États généraux de la recherche sur le droit et la justice
Thomas Clay
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Florence Renucci
Sandrine Zientara-Logeay
LexisNexis
Liste des auteursVII
RemerciementsXVII
Introduction générale1
Discours à l'occasion de l'ouverture des états généraux de la recherche sur le droit et la justice7
Autres discours11
Première partie
Défis
Titre 1
Les acteurs de la recherche
Sous-titre 1
Les lieux de la recherche
Introduction25
Chapitre 1 : La recherche juridique dans les universités françaises31
Chapitre 2 : Bilan des recherches soutenues par le GIP MRDJ depuis dix ans : grandes évolutions et nouveaux défis collaboratifs39
Section 1 : Les évolutions positives de ces dix dernières années ont permis à la recherche de répondre encore mieux aux besoins de connaissance des acteurs publics40
Section 2 : L'effort doit se poursuivre pour que l'interaction entre la recherche et la pratique permette de répondre aux défis du monde de demain42
Chapitre 3 : Pour une filière juridique du doctorat en alternance45
Section 1 : Une vision de l'alternance, du master au doctorat47
Section 2 : De multiples chantiers de financement48
Chapitre 4 : Discussion53
Sous-titre 2
Les partenariats avec les juridictions
Introduction59
Section 1 : L'intérêt des partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement59
Section 2 : La mise en place des partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement61
Chapitre 1 : Un exemple de partenariat avec la cour d'appel de Chambéry sur la question de la barémisation de la justice63
Section 1 : Le point de vue d'un magistrat64
§ 1. - La recherche, un outil de réflexion pour le magistrat64
§ 2. - Pour autant, les liens recherche/justice se heurtent à de multiples obstacles65
§ 3. - Les conditions à réunir pour un partenariat efficace65
Section 2 : Le point de vue d'un universitaire66
§ 1. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : une source d'enrichissement pour les universitaires et un progrès pour la recherche66
§ 2. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : les difficultés pratiques et scientifiques67
§ 3. - Les partenariats entre les juridictions et les universités : les conditions de leur réussite68
Chapitre 2 : L'INHESJ, lieu singulier d'expression du partenariat entre chercheurs et praticiens de la sécurité et de la justice69
Section 1 : L'institut, facilitateur70
Section 2 : Le transfert de connaissances, un enjeu décisif72
Section 3 : Des malentendus et incompréhensions74
Conclusion37
Chapitre 3 : Étude sur la notion d'exploitation à partir de l'analyse de réseaux d'acteurs identifiés dans une procédure pénale79
Section 1 : La mise en oeuvre d'une approche pluridisciplinaire pour analyser les réseaux criminels82
§ 1. - Mobiliser la sociologie et l'analyse de réseaux sociaux82
A. - Opérationnaliser sur la base de données d'investigation83
B. - Le recours à la sociologie des réseaux83
§ 2. - Mobiliser la science informatique85
A. - Soutenir l'extraction des données85
B. - Accompagner l'analyse86
Section 2 : Premiers résultats87
§ 1. - L'analyse de l'auteur87
§ 2. - L'analyse dyadique : type et contenu de la relation88
§ 3. - L'analyse du réseau et du fonctionnement du système social89
Chapitre 4 : Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l'enseignement91
Propos introductifs91
Section 1 : Les partenariats pendant le parcours universitaire : les stages en juridiction91
Section 2 : Les partenariats en sortie de parcours universitaire : le recrutement dans les juridictions92
Section 3 : Le partenariat dans la recherche en droit, les échanges sur les réformes appliquées par les juridictions94
Titre 2
L'interdisciplinarité et l'internationalisation
Sous-titre 1
L'interdisciplinarité
Propos introductifs101
Section 1 : L'interdisciplinarité n'est pas une évidence102
Section 2 : L'interdisciplinarité est une exigence104
Section 3 : l'interdisciplinarité est une réalité en même temps qu'une potentialité106
Chapitre 1 : Droit, sociologie et justice : l'impossible révolution de la recherche interdisciplinaire ? Quels enjeux pour une recherche sur le droit et la justice ?111
