Droit du commerce international

Auteur(s) :

Racine, Jean-Baptiste (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Siiriainen, Fabrice (1969-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 21 x 15 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit commercial (droit international)
ISBN
- 978-2-247-15189-9
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Droit du commerce international
  3^e édition
  Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.
  Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
Tables des matières
- - Droit du commerce international
  - 3e édition 2018
  - Jean-Baptiste Racine
  - Fabrice Siiriainen
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Première partie Les sources du droit du commerce international15
  - Titre 1 Les sources d'origine publique17
  - Chapitre 1 Le droit étatique19
  - Section 1 Les méthodes de désignation du droit applicable20
  - § 1. La méthode des conflits de lois 20
  - § 2. La méthode des règles matérielles de droit international privé 22
  - Section 2 L'ordre public et les règles impératives24
  - Chapitre 2 Le droit interétatique28
  - Section 1 Les conventions ayant un objet macro-économique28
  - Section 2 Les conventions ayant un objet micro-économique34
  - Titre 2 La lex mercatoria39
  - Chapitre 1 L'existence de la lex mercatoria41
  - Section 1 Les termes du débat sur la lex mercatoria42
  - § 1. Le débat doctrinal 42
  - § 2. L'issue jurisprudentielle 44
  - Section 2 La synthèse du débat sur la lex mercatoria48
  - Chapitre 2 Le contenu de la lex mercatoria50
  - Section 1 Les usages du commerce international50
  - § 1. Définition 51
  - § 2. Typologie 52
  - Section 2 Les principes généraux du droit du commerce international54
  - § 1. Sources 54
  - § 2. Typologie 58
  - Deuxième partie Les opérateurs du commerce international65
  - Titre 1 Les opérateurs privés67
  - Chapitre 1 Les sociétés69
  - Section 1 La nationalité des sociétés70
  - § 1. La notion de nationalité des sociétés 70
  - § 2. Les critères de la nationalité des sociétés 71
  - A. Les critères rejetés en France 71
  - B. Les critères retenus en France 72
  - C. La nationalité des sociétés et le droit de l'Union européenne 74
  - §3. Les sociétés supranationales 75
  - Section 2 La condition des sociétés étrangères en France76
  - § 1. La reconnaissance des sociétés étrangères 76
  - § 2. L'exercice de l'activité des sociétés étrangères en France 78
  - Section 3 Les conflits de lois en matière de sociétés79
  - § 1. La détermination de la loi applicable 80
  - § 2. Le domaine de la loi applicable 81
  - A. La vocation générale de la lex societatis 82
  - B. La compétence d'une autre loi que la lex societatis 86
  - Section 4 La mobilité internationale des sociétés92
  - § 1. Le transfert de siège social 93
  - § 2. Le changement involontaire de nationalité : la mutation de souveraineté 97
  - Chapitre 2 Les groupements de sociétés98
  - Section 1 Les groupes internationaux de sociétés99
  - § 1. La notion de groupe international de sociétés 99
  - § 2. Le rejet de la conception unitaire dans la mise en oeuvre de la méthode conflictuelle 102
  - § 3. Les tentatives d'élaboration d'un droit uniforme 104
  - Section 2 Les joint-ventures105
  - Chapitre 3 Les faillites internationales107
  - Section 1 Le droit commun des faillites internationales108
  - § 1. La compétence juridictionnelle 109
  - § 2. L'autorité du jugement étranger d'ouverture de la faillite 112
  - § 3. La loi applicable à la faillite 114
  - Section 2 Le règlement européen 2015/848 du 20 mai 2015115
  - § 1. Le champ d'application du règlement européen du 20 mai 2015 117
  - § 2. La compétence juridictionnelle dans le règlement européen du 20 mai 2015 119
  - § 3. La compétence législative dans le règlement européen du 20 mai 2015 124
  - Titre 2 Les États127
  - Chapitre 1 Les immunités des États129
  - Section 1 Observations générales129
  - § 1. La source des immunités 130
  - § 2. Le régime procédural des immunités 131
  - Section 2 Les conditions des immunités132
  - § 1. L'immunité de juridiction 132
  - § 2. L'immunité d'exécution 134
  - Chapitre 2 Le droit international de l'investissement138
  - Section 1 Les contrats d'État139
  - § 1. L'ordre juridique de référence 140
  - § 2. Les clauses généralement stipulées 142
  - Section 2 Le droit international de l'investissement fondé sur des traités144
  - § 1. Généralités sur le droit international de l'investissement 144
  - § 2. Le contenu du droit international de l'investissement 149
