Le traitement juridique des risques psychosociaux

Auteur(s) :

Serrand-Miton, Charlotte (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude juridique sur la notion complexe et subjective de risques psychosociaux. Cette analyse pratique, issue d'une thèse, intéresse directement le quotidien des entreprises et propose une réflexion sur les limites de la prise en compte juridique actuelle de cette notion à destination des acteurs de la réglementation. ©Electre 2018

Éditeur(s)
Date
- DL 2018
Notes
- La couv. porte en plus : "thèses"
- Bibliogr. p. 173-186. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-199 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2880-1
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Le traitement juridique des risques psychosociaux
  Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l'employeur a l'obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L'ensemble des acteurs internes et externes à l'entreprise participent à l'appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l'employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification des troubles d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd'hui l'un des éléments constitutifs de l'amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.
  Charlotte Serrand-Miton propose un ouvrage exhaustif et pratique sur le traitement des risques psychosociaux dans l'entreprise. Au travers de cette étude normative, l'auteur dresse un panorama complet des modes de prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise.
Tables des matières
- - Le traitement juridique des risques psychosociaux
  - Charlotte Serrand-Miton
  - LexisNexis
  - Planete social
  - RemerciementsIX
  - Abréviations, sigles et acronymesXI
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - I. - La santé mentale de la personne1
  - A. - Une prise de conscience2
  - B. - Des atteintes5
  - C. - Des actions8
  - D. - Une problématique publique10
  - II. - Les risques psychosociaux au travail10
  - A. - Travail12
  - 1° Évolution du travail12
  - 2° Dimension psychosociale du travail15
  - B. - État des lieux16
  - C. - Enjeux de la présence de risques psychosociaux dans l'entreprise17
  - III. - L'appréhension juridique des risques psychosociaux20
  - A. - Prise en compte des risques psychosociaux par le droit20
  - B. - Prise en compte des risques psychosociaux par le droit social22
  - 1° L'Europe22
  - 2° Les États25
  - 3° La France27
  - a) Une prise en compte27
  - b) Une prise en compte difficile29
  - Première partie
    L'essor de la prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise
  - Titre 1 : La prise en compte normative des risques psychosociaux
  - Chapitre 1 : La prise en compte des risques psychosociaux par le droit européen35
  - Section 1 : Une réglementation générale en matière de santé et de sécurité35
  - § 1. - Naissance d'une politique générale de santé35
  - I. - Les traités35
  - II. - Les institutions36
  - § 2. - Reconnaissance d'un lien entre la santé et le travail36
  - I. - L'émergence du lien entre la santé et le travail37
  - II. - La consolidation du lien entre la santé et le travail37
  - A. - La directive-cadre n° 89/391 du 12 juin 198938
  - B. - La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs38
  - Section 2 : Une réglementation spécifique en matière de risques psychosociaux39
  - § 1. - La prise en compte légale des risques psychosociaux39
  - I. - L'élaboration de la norme légale40
  - A. - La dignité humaine dans la relation de travail40
  - B. - La protection de la santé mentale dans la relation de travail41
  - II. - L'application de la norme légale42
  - § 2. - La prise en compte conventionnelle des risques psychosociaux42
  - I. - La prise en compte du stress au travail43
  - II. - La prise en compte du harcèlement au travail43
  - Chapitre 2 : La prise en compte des risques psychosociaux par le droit français47
  - Section 1 : La prise en compte progressive des risques psychosociaux47
  - § 1. - Une progressive appréhension juridique des risques psychosociaux47
