Droit nucléaire
Non-prolifération et sécurité nucléaire
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation7
par Jean-Marie Pontier
La nucléaire dans les problématiques de la sécurité13
par Jean-Marie Pontier
I. La sécurité une question aux composantes multiples17
A. Les préoccupations de sécurité
17
1. La sécurité, aspiration des hommes
17
a. L'organisation sociale, réponse à l'insécurité17
b. L'ordre public et la sécurité18
2. La recherche de la sécurité
20
B. La sécurité et le nucléaire
21
1. La problématique théorique
22
2. Sûreté et sûreté nucléaire
23
3. Les finalités poursuivies
26
II. Des réponses à géométrie variable27
A. Les réponses politiques
28
1. Les réponses françaises28
a. Autorisations et prescriptions28
b. La fermeture de Fessenheim31
2. Les réponses internationales
33
a. Les traités généraux33
b. Le cas iranien36
B. Les réponses techniques
37
1. Des autorités spécialisées
37
a. Les autorités instituées à l'échelon international37
b. Les autorités instituées à l'échelon national40
2. L'expert et le politique
43
Première table ronde
La non-prolifération nucléaire
Le régime de non-prolifération nucléaire : une structure fragmentée et des acquis fragiles49
par Abdelwahab Biad
I. Le régime de non-prolifération : reflet de la fragmentation du droit des armes nucléaires51
A. Une architecture complexe d'engagements internationaux
52
1. Visant des objectifs multiples
52
2. Fondée sur une large part de multilatéralisme
54
B. Les solutions juridiques : la voie étroite entre segmentation et régionalisation
55
1. La segmentation alternative à l'approche globale
55
2. Le régionalisme, alternative à l'universalisme
57
II. Un régime solide mais fragilisé par des défis découlant de la pratique des États59
A. Le défi posé par les « États réfractaires », puissances nucléaires de facto60
1. Une logique de remise en cause du « Club »
60
2. Le statut unique de la Corée du nord, seul État Partie au TNP à s'en retirer
61
B. Corriger « l'asymétrie » du TNP : le lien entre non-prolifération, droit au nucléaire civil et désarmement
63
1. Non-prolifération versus droit au nucléaire civil : des divergences d'appréciation64
2. Le consensus introuvable sur la mise en oeuvre du désarmement nucléaire
66
Les systèmes de garanties de l'AIEA et d'Euratom69
par Benjamin Hautecouverture
I. Entre usages pacifiques et non-prolifération de l'énergie nucléaire : la genèse69
II. Deux systèmes complémentaires70
III. Un mécanisme évolutif70
IV. Quel modèle ?71
Conclusion72
Le contrôle des échanges internationaux nucléaires : un secteur des plus réglementés par des règles... informelles75
par Quentin Michel
I. Quels destinataires ?76
II. Quels biens ?77
III. Quelles opérations ?78
IV. Quels garanties, critères et conditions ?79
V. Conclusion81
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive83
par Jean-Marie Collin
I. La prolifération verticale84
II. L'Initiative humanitaire86
III. Vers l'interdiction des armes nucléaires87
Le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Cour internationale de Justice en matière de non-prolifération nucléaire91
Par Yannick Martiquet
I. Le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU et de la Cour internationale de Justice en matière de non-prolifération93
A. Le rôle de la Cour internationale de Justice
93
1. L'affaire Nouvelle-Zélande contre France93
2. L'avis sur la licéité des armes nucléaires
94
3. La saisine de la CIJ par les Îles Marshall
96
B. Le rôle du Conseil de Sécurité des Nations unies
97
II. Les limites de l'action de la Cour internationale de Justice et du Conseil de Sécurité des nations Unies99
A. Une action prudente et limitée de la Cour internationale de Justice et du Conseil de Sécurité
99
B. Des limites inhérentes à l'action des organisations internationales
100
La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français103
par Maryse Deguergue
I. La reconnaissance implicite de la responsabilité de l'État104
A. La reconnaissance du risque sanitaire présenté par les retombées radioactives des essais
104
B. La reconnaissance d'une pluralité de victimes de maladies radio-induites
107
II. Une reconnaissance encore platonique de l'indemnisation des victimes109
A. Les « affres » de la causalité
109
B. Les voies de l'amélioration du système
112
La lutte contre la prolifération nucléaire à Taïwan115
par Donatien H.-T. Chang
Introduction115
I. Le régime juridique concernant la lutte contre la prolifération nucléaire à Taïwan115
II. Histoire du développement nucléaire à Taïwan116
Conclusion118
Seconde table ronde la sécurité nucléaire
Le dispositif international de prévention et de lutte contre les actes malveillants121
par Muriel Rambour
I. Le périmètre de la menace liée au terrorisme nucléaire et radiologique122
II. De la non-prolifération des armes nucléaires à la répression du terrorisme nucléaire124
III. La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme nucléaire129
La sécurité nucléaire - Le cadre juridique interne de prévention et de lutte contre les actes de malveillance133
par Marc Léger
I. La notion de sécurité nucléaire en droit international, européen et national134
1.1 En droit international
135
1.2 En droit européen
142
1.2.1 Le « contrôle de sécurité » prévu par le traité Euratom
143
1.2.2 Les dispositions relevant de la « protection sanitaire »
144
1.2.3 Le système d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique
144
1.2.4 La sécurité des infrastructures critiques européennes
145
1.3 En droit national
145
II. La prévention et la lutte contre les actes de malveillance en droit français148
II.1 Dispositions communes aux secteurs civils et de défense
148
II.1.1 La sécurité des activités d'importance vitale
148
II.1.2 La sécurité des systèmes d'information
150
II.1.3 La gestion des sources radioactives
151
II.1.4 Les situations d'urgence radiologique
152
II.1.4.1 La notion de situation d'urgence radiologique152
II.1.4.2 Les plans d'urgence153
II.1.4.3 Le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques154
