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Livre

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Résumé

Réflexions croisées et multidisciplinaires qui questionnent l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique civile et pénale, dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2018
  • Notes
    • Issu d'une recherche collective réalisée entre 2013 et 2016 au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (360 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84934-332-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.

      Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.

      À partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit « vivant », la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).


  • Tables des matières
      • Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

      • Luca d'Ambrosio, Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda

      • mare et martin

      • Remerciements11
      • Les auteurs13
      • Préface
        Le principe de précaution et le paradoxe de l'antropocène15
      • Mireille Delmas-Marty
      • Introduction19
      • Luca d'Ambrosio - Geneviève Giudicelli-Delage - Stefano Manacorda
      • Partie I
        Contributions
      • Le principe de précaution au prisme de l'internormativité : Conversation entre un philosophe, un économiste et un biologiste31
      • Catherine Larrère, Roger Guesnerie et Pierre Sonigo
      • I. Le point de vue du philosophe : intervention de Catherine Larrère32
      • II. Le point de vue de l'économiste : intervention de Roger Guesnerie34
      • III. Le point de vue du biologiste : intervention de Pierre Sonigo37
      • Les différents visages de la « précaution » : l'interprétation variable des juridictions internationales43
      • Catherine le Bris
      • I. Un consensus négatif : la non-reconnaissance de la précaution comme principe général46
      • A. - La diversité des traités internationaux en matière de précaution 46
      • B. - L'absence de « loi » internationale de la précaution 48
      • II. Les divergences jurisprudentielles : les diverses déclinaisons d'un « droit de l'incertain »50
      • A. - Le preuve de la précaution et les circonstances de l'espèce 51
      • B. - Les mesures de précaution et la liberté encadrée de l'État 52
      • Principe de précaution et conflits armés : l'apport du droit international humanitaire57
      • Isabelle Fouchard
      • I. Le droit international humanitaire à l'aune des obligations de précaution60
      • A. - Les contours des précautions requises en droit international humanitaire 61
      • B. - La responsabilité pénale internationale découlant du défaut de précaution 64
      • II. Le principe de précaution à l'aune du droit international humanitaire68
      • A. - L'environnement comme point d'entrée du principe de précaution dans le droit international humanitaire 68
      • B. - Quid de l'application du principe de précaution aux nouvelles armes et méthodes de guerre ?
      • L'oeuvre créatrice des juges de l'Union européenne fondée sur le principe de précaution : quels enjeux pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ?75
      • Émilie Gaillard
      • I. Casuistique du principe de précaution en droit de l'Union européenne77
      • A. - Un principe général du droit communautaire ? 77
      • B. - Panorama d'applications du principe de précaution par les juges européens 81
      • II. Quels enjeux pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ?85
      • A. - Vers de nouvelles mise en cause de responsabilité fondées sur le principe de précaution ? 85
      • B. - Quels indicateurs clefs pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ? 87
      • L'appréhension du principe de précaution par la Cour européenne des droits de l'homme : quelles répercussions en droit pénal ?89
      • Luca d'Ambrosio
      • I. La jurisprudence de la CEDH à l'épreuve de l'incertitude scientifique : l'appréhension du principe de précaution92
      • A. - Le rejet du paradigme de l'incertitude scientifique 92
      • B. - L'appréhension du principe de précaution 94
      • II. La responsabilité en contexte d'incertitude scientifique à l'épreuve de la jurisprudence de la CEDH : quelles répercussions sur le droit pénal national ?97
      • A. - Le désastre environnemental et sanitaire de l'acierie « ILVA » de Tarente et son appréhension judiciaire 97
      • B. - Les répercussions potentielles de la protection conventionnelle du droit à la vie sur le droit pénal national 100