  - I. - Les difficultés de l'appréhension juridique des risques psychosociaux47
  - A. - Dimension sociale48
  - B. - Dimension subjective49
  - II. - Les tentatives d'appréhension juridique des risques psychosociaux50
  - A. - Approche linguistique50
  - B. - Approche disciplinaire51
  - 1° Droit du travail51
  - 2° Droit de la sécurité sociale52
  - § 2. - Une complète appréhension juridique des risques ?52
  - I. - La qualification du harcèlement53
  - A. - Le harcèlement moral53
  - 1° Les caractéristiques du harcèlement moral53
  - 2° La présence d'un harcèlement managérial ?56
  - B. - Le harcèlement sexuel58
  - II. - La sanction du harcèlement61
  - A. - Le préalable de la sanction61
  - B. - Le contenu de la sanction63
  - 1° Sanction pénale63
  - 2° Sanction civile63
  - Section 2 : Une prise en compte inégale des risques psychosociaux65
  - § 1. - La protection de la santé mentale au-delà du harcèlement65
  - I. - L'inéluctable présence de risques psychosociaux65
  - A. - Du harcèlement à la discrimination66
  - B. - Du travail au stress68
  - II. - La prévention conventionnelle des risques psychosociaux70
  - A. - La prévention conventionnelle du stress au travail70
  - B. - La prévention conventionnelle du harcèlement et de la violence au travail71
  - C. - La prévention conventionnelle de la dégradation de la qualité de vie au travail72
  - § 2. - Une protection insuffisante des travailleurs contre les risques psychosociaux74
  - I. - Les risques psychosociaux dans la fonction publique74
  - A. - Particularités des risques psychosociaux dans la fonction publique74
  - B. - Traitement conventionnel des risques psychosociaux dans la fonction publique75
  - II. - Les risques psychosociaux et les facteurs de pénibilité77
  - Titre 2 : La prise en compte appliquée des risques psychosociaux
  - Chapitre 1 : La prise en compte des risques psychosociaux hors de l'entreprise83
  - Section 1 : Organismes publics83
  - § 1. - Des actions83
  - § 2. - Des contrôles85
  - Section 2 : Politiques publiques86
  - § 1. - Les « plans »86
  - § 2. - Les rapports88
  - Chapitre 2 : La prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise91
  - Section 1 : Le devoir de prévention91
  - § 1. - L'insuffisance de la réparation91
  - I. - La difficile réparation du risque subjectif92
  - II. - La difficile applicable du principe de précaution95
  - § 2. - La nécessité de la prévention98
  - I. - Une prévention obligatoire98
  - II. - Une prévention spécifique99
  - Section 2 : Les moyens de prévention100
  - § 1. - Les outils de l'évaluation des risques psychosociaux101
  - I. - L'instrument principal d'évaluation des risques101
  - II. - Les instruments annexes d'évaluation des risques103
  - § 2. - Les acteurs de la prévention des risques psychosociaux103
  - I. - Les acteurs médicaux104
  - A. - Le médecin du travail104
  - B. - Le service de santé au travail105
  - II. - Les acteurs sociaux107
  - A. - Les représentants des salariés107
  - 1° Une instance spécialisée108
  - 2° Des instances non spécialisées108
  - B. - Les salariés109
  - 1° Le salarié « référent sécurité »109
  - 2° Le salarié ordinaire110
  - Deuxième partie
    Les conséquences de la prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise
  - Titre I : Les risques psychosociaux, facteur de responsabilité
  - Chapitre I : Les risques psychosociaux, facteur de responsabilité partagée117
  - Section I : Responsabilité de l'employeur117
  - § 1. - Engagement de la responsabilité de l'employeur118
  - I. - L'obligation de sécurité de l'employeur face aux risques psychosociaux118
  - A. - La référence à une obligation de sécurité de résultat119
  - B. - L'abandon de l'obligation de sécurité de résultat119
  - II. - La faute inexcusable de l'employeur en matière de risque psychosociaux120
  - A. - Reconnaissance120
  - 1° Conditions de la reconnaissance120
  - 2° Évolution en matière de risques psychosociaux121
  - B. - Exonération122
  - 1° Exonération possible122
  - 2° Exonération impossible123
