche 13 La phase contentieuse : les clauses attributives de juridiction et compromissoires83
- Section 3 : L'interprétation des conventions entre associés
- Fiche 14 L'interprétation des conventions entre associés93
- Section 4 : Régime général de l'irrespect des conditions de formation des conventions entre associés
- Fiche 15 Régime général de l'irrespect des conditions de formation des conventions entre associés97
- Titre 2
Clauses relatives au capital - Chapitre 1 : Clauses relatives aux cessions de droits sociaux
- Section 1 : Description des différentes clauses
- Fiche 16 Promesses de cessions de droits sociaux103
- Fiche 17 Multiplication des clauses restreignant les cessions de droits sociaux115
- Fiche 18 Conventions interdisant la cession : les clauses d'inaliénabilité117
- Fiche 19 Diversité des clauses limitant les cessions125
- Fiche 20 Clauses d'agrément127
- Fiche 21 Clauses de préférence et de préemption141
- Fiche 22 Clauses restreignant les acquisitions155
- Fiche 23 Règles communes à tous les transferts temporaires de propriété161
- Fiche 24 Les différents outils juridiques de transfert temporaire de propriété167
- Fiche 25 Le démembrement des droits sociaux179
- Fiche 26 L'indivision des droits sociaux185
- Fiche 27 La convention de croupier191
- Fiche 28 Les aliénations différées au décès de l'une des parties193
- Fiche 29 Clauses de sortie195
- Fiche 30 Incidences comptables des clauses relatives au contrôle conjoint203
- Section 2 : Clauses relatives à la valeur des droits sociaux cédés
- Fiche 31 Clauses relatives à la valeur des droits sociaux cédés205
- Chapitre 2 : Clauses relatives aux augmentations de capital
- Fiche 32 Clauses relatives aux augmentations de capital219
- Titre 3
Clauses relatives à la situation des associés - Chapitre 1 : Situation des associés non dirigeants
- Section 1 : Clauses relatives à la qualité d'associé
- Fiche 33 Clauses organisant les conséquences du décès d'un associé227
- Fiche 34 Clauses organisant la perte de la qualité d'associé231
- Fiche 35 Clauses liant la qualité d'associé à celle de dirigeant ou salarié245
- Section 2 : Clauses relatives à l'activité des associés : clauses de non-concurrence
- Fiche 36 Clauses relatives à l'activité des associés : clauses de non-concurrence253
- Section 3 : Clauses relatives aux droits politiques des associés
- Fiche 37 Clauses relatives aux droits politiques des associés257
- Section 4 : Clauses relatives aux droits financiers des associés
- Fiche 38 Clauses relatives aux droits financiers des associés275
- Chapitre 2 : Situation des dirigeants
- Section 1 : Clauses relatives à la situation personnelle des dirigeants
- Fiche 39 Clauses relatives à la situation personnelle des dirigeants287
- Section 2 : Clauses relatives à la désignation des organes de direction
- Fiche 40 Clauses relatives à la désignation des organes de direction307
- Section 3 : Clauses relatives aux pouvoirs des organes de direction
- Fiche 41 Clauses relatives aux pouvoirs des organes de direction315
- Section 4 : Clauses relatives à la cessation des fonctions des dirigeants
- Fiche 42 Clauses relatives à la cessation des fonctions des dirigeants325
- Chapitre 3 : Contenu des pactes dans certaines situations particulières
- Fiche 43 Contenu des pactes dans certaines situations particulières : associés fondateurs et private equity333
- Titre 4
Régime applicable en cas d'inexécution des conventions entre associés - Chapitre 1 : Réponses légales en cas d'inexécution
- Fiche 44 Diversité des réponses légales en cas d'inexécution341
- Fiche 45 L'exécution forcée343
- Fiche 46 La violation d'un contrat pour autrui361
- Fiche 47 Règles applicables à l'attribution des dommages et intérêts365
- Fiche 48 Exception d'inexécution et résolution du contrat367
- Chapitre 2 : Organisation conventionnelle de l'inexécution
- Fiche 49 Organisation conventionnelle de l'inexécution371
- Annexe381
- Index alphabétique387
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347.3 SCH
Niveau 3 - Droit