Chapitre 2 : L'étude des relations entre la psychologie et le droit : la psychologie juridique121
Section 1 : Les fins de la psychologie juridique123
§ 1. - Favoriser la connaissance123
§ 2. - Favoriser le soin124
§ 3. - Favoriser la régulation124
Section 2 : Le domaine de la psychologie juridique125
§ 1. - Le droit de la psyché125
§ 2. - L'analyse psychologique du droit127
§ 3. - Les psychopathies juridiques128
Section 3 : L'avenir de la psychologie juridique129
§ 1. - Les perspectives en matière de recherche130
§ 2. - Les perspectives en matière d'enseignement130
§ 3. - Les perspectives en matière de santé publique131
Chapitre 3 : Quel avenir pour l'analyse économique du droit en France ?133
Section 1 : Le renouvellement des questions théoriques134
§ 1. - Au-delà des clivages entre écoles et paradigmes134
§ 2. - Évolutions des domaines d'études et des problématiques135
§ 3. - Vers de nouvelles ontologies en droit et en économie ?136
Section 2 : Le renouvellement des approches empiriques138
§ 1. - Données et expériences138
§ 2. - Analyse de la jurisprudence, big data et tournant empirique140
Conclusion141
Sous-titre 2
L'internationalisation
Introduction145
Chapitre 1 : L'internationalisation de l'enseignement du droit : son sens et ses enjeux147
Section 1 : Le clivage entre l'internationalisation du droit et le modèle dominant de formation juridique, axé sur le droit national147
Section 2 : Le clivage entre le monde des professions et l'académie150
Section 3 : Le modèle traditionnel d'enseignement du droit : ses présupposés théoriques151
Section 4 : Les enjeux de l'internationalisation de l'enseignement du droit152
Section 5 : Quelle internationalisation ? Et pour quel juriste ?155
Chapitre 2 : Pour une réforme de l'enseignement du droit pour l'adapter au modèle mondial émergeant159
Section 1 : L'émergence d'un modèle global d'enseignement du droit dans le monde160
Section 2 : Les adaptations nécessaires de l'enseignement du droit en France162
Chapitre 3 : L'institut européen du droit, vecteur novateur d'une recherche juridique européenne associant praticiens et universitaires167
Section 1 : Rassembler la communauté juridique européenne168
Section 2 : Une source d'inspiration : l'american law institute168
Section 3 : L'indépendance de l'institut169
Section 4 : Le travail autour de projets170
Section 5 : Quelques exemples de projets menés par l'institut172
Section 6 : Quelle recherche juridique en Europe ?173
Chapitre 4 : La recherche au sein des associations, académies, instituts et fondations (1)177
Section 1 : Ce qu'elle est177
Section 2 : Ce qu'elle fait178
Chapitre 5 : La recherche au sein des associations, académies, instituts et fondations (2)181
Section 1 : La participation de la fondation à des travaux de recherche dans le cadre de la coopération internationale182
Section 2 : Le pilotage de travaux de recherche initiés par la fondation182
Section 3 : Les actions de la fondation en matière de formation et de diffusion183
Conclusion183
Titre 3
Les sources
Sous-titre 1
L'accès
Chapitre 1 : Les sources archivistiques189
Préambule189
Introduction189
Section 1 : Le cadre juridique de l'accès aux sources judiciaires190
Section 2 : Les différentes politiques mises en oeuvre par les services publics d'archives pour favoriser l'accès aux sources judiciaires194
Section 3 : La problématique de l'accès aux données à caractère personnel197
Conclusion198
Chapitre 2 : Archives orales des magistrats en retraite199
Section 1 : Sauvegarde de la mémoire judiciaire200
§ 1. - Élaboration du questionnaire200
§ 2. - Un récit des carrières permettant de combiner plusieurs approches201
A. - La transcription203
B. - La vidéo203
Section 2 : Création de sources judiciaires : un outil pour la recherche204
§ 1. - Les magistrats déjà auditionnés204
§ 2. - La découverte du métier206
Sous-titre 2
La renouvellement
Chapitre 1 : Open source en France et à l'étranger211
Section 1 : La mise en contexte international de la politique de l'open source Français212
Section 2 : Le programme national de numérisation des sources du droit214
Chapitre 2 : Quelles avancées, quels enjeux ?217
Section 1 : Le rôle essentiel de l'éditeur218