  - § 2. - Conséquences de la responsabilité de l'employeur124
  - I. - Conséquences civiles124
  - A. - Conséquences contractuelles124
  - B. - Conséquences indemnitaires125
  - II. - Conséquences pénales126
  - Section 2 : Responsabilité du salarié126
  - § 1. - Limites au pouvoir de l'employeur127
  - I. - Pouvoir limiter de l'employeur127
  - II. - Pouvoir sanctionnateur de l'employeur128
  - A. - Exercice du pouvoir disciplinaire en matière de risques psychosociaux129
  - § 2. - Reconnaissance d'une responsabilité des salariés130
  - I. - Responsabilité du salarié en matière de risques psychosociaux130
  - II. - Incidences de la responsabilité des salariés sur la responsabilité de l'employeur131
  - Chapitre 2 : Le risque d'anxiété, facteur de responsabilité spécifique133
  - Section 1 : L'anxiété, un risque professionnel133
  - § 1. - L'anxiété, source d'un préjudice spécifique134
  - I. - Une judiciarisation opérée134
  - A. - Reconnaissance jurisprudentielle du préjudice d'anxiété134
  - B. - Indemnisation automatique du préjudice d'anxiété136
  - II. - Une judiciarisation inadaptée136
  - A. - Délicate présomption d'un risque psychosocial137
  - B. - Difficile « objectivation » d'un risque psychosocial137
  - § 2. - L'anxiété, source d'un préjudice non spécifique138
  - I. - L'anxiété, facteur de préjudice indemnisable139
  - A. - Préjudice lié à un manquement à l'obligation de sécurité139
  - B. - Préjudice moral lié à une exposition à un risque139
  - II. - L'anxiété, facteur de préjudice multifactoriel140
  - A. - Anxiété dans l'entreprise140
  - B. - Anxiété dans la Société140
  - Section 2 : L'anxiété, une atteinte à la santé mentale140
  - § 1. - Reconnaissance de l'anxiété en tant que maladie professionnelle141
  - I. - Identification de l'anxiété141
  - A. - Le médecin141
  - B. - Le juge141
  - II. - Reconnaissance de l'anxiété142
  - A. - Adaptation de la procédure d'instruction142
  - B. - Mesure des effets de l'anxiété143
  - § 2. - Prise en charge de l'anxiété en tant que maladie professionnelle144
  - I. - Traitement contraignant144
  - II. - Traitement objectif145
  - Titre 2 : Les risques psychosociaux, facteur de complexité
  - Chapitre 1 : Les risques psychosociaux, facteur de multiplication des expertises151
  - Section 1 : Le recours à l'expertise en matière de risques psychosociaux151
  - § 1. - Présence de risques psychosociaux151
  - I. - Les risques psychosociaux constitutifs d'un risque grave152
  - II. - Les risques psychosociaux résultant d'un projet important152
  - A. - Un projet important153
  - B. - Un projet appelant consultation du CHSCT153
  - III. - Les risques psychosociaux consécutifs à une réorganisation154
  - § 2. - Sollicitation d'un expert154
  - Section 2 : La pertinence de l'expertise en matière de risques psychosociaux155
  - § 1. - Une expertise utile156
  - I. - Accompagnement du CHSCT156
  - II. - Accompagnement de l'employeur156
  - § 2. - Une expertise raisonnable157
  - I. - Méfiance de l'employeur157
  - II. - Suspicion de l'expert158
  - III. - Doute des salariés158
  - Chapitre 2 : Les risques psychosociaux, facteur d'entrave aux restructurations161
  - Section 1 : Les risques psychosociaux, facteur de tensions internes161
  - § 1. - Présence de risques psychosociaux en matière de restructuration161
  - I. - Les restructurations, facteur de risques psychosociaux161
  - II. - Prise en compte des risques psychosociaux liés aux restructurations163
  - A. - Prévention163
  - B. - Action164
  - § 2. - Incidence des risques psychosociaux sur le dialogue social165
  - I. - Complexité de la procédure165
  - II. - Compléxité du dialogue166
  - Section 2 : Les risques psychosociaux, facteur d'immixtion judiciaire167
  - § 1. - Fondement de l'intervention judiciaire167
  - I. - Des risques démontrés167
  - II. - Une faute établie167
  - § 2. - Portée de l'intervention judiciaire168
  - Conclusion générale171
  - Bibliographie173
  - Table des jurisprudences187
  - Index alphabétique191
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre