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Acheter ou vendre une entreprise : des réponses pratiques sur toutes les questions juridiques et fiscales
Livre Acheter ou vendre une entreprise : des réponses pratiques sur toutes les questions juridiques et fiscales

Éditions Francis Lefebvre

-

  • Disponible - 651.1 ACH

    Niveau 3 - Gestion

Livre

Acheter ou vendre une entreprise : des réponses pratiques sur toutes les questions juridiques et fiscales

Résumé

Rédigé par des chefs d'entreprise, ce guide vise à clarifier les mécanismes de transmission d'une entreprise. Toutes les questions auxquelles sont confrontés cédants et acquéreurs sont abordées : la définition du projet et le choix du bien, les données économiques, les démarches et les étapes, la phase post-cession, l'accompagnement et les aides, les écueils à éviter. ©Electre 2017

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Glossaire
    • PME = Petites et moyennes entreprises
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XI-258 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-321-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Acheter ou vendre une entreprise

      Des réponses pratiques sur toutes les questions juridiques et fiscales

      Vous envisagez de vendre votre entreprise, ou de vous lancer dans cette formidable épopée que constitue la reprise ? Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses que vous cherchez.

      Toutes les notions importantes sont traitées de manière concise, claire et efficace. Selon votre niveau d'attente, chaque partie, chaque chapitre répondent à une problématique facilement repérable.

      Cet ouvrage n'a pas vocation d'être lu de bout en bout mais de vous offrir, comme Internet, la possibilité de venir « piocher », quand la nécessité s'en fait ressentir, la clé qu'il vous manque pour comprendre une situation. Contrairement à la Toile, toute l'information présente dans ce livre est fiable et organisée par une équipe de rédacteurs praticiens de l'entreprise et de la transmission d'entreprise.

      Le mot « entreprendre », dans son sens, premier signifie tenir entre ses mains. Notre seule volonté réside dans cet objectif : faire tenir dans vos mains toutes les informations pour comprendre et vous approprier la transmission d'entreprise qui, si elle est bien préparée et bien organisée, est une très belle aventure.


