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Livre

Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international

Résumé

Réflexions interdisciplinaires sur le thème de la soft law et à son application dans l'ensemble des disciplines juridiques. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-491 p.) ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-05723-1
  • Indice
    • 340 Droit (études générales)
  • Quatrième de couverture
    • Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international

      Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres - et réciproquement. Le thème de la soft law - non délimité a priori - s'est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d'un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d'horizons divers, mais par la tentative de chacun d'utiliser sa spécialité pourvoir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale - et jusqu'à présent sans équivalent - révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l'objet d'étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d'irréductibles fossés entre les disciplines.

      Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d'intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme tes étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law.


  • Tables des matières
      • Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international

      • Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel

      • LGDJ

      • Avant-propos1
      • Première partie
        Propos introductifs
      • L'indifférence de la doctrine interne à la discipline internationale, et réciproquement : Orgueil et préjugés ?5
      • I - L'indifférence dans l'éloignement8
      • A. L'indifférence par opposition de paradigmes9
      • B. L'indifférence doctrinale13
      • II - Le rapprochement dans l'indifférence16
      • A. Le soudain engouement doctrinal en droit interne16
      • B. Une nécessité pratique en droit interne27
      • III - Vers une cause commune ?32
      • A. Une perte commune de repères juridiques32
      • B. Une analyse doctrinale uniquement juridique34
      • C. Une étonnante inversion de paradigmes36
      • L'intérêt de l'utilisation de la discipline internationaliste par la doctrine interniste, et réciproquement : Raisons et sentiments41
      • I - L'intérêt43
      • II - Les utilisations46
      • Focus
        La
        soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?
      • Soft law
        Éléments historiques55
      • I - La régulation soft, une nouveauté ?58
      • II - Le concept de soft law au secours de l'historien du droit66
      • III - La véritable nouveauté : l'appréhension doctrinale de la normativité souple68
      • La soft law
        Le point de vue d'un interniste publiciste77
      • I - Une émergence incertaine78
      • A. L'apparition d'un droit incitatif79
      • B. La consécration des directives81
      • II - Un développement controversé82
      • A. La profusion des dispositifs82
      • B. Les interprétations doctrinales83
      • III - Une reconnaissance inattendue86
      • A. Le revirement du Conseil d'État86
      • B. La réception doctrinale88
      • La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?
        Le point de vue d'un internationaliste91
      • I - Tentative d'archéologie d'une idée91
      • II - Figure contemporaine de la soft law96
      • Deuxième partie
        Approche générale
      • Titre 1
        Les définitions de la soft law : contenu et/ou contenant ?
      • La double signification du soft law en droit international
        Limites et plus-value du point de vue de l'ordre juridique belge107
      • I - Les instruments normatifs juridiquement contraignants et le soft law intralégislatif109
      • II - Les instruments normatifs non juridiquement contraignants : soft law para et périlégislatifs113
      • Conclusions119
      • L'utilisation des disciplines internes pour l'analyse - définitionnelle - de la soft law internationale123
      • I - Le constat : « il y a flou et flou »123
      • II - Prendre au sérieux le discours des disciplines juridiques internes : explicitation d'une méthode dialogique125
      • III - L'utilisation des disciplines internes, « a fresh look at soft law » ?126
      • A. Des limites méthodologiques ?127
      • B. Des apports théoriques et didactiques128
      • 1. Un moindre chaos sémantique ?129
      • 2. Soft instrumentum et soft negotium : une commune diversité conceptuelle ?130
      • 3. Les frontières du soft law : de communes interrogations théoriques131
      • 4. Des typologies inspiratrices ?132
      • 5. La réintégration dans le débat d'une question fondamentale : la diversité des lieux de production du droit134
      • Titre 2
        Les raisons du développement de la soft law : choix ou nécessité ?
      • Le développement du soft law en droit interne139
      • I - Les critères du soft law (en droit interne)141
      • A. Le critère problématique des « effets »141
      • B. Les critères de la normativité du soft law143
      • II - Les raisons d'être du soft law (en droit interne)147
      • A. Les ressorts du soft law147
      • B. Les horizons du soft law150
      • La soft law dans la structure constitutionnelle de l'Union, une lecture contentieuse155
      • I - La différenciation « droit/non-droit » par l'attribution des compétences160
      • A. La définition fonctionnelle de la compétence161
      • B. La délimitation matérielle des compétences163
      • II . La gradation de la normativité par l'exercice du pouvoir167
      • A. Le pouvoir juridictionnel167
      • B. Le pouvoir discrétionnaire171