      • Les perspectives d'appréhension du principe de précaution par le système interamericain des droits de l'homme105
      • Kathia Martin-Chenut et Camila Perruso
      • I. Logique de précaution et mesures d'urgence107
      • II. Principe de précaution : un futur paramètre d'interprétation ?111
      • III. Principe de précaution : quels champs fertiles à son émergence ?113
      • Le principe de précaution en droit civil français : dynamiques systémiques de métamorphoses119
      • Émilie Gaillard
      • I. Pluralisme et diversité d'expression du principe de précaution en droit civil français121
      • A. - Pluralité des fondements juridiques en droit français 121
      • B. - Pluralité des cas d'applications judiciaires en droit français 123
      • II. Les multiples visages et les régimes juridiques du principe de précaution en droit civil français125
      • A. - Disparités des analyses doctrinales en droit civil français 126
      • B. - Homogénéisation des régimes juridiques liés au principe de précaution 127
      • Le principe de précaution dans le contentieux pénal français131
      • François Rousseau
      • I. Le principe de précaution, un instrument d'interprétation limité de l'incrimination pénale133
      • A. - L'influence imperceptible de la précaution en matière d'imprudence dommageable 134
      • B. - L'influence perceptible de la précaution en matière d'infractions de prévention 139
      • II. Le principe de précaution, un instrument limité de neutralisation de la norme pénale144
      • A. - La précaution, un instrument refusé de neutralisation d'une norme d'incrimination 145
      • B. - La précaution, un instrument possible de neutralisation d'une norme de justification 148
      • Conclusion150
      • Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence151
      • Damien Roets
      • I. Principe de précaution et atteintes effectives à la personne159
      • A. - La culpabilité pour défaut de précaution (la faute de précaution envisagée comme faute d'imprudence) 159
      • B. - La justification du défaut de précaution 162
      • II. Principe de précaution et atteintes potentielles à la personne165
      • A. - L'existence d'infractions-obstacles de précaution 165
      • B. - L'absence d'une qualification pénale autonome 167
      • Conclusion170
      • Quelle place pour le principe de précaution en droit pénal ? Décryptage du contentieux italien173
      • Donato Castronuovo
      • I. L'impact du principe de précaution sur la législation pénale italienne176
      • II. L'impact du principe de précaution sur la jurisprudence pénale italienne178
      • La causalité à l'épreuve du principe de précaution183
      • Donato Castronuovo
      • I. Limites de cohérence entre principe de précaution et catégories dogmatiques classiques183
      • A. - Faute d'imprudence 184
      • B. - Infractions de danger concret 185
      • C. - Infractions de danger abstrait ou présumé 185
      • D. - Infractions de résultat, donc avec lien de causalité entre la conduite et le résultat 187
      • II. La réalité des rapports entre principe de précaution et droit pénal188
      • III. La théorie de la causalité en Italie189
      • IV. Lien de causalité et principe de précaution189
      • V. Épidémiologie et lien de causalité dans les procès pour délits contre la santé publique192
      • Conclusion195
      • Principe de précaution et politique criminelle : Perspective dogmatique espagnole197
      • Manuel Gómez Tomillo
      • I. Droit pénal et principe de précaution197
      • II. Infractions de mise en danger et principe de précaution202
      • A. - Les délits « de mise en danger statistique » 202
      • B. - Les délits « de risque normatif », « de mise en danger hypothétique pure » ou « de mise en danger incertaine » 206
      • C. - Limites politico-criminelles des délits de risque normatif ou délits de mise en danger hypothétique pure ou délits de mise en danger incertaine 210
      • III. Incertitude scientifique, risque catastrophique et droit administratif répressif214
      • Principe de précaution et responsabilité juridique en droit chinois219
      • Li Bin
      • I. L'environnement220
      • II. La santé221
      • III. La stabilité222
      • Conclusion224
      • Le principe de précaution en Argentine : un aperçu225
      • Cosimo-Gonzalo Sozzo
      • I. Vers l'attribution d'une fonction de précaution au derecho de daños ?226