  • Tables des matières

      • Acheter ou vendre une entreprise

      • Des réponses pratiques sur toutes les questions juridiques et fiscales

      • Pierre Cléon et Jean-Christophe Pierres

      • Editions Francis Lefebvre

      • À propos des auteurs 1
      • Préface 3
      • Introduction 5
      • À propos de ce livre 7
      • L'organisation de ce livre 9
      • Les conventions utilisées dans ce livre 11
      • Les icônes utilisées dans ce livre 11
      • Et maintenant par où commencer ? 12
      • Partie I - Le projet de céder ou d'acquérir, le choix du bien à transmettre
      • Chapitre 1 - Le projet de céder ou d'acquérir
      • 1. « Ai-je le profil du repreneur ? » 17
      • 2. « Suis-je prêt à céder ? » 17
      • 3. L'importance de l'environnement familial 18
      • 4. Création ou reprise d'entreprise ? 18
      • 5. Les facteurs d'échec 19
      • 5.1. Du côté du vendeur19
      • 5.2. Du côté de l'acheteur19
      • 6. Bien se préparer 19
      • 7. Être lucide quant au prix demandé 20
      • 8. L'environnement de l'entreprise 20
      • 9. L'accompagnement du cédant 21
      • 10. L'assistance au repreneur 21
      • 11. Combien de temps dure l'opération ? 22
      • 12. À qui parler de son projet ? 23
      • 12.1. Le recours à un professionnel spécialisé23
      • 12.2. Les méthodes de recherche24
      • 13. L'accompagnement de l'ordre des experts-comptables 24
      • Chapitre 2 - Vente de fonds de commerce ou vente de titres de société ?
      • 1. Le contenu d'une vente du fonds de commerce 27
      • 1.1. Les éléments incorporels27
      • 1.2. Le matériel et le mobilier d'exploitation28
      • 1.2.1. Quid du numéro de téléphone ?29
      • 1.2.2. Quid des biens appartenant à des tiers utilisés pour l'exploitation du fonds ?29
      • 1.3. Le stock30
      • 1.4. Le personnel30
      • 2. Vente de titres : un patrimoine global 30
      • 3. Vente du fonds ou des titres ? Intérêts pour le vendeur ? 31
      • 4. Vente du fonds ou des titres ? Intérêts pour l'acquéreur ? 32
      • 5. La cession partielle : une vente par étapes 32
      • 5.1. La prise de participation33
      • 5.1.1. La cession de titres33
      • 5.1.2. L'augmentation de capital34
      • 5.2. Le pacte d'associés34
      • 6. Et l'immobilier dans tout ça ? 34
      • 6.1. Le vendre ou le conserver ?34
      • 6.2. Les intérêts d'acquérir l'immobilier35
      • 6.3. La taxation des revenus immobiliers et de la plus-value de cession36
      • 6.4. Le positionnement juridique de l'immobilier chez l'acheteur36
      • Chapitre 3 - La mise en location-gérance
      • 1. Un statut juridique particulier 39
      • 2. Les conditions de mise en oeuvre 39
      • 2.1. Une antériorité d'exploitation40
      • 2.2. Un contrat écrit40
      • 2.3. Engagements des parties41
      • 3. Les risques 42
      • 3.1. Pour le propriétaire42
      • 3.2. Pour le locataire43
      • 4. La fin de la location-gérance 43
      • 5. Les variantes 44
      • Chapitre 4 - La transmission d'entreprise et le personnel
      • 1. Le principe : le maintien des contrats de travail 47
      • 1.1. Quels sont les contrats de travail concernés ?48
      • 1.2. Les conséquences du transfert des contrats de travail48
      • 1.3. La modification des contrats de travail transférés49
      • 1.4. Le transfert des droits et obligations des contrats49
      • 2. L'information des représentants sociaux 50
      • 2.1. Les délégués du personnel50
      • 2.2. Le comité d'entreprise et interentreprise51
      • 3. Les engagements sociaux 51
      • 3.1. Les conventions et accords collectifs51
      • 3.2. Les usages et engagements unilatéraux52
      • 3.3. Les régimes complémentaires53
      • 3.4. Les indemnités de fin de carrière53
      • 3.5. La modulation du temps de travail54
      • Partie II - Les données économiques
      • Chapitre 1 - L'évaluation d'entreprise
      • 1. L'évaluation, un art difficile 59
      • 2. Les différentes méthodes d'évaluation 59
      • 2.1. La méthode comparative où par analogie59
      • 2.2. La méthode par la rentabilité60
      • 2.3. La méthode patrimoniale60
      • 2.4. La méthode des cash-flows disponibles actualisés60
      • 3. L'évaluation du fonds de commerce 61
      • 3.1. L'évaluation par la rentabilité61
      • 3.1.1. Les corrections à apporter au résultat62
      • 3.1.2. Les résultats passés ou futurs63
      • 3.1.3. Le taux d'actualisation ou de capitalisation64
      • 3.1.4. Un petit rappel de mathématiques financières64
      • 3.1.5. Le taux d'actualisation65
      • 3.1.6. La mesure du risque65
      • 3.1.7. La détermination du taux d'actualisation de l'entreprise65
      • 3.1.8. La valeur du fonds par capitalisation de la rentabilité66
      • 3.1.9. La valeur du goodwill ou survaleur66
      • 3.1.10. La rente du goodwill67
      • 3.2. L'évaluation par barème67
      • 3.3. Les données prospectives du marché68
      • 3.4. Le diagnostic extra-comptable69
      • 3.4.1. La qualité de la structure69
      • 3.4.2. Le positionnement du marché, du secteur, de la concurrence69
      • 3.4.3. Le point juridique69
      • 3.4.4. Le contexte économique général70
      • 4. L'évaluation des titres de société 70
      • 4.1. L'approche patrimoniale70
      • 4.2. L'approche par la rentabilité71
      • 4.2.1. Le price earning ratio ou PER72
      • 4.2.2. Les multiples de résultat et d'EBE72
      • 4.2.3. Valeur de productivité73
      • 4.2.4. Valeur selon l'EBE73
      • 4.3. L'approche par les flux de trésorerie excédentaires à venir73
      • Chapitre 2 - Le prix de vente
      • 1. La détermination du prix de vente 77
      • 1.1. Prix ferme ou prix révisable77
      • 1.2. Des clauses particulières78
      • 1.2.1. Clause d'earn out78
      • 1.2.2. La notion de coupons attachés79
      • 1.2.3. La situation ou les comptes de référence79
      • 2. La faisabilité économique de la transmission 80
      • 2.1. Les schémas juridiques et financiers80
      • 2.2. Le plan de financement initial80
      • 2.3. La trésorerie disponible et le remboursement de la dette81
      • 3. Le paiement du prix 82
      • 3.1. Le paiement immédiat82
      • 3.2. Le paiement différé82
      • 3.3. La cession à titre gratuit83
      • 4. Les garanties liées 84
      • 4.1. La garantie de passif84
      • 4.2. La garantie d'actif85
      • 4.3. La garantie d'actif net85
      • 4.4. L'indemnisation de la garantie d'actif et/ou de passif85
      • 4.5. La mise en oeuvre de la garantie d'actif et/ou de passif86
      • 4.6. La garantie de rentabilité86
      • 4.7. La contre-garantie86
      • Chapitre 3 - Qui achète : une personne physique ou une société ?
      • 1. L'acquéreur, personne physique 89
      • 1.1. L'achat direct d'un fonds de commerce89
      • 1.1.1. Un engagement financier important89
      • 1.1.2. Un coût fiscal et social élevé90
      • 1.1.3. Une solution récente : l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)90
      • 1.1.4. L'achat direct de titres de société90
      • 1.1.5. Une responsabilité financière limitée à l'emprunt initial91
      • 1.1.6. Un coût fiscal et social également élevé91
      • 1.2. Un exemple comparatif92
      • 2. L'acquéreur, personne morale 93
      • 2.1. Une protection patrimoniale importante93
      • 2.2. Création d'une société pour acheter un fonds94
      • 2.3. Création d'une société pour acheter une autre société96
      • 2.3.1. La protection patrimoniale96
      • 2.3.2. Le régime des dividendes : une quasi-exonération !96
      • 2.3.3. Un exemple chiffré98
      • 2.3.4. L'optimisation avec l'intégration fiscale99
      • 3. D'où l'importance de se faire accompagner 100
      • Chapitre 4 - Le financement de l'acquisition
      • 1. Le plan de financement 103
      • 1.1. Les besoins103
      • 1.1.1. Le besoin en fonds de roulement103
      • 1.1.2. Achat de fonds ou de titres : incidence sur le financement104
      • 1.2. Les ressources et l'effet de levier105
      • 2. Les modalités de financement 105
      • 2.1. Les apports105
      • 2.1.1. Le capital : c'est capital !106
      • 2.1.2. Les apports en compte courant106
      • 2.1.3. L'augmentation du niveau de fonds propres107
      • 2.1.4. Les prêts d'honneur107
      • 2.1.5. Les subventions107
      • 2.1.6. La love money107
      • 2.1.7. Les fonds d'investissement en capital108
      • 2.2. L'emprunt obligataire108
      • 2.3. L'emprunt bancaire109
      • 2.3.1. La durée du financement109
      • 2.3.2. Les taux et les frais annexes109
      • 2.3.3. L'assurance du prêt 110
      • 2.4. Le crédit-bail111
      • 2.5. Le crédit vendeur111
      • 2.6. L'utilisation de la trésorerie de la société acquise112
      • 3. Les garanties 112
      • 3.1. L'hypothèque113
      • 3.2. Le nantissement113
      • 3.2.1. Le nantissement du fonds de commerce114
      • 3.2.2. Le nantissement de titres de société114
