La déontologie dans la fonction publique : catégories A+, A, B et C

Auteur(s) :

Aubin, Emmanuel (1970-....)

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (204 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 9782297067287
Indice
- EMP A2 Concours (généralités)
Quatrième de couverture
- La déontologie dans la Fonction publique
  Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, déclinée dans des décrets d'application pris en 2017, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de nouvelles figures dans le droit public (référent déontologue, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public.
  Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).
  Illustrant l'influence du droit souple dans le fonctionnement des administrations, la nature recommandationnelle de la déontologie vise également à rendre possible un meilleur « savoir-vivre » ensemble dans la fonction publique.
  Public
  
  Candidats aux concours de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)
  
  Étudiants en Licence droit public et en master I et II
  
  DGA, DGS, DRH, directeurs de services, cadres des administrations et fonctionnaires
  
  Élus locaux
Tables des matières
- - La déontologie dans la Fonction publique
  - Emmanuel Aubin
  - Gualino
  - Liste des abréviations et acronymes 13
  - Introduction 17
  - Partie 1 . Finalité et pédagogie de la déontologie dans la fonction publique
  - Chapitre 1 Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?27
  - I. Qu'est-ce qu'une approche déontologique ?29
  - A. Définition de la déontologie et de l'éthique29
  - B. La déontologie : une exigence liée à la « chose publique »32
  - II. Qu'est-ce qu'une approche déontologique dans la fonction publique ?36
  - A. La déontologie et l'éthique dans la fonction publique à l'étranger36
  - B. La déontologie : une nouvelle ambition à partager dans la fonction publique française39
  - C. Localisation de la déontologie de la fonction publique40
  - III. Le besoin d'éthique de déontologie dans les administrations42
  - A. Les limites du rôle du juge administratif dans la régulation de la déontologie42
  - B. L'insuffisante autocensure des fonctionnaires43
  - IV. La nature recommandationnelle de la déontologie : éloge du droit souple dans la fonction publique47
  - A. Mieux sensibiliser les agents aux valeurs du service public47
  - 1. Le code de déontologie de la police nationale : un code précurseur47
  - 2. Le recueil des obligations déontologiques des magistrats49
  - B. Plaidoyer en faveur des chartes de déontologie dans la fonction publique49
  - 1. Rédiger une charte dans le cadre d'un dialogue social et technique49
  - 2. Rassurer les agents quant au respect d'une certaine indépendance dans l'exercice des fonctions : l'exemple de la charte de déontologie de l'inspection du travail (avril 2017)51
  - 3. L'exemple de chartes adoptées dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche52
  - 4. Les chartes des corps d'inspections et de contrôle54
  - 5. L'adaptation du droit de la déontologie : un droit vivant et évolutif54
  - 6. Consigner les bonnes pratiques au sein de l'employeur public55
  - C. Assurer une meilleure diffusion de la culture déontologique56
  - Chapitre 2 Un changement de logique institutionnelle depuis la réforme d'avril 2016 : la nouvelle déontologie dans la fonction publique59
  - I. Une nouvelle déontologie administrative pour une meilleure défense des valeurs du service public60
  - A. Qu'est-ce qu'une valeur de la fonction publique ?61
  - 1. Les valeurs républicaines dans la fonction publique62
  - 2. Les valeurs morales dans la fonction publique62
  - 3. Faut-il intégrer les valeurs dans le statut général ?63
  - B. Typologie des valeurs dans la fonction publique64
  - II. Le rôle essentiel de la Commission de déontologie de la fonction publique et de la HATVP66
  - A. L'aiguilleur de la déontologie de la fonction publique66
  - B. Le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans la réception des déclarations d'intérêts69
  - III. Le rôle et la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique71
  - A. Le statut et la protection des lanceurs d'alerte : le champ des possibles71
  - 1. L'influence de la procédure du « Whistleblowing »71
  - 2. La réintégration du lanceur d'alerte76
  - 3. La procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte à partir de janvier 201877
  - B. La question délicate du périmètre des lanceurs d'alerte77
  - C. La dénonciation calomnieuse : limite juridique des propos du lanceur d'alerte79
  - IV. La création de référents déontologues dans les administrations79
  - A. La création d'un nouveau « type d'aide déontologique »80
  - 1. Qui peut être référent déontologue ?80
  - 2. Portrait-robot de quelques référents déontologues81
  - 3. Que peut faire le référent déontologue ?83
  - B. Vers une nouvelle pédagogie de la déontologie ?85
  - Partie 2 . Consistance de la déontologie dans la fonction publique
  - Chapitre 1 Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique89
  - I. Le statut général, la principale source normative depuis 2016 de la déontologie des fonctionnaires90
  - A. Les obligations déontologiques dans le statut général antérieures à la réforme d'avril 201690
  - 1. Le devoir d'obéissance91
  - a) La nécessaire subordination hiérarchique dans la fonction publique91
  - b) Les limites du devoir d'obéissance : la théorie de la baïonnette intelligente92
  - c) Les limites de l'éthique de la transgression : l'épisode des « désobéisseurs » de l'éducation nationale93
  - 2. La discrétion professionnelle et le secret professionnel : le devoir de se taire et de ne rien divulguer95
  - a) L'obligation de discrétion professionnelle95
  - b) Les relations des fonctionnaires avec la presse97
