• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du 30 janvier au 2 février 2017 à Paris

Résumé

Ces contributions participent au dialogue entre professionnels du droit et chercheurs sur les dynamiques de recherche et les défis économiques, politiques ou encore technologiques de la société contemporaine. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXIV-768 p.) : ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2901-3
  • Indice
    • 340 Droit (études générales)
  • Quatrième de couverture
    • États généraux de la recherche sur le droit et la justice

      Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l'union du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ces États généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n'étant d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Il fallait faire dialoguer au plus près les professionnels de la recherche en droit et les professionnels du droit, afin de confronter les logiques et de mieux discerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l'organisation de la recherche. Jamais, dans ces proportions, n'auront ainsi été regroupés autant d'universitaires, de chercheurs et de praticiens du droit.

      Dans la centaine de contributions qui composent cet ouvrage, les auteurs ont ainsi croisé leurs regards et leurs compétences pour dresser un inventaire et proposer des pistes d'amélioration inventives, constructives et audacieuses.

      Cette radioscopie de la recherche sur le droit et la justice, sans concession ni contrition, s'interroge d'abord sur l'organisation de la recherche juridique en France : quels lieux de savoirs ? Pour quelles transmissions ? Avec quelles améliorations ? Elle aborde ensuite les grandes questions d'aujourd'hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l'arbitrage et la soft law.


  • Tables des matières
      • États généraux de la recherche sur le droit et la justice

      • Thomas Clay

      • Bénédicte Fauvarque-Cosson

      • Florence Renucci

      • Sandrine Zientara-Logeay

      • LexisNexis

      • Liste des auteursVII
      • RemerciementsXVII
      • Introduction générale1
      • Discours à l'occasion de l'ouverture des états généraux de la recherche sur le droit et la justice7
      • Autres discours11
      • Première partie
        Défis
      • Titre 1
        Les acteurs de la recherche
      • Sous-titre 1
        Les lieux de la recherche
      • Introduction25
      • Chapitre 1 : La recherche juridique dans les universités françaises31
      • Chapitre 2 : Bilan des recherches soutenues par le GIP MRDJ depuis dix ans : grandes évolutions et nouveaux défis collaboratifs39
      • Section 1 : Les évolutions positives de ces dix dernières années ont permis à la recherche de répondre encore mieux aux besoins de connaissance des acteurs publics40
      • Section 2 : L'effort doit se poursuivre pour que l'interaction entre la recherche et la pratique permette de répondre aux défis du monde de demain42
      • Chapitre 3 : Pour une filière juridique du doctorat en alternance45
      • Section 1 : Une vision de l'alternance, du master au doctorat47
      • Section 2 : De multiples chantiers de financement48
      • Chapitre 4 : Discussion53
      • Sous-titre 2
        Les partenariats avec les juridictions
      • Introduction59
      • Section 1 : L'intérêt des partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement59
      • Section 2 : La mise en place des partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement61
      • Chapitre 1 : Un exemple de partenariat avec la cour d'appel de Chambéry sur la question de la barémisation de la justice63
      • Section 1 : Le point de vue d'un magistrat64
      • § 1. - La recherche, un outil de réflexion pour le magistrat64
      • § 2. - Pour autant, les liens recherche/justice se heurtent à de multiples obstacles65
      • § 3. - Les conditions à réunir pour un partenariat efficace65
      • Section 2 : Le point de vue d'un universitaire66
      • § 1. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : une source d'enrichissement pour les universitaires et un progrès pour la recherche66
      • § 2. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : les difficultés pratiques et scientifiques67
      • § 3. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : les conditions de leur réussite68
      • Chapitre 2 : L'INHESJ, lieu singulier d'expression du partenariat entre chercheurs et praticiens de la sécurité et de la justice69
      • Section 1 : L'institut, facilitateur70
      • Section 2 : Le transfert de connaissances, un enjeu décisif72
      • Section 3 : Des malentendus et incompréhensions74
      • Conclusion37
      • Chapitre 3 : Étude sur la notion d'exploitation à partir de l'analyse de réseaux d'acteurs identifiés dans une procédure pénale79
      • Section 1 : La mise en oeuvre d'une approche pluridisciplinaire pour analyser les réseaux criminels82
      • § 1. - Mobiliser la sociologie et l'analyse de réseaux sociaux82
      • A. - Opérationnaliser sur la base de données d'investigation83
      • B. - Le recours à la sociologie des réseaux83
      • § 2. - Mobiliser la science informatique85
      • A. - Soutenir l'extraction des données85
      • B. - Accompagner l'analyse86
      • Section 2 : Premiers résultats87
      • § 1. - L'analyse de l'auteur87
      • § 2. - L'analyse dyadique : type et contenu de la relation88
      • § 3. - L'analyse du réseau et du fonctionnement du système social89
      • Chapitre 4 : Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement91
      • Propos introductifs91
      • Section 1 : Les partenariats pendant le parcours universitaire : les stages en juridiction91
      • Section 2 : Les partenariats en sortie de parcours universitaire : le recrutement dans les juridictions92
      • Section 3 : Le partenariat dans la recherche en droit, les échanges sur les réformes appliquées par les juridictions94
      • Titre 2
        L'interdisciplinarité et l'internationalisation
      • Sous-titre 1
        L'interdisciplinarité
      • Propos introductifs101
      • Section 1 : L'interdisciplinarité n'est pas une évidence102
      • Section 2 : L'interdisciplinarité est une exigence104
      • Section 3 : l'interdisciplinarité est une réalité en même temps qu'une potentialité106
      • Chapitre 1 : Droit, sociologie et justice : l'impossible révolution de la recherche interdisciplinaire ? Quels enjeux pour une recherche sur le droit et la justice ?111
      • Chapitre 2 : L'étude des relations entre la psychologie et le droit : la psychologie juridique121
      • Section 1 : Les fins de la psychologie juridique123
      • § 1. - Favoriser la connaissance123
      • § 2. - Favoriser le soin124
      • § 3. - Favoriser la régulation124
      • Section 2 : Le domaine de la psychologie juridique125
      • § 1. - Le droit de la psyché125
      • § 2. - L'analyse psychologique du droit127
      • § 3. - Les psychopathies juridiques128
      • Section 3 : L'avenir de la psychologie juridique129
      • § 1. - Les perspectives en matière de recherche130
      • § 2. - Les perspectives en matière d'enseignement130
      • § 3. - Les perspectives en matière de santé publique131
      • Chapitre 3 : Quel avenir pour l'analyse économique du droit en France ?133
      • Section 1 : Le renouvellement des questions théoriques134
      • § 1. - Au-delà des clivages entre écoles et paradigmes134
      • § 2. - Évolutions des domaines d'études et des problématiques135
      • § 3. - Vers de nouvelles ontologies en droit et en économie ?136
      • Section 2 : Le renouvellement des approches empiriques138
      • § 1. - Données et expériences138
      • § 2. - Analyse de la jurisprudence, big data et tournant empirique140
      • Conclusion141
      • Sous-titre 2
        L'internationalisation
      • Introduction145
      • Chapitre 1 : L'internationalisation de l'enseignement du droit : son sens et ses enjeux147
      • Section 1 : Le clivage entre l'internationalisation du droit et le modèle dominant de formation juridique, axé sur le droit national147
      • Section 2 : Le clivage entre le monde des professions et l'académie150
      • Section 3 : Le modèle traditionnel d'enseignement du droit : ses présupposés théoriques151
      • Section 4 : Les enjeux de l'internationalisation de l'enseignement du droit152
      • Section 5 : Quelle internationalisation ? Et pour quel juriste ?155
      • Chapitre 2 : Pour une réforme de l'enseignement du droit pour l'adapter au modèle mondial émergeant159
      • Section 1 : L'émergence d'un modèle global d'enseignement du droit dans le monde160
      • Section 2 : Les adaptations nécessaires de l'enseignement du droit en France162
      • Chapitre 3 : L'institut européen du droit, vecteur novateur d'une recherche juridique européenne associant praticiens et universitaires167
      • Section 1 : Rassembler la communauté juridique européenne168
      • Section 2 : Une source d'inspiration : l'american law institute168
      • Section 3 : L'indépendance de l'institut169
      • Section 4 : Le travail autour de projets170
      • Section 5 : Quelques exemples de projets menés par l'institut172
      • Section 6 : Quelle recherche juridique en Europe ?173
      • Chapitre 4 : La recherche au sein des associations, académies, instituts et fondations (1)177
      • Section 1 : Ce qu'elle est177
      • Section 2 : Ce qu'elle fait178
      • Chapitre 5 : La recherche au sein des associations, académies, instituts et fondations (2)181
      • Section 1 : La participation de la fondation à des travaux de recherche dans le cadre de la coopération internationale182
      • Section 2 : Le pilotage de travaux de recherche initiés par la fondation182
      • Section 3 : Les actions de la fondation en matière de formation et de diffusion183
      • Conclusion183
      • Titre 3
        Les sources
      • Sous-titre 1
        L'accès
      • Chapitre 1 : Les sources archivistiques189
      • Préambule189
      • Introduction189
      • Section 1 : Le cadre juridique de l'accès aux sources judiciaires190
      • Section 2 : Les différentes politiques mises en oeuvre par les services publics d'archives pour favoriser l'accès aux sources judiciaires194
      • Section 3 : La problématique de l'accès aux données à caractère personnel197
      • Conclusion198
      • Chapitre 2 : Archives orales des magistrats en retraite199
      • Section 1 : Sauvegarde de la mémoire judiciaire200
      • § 1. - Élaboration du questionnaire200
      • § 2. - Un récit des carrières permettant de combiner plusieurs approches201
      • A. - La transcription203
      • B. - La vidéo203
      • Section 2 : Création de sources judiciaires : un outil pour la recherche204
      • § 1. - Les magistrats déjà auditionnés204
      • § 2. - La découverte du métier206
      • Sous-titre 2
        La renouvellement
      • Chapitre 1 : Open source en France et à l'étranger211
      • Section 1 : La mise en contexte international de la politique de l'open source Français212
      • Section 2 : Le programme national de numérisation des sources du droit214
      • Chapitre 2 : Quelles avancées, quels enjeux ?217
      • Section 1 : Le rôle essentiel de l'éditeur218
      • § 1. - Malgré une remise en cause par certains218
      • § 2. - L'édition privée est indispensable218
      • A. - L'indispensable travail d'édition, d'intermédiation et de certification effectué par les éditeurs218
      • B. - Enjeux et intérêts pour les acteurs du droit à se faire connaître219
      • C. - Alimentation et suivi des plateformes219
      • D. - Indispensable coexistence des éditeurs publics et privés219
      • E. - Indispensable présence compte tenu de la spécificité du droit219
      • Section 2 : Un rôle à concilier avec le renouvellement des outils de recherche219
      • § 1. - Text and Data Mining (TDM)220
      • § 2. - Open access (OA)221
      • Chapitre 3 : Le renouvellement de l'histoire du droit et de la justice à travers le Clamor223
      • Section 1 : Tournant numérique. Virage dangereux224
      • Section 2 : Le Clamor. Centre pour les Humanités numériques et l'histoire de la justice227
      • Section 3 : Libre accès, histoire publique et recherche participative229
      • § 1. - Le Musée d'histoire de la justice, des crimes et des peines230
      • § 2. - HUGO. Patrimoine des lieux de justice231
      • Conclusion232
      • Deuxième partie
        Professions et pratiques
      • Titre 1
        Les professions juridiques et judiciaires
      • Sous-titre 1
        La formation des juristes
      • Introduction241
      • Chapitre 1 : La formation des juristes dans les facultés de droit245
      • Section 1 : Les objectifs de la formation dans les facultés de droit247
      • § 1. - Former des juristes ?247
      • § 2. - Former des « professionnels » du droit ?248
      • Section 2 : Les modalités de la formation dans les facultés de droit251
      • § 1. - Le renouvellement des méthodes251
      • § 2. - La différenciation des parcours253
      • Chapitre 2 : La formation des avocats257
      • Section 1 : La formation initiale257
      • § 1. - L'examen national d'accès au CRFPA258
      • § 2. - La structure et le programme de la formation initiale des avocats258
      • § 3. - Les autres réformes envisagées260
      • A. - Le CAPA261
      • B. - La restructuration de la formation initiale261
      • § 4. - La problématique du financement262
      • Section 2 : La formation continue263
      • Chapitre 3 : La formation des magistrats en France265
      • Section 1 : Un recrutement assurant la diversité des parcours et une formation résolument tournée vers la pratique professionnelle266
      • § 1. - La diversité des profils, gage de la qualité et de l'efficacité de l'institution judiciaire266