  - A. Éléments de droit positif 149
  - B. Éléments d'évolution 153
  - Troisième partie Les opérations du commerce international155
  - Titre 1 Les contrats du commerce international157
  - Chapitre 1 Le droit général du contrat international159
  - Section 1 Généralités sur le contrat international160
  - § 1. La qualification de contrat international 160
  - § 2. L'élaboration du contrat international 162
  - § 3. Les clauses usuelles du contrat international 165
  - Section 2 La loi applicable au contrat international174
  - § 1. Les méthodes de détermination de la loi applicable 176
  - A. La règle de conflit générale 177
  - B. Les règles de conflit spéciales 183
  - § 2. Le domaine de la loi applicable 188
  - A. La formation du contrat 188
  - B. Les effets du contrat 192
  - § 3. La place des lois de police 193
  - A. Les lois de police du for 194
  - B. Les lois de police étrangères 197
  - Chapitre 2 Le droit spécial du contrat international201
  - Section 1 Les opérations portant sur des biens201
  - § 1. Le contrat de vente internationale 202
  - A. Les règles de conflit en matière de vente internationale 202
  - B. Le droit matériel de la vente internationale : la Convention de Vienne du 11 avril 1980 203
  - C. Les Incoterms 228
  - § 2. Les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle 230
  - A. L'intérêt des contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle dans le commerce international 231
  - B. Typologie des contrats 232
  - C. La loi applicable aux contrats de la propriété intellectuelle 234
  - Section 2 Les opérations portant sur des services238
  - § 1. Les opérations de transport 238
  - A. Le transport routier 240
  - B. Le transport ferroviaire 245
  - C. Le transport aérien 247
  - D. Le transport maritime 251
  - E. Le transport multimodal 259
  - § 2. Les opérations d'intermédiaire 260
  - A. Le contrat de sponsor 263
  - B. Le contrat de courtage 263
  - C. Le contrat d'agence commerciale 265
  - D. Le contrat de commission 268
  - E. Les contrats de distribution 270
  - § 3. Les opérations de construction 275
  - A. Le contrat international de construction 276
  - B. La sous-traitance internationale 280
  - Section 3 Les contrats du commerce électronique284
  - § 1. Les notions de commerce électronique et de contrats du commerce électronique 284
  - § 2. Les sources du droit du contrat du commerce électronique international 285
  - § 3. Le droit applicable au contrat électronique international 288
  - Section 4 Les opérations d'investissement295
  - § 1. Le principe de liberté 295
  - § 2. Les limites 297
  - Titre 2 La maîtrise des risques du commerce international301
  - Chapitre 1 Les assurances internationales303
  - Section 1 L'assurance-crédit des risques à l'exportation307
  - § 1. Les risques couverts par la COFACE dans le cadre de l'assurance-crédit 307
  - § 2. Les principes gouvernant l'assurance-crédit de la COFACE 309
  - Section 2 Les conflits de lois dans le domaine de l'assurance310
  - Chapitre 2 Les garanties du commerce international312
  - Section 1 Le cautionnement312
  - Section 2 La garantie à première demande314
  - § 1. La diversité des garanties à première demande 316
  - § 2. Le droit applicable aux garanties à première demande 317
  - § 3. Le régime des garanties à première demande 320
  - A. La formation 320
  - B. L'appel de la garantie 321
  - C. L'extinction et la prorogation 322
  - D. La contre-garantie 323
  - Section 3 Le crédit documentaire325
  - § 1. La diversité des crédits documentaires 326
  - § 2. Le droit applicable aux crédits documentaires 328
  - § 3. Le régime des crédits documentaires 330
  - A. L'ouverture du crédit documentaire 330
  - B. La réalisation du crédit documentaire 333
  - Section 4 Le crédit-bail international337
  - § 1. Les conflits de lois en matière de crédit-bail 339
  - A. Les rapports entre crédit-bailleur et crédit-preneur 339
  - B. Les rapports entre crédit-bailleur et fournisseur 339
  - § 2. Le droit matériel unifié : la Convention d'Ottawa du 28 mai 1988 340
  - A. Le champ d'application de la Convention 340
  - B. Le contenu des règles matérielles 341
  - Section 5 Les crédits et le financement de projet344
  - § 1. Les crédits fournisseurs 346
  - A. Les crédits de préfinancement 346
  - B. Les crédits de mobilisation des créances nées sur l'étranger 347
  - § 2. Les crédits acheteurs 348
  - A. La formation du crédit 348
  - B. L'exécution du crédit 349
  - § 3. Les financements de projet 351
  - Section 6 L'affacturage international352