  - c) L'interférence problématique des réseaux sociaux dans le fonctionnement des services publics98
  - d) La tenue problématique de blogs par des fonctionnaires99
  - e) Le devoir de secret professionnel101
  - 3. Éviter la confusion des genres : la limitation des cumuls des emplois et fonctions par l'article 25 septies du titre I^er du statut général103
  - a) Situation dérogatoire d'agents publics contractuels ou du lauréat d'un concours105
  - b) Le fonctionnaire et la micro-entreprise105
  - c) Le fonctionnaire et la production des oeuvres de l'esprit107
  - d) L'exercice de professions libérales108
  - e) L'autorisation d'accomplir un temps partiel en cas de reprise ou création d'une entreprise108
  - B. L'existence d'une déontologie sectorielle dans la fonction publique109
  - 1. La déontologie exigeante des métiers liés à la sécurité intérieure et à l'ordre public109
  - 2. La déontologie des travailleurs sociaux : une gestion quotidienne des contraires113
  - 3. La déontologie des magistrats dans la fonction publique114
  - a) Déontologie des juges judiciaires114
  - b) Déontologie des magistrats administratifs115
  - c) Déontologie des magistrats financiers120
  - 4. La déontologie des personnels des autorités administratives indépendantes120
  - II. Les insuffisances du statut général : l'existence d'obligations déontologiques non statutaires121
  - A. Le devoir de réserve122
  - 1. Une obligation d'origine prétorienne122
  - 2. Le devoir de réserve des policiers et des gendarmes : les limites de l'arme de la plume124
  - 3. Le devoir de réserve des militaires126
  - 4. Les personnes occupant un emploi supérieur de l'État127
  - 5. Les écrits manquant de pondération des fonctionnaires : les limites de la liberté d'expression129
  - B. Le devoir de loyauté et de loyalisme131
  - 1. De la loyauté au loyalisme131
  - 2. La présomption de déloyauté face à l'éthique de la responsabilité133
  - 3. Les fonctionnaires concernés par le devoir de loyauté134
  - 4. La loyauté du fonctionnaire internaute136
  - C. L'honneur et la moralité136
  - 1. L'honneur dans la fonction publique136
  - 2. La moralité dans la fonction publique138
  - Chapitre 2 L'enrichissement statutaire depuis avril 2016 de la déontologie des fonctionnaires141
  - I. Le respect de la neutralité et de la laïcité dans la fonction publique141
  - A. Le devoir de neutralité des fonctionnaires et agents publics142
  - B. Les exigences déontologiques et éthiques de la laïcité dans la fonction publique144
  - 1. Base juridique de la laïcité dans les services publics144
  - 2. La régulation jurisprudentielle de la laïcité dans les services publics145
  - a) Laisser intactes les croyances religieuses145
  - b) Expression interdite des croyances religieuses des fonctionnaires146
  - c) L'interdiction des actes de prosélytisme dans le cadre du service public ou de l'utilisation des moyens du service public à des fins religieuses149
  - 3. La tolérance de l'administration à l'égard des convictions religieuses : les autorisations d'absence150
  - 4. La laïcité à l'hôpital : la primauté de l'éthique du soin sur la religion150
  - 5. L'impact des attentats de 2015 sur l'entrée dans le statut du devoir de laïcité151
  - II. Les obligations de dignité et d'impartialité154
  - A. L'obligation de dignité des fonctionnaires154
  - 1. La déontologie et l'éthique des personnels de direction des établissements publics155
  - 2. L'obligation de dignité des enseignants157
  - 3. L'obligation de dignité des détenteurs d'emplois liés à la puissance publique158
  - B. L'obligation d'impartialité des fonctionnaires160
  - III. La prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique161
  - A. L'entrée de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général161
  - 1. Origines de la notion de conflit d'intérêts161
  - 2. La loi du 20 avril 2016 donne - enfin - une définition juridique en droit de la fonction publique du conflit d'intérêts163
  - 3. Que faire en cas de situation de conflit d'intérêts ?163
  - 4. La gestion des conflits d'intérêts par les juges judiciaires164
  - B. Une « extension du domaine du soupçon » dans la fonction publique ?165
  - IV. Les fonctionnaires et l'argent : la probité et l'intégrité168
  - A. Le devoir de probité169
  - B. Le respect de l'intégrité170
  - C. Les nouvelles obligations de déclaration patrimoniale imposées à certains fonctionnaires171
  - V. L'encadrement de la pratique du pantouflage174
  - A. Existence d'une rupture d'engagement de servir en cas de départ précoce vers le privé175
  - B. La jurisprudence du Conseil d'État Société Lambda177
  - C. L'allongement en 2016 du délai d'auto-saisine178
  - D. Nouvelle réglementation du pantouflage en mai 2017179
  - 1. Le durcissement prévisible de la réglementation du pantouflage179
  - 2. Limiter les allers-retours (revolving doors) et instaurer des délais de viduité ?181
  - Chapitre 3 La répression disciplinaire des comportements contraires à la déontologie183
  - I. Bilan de la répression disciplinaire des manquements à la déontologie et à l'éthique184
  - A. Qu'est-ce qu'un manquement à la déontologie et à l'éthique ?184
  - 1. L'indétermination légale de la faute disciplinaire185
  - 2. La charge de la preuve : l'obligation de loyauté de l'autorité de poursuite187
  - 3. La délicate question des témoins anonymes d'un manquement déontologique189
  - B. Le prononcé d'une sanction proportionnée à la gravité des faits190
  - 1. Le choix cornélien de la sanction adéquate à la gravité du manquement à la déontologie et l'éthique191
  - 2. La jurisprudence Dahan et le passage au contrôle entier192
  - 3. Le contrôle de cassation sur les sanctions « hors de proportion »193
  - 4. La censure d'une sanction disciplinaire trop douce : le juge, régulateur de la déontologie195
  - Conclusion 199
  - Bibliographie 201
Origine de la notice:
- BPI