II.1.5 La protection du potentiel scientifique et technique
155
II.1.6 Les zonages spécifiques
155
II.1.6.1 Le zonage des activités d'importance vitale155
II.1.6.2 Le zonage des lieux et installations abritant des matières nucléaires156
II.1.6.3 Le zonage des lieux assurant la protection du patrimoine scientifique et technique156
II.2 Le secteur civil
156
II.2.1 La protection et le contrôle des matières nucléaires
156
II.2.2 La prise en compte des considérations de sécurité nucléaire dans la sûreté nucléaire
159
II.3 Le secteur défense
160
II.3.1 La gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
160
II.3.2 Le contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire
160
II.3.3 La protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
161
II.3.4 La réglementation relative aux transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise ne oeuvre de la politique de dissuasion
162
II.3.5 La protection du secret de la défense nationale
162
II.3.6 Le zonage spécifique aux activités de défense
163
II.3.6.1 Zones militaires163
II.3.6.2 Zones protégées intéressant la défense163
II.3.6.3 Zones réservées163
II.3.6.4 Zones de défense hautement sensibles164
III. Des autorités administratives distinctes affectées à la prévention et à la lutte contre les actes de malveillance164
III.1 Le Premier ministre
164
III.2 Le ministre coordonnateur et le préfet de département
165
III.3 Le ministre de la Défense
165
III.4 Le ministre chargé de l'Énergie
166
III.5 Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
166
III.6 Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
166
III.7 Le département de la sécurité nucléaire
167
III.8 L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et sa direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
168
III.9 La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
168
III.10 Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
169
III.11 L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
170
III.12 L'inspection des armements nucléaires
170
III.13 L'Autorité de sûreté nucléaire
170
III.14 Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
171
Conclusion171
Le cadre juridique interne de prévention et de lutte contre les actes malveillants
Conditions d'accès aux centrales nucléaires
173
par Michaël Varescon
I. Le principe : le pouvoir discrétionnaire de l'opérateur pour refuser un accès sur un point d'importance vitale175
A. La demande d'un avis à l'administration
176
B. La valeur de l'avis
176
C. L'enquête préalable
176
II. La contestation de la décision de refus d'accès177
A. La décision du ministre se substitue à celle de l'opérateur
177
B. Le contrôle du juge
178
III. Analyse comparative du régime de l'accès sur les points d'importance vitale avec le régime des accès sur certains types d'aérodromes179
A. L'accès à la zone « côté piste »
179
B. L'accès à une zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR)
180
IV. Vers un régime d'accès sur les Points d'Importance Vitale dans le domaine nucléaire plus abouti ?182
A. Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSN)
182
B. Création d'une Zone Nucléaire à Accès Réglementé
182
La prévention et la lutte contre les actes malveillants185
par Laurence Chabanne-Pouzynin et Alexis Burnel
I. Le dispositif français de sécurité nucléaire187
A. Les fondements du dispositif français de sécurité nucléaire
187
1. La désignation des Opérateurs d'importance vitale (OIV)
187
2. La Directive nationale de sécurité (DNS) du secteur de l'énergie
188
B. La mise en oeuvre du dispositif français de sécurité nucléaire
189
1. Le régime de protection de matières nucléaires, de leurs installations et des transports
189
a. La demande d'autorisation de détention de matières nucléaires189
b. L'étude de sécurité190
c. Le dimensionnement d'un système de protection physique191
d. La délivrance de l'autorisation de détention de matières nucléaires192
e. Le suivi et la comptabilité des matières nucléaires192
f. Les Zones nucléaires à accès réglementé (ZNAR)193
2. Le régime de protection de l'activité d'importance vitale
194
a. La rédaction du Plan de sécurité opérateur (PSO)194
b. La rédaction des Plans particuliers de protection (PPP)195
c. La rédaction d'un Plan de protection externe (PPE) par le Préfet de département195
II. Les intrusions au sein d'une installation nucléaire de base196
A. Un dispositif pénal antérieur inadapté au regard des risques potentiels
197
1. Absence de délit spécifique applicable à l'intrusion dans une INB
197
2. Condamnation sur le fondement de la violation de domicile
198
B. Réflexions sur la possibilité d'introduire un délit d'intrusion dans une INB
200
C. Création d'un délit d'intrusion dans une INB
202
D. La délimitation de la Zone Nucléaire à Accès Réglementé (ZNAR)
204
III. Les intrusions dans les systèmes d'information d'importance vitale205
A. La multiplication des cyber-attaques
205
B. Le renforcement du dispositif français de lutte contre la cyber-menace
207
Secret nucléaire et information dans la prévention des actes malveillants211
par André Larceneux
I. Le secret défense et ses failles212
A. L'encadrement juridique du secret défense
212
B. Les failles du système du secret défense : un exemple
214
II. Le secret défense contre la sécurité de la nation et de la population216
A. La sécurisation des ressources en uranium
216
B. Secret et installation nucléaire
217
III. Dépassement du secret et institutionnalisation de la sécurité219
A. Une contestation dès l'origine contre le nucléaire
219
B. L'encadrement de la sécurité nucléaire civile
220
Conclusion222
Le cadre pour la sécurité nucléaire des installations nucléaires civiles aux États-Unis225
par Norm St. Amour, James Maltse et Mary Spencer
Introduction225
I. Aperçu du régime de sécurité nucléaire aux États-Unis226
II. Les ordonnances/instructions de sécurité en réponse aux attaques du 11 septembre 2001227
III. La cybersécurité228
Conclusion230
Table des matières231