      • 3.2.3. La limite des sûretés réelles114
      • 3.3. La caution115
      • 3.3.1. La caution de l'acquéreur115
      • 3.3.2. La caution d'un tiers116
      • 3.3.3. La caution d'un organisme116
      • 4. Le dossier de financement 117
      • 4.1. La feuille de route de l'entreprise117
      • 4.2. Un outil de séduction118
      • 4.3. La structure du dossier de financement118
      • Chapitre 5 - La fiscalité
      • Une fiscalité liée à un enjeu de société123
      • ... mais très mouvante123
      • D'où la nécessité de suivre l'évolution législative124
      • 1. La fiscalité en cas de vente du fonds de commerce 125
      • 1.1. Les droits d'enregistrement125
      • 1.1.1. Le régime de droit commun125
      • 1.1.2. Un allégement dans certaines zones géographiques125
      • 1.1.3. Un allégement pour certains acquéreurs126
      • 1.2. L'imposition de la plus-value de cession126
      • 1.2.1. Le régime de droit commun126
      • 1.2.2. Régimes dérogatoires127
      • 2. La vente de titres de société 130
      • 2.1. Les droits d'enregistrement130
      • 2.2. L'imposition de la plus-value130
      • 2.2.1. Le régime de droit commun131
      • 2.2.2. Les régimes dérogatoires131
      • 3. Le cas particulier de la donation d'entreprise 135
      • 3.1. La donation d'une entreprise individuelle136
      • 3.2. Le pacte « Dutreil »136
      • 3.3. La donation de titres aux enfants eux-mêmes vendeurs138
      • 3.4. La donation à un ou plusieurs salariés138
      • 4. Se faire accompagner face à cette fiscalité complexe 138
      • Partie III - Des préliminaires au passage à l'acte
      • Chapitre 1 - Le dossier de présentation
      • 1. L'ambiguïté du dossier de présentation 145
      • 1.1. L'art de séduire sans trop en donner !145
      • 2. Le contenu du dossier de présentation 146
      • 2.1. L'historique. D'où venons-nous ?146
      • 2.2. L'actionnariat. « Qui sommes-nous » ?146
      • 2.3. L'activité. « Que faisons-nous » ?147
      • 2.4. L'environnement. « Où sommes-nous ? »147
      • 2.5. Les atouts techniques. « Que possédons-nous ? »148
      • 2.6. Les ressources humaines. « Avec qui travaillons-nous ? »149
      • 2.7. Les principaux éléments juridiques et financiers150
      • 2.8. Les forces et faiblesses de l'entreprise. « Que vaut-elle ? »151
      • 3. Un document indispensable à soigner 152
      • Chapitre 2 - L'audit d'acquisition
      • 1. Pourquoi un audit ? 155
      • 1.1. L'acquisition d'un fonds de commerce155
      • 1.2. L'acquisition de titres de société156
      • 2. Les principaux objectifs de l'audit 156
      • 2.1. La détection des risques156
      • 2.2. En cas d'achat de société156
      • 2.2.1. Définir une référence pour figer le prix de cession157
      • 2.2.2. Permettre le suivi des impacts éventuels entre ancienne et nouvelle gestion157
      • 3. Par qui est-il réalisé ? 157
      • 3.1. L'acquéreur157
      • 3.2. L'expert-comptable158
      • 3.3. Le commissaire aux comptes158
      • 3.4. L'avocat et autres intervenants spécialisés158
      • 4. L'étendue de l'audit 158
      • 4.1. L'audit proprement dit et l'examen limité159
      • 4.2. Les aspects à auditer159
      • 4.2.1. L'audit des ressources humaines160
      • 4.2.2. L'audit juridique160
      • 4.2.3. L'audit financier161
      • 4.2.4. L'audit social161
      • 4.2.5. L'audit fiscal162
      • 4.2.6. L'audit environnemental et l'audit technologique163
      • 5. Quand réaliser cet audit ? 163
      • 6. Encore des doutes sur l'audit ? 164
      • Chapitre 3 - La mise en forme, la rédaction des actes
      • 1. La négociation 167
      • 2. Les échanges avant l'accord définitif 167
      • 2.1. La lettre d'intention168
      • 2.2. L'accord de principe168
      • 2.3. Le protocole d'accord168
      • 2.4. L'offre ferme169
      • 2.5. La data room170
      • 2.6. Le compromis171
      • 3. L'acte de vente 172
      • 3.1. La cession du fonds de commerce172
      • 3.2. La cession des titres de société173
      • 3.2.1. La cession de parts sociales173
      • 3.2.2. La cession d'actions174
      • 4. Les garanties liées 174
      • 4.1. Les garanties d'actif et de passif174
      • 4.2. La garantie de non-concurrence175
      • 4.3. La garantie d'exclusivité175
      • 4.4. La garantie de confidentialité175
      • 4.5. Les contre-garanties175
      • 4.6. La clause d'accompagnement176
      • Partie IV - La phase post-cession
