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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016

Résumé

Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques pratiques novatrices et positives, avec notamment les exemples de la Suisse et des Pays-Bas. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (235 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-071-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin peur ta dépense des droits de l'entant le 13 juin 2016 a pour thème « les enfants non accompagnés », ceux que l'on nomme aussi « les mineurs étrangers isolés ». L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. L'état du droit, première partie de l'ouvrage permet de faire te point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens ferment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.

      La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.

      Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.


  • Tables des matières
      • Les enfants non accompagnés

      • L'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

      • Dominique Attias et Lucette Khaïat

      • Propos introductifs
      • Introduction
      • Dominique Attias 11
      • La loi de la jungle
      • Lucette Khaïat, Amandeep Singh 17
      • État du droit
      • L'état du droit international et européen
      • Présentation du thème de l'état du droit international et du droit européen
      • Bernard Vatier 25
      • Les instruments internationaux
      • Françoise Monéger 27
      • Les instruments européens
      • Alexandre Boiché 39
      • La Convention de La Haye de 1996
      • Philippe Lortie 45
      • État du droit
      • L'état du droit interne
      • Présentation du thème de l'état du droit interne
      • Jean-Pierre Ancel 75
      • La situation des mineurs non accompagnés en France : le regard du Défenseur des droits
      • Geneviève Avenard 77
      • Les mineurs isolés migrants : l'exemple de Calais
      • Christine Lazerges 83
      • Les modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
      • Bénédicte Vassallo 97
      • L'expérience d'un avocat dans la protection des mineurs étrangers isolés
      • Séverine Rudloff 111
      • Les bonnes pratiques
      • Recommandations et bonnes pratiques internationales
      • Introduction
      • Jean-Pierre Ancel 121
      • Sain et sauf : ce que les États peuvent faire pour garantir l'intérêt supérieur des enfants non accompagnés et séparés en Europe
      • Véronique Njo 123
      • Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse, Guide pratique à l'usage des professionnels
      • Élodie Antony 135
      • Les bonnes pratiques mise à l'abri et évaluation
      • Présentation du thème
      • Élisabeth Moiron-Braud 143
      • Les disparitions des mineurs étrangers isolés en Europe
      • Federica Toscano 147
      • La mission mineurs non accompagnés
      • Sylvie Vella 153
      • Le rôle du parquet dans la prise en charge du mineur non accompagné
      • Laëtitia Dhervilly 157
      • Les bonnes pratiques
      • Accueil et accompagnement
      • Propos introductifs
      • Fabienne Quiriau 165
      • La prise en charge des mineurs non accompagnés au sein des départements : l'exemple de Paris
      • Dominique Versini 169
      • Se construire malgré tout quand on est mineur isolé
      • Rahmeth Radjack, Sevan Minassian, Marie Rose Moro 177
      • Mineurs non accompagnés, accueil et accompagnement : l'état des lieux
      • Pierre Henry 191
      • Les bonnes pratiques
      • Projet de vie
      • L'ONG « Nidos » au Pays-Bas
      • Jan Murk 201
      • Un dispositif d'accueil des mineurs étrangers dans le département de l'Ain
      • Alain Bouchon 207
      • Accompagner les mineurs isolés : l'exemple de l'association Thémis
      • Guillaume Albert 215
      • Conclusion
      • Conclusion - Essai de synthèse de la journée
      • Hervé Hamon 229

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 365.71 ENF

    Niveau 3 - Droit