Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle

Auteur(s) :

Lanzara, Delphine (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-390 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05989-1
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 579
  La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour. Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif... À rebours de sa réserve habituelle, la Cour de cassation use aujourd'hui de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source de droit. Le projet de réforme de la Cour entend même franchir l'étape finale : faire de ces pratiques des outils officiels de création du droit. Faut-il en conclure que la Cour de cassation est passée de la pudeur à la désinvolture ? À y regarder de plus près, ce changement d'attitude paraît bien plutôt défensif, que revendicatif. La Cour de cassation s'efforce de sauvegarder sa souveraineté juridictionnelle, à l'heure où le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne tendent à contrôler l'élaboration de sa jurisprudence. Affirmer son rôle créateur est, pour la Cour de cassation, le moyen d'assurer sa survie dans un système hiérarchisé des Cours de justice.
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre