Histoire du droit privé

Auteur(s) :

Deroussin, David (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir défini le concept juridique de personne, l'ouvrage s'intéresse aux fondements de la famille et des droits qui lui sont liés notamment le patrimoine et les obligations. L'historien en retrace le déroulé depuis le XVIe siècle avec les références à la jurisprudence et aux projets de code qui permettent d'en saisir la logique. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (517 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Universités
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-340-02295-9
Indice
- 340.9(07) Histoire du droit et des institutions. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit privé
  Conçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette seconde édition - corrigée et augmentée - d'Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l'organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d'accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l'Ancien Droit, ces fondements ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l'expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et à leur judiciarisation ; voie que l'évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer, en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l'abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ?
  Cet ouvrage explore ensuite le monde de l'avoir, les relations de l'individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations. Ici, la promulgation du Code civil en 1804 apparaît plus clairement comme une première césure, suivie d'une seconde césure, au tournant des XIX^e et XX^e siècles.
  Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d'après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l'intérêt de l'enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.
Tables des matières
- - Histoire du droit privé
  - 2e édition
  - David Deroussin
  - ellipses
  - Tableau des abréviations 5
  - Introduction 7
  - Chapitre préliminaire
  - Les personnes 21
  - Section I
  - Qu'est-ce qu'une personne ? 21
  - I. La naissance de l'approche fonctionnaliste : Rome21
  - II. Personne, état et capacité dans l'ancien droit français24
  - III. L'affirmation de la juridicité naturelle de l'homme : l'assimilation homme/personne/sujet de droit28
  - IV. Les personnes morales32
  - Section II
  - Les distinctions des personnes 37
  - I. Ancien droit37
  - II. Le règne du droit commun49
  - Première partie
  - La famille : Du modèle à la diversité
  - Chapitre premier
  - L'accès au patrimoine familial : la légitimité, de l'exclusivité à la concurrence 65
  - Section I
  - L'âge d'or de la légitimité (XVI-XIXe s.) 65
  - I. Au fondement de la légitimité : le mariage66
  - II. La légitimité, source de privilèges97
  - Section II
  - Le lent déclin de la légitimité 146
  - I. L'amorce (IIIe République)146
  - II. Le paradoxe vichyssois169
  - III. Le crépuscule de la légitimité179
  - Chapitre II
  - L'organisation des rapports familiaux 203
  - Section I
  - Les rapports entre époux : les conquêtes de l'égalité et de la liberté individuelle 203
  - I. De la puissance maritale à l'égalité entre époux203
  - II. Le divorce : une liberté encadrée233
  - Section II
  - De la puissance paternelle à l'assistance éducative 255
  - I. L'ancien droit : la puissance paternelle comme magistrature domestique255
  - II. La conception révolutionnaire de l'autorité des père et mère261
  - III. La restauration de l'autorité des pères (1804-1889)263
  - IV. La judiciarisation de la puissance paternelle270
  - Conclusion de la première partie
  - Deuxième partie
  - L'individu et ses biens
  - Chapitre premier
  - L'ancien droit des biens 285
  - Section I
  - L'assiette de la propriété 285
  - I. Classifications des choses285
  - II. La question de la corporéité de la propriété294
  - Section II
  - Le rapport d'appropriation 299
  - I. L'apport de la réflexion philosophique299
  - II. La propriété, un droit positif301
  - III. La propriété : pouvoir et protection303
  - IV. Comment penser la propriété : la propriété, un modèle unitaire ?305
  - Section III
  - Acquérir, disposer et répondre 318
  - I. Les modes d'acquisition318
  - II. La faculté de disposer345
  - III. La responsabilité357
  - Chapitre II
  - La codification 363
  - Section I
  - La nature de la propriété 363
  - I. La propriété comme droit ?363
  - II. La qualité naturelle ou civile de la propriété364
  - III. L'unité de la propriété366
  - Section II
  - L'assiette de la propriété 368
  - I. Les classifications des choses369
  - II. Les incorporels370
  - Section III
  - Les pouvoirs du propriétaire 372
  - I. L'article 544 C.civ372
  - II. Les limites374
  - Section IV
  - Les moyens d'acquérir la propriété 381
  - I. Le contrat383
  - II. La responsabilité civile, moyen d'acquisition388
  - Chapitre III
  - L'affirmation de l'esprit individualiste (1804-1875) 393
  - Section I
  - La consécration de la naturalité du droit de propriété 393
  - I. La naturalisation de la propriété : la doctrine classique et la valeur de la propriété393
  - II. La propriété, droit absolu et exclusif397
  - III. L'assimilation de la propriété à un bien (le Code trahi par la doctrine classique)406
  - IV. Penser l'appropriation : la théorie du patrimoine410
  - Section II
  - Les modes d'acquisition de la propriété 415
  - I. Contrat415
  - II. La responsabilité418
  - III. La prescription acquisitive423
  - Chapitre IV
  - Socialisation et libéralisation 433
  - Section I
  - De la socialisation à l'autoritarisme 433
  - I. La socialisation, moyen de rééquilibrage : la IIIe République433
  - II. La socialisation autoritaire : Vichy473
  - Section II
  - Propriété et obligations depuis la Libération 483
  - I. La propriété483
  - II. Les évolutions du contrat491
  - III. La responsabilité497
  - Index 509
Origine de la notice:
- Electre