§ 1. - Malgré une remise en cause par certains218
§ 2. - L'édition privée est indispensable218
A. - L'indispensable travail d'édition, d'intermédiation et de certification effectué par les éditeurs218
B. - Enjeux et intérêts pour les acteurs du droit à se faire connaître219
C. - Alimentation et suivi des plateformes219
D. - Indispensable coexistence des éditeurs publics et privés219
E. - Indispensable présence compte tenu de la spécificité du droit219
Section 2 : Un rôle à concilier avec le renouvellement des outils de recherche219
§ 1. - Text and Data Mining (TDM)220
§ 2. - Open access (OA)221
Chapitre 3 : Le renouvellement de l'histoire du droit et de la justice à travers le Clamor223
Section 1 : Tournant numérique. Virage dangereux224
Section 2 : Le Clamor. Centre pour les Humanités numériques et l'histoire de la justice227
Section 3 : Libre accès, histoire publique et recherche participative229
§ 1. - Le Musée d'histoire de la justice, des crimes et des peines230
§ 2. - HUGO. Patrimoine des lieux de justice231
Conclusion232
Deuxième partie
Professions et pratiques
Titre 1
Les professions juridiques et judiciaires
Sous-titre 1
La formation des juristes
Introduction241
Chapitre 1 : La formation des juristes dans les facultés de droit245
Section 1 : Les objectifs de la formation dans les facultés de droit247
§ 1. - Former des juristes ?247
§ 2. - Former des « professionnels » du droit ?248
Section 2 : Les modalités de la formation dans les facultés de droit251
§ 1. - Le renouvellement des méthodes251
§ 2. - La différenciation des parcours253
Chapitre 2 : La formation des avocats257
Section 1 : La formation initiale257
§ 1. - L'examen national d'accès au CRFPA258
§ 2. - La structure et le programme de la formation initiale des avocats258
§ 3. - Les autres réformes envisagées260
A. - Le CAPA261
B. - La restructuration de la formation initiale261
§ 4. - La problématique du financement262
Section 2 : La formation continue263
Chapitre 3 : La formation des magistrats en France265
Section 1 : Un recrutement assurant la diversité des parcours et une formation résolument tournée vers la pratique professionnelle266
§ 1. - La diversité des profils, gage de la qualité et de l'efficacité de l'institution judiciaire266
§ 2. - La compétence technique comme source de légitimité dès la formation initiale268
§ 3. - Une formation continue de plus en plus « professionnalisante »270
Section 2 : L'ENM, « Foyer d'éthique et de réflexion »271
§ 1. - Développer la réflexion déontologique collective en formation initiale271
§ 2. - Maintenir une offre de formation continue diversifiée aux questions déontologiques273
Chapitre 4 : Les cliniques juridiques : pour un renouvellement de la formation de la recherche en droit275
Chapitre 5 : La clinique de l'arbitrage281
Chapitre 6 : Les filières sélectives dans les universités285
Section 1 : Ambitions286
§ 1. - Objectifs cardinaux286
§ 2. - Autres objectifs286
Section 2 : Cursus287
§ 1. - Effectifs287
§ 2. - Pédagogie287
Section 3 : Résultats288
§ 1. - Vertus288
§ 2. - Vices ?289
Chapitre 7 : La formation des juristes : les attentes du marché291
Section 1 : Un marché mondial292
Section 2 : Un marché de plus en plus professionnalisé293
Section 3 : Les attentes du marché en temps de connaissances du droit293
Section 4 : Les attentes du marché quant aux connaissances autres que juridiques des juristes295
Section 5 : Les attentes du marché quant à la formation des juristes295
Section 6 : Le marché recrute largement296
Section 7 : La formation professionnelle, continue, permanente est essentielle en droit297
Chapitre 8 : Discussion299
Sous-titre 2
Les professions juridiques face à la globalisation
Introduction305
Chapitre 1 : Globalisations passées et globalisation actuelle pour les professions juridiques309
Chapitre 2 : Figures du juriste global317
Section 1 : Le juriste dans la mondialisation317
§ 1. - Première figure : la comparaison multiniveau319
§ 2. - Deuxième figure : la définition d'un cadre juridique de référence319
§ 3. - Troisième figure : la recherche de rapports de mise en oeuvre320
§ 4. - Quatrième figure : l'identification de contraintes de circulation321
