par Dibos-Lacroux, Sylvie
Prat éditions
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Disponible - PRA F1 DIB
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat type de syndic. ©Electre 2018
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-424 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1298-4
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Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
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Quatrième de couverture
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La copropriété de A à Z
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Le conseil syndical est-il obligatoire ?
- Syndic professionnel ou syndic non professionnel ?
- Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ?
- Qui paie l'installation d'un ascenseur ?
- Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ?
- Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
- Le nouveau contrat-type de syndic.
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Tables des matières
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La copropriété de A à Z
Sylvie Dibos-Lacroux
Emmanuèle Vallas-Lenerz
prat
- A
- Accès à l'immeuble 1
- Accès aux documents en ligne sécurisé 1
- Achat / Acquisition 1
- Actions en justice 1
- Amélioration de l'immeuble 2
- Amiante 2
- Obligations générales de recherche d'amiante (parties privatives et communes)2
- Obligations pour les syndicats de copropriétaires de constituer le dossier technique « Amiante »3
- Obligations en cas de démolition d'un immeuble construit avant le 1er juillet 19973
- Obligations en cas de vente4
- La prise en charge du coût de désamiantage5
- Annexion de partie commune ou privative 6
- Antenne 7
- Appel de fonds 7
- Archives du syndicat 7
- Ascenseurs 8
- Installation d'un ascenseur8
- Sécurité des ascenseurs12
- Charges17
- Assemblées des copropriétaires 20
- Convocation20
- Ordre du jour26
- Lieu de réunion37
- Procuration / Mandat / Pouvoir37
- Déroulement de la réunion41
- Le vote44
- Procès-verbal des délibérations50
- Notification des décisions52
- Information des occupants et locataires de l'immeuble53
- Contestation des décisions54
- Assurances 63
- Les assurances de l'immeuble63
- Les assurances des copropriétaires65
- B
- Balcons 67
- Boîte aux lettres 67
- Pose de boîtes aux lettres67
- Accès aux boîtes aux lettres67
- Suppression des boîtes aux lettres67
- Charges68
- Box 68
- Bruits 68
- Bureaux 68
- C
- Câble 69
- Canalisations 69
- Carnet d'entretien 69
- Contenu69
- Communication70
- Les honoraires du syndic70
- Caves 70
- Parties communes ou parties privatives ?71
- Clauses restrictives à la vente71
- Chambres de bonne 71
- Travaux privatifs71
- Clauses d'interdiction du règlement de copropriété73
- Charges 74
- Le règlement des charges74
- Les catégories de charges82
- Recouvrement des impayés93
- Chauffage 103
- Votes en assemblée générale103
- Les pouvoirs du syndic en matière de chauffage105
- Les charges de chauffage106
- Cheminées 110
- Partie commune110
- Ramonage110
- Clause d'habitation bourgeoise 111
- Code de sécurité 111
- Combles 111
- Commerces 112
- Compte de la copropriété 112
- Compteurs 112
- Concierge / Gardien 112
- Parties communes ou privatives113
- Charges113
- Suppression du poste de gardien114
- Sort de la loge116
- Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) 118
- Conseil syndical 118
- La désignation119
- Sa composition121
- Les règles d'organisation et de fonctionnement123
- Les attributions124
- La responsabilité131
- Convocation 131
- Copropriétés en difficulté 131
- La procédure d'alerte131
- La désignation d'un administrateur provisoire132
- Les plans de sauvegarde134
- L'injonction des autorités en cas d'atteinte à la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs134
- L'état de carence et l'expropriation134
- Couloir / Passage / Corridor 135
- Acquisition135
- Encombrement du couloir136
- Cour de l'immeuble 137
- D
- Délais 138
- Délaissement 138
- Délégation de pouvoir 139
- Délibérations139
- Destination de l'immeuble ou des parties privatives 139
- Définition de la destination139
- Respect de la destination140
- Détecteurs de fumée 141
- Devanture 141
- Diagnostic de performance énergétique 141
- Diagnostic technique 142
- Digicode 143
- Domiciliation d'entreprise 143
- Entreprise individuelle143
- Sociétés et associations144
- Changement d'usage des locaux à usage d'habitation144
- Eau 145
- Eau chaude145
- Eau froide146
- Éclairage 147
- Élément d'équipement 147
- Encombrement 147
- Enseignes et plaques professionnelles 147
- Respect du règlement de copropriété148
- Autorisation de l'assemblée148
- Escalier 150
- Charges150
- Espaces verts153
- État daté153
- État descriptif de division153
- Expropriation153
- F
- Fenêtres 155
- Fermeture de l'immeuble 155
- Décision de fermeture de l'immeuble155
- Répartition des charges d'entretien156
- Feuille de présence 157
- Fibres optiques 157
- Fiche synthétique de la copropriété 158
- Fonds de travaux de copropriété obligatoire 160
- Fumée/Cigarettes/Tabac 161
- G
- Garage / Parking 162
- Gardien 162
- Greniers / Combles 162
- Parties communes ou privatives162
- Clauses restrictives à la vente163
- H
- Hall d'immeuble 164
- Handicapés (accessibilité) 164
- Travaux d'accessibilité164
- Entretien des installations164