      • Les raisons du développement du soft law en droit international : choix ou nécessité ?177
      • I - Attraits et désagréments du soft law177
      • A. Le dégradé normatif international177
      • B. Le pour et le contre181
      • II - Les raisons du recours au soft law187
      • A. Un choix parfois contraint187
      • B. Entre tactique et résignation189
      • Focus
        Lectures croisées sur la
        soft law
      • La (re)lecture de l'étude du Conseil d'État consacrée au droit souple195
      • I - Une familiarité au regard de la plupart des constats effectués196
      • A. Une omniprésence résultant des avantages présentés par le droit souple197
      • B. Des fonctions utiles mais porteuses de risques197
      • C. Des besoins de clarification200
      • II - Une divergence au regard de l'appréhension du droit souple201
      • A. Une définition du droit souple originale201
      • B. Une place surprenante reconnue au juge204
      • C. Une logique d'ensemble différente pour se saisir du droit souple206
      • Soft Law or Law in progress ? Relecture d'articles classiques (P. Weil, A. Pellet et G. Abi-Saab)209
      • I - Exposé des positions210
      • A. La position de Prosper Weil211
      • B. La position d'Alain Pellet et de Georges Abi-Saab212
      • II - Analyse213
      • A. Différence213
      • B. Point commun214
      • III - Clarifications214
      • A. Sur le droit et le fait214
      • B. Sur la soft law proprement dite219
      • Troisième partie
        Exemples de manifestations dans la sphère publique et la sphère privée
      • Les « petites » sources des autorités de régulation internationales225
      • I - Les « petites » sources émanant d'une organisation internationale : le cas de l'OCDE227
      • II - Les « petites » sources émanant d'une institution de coopération entre autorités nationales : le cas du Comité de Bâle231
      • Regard d'une interniste sur la soft law au sein des « agences européennes » en matière de régulation économique235
      • I - La diversité des actes de soft law et de leurs effets au sein des agences européennes de régulation : une déroutante complexité238
      • A. Une soft law informative et inspiratrice238
      • B. Une soft law d'interprétation et d'orientation241
      • II - La soft law en droit européen face à sa justiciabilité : un dilemme comparable au droit interne244
      • A. L'absence de principe du contrôle direct de la légalité des actes de soft law244
      • B. Les effets juridiques indirects de la soft law : une justiciabilité plus diversifiée247
      • Fairvesta d'un autre point de vue
        Une réflexion sur ce que soft law veut dire253
      • I - Fairvesta ne concerne pas des instruments de soft law254
      • II - Fairvesta ne se rapporte pas à la soft law, mais à certaines techniques de l'État régulateur257
      • III - Appréhender Fairvesta au-delà du contentieux administratif français259
      • Le droit souple comme substitut de la norme étatique
        L'exemple des multinationales263
      • I - Le substitut au droit dur266
      • A. Un substitut fécond266
      • B. Un substitut limité268
      • II - La préparation au droit dur269
      • A. Devoir de vigilance et apport du droit souple270
      • B. Devoir de vigilance et apport du droit dur272
      • Focus
        Regards croisés sur les recherches en matière de sources du droit financier
      • Regards croisés de l'interniste et de l'internationaliste sur la soft law financière275
      • I - Regards croisés sur la genèse de la soft saw financière277
      • A. Les auteurs de la soft law financière277
      • 1. Une dualité d'auteurs commune aux ordres juridiques277
      • 2. Une appréhension différenciée des auteurs selon les disciplines279
      • B. Le recours à la soft law financière281
      • 1. Des justifications communes au recours à la soft law publique281
      • C. Des justifications convergentes au recours à la soft law privée283
      • II - Regards croisés sur l'effectivité de la soft law financière284
      • A. Les ressorts de l'effectivité de la soft law financière285
      • 1. Des ressorts communs aux ordres juridiques285
      • 2. Une analyse des ressorts distincte selon les disciplines289
      • B. Le contrôle de l'effectivité de la soft law financière290
      • 1. Des critiques doctrinales relativement distinctes291
      • 2. Des propositions doctrinales spécifiques292
      • Quatrième partie
        Les effets de la soft law
      • Titre 1
        Les effets de la soft law hors contentieux
      • Les mécanismes de suivi de la responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la doctrine internationaliste299
      • I - La dimension objective : les mécanismes de suivi301
      • A. Les mécanismes de suivi des instruments de RSE302
      • B. En droit international : quels dispositifs de suivi des normes de soft law ?304
      • II - La dimension subjective : le regard doctrinal des internationalistes sur les mécanismes de RSE308
      • A. La contestation du statut normatif des sources de soft law en droit international308
      • B. L'appréhension doctrinale des modes alternatifs de suivi des instruments internationaux311
      • Transposition d'une grille d'analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes L'exemple des droits fondamentaux317
      • I - Des garanties organiques et procédurales globalement similaires321
      • A. Des ressemblances fortes s'agissant de l'exigence organique d'indépendance321
      • 1. La composition des AAI322
      • 2. Le mode de désignation des membres des AAI323
      • 3. Le statut des membres des AAI323
      • B. Des convergences évidentes s'agissant de l'exigence procédurale d'impartialité324