§ 5. - Cinquième figure : la concrétisation d'un droit appliqué à un autre niveau322
Section 2 : Un exemple majeur de grande actualité en France : le contrôle de proportionnalité323
Chapitre 3 : La mondialisation des avocats325
Section 1 : Mobilité et activités325
Section 2 : Les défis et les angoisses329
Chapitre 4 : Les pratiques professionnelles des juristes331
Chapitre 5 : Discussion (1)337
Section 1 : Comparer337
Section 2 : Hiérarchiser338
Section 3 : Combiner339
Chapitre 6 : Discussion (2)341
Titre 2
Les pratiques juridiques et judiciaires
Sous-titre 1
Le numérique et la redéfinition des pratiques juridiques et judiciaires
Chapitre 1 : Édition juridique et numérique349
Section 1 : L'évolution du métier d'éditeur juridique349
§ 1. - L'éditeur juridique est devenu un éditeur numérique350
§ 2. - D'un point de vue éditorial, l'innovation est cependant longtemps restée incrémentale350
Section 2 : La révolution du métier de l'éditeur juridique351
§ 1. - La technologie351
§ 2. - L'open data352
§ 3. - Les LegalTech352
§ 4. - L'évolution des usages353
A. - La gratuité, le pas cher, le sans engagement353
B. - L'exigence de simplicité et d'efficacité353
C. - Le nomadisme353
Section 3 : La réinvention du métier de l'éditeur juridique354
§ 1. - Actualiser nos fonds354
§ 2. - Améliorer l'expérience utilisateur354
§ 3. - Promouvoir le travail des auteurs et la valeur de nos fonds355
§ 4. - Concevoir des documentations digital native355
§ 5. - Embarquer nos contenus dans les processus de travail de nos clients355
Chapitre 2 : LegalTech : l'intelligence collective au service de la justice357
Préambule357
Introduction358
Section 1 : Numérisation du service public de la justice360
§ 1. - Déploiement des outils numériques existants360
§ 2. - Intégration progressive des outils numériques LegalTech361
Section 2 : Création de communs numériques de justice365
§ 1. - Création d'une SPL pour permettre à l'État d'investir dans les LegalTech365
§ 2. - Mise à disposition des outils LegalTech sous licence libre365
Conclusion366
Chapitre 3 : Discussion369
Sous-titre 2
Vers une justice et un droit négociés ?
Introduction : Le regard d'un historien du droit375
Section 1 : Le droit et la justice négociés, une réaction aux insuffisances de la loi et de l'institution judiciaire377
Section 2 : L'articulation nécessaire avec l'état, le législateur et la justice étatique381
Chapitre 1 : L'ordre juridique arbitral de la lex mercatoria comme exemple d'un ordre juridique négocié385
Section 1 : L'existence d'une institution : la societas mercatorum389
§ 1. - Une institution irréductible aux normes qu'elle secrète389
§ 2. - Une institution qui répond aux besoins du commerce international390
Section 2 : L'existence de relevances juridiques de l'ordre juridique arbitral pour les ordres juridiques étatiques391
§ 1. - La complémentarité de la lex mercatoria et des ordres juridiques étatiques392
A. - Une complémentarité fondée sur le pluralisme juridique392
B. - Une complémentarité fondée sur l'existence d'une « structuration réticulaire » de la normativité392
§ 2. - L'insubordination de l'efficacité de la lex mercatoria aux ordres juridiques étatiques393
A. - L'efficacité originaire du droit anational393
B. - L'existence de sanctions inhérentes à l'institution « mercatique »394
Conclusion395
Chapitre 2 : L'avenir de la médiation en France397
Section 1 : La médiation, un mode de résolution amiable en adéquation avec les aspirations de responsabilisation des individus398
Section 2 : La médiation, un mode de résolution amiable en phase avec les besoins de l'état contemporain399
Section 3 : La médiation, un mode de résolution amiable qui ne se développera qu'avec des actions concrètes au-delà des incitations et de simples voeux400
Chapitre 3 : Quelle efficacité des codes de gouvernance ?405
Section 1 : Le code de gouvernement d'entreprise : un outil en tensions407
Section 2 : Un horizon : la corégulation411
Chapitre 4 : Le droit souple415
Chapitre 5 : Conclusion421
Sous-titre 3
La barémisation de la justice
Introduction427
Chapitre 1 : Des barèmes à la justice prédictive ?435
