La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports
Chloé Dufraisse-Charmillon
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface7
Remerciements11
Sommaire13
Liste des principales abréviations15
Introduction générale19
I. La spécificité du droit social maritime22
A. La réécriture d'un droit spécial22
B. La difficulté d'une réglementation uniforme32
II. La réunion de la matière au sein d'un Code des transports37
A. Les travailleurs mobiles du Code des transports37
B. L'hypothèse d'une exfiltration du Code des transports44
III. Le temps de la réécriture45
A. Une réécriture sous couvert de codification46
B. Une réécriture en transition49
Première partie
Le code des transports présenté comme un instrument de progrès social
Titre 1. Un corpus normatif rationalisé au sein du Code des transports55
Chapitre 1. Le recours à la codification à droit constant57
Section 1. Le droit constant dans la codification de la partie législative58
I. La notion de droit constant dans la codification du travail maritime59
A. La codification à droit constant59
1. Le recueil des textes maritimes59
2. La refonte des textes maritimes62
B. Les « modifications à droit constant »64
1. Les modifications assurant le respect de la hiérarchie des normes65
2. Les modifications terminologiques69
3. Les abrogations à droit constant72
II. La codification du travail maritime à la frontière du droit constant77
A. L'exercice équivoque des « modifications à droit constant »77
B. Les remèdes à l'inconstance81
1. La contestation de l'ordonnance pour non-respect du droit constant81
2. Le rectificatif normatif84
3. La neutralisation jurisprudentielle des effets de l'inconstance86
Section 2. Les conséquences du retard dans l'adoption de la partie réglementaire89
I. L'insécurité juridique inhérente au retard de la partie réglementaire89
A. La résolution juridique de l'anachronisme maritime89
B. La résolution jurisprudentielle du vide réglementaire94
C. La latitude du Gouvernement dans la codification de la partie réglementaire96
II. Le retard de la partie réglementaire, quelle responsabilité ?98
A. Une responsabilité pour inexécution fautive98
1. Une obligation d'exercer le pouvoir réglementaire98
2. Un délai d'exécution déraisonnable101
B. Une responsabilité hypothétique104
1. L'obstacle inhérent à la démonstration d'un intérêt à agir104
2. Le renouveau nécessaire à une responsabilité efficiente105
Conclusion du Chapitre 1109
Chapitre 2. Les entorses à la codification à droit constant111
Section 1. L'article L. 5541-1 du Code des transports, une codification de la jurisprudence Vendier ?112
I. L'audace rédactionnelle de l'article L. 5541-1 du Code des transports112
II. La place de la jurisprudence dans la codification à droit constant114
Section 2. Les abrogations : volonté ou erreur de codification ?119
I. L'hypothèse d'une réforme des compétences à droit constant119
A. Le maintien de la compétence spécifique du tribunal d'instance120
B. L'essor d'une compétence exclusive du tribunal d'instance ?123
1. Le rejet de la compétence du conseil de prud'hommes123
2. L'abrogation de la compétence commerciale ?126
C. La pertinence de la spécificité contentieuse du travail maritime128
II. Le déploiement du SMIC terrestre, une codification discutable131
Conclusion du Chapitre 2137
Conclusion du Titre 1139
Titre 2. Une articulation assumée avec le droit commun141
Chapitre 1. Le constat de l'attraction du droit commun du travail143
Section 1. La dynamique de rapprochement du droit commun144
I. L'avènement d'une articulation dérogatoire144
A. La mutation du particularisme en droit du travail maritime144
1. Le passage d'une autonomie stricte à une autonomie souple dans l'ancien droit145
2. L'affirmation progressive d'un simple particularisme147
B. L'avènement d'un droit dérogatoire150
II. L'avènement d'une articulation incertaine153
A. Les difficultés promises par l'articulation153
B. Le cas de la protection sociale157
Section 2. La dynamique de suppression des spécificités159
I. L'amoindrissement des spécificités procédurales159
A. La suppression espérée du permis de citer160
B. La suppression d'une procédure juridictionnelle spécifique162
C. La procédure prud'homale applicable aux litiges du travail maritime ?168
II. L'amoindrissement des spécificités institutionnelles172
A. La suppression de l'inspection du travail maritime173
B. La suppression de la CAF maritime177
C. Le sort incertain de l'ENIM ?178
Conclusion Chapitre 1183
Chapitre 2. La difficulté de l'articulation avec le droit commun du travail185
Section 1. Le sort du travail maritime confronté au principe d'égalité devant la loi186
I. La justification de la différence de traitement des marins186
A. L'appréciation de l'étendue de la justification à la dérogation légale187
B. L'anémie de la justification à la dérogation maritime190
II. Le postulat d'une différence de situation192
Section 2. La complémentarité des codes comme outil de progrès social194
I. L'instrumentalisation des questions prioritaires de constitutionnalité194
II. Le cumul des codes, un écueil à éviter197
A. Un ordre public social maritime ?198
B. Le statut de marin ?201
1. Le caractère abstrait de la notion de statut201
2. L'affirmation d'un statut au sens sociologique203
Conclusion Chapitre 2207
Conclusion Titre 2209
Conclusion Première Partie211
Seconde partie
Le code des transports conçu comme un outil de déréglementation sociale ?
