Les institutions de la Ve République

Auteur(s) :

Zarka, Jean-Claude (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du statut et du rôle de toutes les institutions françaises et du contenu de la Constitution de la Ve République insistant sur les relations existant entre les différents organes. Cette édition intègre l'étude des réformes institutionnelles présentées devant le Parlement par le président de la République, le 3 juillet 2017. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2018
Notes
- Publié précédemment sous le titre : "Institutions politiques françaises". Bibliogr. p. 225-226. Index
- Précédemment paru sous le titre : Institutions politiques françaises
Langues
- Français
Description matérielle
- 239 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Mise au point
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-340-02309-3
Indice
- 321(07) Politique intérieure (France). Manuels
Quatrième de couverture
- Les Institutions de la V^e République
  Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.
  ¤ Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
  ¤ Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?
  ¤ Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
  ¤ À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?
  ¤ Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?
  ¤ Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?
  ¤ Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
  Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la V^e République.
Tables des matières
- - Les Institutions de la Ve République
  - Jean-Claude Zarka
  - ellipses
  - Chapitre 1
    La Constitution du 4 octobre 19585
  - I. L'origine de la Constitution de 19585
  - II. L'élaboration de la Constitution de 19587
  - 1. La rédaction de l'avant-projet de Constitution7
  - 2. Les conditions de fond énoncées par la loi constitutionnelle du 3 juin 19587
  - A. Le suffrage universel8
  - B. La séparation des pouvoirs8
  - C. Le régime parlementaire9
  - D. L'indépendance de l'autorité judiciaire9
  - E. La Communauté française10
  - 3. Les conditions de forme énoncées par la loi constitutionnelle du 3 juin 195810
  - A. La consultation du Comité consultatif constitutionnel (CCC)10
  - B. L'examen du Conseil d'État11
  - C. La soumission du projet à référendum12
  - 4. La régularité de la procédure utilisée pour élaborer la Constitution de 195812
  - III. Les caractéristiques essentielles de la Constitution de 195813
  - 1. La Constitution de 1958 et la démocratie semi-directe13
  - 2. La Constitution de 1958 et la restauration du pouvoir exécutif15
  - 3. La Constitution de 1958 et l'infériorisation du pouvoir législatif15
  - 4. La Constitution de 1958 et le régime parlementaire16
  - 5. La Constitution de 1958 et les partis politiques17
  - A. Le rôle constitutionnel des partis politiques17
  - B. Les obligations imposées aux partis politiques18
  - C. Le financement public des partis politiques18
  - 6. La Constitution de 1958 et l'Union européenne19
  - IV. La Constitution de 1958 à l'épreuve de la pratique20
  - 1. Constitution et présidentialisme20
  - 2. Constitution et cohabitation22
  - V. Les révisions de la Constitution de 195824
  - 1. Les procédures de révision24
  - A. La procédure controversée de l'article 1124
  - B. La procédure normale de l'article 8925
  - 2. Les différentes révisions constitutionnelles26
  - A. Les révisions constitutionnelles qui ont réussi26
  - B. Les révisions constitutionnelles qui ont échoué29
  - C. Les révisions constitutionnelles qui n'ont pas été menées à terme29
  - D. La révision constitutionnelle annoncée33
  - Chapitre 2 L'élection et le statut du président de la République35
  - I. L'élection du président de la V^e République35
  - 1. Le système initial : l'élection au suffrage universel indirect35
  - 2. Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct36
  - A. Les objectifs de la réforme gaullienne de 196236
  - B. Les conditions de candidature38
  - C. Le scrutin présidentiel41
  - D. Les conséquences politiques du scrutin présidentiel43