Section 1 : Juridicité, légalité et légitimité des outils d'aide à la décision435
Section 2 : Renoncer à la singularité des décisions juridictionnelles ?436
Section 3 : Des barèmes aux algorithmes ?437
Section 4 : Réduction des incertitudes ou « justice prédictive » ? les usages d'un barème438
Chapitre 2 : La barémisation de la justice dans une perspective d'équité443
Section 1 : Barème de pension alimentaire lors d'un divorce ou d'une séparation parentale et équité444
Section 2 : Quelques résultats relatifs à la France et perspectives de recherche447
Conclusion450
Chapitre 3 : Discussion451
Section 1 : La réception des barèmes dans les juridictions est de plus en plus favorable451
Section 2 : Les recherches sur les barèmes influencent les pratiques judiciaires453
Sous-titre 4
La déjudiciarisation et la déritualisation
Chapitre 1 : Domaine et mise en oeuvre de la déjudiciarisation457
Section 1 : Le champ de la déjudiciarisation457
§ 1. - Notion de déjudiciarisation458
§ 2. - Domaine(s) de la déjudiciarisation459
A. - Le choix des domaines ?459
B. - La généralisation ?460
Section 2 : La mise en oeuvre de la déjudiciarisation461
§ 1. - Les difficultés461
A. - Résistances en amont461
B. - Conséquences en aval463
§ 2. - L'effectivité464
A. - Une première raison peut tenir à la rédaction des textes465
B. - La seconde raison, en termes d'effectivité, est d'ordre financier466
Chapitre 2 : Diversification et simplification des procédés déjudiciarisés467
Section 1 : Divergence des orientations choisies468
§ 1. - La souplesse imposée468
§ 2. - Une contrainte choisie470
Section 2 : Convergence des solutions proposées473
§ 1. - Des objectifs identifiés474
§ 2. - Des régimes harmonisés475
Troisième partie
Questions sensibles
Titre 1
Sciences et droit
Sous-titre 1
Aux frontières du droit, des sciences et des techniques
Introduction485
Section 1 : Les frontières mouvantes de la justice et de la santé : l'affaire du distilbène486
Section 2 : Les frontières poreuses de la justice et des sciences et techniques du management488
Section 3 : Les frontières discutées du droit et des neurosciences490
Chapitre 1 : Se faire connaître comme victime. Le cas du distilbène495
Introduction495
Section 1 : D'un dossier sanitaire à un dossier judiciaire496
§ 1. - L'histoire d'un « surretard » : la gestion des alertes sur le distilbène496
§ 2. - Appréhender les parcours judiciaires497
Section 2 : Quand les juges construisent l'État des savoirs499
Section 3 : Faire preuve en droit500
§ 1. - Le choix contraint du droit civil500
§ 2. - Un consensus dirigé contre les laboratoires501
§ 3. - Des innovations en droit de la responsabilité des industriels501
Section 4 : Demander des expertises, produire des dommages503
§ 1. - Le poids des expertises503
§ 2. - La mise en barème des indemnisations503
Section 5 : Cause collective et engagement singulier des victimes505
Chapitre 2 : Aux frontières du management et de la justice, objectifs et résultats509
Section 1 : La frontière extérieure entre l'administration judiciaire et les autres pouvoirs510
Section 2 : La frontière intérieure entre management judiciaire et droit511
Section 3 : La frontière théorique entre management judiciaire et droit513
Chapitre 3 : Les neurosciences dans les prétoires, progrès ou régression ?517
Section 1 : Le développement des neurosciences518
§ 1. - Les procédés de détection des émotions518
A. - Le procédé classique : le polygraphe518
B. - Les procédés modernes : les logiciels de traitement de la voix519
§ 2. - Les procédés de lecture cérébrale des émotions519
A. - L'empreinte cérébrale519
B. - L'IRM fonctionnelle520
Section 2 : Les neurosciences face à l'élaboration de la politique pénale520
§ 1. - L'influence sur le droit de la preuve pénale521
A. - La recevabilité de la preuve neuroscientifique521
B. - Les difficultés juridiques engendrées522
§ 2. - Vers un mouvement apparemment contradictoire de subjectivisme et d'objectivation de la politique pénale525
A. - Le recentrage sur la dangerosité525
B. - Du diagnostic au pronostic527
Chapitre 4 : Discussion (1)531
Chapitre 5 : Discussion (2)537
Sous-titre 2
Le droit et la justice peuvent-ils sauver l'environnement ?