  - § 1. Les conflits de lois 354
  - A. Les relations entre factor et adhérent 354
  - B. Les relations entre factor et débiteur cédé 355
  - C. L'opposabilité aux tiers 356
  - § 2. Le droit matériel unifié : la Convention d'Ottawa du 28 mai 1988 356
  - A. Le champ d'application de la Convention 357
  - B. Le contenu des règles matérielles 358
  - Section 7 les cessions de créances internationales et la subrogation conventionnelle359
  - Chapitre 3 Le paiement international362
  - Section 1 La monnaie et le risque de change363
  - § 1. La monnaie dans le paiement 363
  - § 2. Le risque de change 364
  - Section 2 Le droit applicable aux paiements internationaux366
  - § 1. Le chèque, la lettre de change et le billet à ordre 366
  - § 2. Le virement international 368
  - Section 3 Les paiements particuliers au commerce international370
  - Quatrième partie L'arbitrage du commerce international373
  - Titre 1 Présentation générale de l'arbitrage commercial international377
  - Chapitre 1 La notion d'arbitrage commercial international379
  - Section 1 La notion d'arbitrage380
  - § 1. Les critères de définition 380
  - § 2. La distinction avec des notions voisines 381
  - § 3. Arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc 382
  - Section 2 La notion d'internationalité384
  - Chapitre 2 Les sources de l'arbitrage commercial international386
  - Section 1 Les sources publiques386
  - § 1. Les sources nationales 386
  - § 2. Les sources internationales 388
  - Section 2 Les sources privées389
  - Chapitre 3 Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage commercial international391
  - Section 1 Les avantages391
  - Section 2 Les inconvénients392
  - Titre 2 La convention d'arbitrage395
  - Chapitre 1 La formation de la convention d'arbitrage397
  - Section 1 Le principe de validité de la convention d'arbitrage397
  - Section 2 Les conditions de validité de la convention d'arbitrage400
  - § 1. L'exigence du consentement 401
  - § 2. La capacité et le pouvoir de compromettre 402
  - § 3. L'aptitude à compromettre des personnes morales de droit public 403
  - § 4. L'arbitrabilité du litige 406
  - A. Les traits généraux de l'arbitrabilité 406
  - B. Illustrations 408
  - § 5. La forme de la convention d'arbitrage 412
  - Chapitre 2 Les effets de la convention d'arbitrage414
  - Section 1 Les effets entre les parties414
  - § 1. L'effet positif 415
  - § 2. L'effet négatif 416
  - Section 2 Extension et transmission de la convention d'arbitrage419
  - § 1. L'extension 419
  - § 2. La transmission 421
  - Titre 3 La procédure d'arbitrage423
  - Chapitre 1 Le tribunal arbitral425
  - Section 1 La constitution du tribunal arbitral425
  - § 1. La constitution du tribunal arbitral sans incident 426
  - § 2. La constitution du tribunal arbitral avec incident 427
  - Section 2 Le statut de l'arbitre430
  - § 1. L'arbitre juge 430
  - § 2. L'arbitre prestataire de services 432
  - Chapitre 2 L'instance arbitrale434
  - Section 1 Le droit applicable à la procédure434
  - Section 2 Le déroulement de l'instance arbitrale437
  - Titre 4 La sentence arbitrale443
  - Chapitre 1 Le droit applicable au fond du litige445
  - Section 1 La détermination des règles de droit applicables446
  - § 1. Le choix par les parties 446
  - § 2. La détermination par les arbitres 447
  - Section 2 La limite de l'ordre public448
  - Section 3 L'amiable composition450
  - Chapitre 2 La reddition de la sentence arbitrale453
  - Section 1 La notion de sentence453
  - Section 2 L'élaboration de la sentence455
  - § 1. Le délibéré 455
  - § 2. La forme de la sentence 456
  - Section 3 Les effets de la sentence458
  - § 1. L'autorité de la chose jugée 458
  - § 2. Le dessaisissement des arbitres 458
  - Chapitre 3 Le contrôle de la sentence460
  - Section 1 Les modalités du contrôle460
  - § 1. La reconnaissance et l'exequatur 461
  - § 2. Le recours en annulation 464
  - Section 2 Les éléments du contrôle467
  - § 1. Observations générales 468
  - § 2. Les griefs recevables à l'encontre de la sentence 469
  - A. Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent (article 1520-1° CPC) 470
  - B. Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué (article 1520-2° CPC) 471
  - C. Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée (article 1520-3°CPC) 471
  - D. Le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article 1520-4° CPC) 472
  - E. La sentence est contraire à l'ordre public international (article 1520-5° CPC) 473
  - Index alphabétique 477
Origine de la notice:
- Electre