  - E. La campagne présidentielle44
  - F. Le financement de la campagne présidentielle46
  - 3. Les critiques du mode actuel de désignation du Président de la République47
  - II. Le statut du président de la V^e République49
  - 1. Le quinquennat présidentiel49
  - 2. L'interruption du mandat présidentiel50
  - A. Les causes de l'interruption50
  - B. L'intérim présidentiel51
  - 3. Le statut pénal du chef de l'État52
  - A. L'inviolabilité temporaire pour les actes détachables de la fonction présidentielle52
  - B. L'irresponsabilité présidentielle pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions53
  - C. La responsabilité pénale internationale53
  - D. La procédure de destitution du Président de la République53
  - 4. L'irresponsabilité politique du président de la République54
  - 5. L'organisation de la présidence de la République56
  - A. Le secrétariat général de la présidence de la République56
  - B. Le cabinet du Président de la République57
  - C. L'état-major particulier du Président de la République58
  - Chapitre 3 Les pouvoirs du président de la V^e République59
  - I. Les pouvoirs propres du président de la République59
  - 1. La nomination du Premier ministre59
  - 2. Le référendum législatif de l'article 1161
  - A. Le champ d'application du référendum législatif61
  - B. Les modalités de mise en oeuvre du référendum législatif61
  - 3. Le pouvoir de dissolution63
  - 4. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 1665
  - 5. Le droit de message du chef de l'État et l'intervention du Président devant le Parlement67
  - A. Le droit de message du chef de l'État67
  - B. L'intervention du Président de la République devant le Parlement69
  - 6. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel70
  - 7. Le pouvoir de nommer trois des membres du Conseil constitutionnel71
  - II. Les compétences liées du Président de la République71
  - 1. Les pouvoirs présidentiels vis-à-vis du Parlement71
  - 2. La signature des ordonnances et des décrets73
  - A. La signature des ordonnances73
  - B. La signature des décrets74
  - 3. La nomination et la « révocation » des ministres75
  - 4. Les pouvoirs présidentiels concernant l'autorité judiciaire77
  - 5. La présidence du Conseil des ministres78
  - 6. La nomination aux emplois supérieurs de l'État78
  - 7. Le président et la procédure de révision de l'article 8980
  - 8. Les pouvoirs diplomatiques et militaires81
  - 9. Le chef de l'État et les consultations locales83
  - 10. Le référendum de l'article 88-583
  - Chapitre 4 L'organisation du Gouvernement85
  - I. La nomination du Gouvernement85
  - II. Les incompatibilités gouvernementales86
  - III. Les obligations en matière de transparence et de déontologie87
  - IV. La responsabilité pénale des membres du Gouvernement89
  - 1. La responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles89
  - 2. La responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles89
  - A. La Cour de Justice de la République (CJR)90
  - B. Les arguments en faveur de la suppression de la CJR92
  - V. La composition du Gouvernement93
  - 1. Les ministres d'État93
  - 2. Les ministres ordinaires94
  - 3. Les ministres délégués94
  - 4. Les secrétaires d'État94
  - 5. Haut-commissaire95
  - 6. La composition du second gouvernement d'Édouard Philippe95
  - VI. Les formations gouvernementales97
  - 1. Le Conseil des ministres97
  - 2. Les conseils restreints99
  - 3. Les conseils de cabinet99
  - 4. Les comités interministériels99
  - Chapitre 5 Les pouvoirs du Gouvernement103
  - I. Les pouvoirs du Premier ministre103
  - 1. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement103
  - 2. Le pouvoir de proposition du Premier ministre104
  - 3. Les avis donnés par le Premier ministre au président de la République104
  - 4. Le Premier ministre, suppléant du président de la République104
  - 5. Le pouvoir réglementaire105
  - 6. Le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel105
  - 7. Le pouvoir de nomination105
  - 8. La responsabilité de la Défense nationale106
  - 9. Les pouvoirs vis-à-vis des assemblées parlementaires106