      • A. - De la responsabilité civile au « derecho de daños » : les défis de la polyfonctionnalité de la responsabilité civile 226
      • B. - La polyfonctionnalité dans le nouveau Code civil et commercial de 2015 229
      • C. - La fonction de précaution du « derecho de daños »  : quelle place dans l'agenda de la polyfonctionnalité ? 231
      • II. L'appréhension jurisprudentielle du principe de précaution233
      • A. - La jurisprudence de « première génération » 233
      • B. - La jurisprudence de « deuxième génération » 238
      • Partie II
        L'influence du principe de précaution sur la responsabilité : un état des lieux rapport de synthèse247
      • Luca d'Ambrosio
      • Titre I
        La circulation du principe de précaution aux échelles internationale et régionale
      • Chapitre 1
        L'émergence du principe de précaution dans l'espace juridique international255
      • I. La généralisation du principe de précaution en droit international255
      • A. - La diffusion du principe de précaution en droit international de l'environnement 255
      • B. - Une règle de droit international général ? 257
      • II. Les implications juridiques du principe de précaution260
      • A. - Les conditions d'application du principe de précaution 260
      • B. - Les obligations découlant de l'application du principe de précaution 262
      • III. Les « frontières » de la précaution263
      • A. - Les « mauvais usages » de la précaution 264
      • B. - Les éléments caractérisant le principe de précaution 267
      • Chapitre 2
        L'épanouissement du principe de précaution dans l'espace juridique européen271
      • I. La sédimentation du principe de précaution en droit de l'Union européenne271
      • A. - La consécration du principe de précaution en droit de l'Union 271
      • B. - L'appréhension du principe de précaution par les juridictions européennes 274
      • II. Le rayonnement du principe de précaution au sein du droit européen des droits de l'homme277
      • A. - La jurisprudence environnementale et sanitaire de la CEDH 278
      • B. - L'entrée du principe de précaution dans la jurisprudence de la CEDH 280
      • III. Les dynamiques normatives du principe de précaution et leurs effets sur le droit de la responsabilité283
      • A. - L'obligation conventionnelle de protection du droit à la vie 284
      • B. - L'interprétation conforme au droit de l'Union 287
      • Titre II
        Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité à l'échelle nationale
      • Chapitre 1
        Panorama du système juridique français291
      • I. L'émergence de la responsabilité pour risque291
      • A. - La progressive intégration de la notion de risque en droit de la responsabilité 291
      • B. - La consécration du principe de précaution dans l'ordre juridique français 300
      • II. L'appréhension du principe de précaution par le juge judiciaire307
      • A. - L'audace du juge civil 307
      • B. - La prudence du juge pénal 312
      • III. L'avenir du principe de précaution dans le domaine de la responsabilité pénale : le regard de la doctrine318
      • A. - Les objections à l'intégration du principe de précaution en droit pénal 318
      • B. - Les propositions en faveur de l'intégration du principe de précaution en droit pénal 323
      • Chapitre 2
        Leçons de droit comparé331
      • I. Les juge pénal italien et le principe de précaution : les catégories du droit pénal à l'épreuve de l'incertitude scientifique331
      • A. - L'invocation explicite du principe de précaution en tant que critère d'interprétation des éléments constitutifs de l'incrimination332
      • B. - L'invocation implicite du principe de précaution en tant que critère d'orientation de l'imputation des dommages à la vie et à la santé 334
      • II. Le point de vue de la doctrine espagnole : la politique criminelle face au défi de la précaution338
      • A. - La légitimation du recours au droit pénal dans les domaines de la précaution 338
      • B. - Les techniques de mise en oeuvre du droit pénal de la précaution 339
      • III. Entre judiciarisation et perspectives de codification : le principe de précaution dans le système argentin341
      • A. - L'importation du principe de précaution dans le régime général de la responsable civile 341
      • B. - Le processus de judiciarisation du principe de précaution 342
      • Conclusion générale345
      • Geneviève Giudicelli-Delage

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340.1 GIU

    Niveau 3 - Droit