Chapitre 1 : Gouvernance environnementale : quels partages de responsabilités entre états et acteurs économiques privés ?543
Section 1 : De la concurrence entre soft et hard law549
§ 1. - Projet de normes de la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies c/ Gobal Compact549
§ 2. - Principes directeurs des Nations Unies c/ Projet de traité du Conseil des droits de l'homme550
Section 2 : ... À la complémentarité entre soft et hard law551
§ 1. - Au niveau international551
§ 2. - Au niveau national français553
Chapitre 2 : La responsabilité environnementale557
Chapitre 3 : Discussion563
Section 1 : Quelle efficacité pour le droit de l'environnement ?564
§ 1. - L'importance de la mobilisation du droit de l'environnement par les différents acteurs565
§ 2. - Quelle effectivité ?566
Section 2 : Quelques propositions pour faire du droit un outil scientifique et épistémologique incontournable au secours de l'environnement566
§ 1. - Pour une amélioration de l'effectivité du droit567
§ 2. - Pour une démarche interdisciplinaire567
Titre 2
Questions pénales contemporaines
Sous-titre 1
Le sens de la peine et du traitement en milieu ouvert
Introduction573
Section 1 : Les thèmes traités574
§ 1. - Le débat sur le développement du milieu ouvert : que nous disent les recherches ?574
§ 2. - Les méthodes de travail des services de la justice et de ses partenaires : qu'en disent les chercheurs ?575
§ 3. - La question du sens ou de la fonction de la peine en milieu ouvert et de manière plus générale576
§ 4. - De manière générale, quel est l'intérêt et quelle est la fonction de la recherche dans le domaine de la justice pénale ?577
Section 2 : Les conclusions et les préconisations formulées au cours de la table ronde578
Chapitre 1 : La médicalisation de la peine : un équilibre fragile entre aspiration thérapeutique et contrôle social581
Section 1 : L'explosion des soins pénalement ordonnés en milieu ouvert583
Section 2 : Une vocation clinique partiellement dévoyée586
Section 3 : Une réactivation des tensions interprofessionnelles dans un contexte d'asphyxie du système sanitaire589
Chapitre 2 : Discussion (1)593
Chapitre 3 : Discussion (2)597
Sous-titre 2
Le droit face à la dangerosité
Chapitre 1 : Que faire de la dangerosité en droit pénal ?603
Chapitre 2 : Lutte contre le terrorisme et « droit pénal de l'ennemi »609
Section 1 : La doctrine du droit pénal de l'ennemi : un aller-retour entre l'Europe et les Amériques610
Section 2 : La doctrine du droit pénal de l'ennemi et la critique de la raison antiterroriste614
Conclusion616
Chapitre 3 : Discussion619
Section 1 : La personnalité620
Section 2 : La probabilité statistique621
Section 3 : La dangerosité psychiatrique622
Sous-titre 3
Le droit face à la radicalité
Chapitre 1 : Saisir les mécanismes de la radicalisation violente :625
Introduction625
Section 1 : Le projet de recherche627
§ 1. - Enquête de terrain627
§ 2. - Approche processuelle628
Section 2 : Logiques d'entrée dans la violence : approche comparatiste djihadistes/nationalistes630
§ 1. - Contexte général et environnement familial630
§ 2. - Ressorts de la socialisation militante631
Section 3 : Imaginaires politiques et rapports au territoire634
Conclusion636
Chapitre 2 : Justice et engagements à hauts risques637
Section 1 : Méthodologie et dispositif de recherche638
§ 1. - Les enjeux de constitution de l'échantillon639
§ 2. - L'articulation d'un analyse externe et d'une analyse interne640
Section 2 : Premiers éléments d'analyse : les engagements à hauts risques et la question de l'intégration sociale de certaines fractions des classes populaires642
§ 1. - Les propriétés sociales des mineurs étudiés et de leurs familles642
§ 2. - Appropriations créatives et bricolage d'une nouvelle voie de salut644
Conclusion646
Titre 3
Libertés publiques et identités
Sous-titre 1
Le juge et le respect de la neutralité : l'impossible laïcité ?