  - II. Les pouvoirs du Gouvernement107
  - 1. La détermination et la conduite de la politique de la nation107
  - 2. Le pouvoir de disposer de l'administration et de la force armée108
  - 3. Les pouvoirs du Gouvernement vis-à-vis du Parlement108
  - 4. Le pouvoir de proposition112
  - 5. Les pouvoirs de crise112
  - A. L'état de siège112
  - B. L'état d'urgence112
  - Chapitre 6 Le Parlement115
  - I. La composition du Parlement116
  - 1. L'Assemblée nationale116
  - A. Le rôle de l'Assemblée nationale116
  - B. L'élection des députés116
  - C. Les effets du scrutin majoritaire à deux tours117
  - D. L'introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des députés120
  - 2. Le Sénat123
  - A. Le rôle du Sénat123
  - B. L'élection des sénateurs124
  - 3. Le débat sur la réduction du nombre de parlementaires124
  - II. Le statut des parlementaires126
  - 1. Les incompatibilités parlementaires126
  - A. Les fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire126
  - B. La critique de l'interdiction du cumul des mandats127
  - 2. Les immunités parlementaires128
  - A. L'irresponsabilité pénale128
  - B. L'inviolabilité parlementaire128
  - 3. L'indemnité parlementaire129
  - 4. Les obligations en matière de transparence et de déontologie129
  - A. Les déclarations de patrimoine et d'intérêt129
  - B. Les dispositions visant à moraliser la vie publique prévues par la loi pour la confiance dans la vie politique de 2017129
  - C. Les députés et les principes du Code de déontologie130
  - D. Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat132
  - III. L'organisation du Parlement133
  - 1. Les organes des assemblées parlementaires133
  - A. La présidence des assemblées parlementaires133
  - B. Les commissions permanentes134
  - C. Les commissions spéciales138
  - D. Le bureau138
  - E. La conférence des présidents139
  - F. Les groupes parlementaires139
  - 2. Les réunions du Parlement143
  - A. Les sessions ordinaires143
  - B. Les sessions extraordinaires143
  - C. Les sessions de plein droit144
  - D. Les séances144
  - 3. Le droit de pétition et le Parlement144
  - IV. La fonction législative du Parlement145
  - 1. Le domaine de la loi145
  - 2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel147
  - 3. L'expérimentation législative et réglementaire148
  - 4. L'influence de l'Union européenne sur la loi française149
  - 5. La procédure législative ordinaire150
  - A. L'initiative des lois150
  - B. L'examen en commission151
  - C. L'inscription à l'ordre du jour151
  - D. L'examen en séance publique151
  - E. La navette parlementaire153
  - F. Le débat sur la réforme de la navette parlementaire153
  - 6. Les procédures législatives spéciales154
  - A. Les lois organiques154
  - B. Les lois de finances155
  - C. Les lois de financement de la sécurité sociale156
  - D. Les lois constitutionnelles156
  - 7. L'inflation législative156
  - Chapitre 7 Le contrôle parlementaire159
  - I. Les commissions d'enquête parlementaires159
  - 1. Rôle et fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires159
  - 2. Les commissions d'enquête créées à l'Assemblée nationale de 2002 à 2017160
  - II. Les déclarations du Gouvernement devant les Assemblées161
  - III. Les résolutions162
  - IV. Les questions parlementaires163
  - 1. Les questions écrites163
  - 2. Les questions orales163
  - A. Les questions orales sans débat163
  - B. Les questions orales avec débat163
  - 3. Les questions au Gouvernement164
  - V. Le contrôle parlementaire de la politique européenne164
  - 1. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes164
  - 2. Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité165
  - 3. Les résolutions européennes165
  - 4. Le contrôle du budget européen166
  - VI. Le contrôle parlementaire sur l'envoi de forces armées166
  - VII. L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 alinéa 4, Const.)167
  - VIII. La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement167
  - 1. La question de confiance (art. 49 alinéa 1, Const.)167
  - 2. La motion de censure (art. 49 alinéa 2, Const.)169
