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Droit nucléaire : non-prolifération et sécurité nucléaire : journée d'étude du mercredi 19 octobre 2016

Résumé

Des contributions sur la non-prolifération nucléaire (contrôle des échanges internationaux, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, reconnaissance des victimes des essais nucléaires, etc.) et sur la sécurité nucléaire (cadre juridique de prévention et de lutte contre les actes malveillants). ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (237 p.) : ill. en coul. ; 25 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-1073-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Vivre dans un monde plus sûr. Tel est le souhait, l'aspiration, de la plupart des êtres humains. Les progrès des techniques ont facilité, au fil du temps, la vie quotidienne, en soulageant les hommes (au sens générique, car les femmes travaillaient aussi durement que les hommes, voire plus), en leur apportant plus de confort, en diminuant l'insécurité du lendemain. La recherche d'énergie, sous une forme ou une autre, pour se chauffer, s'éclairer, se déplacer, est une préoccupation constante au fil des siècles, et la demande d'énergie n'a cessé de croître.

      Parmi ces techniques utilisées pour produire de l'énergie figurent aujourd'hui les « centrales nucléaires » issues des découvertes sur la structure de l'atome et le dégagement d'énergie pouvant provenir de la fission (et dans une mesure beaucoup plus grande, de la fusion). Il est compréhensible que les hommes aient cherché à tirer profit de cette énergie, à la domestiquer, comme ils ont domestiqué d'autres sources d'énergie, et d'autres techniques dans tous les domaines, dont la biologie, aujourd'hui, est celui qui évolue sans doute le plus vite.

      Le nucléaire, après avoir été un espoir, est devenu une crainte. Cela vaut naturellement pour l'aspect militaire du nucléaire. Les efforts pour obtenir un désarmement nucléaire doivent être poursuivis sans relâche à l'échelon international. La sécurité et la sûreté des centrales nucléaires, comme celles de tous les établissements qui utilisent des sources radioactives sont également le souci légitime des citoyens et doivent être celui des gouvernants.

      Le débat est toujours préférable à l'affrontement qui dégénère facilement en violence et en oppositions stériles. Lui seul, parce qu'il suppose l'écoute, est de nature à donner lieu à compréhension réciproque, ce qui n'implique aucun reniement de la part de chacun. Il permet de « vivre ensemble », et c'est pourquoi dans le cadre de l'université de Nîmes un colloque a lieu tous les ans sur le nucléaire, cette année sur la sécurité sous tous ses aspects.


