La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal-aimée" : actes du colloque du 9 novembre 2016

Résumé

A l'occasion du soixante-dixième anniversaire de la Constitution de 1946, les contributeurs interrogent la place de ce texte dans les champs historique, politique et constitutionnel. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (186 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1945-1970
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84934-317-3
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel.
  Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de « mal aimées », était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations.
Tables des matières
- - La Constitution du 27 octobre 1946
  - Nouveaux regards sur les mythes d'une constitution « mal aimée »
  - Emmanuel Cartier
  - Michel Verpeaux
  - mare et martin
  - Liste des auteurs11
  - Propos introductifs
    Du rôle ou de la fonction des mythes en droit constitutionnel
    Emmanuel Cartier13
  - I. Du caractère ancien et diffus du mythe en droit constitutionnel16
  - II. Des mythes mobilisés par et autour de la constitution du 27 octobre 194619
  - I
    La république des mythes
  - Le mythe d'un bicamérisme renouvelé
    Jean-Philippe Derosier et Lucile Gonot29
  - I. Un bicaméralisme masqué32
  - A) Construire le mythe pour rejeter la III^e République 33
  - B) Poursuivre le mythe pour adopter la IV^e République 36
  - II. Un bicaméralisme retrouvé39
  - A) La seconde chambre voulue 39
  - B) Le bicamérisme maintenu 41
  - Quelle conception de la représentation nationale sous la IV^e République
    Pauline Türk51
  - I. Le principe représentatif contre la démocratie sous la IV^e République55
  - A. Une réelle aspiration démocratique, favorable à l'innovation 55
  - B. Une souveraineté finalement confisquée par la Représentation nationale 57
  - II. Vices et vertus du système électoral sous la IV^e République61
  - A. Un mode de scrutin proportionnel choisi pour ses vertus 61
  - B. Des partis politiques qui ne révèlent que les vices du système électoral 64
  - Une conception renouvelée de la loi ?
    Émilien Quinart69
  - I. La réaffirmation du mythe de la conception révolutionnaire de la loi72
  - A. La loi, texte de l'Assemblée nationale 72
  - B. La loi, règle de droit non concurrencée 77
  - II. La préfiguration du mythe de la « révolution juridique » de 195881
  - A. Le mythe du pouvoir réglementaire autonome 81
  - B. Le mythe de la délimitation du domaine de la loi 85
  - Le Comité constitutionnel, embryon du Conseil constitutionnel ?
    Pascal Jan89
  - I. Une organisation « politisée »91
  - A. Mode politique de nomination de membres 91
  - B. Statut des membres 93
  - II. Des modalités de contrôle strictement délimitées94
  - A. Une compétence d'attribution strictement définie 94
  - B. Un accès restreint 97
  - III. Un contrôle respectueux de la représentation nationale99
  - II
    Les mythes de la république
  - La fabrication du mythe : la « légende noire » de la IV^e République. Un regard historique sur la mobilisation de la Constitution de 1946 par le discours politique
    Frédéric Fogacci105
  - I. Un Régime orphelin ?109
  - II. L'ombre portée de l'échec113
  - III. De la IV^e à la VI^e République ?118
  - La transplantation du mythe : regard constitutionnel italien d'hier et d'aujourd'hui
    Massimo Luciani123
  - I. Qu'est-ce qu'un mythe constitutionnel ?124
  - II. La Constitution française de 1946 a-t-elle été un mythe pour les constituants italiens entre 1946 et 1947 ?125
  - A. Le droit comparé et la Constituante italienne 126
  - B. Une prétention à l'originalité 126
  - C. La France et l'opinion publique italienne après-guerre 127
  - III. Quels ont été les points de contact entre le débat constituant italien et le débat constituant français ?131
  - IV. Qu'a-t-on pensé de la Constitution française de 1946, après l'avènement de la V^e République ?137
  - Regards contemporains sur la fonction présidentielle sous la IV^e République
    Jean-Éric Gicquel139
  - I. Le président de la République : un acteur institutionnel à l'influence indéniable141
  - A. La place assignée au président de la République par la Constitution 142
  - B. Une influence aux effets variables 144
  - II. Le président de la République : un garant contrarié du respect de la Constitution146
  - A. Un appui difficile sur les dispositions de la Constitution 147
  - B. Une sollicitation diffuse de son influence politique 149
  - La IV^e République a-t-elle existé ? Mort et résurrection d'un régime et de sa Constitution.
    Regard d'une politiste
    Brigitte Gaïti153
  - I. La IV^e République : la mise à l'écart d'un texte et l'enfouissement d'un régime155
  - La IV^e République en train de se faire 156
  - L'enfouissement d'un régime 162
  - II. La renaissance d'une IV^e République ou ce que « régime politique » veut dire168
  - La Cinquième République mise en débats 169
  - Les incertitudes de 2017. Scénarios du futur et retours sur le passé 173
  - Rapport de synthèse
    Michel Verpeaux177
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre