Essai sur les clauses contractuelles
Nicolas Gras
SommaireXI
PréfaceXIII
Principales abréviations1
Introduction5
Partie I.
Classification fonctionnelle des clauses27
Titre I. L'influence des clauses sur la relation contractuelle31
Chapitre I. Les clauses d'aménagement des prestations35
Section I. Les clauses d'aménagement légal35
§1. Les clauses légales36
A. L'identification des clauses légales36
1. L'origine des clauses légales37
2. La diversité des clauses reproduisant des dispositions légales39
B. Une unicité de traitement42
1. Une formulation commune42
2. Une fonction commune44
§2. Appréciation de la volonté des parties46
A. Les caractères des clauses légales46
1. Les clauses légales supplétives47
2. Les clauses légales impératives50
B. Le régime des clauses légales53
1. Un régime adaptable54
2. Une harmonisation judiciaire des sanctions55
Section II. Les clauses d'aménagement contractuel60
§1. Les clauses d'aménagement du rapport obligationnel61
A. La détermination d'une fonction commune61
B. Le régime des clauses d'aménagement du rapport obligationnel66
1. Les effets des clauses d'aménagement du rapport obligationnel66
2. Les limites des clauses d'aménagement du rapport obligationnel69
§2. Les clauses d'aménagement relationnel73
A. La stabilité du lien contractuel pendant l'exécution du contrat73
1. Les clauses de pérennisation74
2. Les clauses de comportement78
B. Le prolongement du lien contractuel après l'extinction du contrat84
1. Les clauses de comportement post-contractuel84
2. La généralisation de la contrepartie financière90
Conclusion du Chapitre I94
Chapitre II. Les clauses de gestion des risques97
Section I. Les clauses de prévention des risques99
§1. La gestion des risques internes99
A. Les clauses préventives de prix100
1. Les clauses d'adaptation contractuelle100
2. Des inspirations anglo-saxonnes105
B. Les clauses de garanties indirectes107
1. Les clauses de sûretés négatives108
a. Renonciation du débiteur à un droit réel
108
b. Renonciation du débiteur à un droit personnel
113
2. Les clauses de renseignement115
§2. La gestion des risques externes118
A. La diversité des remèdes à l'imprévision118
1. Prolégomènes de l'imprévision119
2. Les clauses de révision contractuelle122
B. La portée des clauses de révision126
1. L'apport de la clause de révision126
2. L'absence de clause de révision129
Section II. Les clauses de répartition des risques132
§1. Les clauses de responsabilité133
A. L'approche fonctionnelle des clauses de responsabilité133
1. L'intérêt des clauses de responsabilité134
2. La diversité des clauses de responsabilité136
B. Une approche jurisprudentielle des clauses de responsabilité140
1. Une recherche délicate de la cause141
2. L'évolution notionnelle de la faute lourde144
§2. Une harmonisation nécessaire146
A. L'adaptation du fondement de la cause147
1. L'appréciation de la cause lors de l'exécution du contrat147
2. Un contrôle effectif de la cause150
B. Le double contrôle des clauses de responsabilité152
1. La référence à l'économie générale du contrat153
2. Le contrôle renforcé du comportement du débiteur155
Conclusion du chapitre II159
Titre II. L'influence des clauses sur l'office du juge163
Chapitre I. Les clauses d'aménagement de l'appréciation judiciaire167
Section 1. Le pouvoir des clauses sur la qualification judiciaire168
§1. Le pouvoir judiciaire de qualification168
A. L'office du juge sur la qualification du contrat169
1. Le contrôle de la qualification judiciaire169
2. Le relevé d'office des moyens de droit171
B. Le pouvoir d'investigation du juge174
1. Les faits adventices174
2. Le contenu de l'économie générale du contrat175
§2. L'affaiblissement contractuel des pouvoirs du juge177
A. La qualification du contrat par les parties177
1. Les éléments de qualification du contrat178
2. Les clauses de qualification182
B. La libre disposition des droits des parties183
1. La contractualisation des qualifications et points de droit183
2. L'inefficacité des clauses d'amiable composition186
Section II. Le pouvoir des clauses sur l'interprétation judiciaire188