  • Tables des matières
      • Droit nucléaire

      • Non-prolifération et sécurité nucléaire

      • Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Présentation7
      • par Jean-Marie Pontier
      • La nucléaire dans les problématiques de la sécurité13
      • par Jean-Marie Pontier
      • I. La sécurité une question aux composantes multiples17
      • A. Les préoccupations de sécurité 17
      • 1. La sécurité, aspiration des hommes 17
      • a. L'organisation sociale, réponse à l'insécurité17
      • b. L'ordre public et la sécurité18
      • 2. La recherche de la sécurité 20
      • B. La sécurité et le nucléaire 21
      • 1. La problématique théorique 22
      • 2. Sûreté et sûreté nucléaire 23
      • 3. Les finalités poursuivies 26
      • II. Des réponses à géométrie variable27
      • A. Les réponses politiques 28
      • 1. Les réponses françaises28
      • a. Autorisations et prescriptions28
      • b. La fermeture de Fessenheim31
      • 2. Les réponses internationales 33
      • a. Les traités généraux33
      • b. Le cas iranien36
      • B. Les réponses techniques 37
      • 1. Des autorités spécialisées 37
      • a. Les autorités instituées à l'échelon international37
      • b. Les autorités instituées à l'échelon national40
      • 2. L'expert et le politique 43
      • Première table ronde
      • La non-prolifération nucléaire
      • Le régime de non-prolifération nucléaire : une structure fragmentée et des acquis fragiles49
      • par Abdelwahab Biad
      • I. Le régime de non-prolifération : reflet de la fragmentation du droit des armes nucléaires51
      • A. Une architecture complexe d'engagements internationaux 52
      • 1. Visant des objectifs multiples 52
      • 2. Fondée sur une large part de multilatéralisme 54
      • B. Les solutions juridiques : la voie étroite entre segmentation et régionalisation 55
      • 1. La segmentation alternative à l'approche globale 55
      • 2. Le régionalisme, alternative à l'universalisme 57
      • II. Un régime solide mais fragilisé par des défis découlant de la pratique des États59
      • A. Le défi posé par les « États réfractaires », puissances nucléaires de facto60
      • 1. Une logique de remise en cause du « Club » 60
      • 2. Le statut unique de la Corée du nord, seul État Partie au TNP à s'en retirer 61
      • B. Corriger « l'asymétrie » du TNP : le lien entre non-prolifération, droit au nucléaire civil et désarmement 63
      • 1. Non-prolifération versus droit au nucléaire civil : des divergences d'appréciation64
      • 2. Le consensus introuvable sur la mise en oeuvre du désarmement nucléaire 66
      • Les systèmes de garanties de l'AIEA et d'Euratom69
      • par Benjamin Hautecouverture
      • I. Entre usages pacifiques et non-prolifération de l'énergie nucléaire : la genèse69
      • II. Deux systèmes complémentaires70
      • III. Un mécanisme évolutif70
      • IV. Quel modèle ?71
      • Conclusion72
      • Le contrôle des échanges internationaux nucléaires : un secteur des plus réglementés par des règles... informelles75
      • par Quentin Michel
      • I. Quels destinataires ?76
      • II. Quels biens ?77
      • III. Quelles opérations ?78
      • IV. Quels garanties, critères et conditions ?79
      • V. Conclusion81
      • La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive83
      • par Jean-Marie Collin
      • I. La prolifération verticale84
      • II. L'Initiative humanitaire86
      • III. Vers l'interdiction des armes nucléaires87
      • Le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Cour internationale de Justice en matière de non-prolifération nucléaire91
      • Par Yannick Martiquet
      • I. Le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU et de la Cour internationale de Justice en matière de non-prolifération93
      • A. Le rôle de la Cour internationale de Justice 93
      • 1. L'affaire Nouvelle-Zélande contre France93
      • 2. L'avis sur la licéité des armes nucléaires 94
      • 3. La saisine de la CIJ par les Îles Marshall 96
      • B. Le rôle du Conseil de Sécurité des Nations unies 97
      • II. Les limites de l'action de la Cour internationale de Justice et du Conseil de Sécurité des nations Unies99
      • A. Une action prudente et limitée de la Cour internationale de Justice et du Conseil de Sécurité 99
      • B. Des limites inhérentes à l'action des organisations internationales 100
      • La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français103
      • par Maryse Deguergue
      • I. La reconnaissance implicite de la responsabilité de l'État104
      • A. La reconnaissance du risque sanitaire présenté par les retombées radioactives des essais 104
      • B. La reconnaissance d'une pluralité de victimes de maladies radio-induites 107
      • II. Une reconnaissance encore platonique de l'indemnisation des victimes109
      • A. Les « affres » de la causalité 109
      • B. Les voies de l'amélioration du système 112
      • La lutte contre la prolifération nucléaire à Taïwan115
      • par Donatien H.-T. Chang
      • Introduction115
      • I. Le régime juridique concernant la lutte contre la prolifération nucléaire à Taïwan115
      • II. Histoire du développement nucléaire à Taïwan116
      • Conclusion118
      • Seconde table ronde la sécurité nucléaire
      • Le dispositif international de prévention et de lutte contre les actes malveillants121
      • par Muriel Rambour
      • I. Le périmètre de la menace liée au terrorisme nucléaire et radiologique122
      • II. De la non-prolifération des armes nucléaires à la répression du terrorisme nucléaire124
      • III. La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme nucléaire129
      • La sécurité nucléaire - Le cadre juridique interne de prévention et de lutte contre les actes de malveillance133
      • par Marc Léger
      • I. La notion de sécurité nucléaire en droit international, européen et national134
      • 1.1 En droit international 135
      • 1.2 En droit européen 142
      • 1.2.1 Le « contrôle de sécurité » prévu par le traité Euratom 143
      • 1.2.2 Les dispositions relevant de la « protection sanitaire » 144
      • 1.2.3 Le système d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique 144
      • 1.2.4 La sécurité des infrastructures critiques européennes 145
      • 1.3 En droit national 145
      • II. La prévention et la lutte contre les actes de malveillance en droit français148
      • II.1 Dispositions communes aux secteurs civils et de défense 148
      • II.1.1 La sécurité des activités d'importance vitale 148
      • II.1.2 La sécurité des systèmes d'information 150
      • II.1.3 La gestion des sources radioactives 151
      • II.1.4 Les situations d'urgence radiologique 152
      • II.1.4.1 La notion de situation d'urgence radiologique152
      • II.1.4.2 Les plans d'urgence153