Titre 1. L'ambivalence du champ d'application matériel217
Chapitre 1. Le démembrement du salariat maritime à partir de la notion de gens de mer219
Section 1. Le redéploiement de la définition de marin219
I. L'établissement de frontières à la définition de marin219
A. La notion de marin à la lumière du droit antérieur220
1. L'inscription maritime, critère originel d'application du régime spécial220
2. Les critères de la définition de marin223
a) La suppression du critère du lien avec l'armateur224
b) Le travail à bord d'un navire227
c) L'exercice d'une activité à bord directement liée à l'exploitation du navire231
alpha) La nature de l'activité231
beta) Quid du critère lié à la permanence de l'activité exercée à bord235
B. Une application à géométrie variable239
1. Un faisceau d'indices239
2. Les éléments du faisceau d'indices241
II. Le renouvellement de la notion de marin au prisme de la Convention du travail maritime243
A. Une notion flexible promue par la Convention du travail maritime244
1. L'ambition inclusive244
2. La marge d'appréciation des États245
B. L'intégration de la notion de gens de mer248
1. Le cas du droit allemand248
2. Le choix français249
a) La dissociation de la notion de gens de mer et de marin250
b) Le renoncement à la circonscription de la définition de marin251
Section 2. La coquille vide laissée aux gens de mer non marins253
I. Une catégorie évolutive253
II. Un régime social flexible256
Section 3. Le capitaine, quel gens de mer ?259
I. Le capitaine en droit maritime, suspendu entre marins et gens de mer259
A. Le questionnement sur la qualité du capitaine259
1. L'imprécision du Code des transports260
2. Le capitaine comme marin261
B. Le capitaine, « un marin pas comme les autres »264
II. Le capitaine en droit du travail, une place à part268
A. L'exclusion de la condition de commerçant269
B. Le capitaine comme préposé de l'armateur271
1. Le capitaine, un salarié à part271
2. Le capitaine, un cadre autonome à part273
C. La dualité du statut de capitaine au prisme de la notion de chef d'établissement277
1. Un chef d'établissement titulaire de pouvoirs exorbitants ?278
2. Un salarié aux responsabilités étendues280
Conclusion Chapitre 1285
Chapitre 2. Le démembrement des fonctions armatoriales à partir de la notion d'employeur287
Section 1. L'entreprise d'armement maritime, employeur au sens moderne289
I. Le placement des gens de mer289
A. Le placement public, modalité traditionnelle de recrutement290
B. Le placement privé, modalité renouvelée de recrutement291
II. L'ouverture progressive du recrutement indirect295
A. Le recrutement par l'entreprise de travail maritime295
B. Le régime des entreprises de travail maritime françaises299
III. Le flou conceptuel du service de recrutement et de placement privé302
A. La confusion autour de la notion des autres employeurs de gens de mer302
B. L'inadéquation avec le cadre national304
Section 2. La répartition des responsabilités sociales307
A. La dispersion des responsabilités spécifiques307
B. Les mécanismes internationaux de garantie de responsabilité311
Conclusion Chapitre 2317
Conclusion Titre 1319
Titre 2. L'alignement sur le droit du travail maritime international321
Chapitre 1. La codification des instruments internationaux323
Section 1. L'effet contraignant de la Convention du travail maritime324
I. Le processus d'intégration de la Convention du travail maritime324
II. Le contenu de l'intégration de la Convention du travail maritime328
Section 2. L'abatée du droit social maritime sous l'effet de la Convention du travail maritime332
I. L'occasion d'une rénovation des conditions du travail en mer333
A. Une progression des droits333
B. La revalorisation des droits335
II. La quête d'un effet utile dans l'attente réglementaire337
Conclusion Chapitre 1343
Chapitre 2. L'instrumentalisation du droit international345
Section 1. L'exfiltration du régime spécial346
I. La symbolique autour du Code des transports346
II. L'hypothèse d'un décrochage du Code du travail349
III. L'hypothèse d'un rattachement au droit de l'Union européenne351
A. Le glissement français351
1. L'influence de la réglementation européenne352
2. La concurrence communautaire au cabotage : l'exemple de l'affaire SNCM/Corsica Ferries355
B. L'autorité de la jurisprudence européenne359
1. Le choc de l'affaire Viking360
2. Les perspectives en droit interne363
Section 2. La duplicité du régime spécial366
I. La codification des registres alternatifs367
A. La déconstruction des droits par l'exploitation de l'autonomie législative367
B. La déconstruction des droits par l'exploitation de la loi d'autonomie370
II. L'influence du lobby armatorial dans la création normative375
Conclusion Chapitre 2381
Conclusion Titre 2383
Conclusion seconde Partie385
Conclusion générale387
Bibliographie393
Index alphabétique447
Table des matières451