Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

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Résumé

Présentation sous forme de fiches, de l'organisation, des réunions et du fonctionnement d'une association. Avec des modèles et des exemples de rédaction ou d'organisation. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1361-0
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
  Cet ouvrage fournit aux responsables associatifs des clés et des outils pour mettre en place dans leur association un mode de fonctionnement démocratique et efficace. Détaillant l'organisation statutaire d'une association, il fait le point sur ce qui relève des obligations légales ou statutaires et ce qui tient des usages, éléments indispensables pour concevoir et mener des réunions statutaires réussies.
Tables des matières
- - Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
  - territorial
  - Partie 1
    Organisation statutaire5
  - La loi 1901 commentée7
  - Organisation associative : faites votre choix13
  - Mettre à jour ses statuts19
  - Le règlement intérieur25
  - Adhésion, démission, radiation : lettres types31
  - Rédiger une délégation de pouvoirs37
  - Tenir son fichier d'adhérents41
  - Partie 2
    Réunions statutaires45
  - L'assemblée générale de A à Z47
  - Réussir ses rapports moral et d'activité51
  - Rendre son rapport financier lisible par tous57
  - Procès-verbaux : un formalisme nécessaire61
  - Les démarches à effectuer après l'AG69
  - Animer un conseil d'administration en ligne71
  - Partie 3
    Fonctionnement75
  - L'association à domicile en dix questions77
  - Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter83
  - Prise illégale d'intérêt, gestion de fait, conflit d'intérêts : comment s'y retrouver ?87
  - Contrat d'assurance : les bonnes questions à se poser91
  - Réseaux associatifs : comment choisir le plus adapté à vos besoins ?97
  - Associations : qui juge quoi ?103
  - Comment faire un diagnostic de votre association ?109
  - Renouvellement des instances : comment préparer la relève ?113
  - Dissoudre son association : pourquoi ? comment ?119
  - Fusion entre associations : les étapes à respecter125
  - Quelles archives doit-on conserver ?129
Origine de la notice:
- Electre