      • Chapitre 1 - L'accompagnement du vendeur
      • 1. Un passage de témoin indispensable 181
      • 2. À limiter dans le temps 182
      • 3. L'organisation contractuelle 183
      • 3.1. Sur le plan financier183
      • 3.2. Sur le plan juridique183
      • Chapitre 2 - La gestion patrimoniale
      • 1. La nécessité d'anticiper 187
      • 2. L'impôt sur la fortune avant et après 188
      • 2.1. Réduire le patrimoine taxable188
      • 2.2. Utiliser les mécanismes de réduction existants188
      • 2.3. Jouer le plafonnement global de l'impôt189
      • 2.4. Devenir loueur en meublé professionnel (LMP)189
      • 2.5. Ne pas négliger les conseils !190
      • 3. La société holding patrimoniale 190
      • 3.1. Une optimisation fiscale190
      • 3.2. Comment constituer une société holding ?191
      • 3.3. Se faire accompagner191
      • 4. Une donation préalable à la cession 191
      • 4.1. Par quels moyens et pour quels avantages ?192
      • 4.2. Comment garder le contrôle du patrimoine transmis ?193
      • 4.3. Attention à éviter l'abus de droit193
      • 4.4. Là encore, se faire accompagner193
      • 5. Les conséquences du départ à la retraite 194
      • 5.1. Attendue ou redoutée, la retraite se prépare194
      • 5.2. Perte de revenus, mais aussi de couverture sociale195
      • 6. La disponibilité des fonds et placements 195
      • 6.1. La cession par une personne physique196
      • 6.1.1. Le placement en capital196
      • 6.1.2. Le placement pour disposer d'un revenu197
      • 6.2. La cession par une société holding198
      • Partie V - Conseils et aides
      • Chapitre 1 - Les intervenants
      • 1. Les chambres consulaires205
      • 2. Les experts-comptables 206
      • 3. Les avocats 207
      • 4. Les notaires 208
      • 5. Les banquiers 208
      • 6. Les assureurs 209
      • 7. Les conseils en propriété industrielle 209
      • 8. Les commissaires aux comptes 210
      • 9. Les business angels 210
      • 10. Faire jouer l'interprofessionnalité ! 210
      • Chapitre 2 - Les aides
      • 1. Les dispositions sociales 215
      • 1.1. Le dispositif Accre215
      • 1.2. Le congé pour reprise d'entreprise216
      • 1.3. Le dispositif Nacre, nouvelle aide à la création d'entreprise217
      • 2. Les dispositions financières 218
      • 2.1. Le crédit vendeur219
      • 2.2. Les concours financiers non bancaires219
      • 2.2.1. L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)219
      • 2.2.2. La garantie création de Bpifrance220
      • 2.2.3. La garantie transmission de Bpifrance220
      • 2.2.4. Le contrat « Développement-Transmission » de Bpifrance221
      • 2.2.5. Laide à la reprise des entreprises en difficulté (Ared)221
      • 2.2.6. Laide à la reprise d'entreprises de production (Arep)221
      • 2.2.7. Le prêt d'honneur octroyé par les conseils régionaux222
      • 2.2.8. Le prêt d'honneur du Réseau entreprendre222
      • 3. Les dispositions fiscales 222
      • 3.1. Les mesures en faveur du cédant223
      • 3.2. Les mesures en faveur du repreneur223
      • 4. Où se renseigner ? 223
      • Partie VI - Les écueils à éviter, les étapes de la transmission
      • Chapitre 1 - Les écueils à éviter
      • 1. Méconnaître la vraie valeur de son entreprise 229
      • 2. Ne pas vendre au bon moment 229
      • 3. Ne pas anticiper 230
      • 4. Être indispensable dans son entreprise 231
      • 5. Vouloir avancer seul 232
      • 6. Rejeter la cession partielle 232
      • 7. Mélanger exploitation et immobilier 233
      • 8. Négliger la perte de statut 234
      • 9. Négliger la qualité de présentation du dossier de financement 234
      • 10. Ne pas jouer la carte de l'interprofessionnalité 235
      • Chapitre 2 - Les étapes de la transmission
      • 1. La préparation patrimoniale 239
      • 1.1. La préparation patrimoniale du dirigeant239
      • 1.2. La préparation patrimoniale de l'entreprise239
      • 2. L'évaluation 241
      • 3. La mise sur le marché 242
      • 4. La présentation à l'acquéreur potentiel 243
      • 5. La négociation 243
      • 6. La signature de l'accord 244
      • 7. La signature de l'acte définitif 245
      • 8. Le « débouclage » définitif 245
      • 9. L'accompagnement 246
      • 10. La gestion de l'après 246
      • Lexique 249

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre

  • Disponible - 651.1 ACH

    Niveau 3 - Gestion

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