      • § 2. - La compétence technique comme source de légitimité dès la formation initiale268
      • § 3. - Une formation continue de plus en plus « professionnalisante »270
      • Section 2 : L'ENM, « Foyer d'éthique et de réflexion »271
      • § 1. - Développer la réflexion déontologique collective en formation initiale271
      • § 2. - Maintenir une offre de formation continue diversifiée aux questions déontologiques273
      • Chapitre 4 : Les cliniques juridiques : pour un renouvellement de la formation de la recherche en droit275
      • Chapitre 5 : La clinique de l'arbitrage281
      • Chapitre 6 : Les filières sélectives dans les universités285
      • Section 1 : Ambitions286
      • § 1. - Objectifs cardinaux286
      • § 2. - Autres objectifs286
      • Section 2 : Cursus287
      • § 1. - Effectifs287
      • § 2. - Pédagogie287
      • Section 3 : Résultats288
      • § 1. - Vertus288
      • § 2. - Vices ?289
      • Chapitre 7 : La formation des juristes : les attentes du marché291
      • Section 1 : Un marché mondial292
      • Section 2 : Un marché de plus en plus professionnalisé293
      • Section 3 : Les attentes du marché en temps de connaissances du droit293
      • Section 4 : Les attentes du marché quant aux connaissances autres que juridiques des juristes295
      • Section 5 : Les attentes du marché quant à la formation des juristes295
      • Section 6 : Le marché recrute largement296
      • Section 7 : La formation professionnelle, continue, permanente est essentielle en droit297
      • Chapitre 8 : Discussion299
      • Sous-titre 2
        Les professions juridiques face à la globalisation
      • Introduction305
      • Chapitre 1 : Globalisations passées et globalisation actuelle pour les professions juridiques309
      • Chapitre 2 : Figures du juriste global317
      • Section 1 : Le juriste dans la mondialisation317
      • § 1. - Première figure : la comparaison multiniveau319
      • § 2. -  Deuxième figure : la définition d'un cadre juridique de référence319
      • § 3. -  Troisième figure : la recherche de rapports de mise en oeuvre320
      • § 4. -  Quatrième figure : l'identification de contraintes de circulation321
      • § 5. -  Cinquième figure : la concrétisation d'un droit appliqué à un autre niveau322
      • Section 2 : Un exemple majeur de grande actualité en France : le contrôle de proportionnalité323
      • Chapitre 3 : La mondialisation des avocats325
      • Section 1 : Mobilité et activités325
      • Section 2 : Les défis et les angoisses329
      • Chapitre 4 : Les pratiques professionnelles des juristes331
      • Chapitre 5 : Discussion (1)337
      • Section 1 : Comparer337
      • Section 2 : Hiérarchiser338
      • Section 3 : Combiner339
      • Chapitre 6 : Discussion (2)341
      • Titre 2
        Les pratiques juridiques et judiciaires
      • Sous-titre 1
        Le numérique et la redéfinition des pratiques juridiques et judiciaires
      • Chapitre 1 : Édition juridique et numérique349
      • Section 1 : L'évolution du métier d'éditeur juridique349
      • § 1. - L'éditeur juridique est devenu un éditeur numérique350
      • § 2. - D'un point de vue éditorial, l'innovation est cependant longtemps restée incrémentale350
      • Section 2 : La révolution du métier de l'éditeur juridique351
      • § 1. - La technologie351
      • § 2. - L'open data352
      • § 3. - Les LegalTech352
      • § 4. - L'évolution des usages353
      • A. - La gratuité, le pas cher, le sans engagement353
      • B. - L'exigence de simplicité et d'efficacité353
      • C. - Le nomadisme353
      • Section 3 : La réinvention du métier de l'éditeur juridique354
      • § 1. - Actualiser nos fonds354
      • § 2. - Améliorer l'expérience utilisateur354
      • § 3. - Promouvoir le travail des auteurs et la valeur de nos fonds355
      • § 4. - Concevoir des documentations digital native355
      • § 5. - Embarquer nos contenus dans les processus de travail de nos clients355
      • Chapitre 2 : LegalTech : l'intelligence collective au service de la justice357
      • Préambule357
      • Introduction358
      • Section 1 : Numérisation du service public de la justice360
      • § 1. - Déploiement des outils numériques existants360
      • § 2. - Intégration progressive des outils numériques LegalTech361
      • Section 2 : Création de communs numériques de justice365
      • § 1. - Création d'une SPL pour permettre à l'État d'investir dans les LegalTech365
      • § 2. - Mise à disposition des outils LegalTech sous licence libre365
      • Conclusion366
      • Chapitre 3 : Discussion369
      • Sous-titre 2
        Vers une justice et un droit négociés ?