      • II.1.4.3 Le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques154
      • II.1.5 La protection du potentiel scientifique et technique 155
      • II.1.6 Les zonages spécifiques 155
      • II.1.6.1 Le zonage des activités d'importance vitale155
      • II.1.6.2 Le zonage des lieux et installations abritant des matières nucléaires156
      • II.1.6.3 Le zonage des lieux assurant la protection du patrimoine scientifique et technique156
      • II.2 Le secteur civil 156
      • II.2.1 La protection et le contrôle des matières nucléaires 156
      • II.2.2 La prise en compte des considérations de sécurité nucléaire dans la sûreté nucléaire 159
      • II.3 Le secteur défense 160
      • II.3.1 La gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense 160
      • II.3.2 Le contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire 160
      • II.3.3 La protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion 161
      • II.3.4 La réglementation relative aux transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise ne oeuvre de la politique de dissuasion 162
      • II.3.5 La protection du secret de la défense nationale 162
      • II.3.6 Le zonage spécifique aux activités de défense 163
      • II.3.6.1 Zones militaires163
      • II.3.6.2 Zones protégées intéressant la défense163
      • II.3.6.3 Zones réservées163
      • II.3.6.4 Zones de défense hautement sensibles164
      • III. Des autorités administratives distinctes affectées à la prévention et à la lutte contre les actes de malveillance164
      • III.1 Le Premier ministre 164
      • III.2 Le ministre coordonnateur et le préfet de département 165
      • III.3 Le ministre de la Défense 165
      • III.4 Le ministre chargé de l'Énergie 166
      • III.5 Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale 166
      • III.6 Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité 166
      • III.7 Le département de la sécurité nucléaire 167
      • III.8 L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et sa direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité 168
      • III.9 La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 168
      • III.10 Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 169
      • III.11 L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information 170
      • III.12 L'inspection des armements nucléaires 170
      • III.13 L'Autorité de sûreté nucléaire 170
      • III.14 Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense 171
      • Conclusion171
      • Le cadre juridique interne de prévention et de lutte contre les actes malveillants
      • Conditions d'accès aux centrales nucléaires 173
      • par Michaël Varescon
      • I. Le principe : le pouvoir discrétionnaire de l'opérateur pour refuser un accès sur un point d'importance vitale175
      • A. La demande d'un avis à l'administration 176
      • B. La valeur de l'avis 176
      • C. L'enquête préalable 176
      • II. La contestation de la décision de refus d'accès177
      • A. La décision du ministre se substitue à celle de l'opérateur 177
      • B. Le contrôle du juge 178
      • III. Analyse comparative du régime de l'accès sur les points d'importance vitale avec le régime des accès sur certains types d'aérodromes179
      • A. L'accès à la zone « côté piste » 179
      • B. L'accès à une zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) 180
      • IV. Vers un régime d'accès sur les Points d'Importance Vitale dans le domaine nucléaire plus abouti ?182
      • A. Création d'un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSN) 182
      • B. Création d'une Zone Nucléaire à Accès Réglementé 182
      • La prévention et la lutte contre les actes malveillants185
      • par Laurence Chabanne-Pouzynin et Alexis Burnel
      • I. Le dispositif français de sécurité nucléaire187
      • A. Les fondements du dispositif français de sécurité nucléaire 187
      • 1. La désignation des Opérateurs d'importance vitale (OIV) 187
      • 2. La Directive nationale de sécurité (DNS) du secteur de l'énergie 188
      • B. La mise en oeuvre du dispositif français de sécurité nucléaire 189
      • 1. Le régime de protection de matières nucléaires, de leurs installations et des transports 189
      • a. La demande d'autorisation de détention de matières nucléaires189
      • b. L'étude de sécurité190
      • c. Le dimensionnement d'un système de protection physique191
      • d. La délivrance de l'autorisation de détention de matières nucléaires192
      • e. Le suivi et la comptabilité des matières nucléaires192
      • f. Les Zones nucléaires à accès réglementé (ZNAR)193
      • 2. Le régime de protection de l'activité d'importance vitale 194
      • a. La rédaction du Plan de sécurité opérateur (PSO)194
      • b. La rédaction des Plans particuliers de protection (PPP)195
      • c. La rédaction d'un Plan de protection externe (PPE) par le Préfet de département195
      • II. Les intrusions au sein d'une installation nucléaire de base196
      • A. Un dispositif pénal antérieur inadapté au regard des risques potentiels 197
      • 1. Absence de délit spécifique applicable à l'intrusion dans une INB 197
      • 2. Condamnation sur le fondement de la violation de domicile 198
      • B. Réflexions sur la possibilité d'introduire un délit d'intrusion dans une INB 200
      • C. Création d'un délit d'intrusion dans une INB 202
      • D. La délimitation de la Zone Nucléaire à Accès Réglementé (ZNAR) 204
      • III. Les intrusions dans les systèmes d'information d'importance vitale205
      • A. La multiplication des cyber-attaques 205
      • B. Le renforcement du dispositif français de lutte contre la cyber-menace 207
      • Secret nucléaire et information dans la prévention des actes malveillants211
      • par André Larceneux
      • I. Le secret défense et ses failles212
      • A. L'encadrement juridique du secret défense 212
      • B. Les failles du système du secret défense : un exemple 214
      • II. Le secret défense contre la sécurité de la nation et de la population216
      • A. La sécurisation des ressources en uranium 216
      • B. Secret et installation nucléaire 217
      • III. Dépassement du secret et institutionnalisation de la sécurité219
      • A. Une contestation dès l'origine contre le nucléaire 219
      • B. L'encadrement de la sécurité nucléaire civile 220
      • Conclusion222
      • Le cadre pour la sécurité nucléaire des installations nucléaires civiles aux États-Unis225
      • par Norm St. Amour, James Maltse et Mary Spencer
      • Introduction225
      • I. Aperçu du régime de sécurité nucléaire aux États-Unis226
      • II. Les ordonnances/instructions de sécurité en réponse aux attaques du 11 septembre 2001227
      • III. La cybersécurité228
      • Conclusion230
      • Table des matières231

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.66 PON

    Niveau 3 - Droit