  - A. La procédure de la motion de censure169
  - B. La pratique de la motion de censure170
  - 3. L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte (art. 49 alinéa 3, Const.)171
  - A. La procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution171
  - B. La pratique de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution171
  - IX. L'évaluation et le contrôle des politiques publiques172
  - Chapitre 8 Le Conseil constitutionnel175
  - I. Le débat sur la nécessité d'instaurer en France un contrôle de constitutionnalité des lois176
  - II. La composition du Conseil constitutionnel177
  - 1. Les membres de droit177
  - 2. Les membres nommés178
  - 3. Le président du Conseil constitutionnel178
  - III. Le statut des membres du Conseil constitutionnel180
  - 1. Les incompatibilités180
  - 2. Les obligations180
  - IV. Les normes constitutionnelles de référence : le bloc de constitutionnalité181
  - 1. Les éléments du bloc de constitutionnalité181
  - A. La Constitution du 4 octobre 1958181
  - B. Le préambule de la Constitution de 1958181
  - C. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789182
  - D. Le préambule de la Constitution de 1946182
  - E. Les « principes à valeur constitutionnelle » consacrés par le Conseil constitutionnel184
  - F. La Charte de l'environnement de 2004185
  - 2. Les éléments n'appartenant pas au bloc de constitutionnalité185
  - 3. Le bloc de constitutionnalité et les contrôle a priori et a posteriori186
  - V. Les compétences du Conseil constitutionnel186
  - 1. Le contrôle de la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire186
  - A. L'exception d'irrecevabilité186
  - B. La procédure de déclassement187
  - 2. Le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires188
  - 3. Le contrôle des lois ordinaires188
  - A. Le contrôle préventif de constitutionnalité des lois188
  - B. Le contrôle a posteriori des lois ordinaires : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)189
  - 4. Le contrôle des engagements internationaux196
  - A. Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux196
  - B. Le refus du Conseil constitutionnel d'exercer le contrôle de conventionalité197
  - 5. Les autres compétences du Conseil constitutionnel198
  - A. Les compétences consultatives198
  - B. Le contentieux référendaire198
  - C. Le contentieux électoral199
  - VI. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel200
  - VII. Les critiques adressées au Conseil constitutionnel201
  - Chapitre 9 Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)205
  - I. La composition et l'organisation du CSM205
  - 1. La formation du siège et la formation du parquet206
  - 2. La formation plénière du CSM206
  - 3. Le mandat des membres du CSM207
  - II. Les compétences du CSM207
  - 1. La nomination des magistrats207
  - 2. La discipline des magistrats208
  - III. La saisine du CSM par les justiciables209
  - Chapitre 10 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)211
  - I. Le CESE, une institution ancienne212
  - II. La composition du CESE212
  - 1. La réforme de la composition du CESE de 2008212
  - 2. Le nombre de membres du CESE213
  - 3. Le statut des membres du CESE213
  - III. L'organisation du CESE213
  - 1. Le président du CESE213
  - 2. Le bureau du CESE215
  - 3. Les sections et délégations du CESE215
  - 4. La conférence annuelle du CESE215
  - IV. Les fonctions du CESE216
  - 1. La saisine obligatoire du CESE216
  - 2. La saisine facultative du CESE216
  - 3. La saisine par voie de pétition citoyenne217
  - 4. L'auto-saisine du CESE218
  - V. Les critiques adressées au CESE218
  - 1. Le nombre limité de saisines du CESE218
  - 2. Les autres critiques adressées au CESE218
  - VI. Le débat sur la réforme du CESE218
  - Chapitre 11 Le défenseur des droits221
  - I. Le statut du Défenseur des droits221
  - II. La saisine du Défenseur des droits222
  - III. Les missions du défenseur des droits222
  - IV. Les pouvoirs du défenseur des droits223
  - V. Le défenseur des droits et les autres institutions223
  - Bibliographie225
  - Index227
Origine de la notice:
- Electre