      • Introduction : Le regard d'un historien du droit375
      • Section 1 : Le droit et la justice négociés, une réaction aux insuffisances de la loi et de l'institution judiciaire377
      • Section 2 : L'articulation nécessaire avec l'état, le législateur et la justice étatique381
      • Chapitre 1 : L'ordre juridique arbitral de la lex mercatoria comme exemple d'un ordre juridique négocié385
      • Section 1 : L'existence d'une institution : la societas mercatorum389
      • § 1. - Une institution irréductible aux normes qu'elle secrète389
      • § 2. - Une institution qui répond aux besoins du commerce international390
      • Section 2 : L'existence de relevances juridiques de l'ordre juridique arbitral pour les ordres juridiques étatiques391
      • § 1. - La complémentarité de la lex mercatoria et des ordres juridiques étatiques392
      • A. - Une complémentarité fondée sur le pluralisme juridique392
      • B. - Une complémentarité fondée sur l'existence d'une « structuration réticulaire » de la normativité392
      • § 2. - L'insubordination de l'efficacité de la lex mercatoria aux ordres juridiques étatiques393
      • A. - L'efficacité originaire du droit anational393
      • B. - L'existence de sanctions inhérentes à l'institution « mercatique »394
      • Conclusion395
      • Chapitre 2 : L'avenir de la médiation en France397
      • Section 1 : La médiation, un mode de résolution amiable en adéquation avec les aspirations de responsabilisation des individus398
      • Section 2 : La médiation, un mode de résolution amiable en phase avec les besoins de l'état contemporain399
      • Section 3 : La médiation, un mode de résolution amiable qui ne se développera qu'avec des actions concrètes au-delà des incitations et de simples voeux400
      • Chapitre 3 : Quelle efficacité des codes de gouvernance ?405
      • Section 1 : Le code de gouvernement d'entreprise : un outil en tensions407
      • Section 2 : Un horizon : la corégulation411
      • Chapitre 4 : Le droit souple415
      • Chapitre 5 : Conclusion421
      • Sous-titre 3
        La barémisation de la justice
      • Introduction427
      • Chapitre 1 : Des barèmes à la justice prédictive ?435
      • Section 1 : Juridicité, légalité et légitimité des outils d'aide à la décision435
      • Section 2 : Renoncer à la singularité des décisions juridictionnelles ?436
      • Section 3 : Des barèmes aux algorithmes ?437
      • Section 4 : Réduction des incertitudes ou « justice prédictive » ? les usages d'un barème438
      • Chapitre 2 : La barémisation de la justice dans une perspective d'équité443
      • Section 1 : Barème de pension alimentaire lors d'un divorce ou d'une séparation parentale et équité444
      • Section 2 : Quelques résultats relatifs à la France et perspectives de recherche447
      • Conclusion450
      • Chapitre 3 : Discussion451
      • Section 1 : La réception des barèmes dans les juridictions est de plus en plus favorable451
      • Section 2 : Les recherches sur les barèmes influencent les pratiques judiciaires453
      • Sous-titre 4
        La déjudiciarisation et la déritualisation
      • Chapitre 1 : Domaine et mise en oeuvre de la déjudiciarisation457
      • Section 1 : Le champ de la déjudiciarisation457
      • § 1. - Notion de déjudiciarisation458
      • § 2. - Domaine(s) de la déjudiciarisation459
      • A. - Le choix des domaines ?459
      • B. - La généralisation ?460
      • Section 2 : La mise en oeuvre de la déjudiciarisation461
      • § 1. - Les difficultés461
      • A. - Résistances en amont461
      • B. - Conséquences en aval463
      • § 2. - L'effectivité464
      • A. - Une première raison peut tenir à la rédaction des textes465
      • B. - La seconde raison, en termes d'effectivité, est d'ordre financier466
      • Chapitre 2 : Diversification et simplification des procédés déjudiciarisés467
      • Section 1 : Divergence des orientations choisies468
      • § 1. - La souplesse imposée468
      • § 2. - Une contrainte choisie470
      • Section 2 : Convergence des solutions proposées473
      • § 1. - Des objectifs identifiés474
      • § 2. - Des régimes harmonisés475
      • Troisième partie
        Questions sensibles
      • Titre 1
        Sciences et droit
      • Sous-titre 1
        Aux frontières du droit, des sciences et des techniques
      • Introduction485
      • Section 1 : Les frontières mouvantes de la justice et de la santé : l'affaire du distilbène486
      • Section 2 : Les frontières poreuses de la justice et des sciences et techniques du management488
      • Section 3 : Les frontières discutées du droit et des neurosciences490
      • Chapitre 1 : Se faire connaître comme victime. Le cas du distilbène495
      • Introduction495
      • Section 1 : D'un dossier sanitaire à un dossier judiciaire496
      • § 1. - L'histoire d'un « surretard » : la gestion des alertes sur le distilbène496
      • § 2. - Appréhender les parcours judiciaires497
      • Section 2 : Quand les juges construisent l'État des savoirs499
      • Section 3 : Faire preuve en droit500
      • § 1. - Le choix contraint du droit civil500
      • § 2. - Un consensus dirigé contre les laboratoires501
      • § 3. - Des innovations en droit de la responsabilité des industriels501
      • Section 4 : Demander des expertises, produire des dommages503
      • § 1. - Le poids des expertises503
      • § 2. - La mise en barème des indemnisations503
      • Section 5 : Cause collective et engagement singulier des victimes505
      • Chapitre 2 : Aux frontières du management et de la justice, objectifs et résultats509
      • Section 1 : La frontière extérieure entre l'administration judiciaire et les autres pouvoirs510
      • Section 2 : La frontière intérieure entre management judiciaire et droit511
      • Section 3 : La frontière théorique entre management judiciaire et droit513
      • Chapitre 3 : Les neurosciences dans les prétoires, progrès ou régression ?517
      • Section 1 : Le développement des neurosciences518
      • § 1. - Les procédés de détection des émotions518
      • A. - Le procédé classique : le polygraphe518
      • B. - Les procédés modernes : les logiciels de traitement de la voix519
      • § 2. - Les procédés de lecture cérébrale des émotions519
      • A. - L'empreinte cérébrale519
      • B. - L'IRM fonctionnelle520
      • Section 2 : Les neurosciences face à l'élaboration de la politique pénale520
      • § 1. - L'influence sur le droit de la preuve pénale521
      • A. - La recevabilité de la preuve neuroscientifique521
      • B. - Les difficultés juridiques engendrées522
      • § 2. - Vers un mouvement apparemment contradictoire de subjectivisme et d'objectivation de la politique pénale525
      • A. - Le recentrage sur la dangerosité525
      • B. - Du diagnostic au pronostic527
      • Chapitre 4 : Discussion (1)531
      • Chapitre 5 : Discussion (2)537
      • Sous-titre 2
        Le droit et la justice peuvent-ils sauver l'environnement ?
      • Chapitre 1 : Gouvernance environnementale : quels partages de responsabilités entre états et acteurs économiques privés ?543
      • Section 1 : De la concurrence entre soft et hard law549
      • § 1. - Projet de normes de la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies c/ Gobal Compact549
      • § 2. - Principes directeurs des Nations Unies c/ Projet de traité du Conseil des droits de l'homme550
      • Section 2 : ... À la complémentarité entre soft et hard law551
      • § 1. - Au niveau international551
      • § 2. - Au niveau national français553
      • Chapitre 2 : La responsabilité environnementale557
      • Chapitre 3 : Discussion563
      • Section 1 : Quelle efficacité pour le droit de l'environnement ?564
      • § 1. - L'importance de la mobilisation du droit de l'environnement par les différents acteurs565
      • § 2. - Quelle effectivité ?566
      • Section 2 : Quelques propositions pour faire du droit un outil scientifique et épistémologique incontournable au secours de l'environnement566
      • § 1. - Pour une amélioration de l'effectivité du droit567
      • § 2. - Pour une démarche interdisciplinaire567
      • Titre 2
        Questions pénales contemporaines
      • Sous-titre 1
        Le sens de la peine et du traitement en milieu ouvert
      • Introduction573
      • Section 1 : Les thèmes traités574
      • § 1. - Le débat sur le développement du milieu ouvert : que nous disent les recherches ?574
      • § 2. - Les méthodes de travail des services de la justice et de ses partenaires : qu'en disent les chercheurs ?575
      • § 3. - La question du sens ou de la fonction de la peine en milieu ouvert et de manière plus générale576
      • § 4. - De manière générale, quel est l'intérêt et quelle est la fonction de la recherche dans le domaine de la justice pénale ?577
      • Section 2 : Les conclusions et les préconisations formulées au cours de la table ronde578
      • Chapitre 1 : La médicalisation de la peine : un équilibre fragile entre aspiration thérapeutique et contrôle social581
      • Section 1 : L'explosion des soins pénalement ordonnés en milieu ouvert583
      • Section 2 : Une vocation clinique partiellement dévoyée586
      • Section 3 : Une réactivation des tensions interprofessionnelles dans un contexte d'asphyxie du système sanitaire589
      • Chapitre 2 : Discussion (1)593
      • Chapitre 3 : Discussion (2)597
      • Sous-titre 2
        Le droit face à la dangerosité
      • Chapitre 1 : Que faire de la dangerosité en droit pénal ?603
      • Chapitre 2 : Lutte contre le terrorisme et « droit pénal de l'ennemi »609
      • Section 1 : La doctrine du droit pénal de l'ennemi : un aller-retour entre l'Europe et les Amériques610
      • Section 2 : La doctrine du droit pénal de l'ennemi et la critique de la raison antiterroriste614
      • Conclusion616
      • Chapitre 3 : Discussion619
      • Section 1 : La personnalité620
      • Section 2 : La probabilité statistique621
      • Section 3 : La dangerosité psychiatrique622
      • Sous-titre 3
        Le droit face à la radicalité
      • Chapitre 1 : Saisir les mécanismes de la radicalisation violente :625
      • Introduction625
      • Section 1 : Le projet de recherche627
      • § 1. - Enquête de terrain627
      • § 2. - Approche processuelle628
      • Section 2 : Logiques d'entrée dans la violence : approche comparatiste djihadistes/nationalistes630
      • § 1. - Contexte général et environnement familial630
      • § 2. - Ressorts de la socialisation militante631
      • Section 3 : Imaginaires politiques et rapports au territoire634
      • Conclusion636
      • Chapitre 2 : Justice et engagements à hauts risques637
      • Section 1 : Méthodologie et dispositif de recherche638
      • § 1. - Les enjeux de constitution de l'échantillon639
      • § 2. - L'articulation d'un analyse externe et d'une analyse interne640
      • Section 2 : Premiers éléments d'analyse : les engagements à hauts risques et la question de l'intégration sociale de certaines fractions des classes populaires642
      • § 1. - Les propriétés sociales des mineurs étudiés et de leurs familles642
      • § 2. - Appropriations créatives et bricolage d'une nouvelle voie de salut644
      • Conclusion646
      • Titre 3
        Libertés publiques et identités
      • Sous-titre 1
        Le juge et le respect de la neutralité : l'impossible laïcité ?
      • Introduction625
      • Chapitre 1 : Expression des convictions religieuses au travail : difficultés et apports d'une approche de droit comparé659
      • Section 1 : L'impossibilité évitement des contextes sociétaux660
      • § 1. - L'intensité difficilement mesurable du phénomène660
      • § 2. - Une sensibilité très variable en fonction des pays661
      • Section 2 : Le possible « effet décontractant » de la comparaison sur le débat national664
      • § 1. - Une liberté d'expression commune aux travailleurs du secteur privé comme public664
      • § 2. - La confrontation de la liberté d'expression religieuse à l'intérêt de l'entreprise666
      • En guise de conclusion668
      • Chapitre 2 : Droit, religion et santé669
      • Section 1 : Du côté des soignants : une application du principe de Laïcité-neutralité, mais l'existence d'une clause de conscience670
      • Section 2 : Du côté des usagers : l'inapplicabilité du principe de laïcité, mais une liberté religieuse, sous contrôle ou encadrée671
      • Conclusion679
      • Chapitre 3 : Le juge et le respect de laïcité : l'impossible neutralité ?681
      • Section 1 : Vers des obligations de neutralité pesant sur les personnes privées ?682
      • Section 2 : La neutralité comme programme normatif ?684
      • Chapitre 4 : Identité sexuée et droit687
      • Section 1 : L'évolution jurisprudentielle contrainte689
      • § 1. - L'évolution prétorienne imposée690
      • § 2. - L'évolution prétorienne refusée692
      • Section 2 : L'évolution légale inachevée694
      • § 1. - Une évolution majeure694
      • § 2. - Une évolution fragilisée696
      • Sous-titre 2
        Le droit face aux lanceurs d'alerte
      • Chapitre 1 : Lanceur d'alerte, nouvelle mouture et grains à moudre701
      • Section 1 : Le Lanceur d'alerte, nouvelle version702
      • § 1. - Une définition générale du lanceur d'alerte702
      • A. - Le nouveau lanceur d'alerte (art. 6)702
      • B. - La bonne foi du lanceur d'alerte703
      • § 2. - Les faits, objet de l'alerte704
      • A. - Les faits révélés704
      • B. - Les faits révélés et le secret705
      • § 3. - La procédure graduée de signalement706
      • A. - La première étape : le canal interne706
      • B. - Les autres canaux d'alerte (art. 8)707
      • Section 2 : Les destinataires de l'alerte, nouvelles obligations et nouvel acteur708
      • § 1. - Les obligations attachées à la procédure de signalement708
      • A. - Mise en place d'une procédure de recueil de signalement708
      • B. - Le respect de la confidentialité709
      • C. - L'obligation de suivi709
      • § 2. - Responsabilité et protection contre les représailles709
      • A. - Devenir des mesures défavorables au lanceur d'alerte709
      • B. - Incrimination des représailles710
      • § 3. - Nouveau rôle pour le Défenseur des droits710
      • Chapitre 2 : Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi « Sapin 2 » : l'illusion d'une protection ?713
      • Section 1 : L'accès au statut de lanceur d'alerte : un parcours jonché d'obstacles716
      • § 1. - Une double restriction du champ de la protection716
      • § 2. - Des procédures d'alerte d'une excessive rigidité719
      • Section 2 : Une progression insuffisante du contenu des protections accordées aux lanceurs d'alerte720
      • § 1. - L'exclusion des secrets du régime de l'alerte : une protection partiellement neutralisée ?721
      • § 2. - Un régime de protection en demi-teinte inspiré du droit antidiscriminatoire722
      • Synthèse, conclusion et clôture
      • Synthèse. L'accès à la justice. Réflexions sur la justice à l'épreuve des mutations contemporaines de l'accès à la justice727
      • A. - Formes financières728
      • B. - Formes non financières731
      • A. - Méthodologie733
      • B. - Idéologie739
      • Conclusion745
      • Discours de clôture des états généraux de la recherche sur le droit et la justice749

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340 CLA

    Niveau 3 - Droit