Introduction625
Chapitre 1 : Expression des convictions religieuses au travail : difficultés et apports d'une approche de droit comparé659
Section 1 : L'impossibilité évitement des contextes sociétaux660
§ 1. - L'intensité difficilement mesurable du phénomène660
§ 2. - Une sensibilité très variable en fonction des pays661
Section 2 : Le possible « effet décontractant » de la comparaison sur le débat national664
§ 1. - Une liberté d'expression commune aux travailleurs du secteur privé comme public664
§ 2. - La confrontation de la liberté d'expression religieuse à l'intérêt de l'entreprise666
En guise de conclusion668
Chapitre 2 : Droit, religion et santé669
Section 1 : Du côté des soignants : une application du principe de Laïcité-neutralité, mais l'existence d'une clause de conscience670
Section 2 : Du côté des usagers : l'inapplicabilité du principe de laïcité, mais une liberté religieuse, sous contrôle ou encadrée671
Conclusion679
Chapitre 3 : Le juge et le respect de laïcité : l'impossible neutralité ?681
Section 1 : Vers des obligations de neutralité pesant sur les personnes privées ?682
Section 2 : La neutralité comme programme normatif ?684
Chapitre 4 : Identité sexuée et droit687
Section 1 : L'évolution jurisprudentielle contrainte689
§ 1. - L'évolution prétorienne imposée690
§ 2. - L'évolution prétorienne refusée692
Section 2 : L'évolution légale inachevée694
§ 1. - Une évolution majeure694
§ 2. - Une évolution fragilisée696
Sous-titre 2
Le droit face aux lanceurs d'alerte
Chapitre 1 : Lanceur d'alerte, nouvelle mouture et grains à moudre701
Section 1 : Le Lanceur d'alerte, nouvelle version702
§ 1. - Une définition générale du lanceur d'alerte702
A. - Le nouveau lanceur d'alerte (art. 6)702
B. - La bonne foi du lanceur d'alerte703
§ 2. - Les faits, objet de l'alerte704
A. - Les faits révélés704
B. - Les faits révélés et le secret705
§ 3. - La procédure graduée de signalement706
A. - La première étape : le canal interne706
B. - Les autres canaux d'alerte (art. 8)707
Section 2 : Les destinataires de l'alerte, nouvelles obligations et nouvel acteur708
§ 1. - Les obligations attachées à la procédure de signalement708
A. - Mise en place d'une procédure de recueil de signalement708
B. - Le respect de la confidentialité709
C. - L'obligation de suivi709
§ 2. - Responsabilité et protection contre les représailles709
A. - Devenir des mesures défavorables au lanceur d'alerte709
B. - Incrimination des représailles710
§ 3. - Nouveau rôle pour le Défenseur des droits710
Chapitre 2 : Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi « Sapin 2 » : l'illusion d'une protection ?713
Section 1 : L'accès au statut de lanceur d'alerte : un parcours jonché d'obstacles716
§ 1. - Une double restriction du champ de la protection716
§ 2. - Des procédures d'alerte d'une excessive rigidité719
Section 2 : Une progression insuffisante du contenu des protections accordées aux lanceurs d'alerte720
§ 1. - L'exclusion des secrets du régime de l'alerte : une protection partiellement neutralisée ?721
§ 2. - Un régime de protection en demi-teinte inspiré du droit antidiscriminatoire722
Synthèse, conclusion et clôture
Synthèse. L'accès à la justice. Réflexions sur la justice à l'épreuve des mutations contemporaines de l'accès à la justice727
A. - Formes financières728
B. - Formes non financières731
A. - Méthodologie733
B. - Idéologie739
Conclusion745
Discours de clôture des états généraux de la recherche sur le droit et la justice749