      • 1. La neutralité de l'information324
      • 2. La neutralité de l'évaluation325
      • II - Des modalités d'action faussement distinctes327
      • A. Des moyens comminatoires utilisés avec parcimonie327
      • B. Des modalités d'action « douces » privilégiées332
      • L'évolution de la soft law vers la hard law est-elle comparable en droit interne et international ?335
      • I - L'incorporation de la norme de soft law dans un instrument de hard law de par la volonté de ses destinataires337
      • A. L'engagement unilatéral337
      • B. La conclusion d'une convention339
      • II - L'incorporation de la norme de soft law dans un instrument de hard law indépendamment de la volonté des destinataires341
      • A. La transformation spontanée de normes de soft law en principes coutumiers341
      • B. La transformation autoritaire de normes de soft law en normes légales343
      • Titre 2
        Appréciation de la force normative de la soft law par les juridictions
      • Soft law et prise en considération
        Quelques remarques à partir du droit social international349
      • I - Soft law institutionnel et prise en considération352
      • A. Mises en oeuvre des déclarations de principes352
      • B. Quelle place pour la prise en considération ?354
      • II - Soft law d'entreprise et prise en considération357
      • A. Codes de conduite, chartes éthiques et prise en considération357
      • B. Accords collectifs d'entreprise et prise en considération : les accords-cadres internationaux360
      • 1. Les accords-cadres360
      • 2. Syncrétisme méthodologique et prise en considération : un détour par le Comité d'entreprise européen362
      • a) Quelle prise en considération ?362
      • b) Le Comité d'entreprise européen363
      • c) Prendre la norme étatique en considération ?366
      • La soft law devant les juges européens
        Ses saisir de l'insaisissable369
      • I - Une conception orthodoxe de la recevabilité des recours directement formés contre des actes de soft law375
      • II - L'opposabilité des actes de soft law379
      • III - La sof law et l'interprétation juridictionnelle383
      • A. Un moyen d'interprétation du droit de l'UE383
      • B. L'obligation de prise en considération de la soft law par les juridictions nationales384
      • De la tendresse dans le monde des juges
        La soft law devant les juridictions internationales387
      • I - La remise en cause des contours de la soft law388
      • A. La place importante de la soft law « classique »389
      • B. La relativisation des critères de softness/hardness devant le juge international391
      • II - À la recherche de la force normative de la soft law392
      • A. La tendre pour déterminer le dur393
      • 1. Le tendre pour déterminer le droit coutumier ou jurisprudentiel393
      • 2. Le tendre pour interpréter le droit conventionnel394
      • a) Recours à la soft law dans le cadre des articles 31 s394
      • b) Recours à la soft law au-delà des articles 31 s396
      • B. Le tendre pour jauger le respect du dur396
      • III - Les limites de la systématisation398
      • A. Variabilité du rapport au tendre selon la juridiction399
      • B. Variabilité du rapport au tendre au sein d'une même juridiction400
      • Focus
        Les conflits de
        soft law
      • Le règlement des conflits de soft law en droit interne405
      • I - L'appréhension du conflit408
      • A. Les normes de soft law en conflit408
      • 1. La soft law saisie par le droit étatique408
      • 2. La soft law ressortant de la pratique412
      • B. La perspective à retenir pour saisir le conflit414
      • 1. Le conflit entre le norme de soft law d'origine étatique et la norme de soft law d'origine privée415
      • 2. Le conflit entre deux normes de soft law étatique416
      • 3. Le conflit entre deux normes de soft law d'origine privée416
      • II - Le traitement du conflit418
      • A. Première méthode : transposition de la méthode traditionnelle de règlement du conflit418
      • 1. L'application d'une règle de conflit en vue de déterminer la norme applicable420
      • 2. L'application d'une norme régulatoire à fin de substitution aux normes en conflit421
      • B. Seconde méthode : originalité de la méthode de règlement du conflit423
      • La résolution des conflits de soft law en droit international (?) Brèves remarques depuis les confins du positivisme427
      • I - Le réflexe428
      • II - L'impasse432
      • III - L'échappée435
      • Les rapports de systèmes s'appliquent-ils à la soft law ?439
      • I - Les rapports de systèmes : un soft law442
      • II - Les outils de gestion des rapports de systèmes transposables aux conflits de normes de soft law444
      • Cinquième partie
        Synthèses croisées
      • Regards croisés sur le/la soft law en droit interne, européen et international
      • Quelques observations en guise de conclusion (provisoire) : Persuasion453
      • I. - Les disciplines juridiques à l'épreuve de la soft law454
      • Questions de méthode454
      • Questions de fond457
      • II. - La soft law au regard des catégories juridiques462
      • Question de nature462
      • Question de degré467
      • Réflexions en pièces détachées473
      • Perplexité(s)473
      • I - Questions de genre474
      • A. Genre grammatical474
      • B. Genre taxinomique (ou taxonomique)475
      • 1. Les juristes comme genre475
      • 2. Le droit comme genre476
      • II - Questions de méthode478
      • A. Méthode judiciaire478
      • B. Méthode comparative479

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340 DEV

    Niveau 3 - Droit