- Ascenseurs164
- Places de stationnement165
- Honoraires du syndic 165
- Hypothèque 165
- Hypothèque conventionnelle (consentie par le copropriétaire sur son lot)166
- Hypothèque légale sur le lot d'un copropriétaire166
- Frais d'inscription166
- Délais de péremption167
- I
- Immatriculation des copropriétés 168
- Incendie / Détecteurs de fumée 168
- Dans les parties privatives168
- Dans les parties communes169
- Indivision 169
- Participation et droit de vote aux assemblées170
- Charges171
- Interphone 173
- Internet 173
- Jardins / Cours / Espaces verts 174
- Partie commune ou partie privative174
- Charges175
- Jouissance privative d'une partie commune 176
- L
- Livret A 177
- Locataire 177
- Loggia 177
- Loi Alur 177
- Loi Carrez 178
- Obligations du vendeur178
- Sanctions179
- Non-application de la loi181
- Loi Hoguet 182
- Loi SRU 183
- Lots de copropriété 183
- M
- Majorité 184
- Mandat de vote 184
- Millièmes 184
- Monoxyde de carbone 184
- Les logements neufs184
- Les logements existants185
- Entretien annuel des chaudières185
- Murs 185
- N
- Notification / Mise en demeure 186
- Nue-propriété 186
- O
- Ordre du jour 187
- P
- Parking privatif 188
- Droits du copropriétaire188
- Charges192
- Portes automatiques des garages (réglementation)193
- Parlophone 195
- Parties communes 195
- Définition195
- Droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes201
- Achat ou vente des parties communes207
- Expropriation des parties communes209
- Parties privatives 209
- Définition210
- Les droits et les obligations des copropriétaires212
- Passage 220
- Plan comptable 220
- Plaque professionnelle 221
- Plomb 221
- Police 221
- Pouvoir 221
- Prescription 222
- Procédure 222
- Information222
- Privilégier le règlement amiable226
- Les tribunaux228
- Procès-verbal 251
- Profession libérale 251
- Quitus 252
- Quorum 252
- Quote-part 252
- R
- Ravalement 254
- Le principe du ravalement254
- Le vote des travaux255
- La répartition des dépenses257
- Registre national de copropriété 260
- Données à déclarer262
- Accès aux données du registre262
- Règlement de copropriété 262
- Établissement263
- Modification263
- Contenu264
- Résolutions 266
- Restaurant 266
- Rez-de-chaussée 266
- S
- Saturnisme 267
- Détermination des zones à risques267
- Détection d'un cas de saturnisme267
- Vente d'un lot269
- Expertise des parties communes270
- Canalisations en plomb271
- Sécurité de l'immeuble 271
- Autorisation donnée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble271
- Autorisation de transmettre à la police les images de vidéosurveillance272
- Sanctions en cas d'attroupement hostile dans les halls d'immeubles272
- Sécurité dans les immeubles locatifs272
- Services collectifs 274
- Servitude 274
- Servitude entre deux lots privatifs274
- Stationnement 275
- Réglementation du stationnement dans les parties communes de l'immeuble275
- Stationnement illicite279
- Bornes d'alimentation des véhicules électriques279
- Stationnement des vélos281
- Accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées281
- Superficie du lot 281
- Surélévation 281
- Syndic 282
- Le choix du syndic283
- Le contrat du syndic287
- La désignation291
- La durée du mandat et sa prise d'effet296
- La nouvelle désignation ou le renouvellement du mandat297
- La rémunération298
- Le changement de syndic303
- Les attributions306
- Responsabilité et quitus326
- Syndicat de copropriété 331
- Les règles331
- Les attributions331
- La responsabilité331
- T
- Tantièmes 334
- Télévision - Internet 334
- Installation d'une antenne individuelle334
- Installation d'une antenne collective ou du réseau interne à l'immeuble337
- Passage de la réception analogique à la réception numérique339
- Lignes en fibre optique339
- Termites 340
- Obligations pour les propriétaires d'immeuble contaminé341
- Obligations pour les propriétaires d'immeuble situé en zone infestée341
- Sanctions342
- Terrasse / Balcon 343
- Partie commune ou partie privative343
- Travaux d'étanchéité d'une terrasse ou d'un balcon, parties communes344
- Aménagements privatifs sur une partie commune345
- Toiture 346
- Travaux 347
- Travaux privatifs347
- Travaux communs effectués dans la copropriété357
- Travaux communs entraînant un accès aux parties privatives368
- Travaux d'intérêt collectif sur parties privatives369
- Tribunaux 370
- Troubles de voisinage 370
- Définitions370
- Les différentes actions371
- Que peut-on obtenir ?372
- Action individuelle, conjointe ou syndicale ?372
- U
- Usufruit / Nue-propriété 375
- Obligations vis-à-vis du syndic en cas de constitution de l'usufruit375
- Participation et droit de vote aux assemblées375
- Travaux et charges / répartition376
- V
- Vente d'un lot 380
- Les clauses restrictives380
- Le délai de rétractation de l'acquéreur381
- Les formalités lors de la vente382
- La répartition des charges lors de la vente390
- Le recouvrement des charges en cas de vente du lot392
- Vente de parties communes395
- Véranda395
- Vide-ordures395
- Charges396
- Suppression du vide-ordures396
- Vidéosurveillance397
- Autorisation de transmettre à la police les images de vidéosurveillance398
- ¤ Les adresses de vos interlocuteurs399
- ¤ Textes de loi401
- ¤ Index417
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - PRA F1 DIB
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