§1. Le pouvoir judiciaire d'interprétation188
A. L'office du juge sur l'interprétation du contrat188
1. Un pouvoir souverain encadré189
2. L'appréciation de l'ambiguïté des clauses190
B. Valeur des règles d'interprétation192
1. Une hiérarchisation possible des règles d'interprétation192
2. La nature permissive des règles d'interprétation194
§2. La contractualisation du pouvoir judiciaire d'interprétation196
A. Typologie des clauses d'aménagement de l'interprétation judiciaire196
1. Les clauses limitatives d'interprétation197
2. Les clauses directives d'interprétation198
B. La portée des clauses d'aménagement de l'interprétation judiciaire201
1. L'efficacité des clauses directives d'interprétation202
2. Les limites aux effets des clauses directives d'interprétation206
Conclusion du Chapitre I208
Chapitre II. Les clauses d'aménagement de la résolution du litige213
Section I. Le pouvoir des clauses sur les sanctions judiciaires214
§1. Les sanctions de l'inexécution du contrat214
A. L'autorité des sanctions judiciaires215
1. La primauté de l'exécution forcée215
2. La résolution judiciaire du contrat219
B. La contractualisation des sanctions de l'inexécution du contrat221
1. Les mesures d'exécution à la disposition des parties222
a. Les clauses d'exécution forcée et de réfaction
222
b. Les moyens de pression
228
2. Les mesures d'extinction à la disposition des parties230
§2. Les sanctions de l'invalidité du contrat234
A. L'autorité des sanctions judiciaires234
1. La nullité judiciaire du contrat234
2. La détermination judiciaire de l'étendue des sanctions236
B. Le libre aménagement contractuel des sanctions238
1. La nullité conventionnelle238
2. La détermination contractuelle de l'étendue des sanctions240
Section II. L'éviction contractuelle de l'autorité judiciaire243
§1. La maîtrise du litige par les parties244
A. La portée des clauses de règlement des litiges244
1. La délimitation des modes alternatifs de règlement des litiges245
2. La légitimité des modes alternatifs de règlement des litiges248
B. La classification des clauses de règlement des litiges250
1. Les modes consensuels de règlement des litiges250
2. Une résolution juridictionnelle du litige à travers l'arbitrage253
§2. L'autorité des clauses de règlement des litiges256
A. L'influence du droit des contrats sur le droit processuel257
1. L'effet processuel des modes alternatifs de règlement des litiges257
2. La contractualisation du droit processuel259
B. L'exécution des clauses de règlement des litiges262
1. La consécration de l'efficacité processuelle263
2. Les sanctions alternatives envisagées265
Conclusion du chapitre II269
Conclusion de la Partie I273
Partie II.
Un droit commun adapté aux clauses contractuelles277
Titre I. Interaction entre les clauses contractuelles281
Chapitre I. De la cohérence entre les clauses du contrat285
Section I. La formalisation des clauses contractuelles286
§1. La visualisation des clauses contractuelles286
A. La localisation des clauses287
1. Une lisibilité apparente287
2. Une exigence généralisée291
B. La nécessité du renvoi292
1. La fonction protectrice des clauses de renvoi293
2. L'effet contractualisant des clauses de renvoi297
§2. L'intelligibilité des clauses contractuelles300
A. Un vocabulaire adapté301
B. Une formulation appropriée306
Section II. L'harmonisation des clauses contractuelles311
§1. L'existence de clauses contradictoires311
A. Les clauses conciliables312
B. Les clauses incompatibles314
§2. Remèdes à l'incompatibilité des clauses316
A. Des solutions jurisprudentielles à l'incompatibilité des clauses316
1. Les critères objectifs à l'épreuve de l'incompatibilité des clauses317
a. L'emplacement des clauses dans le contrat
317
b. L'ordre d'insertion des clauses dans le contrat
318
2. L'interprétation judiciaire à l'épreuve de l'incompatibilité des clauses320
a. L'insuffisance de l'interprétation subjective
320
b. Le soutien de l'interprétation objective
321
B. Des solutions fonctionnelles à l'incompatibilité des clauses324
1. L'opposition logique des clauses324
2. La contradiction juridique des clauses327
Conclusion du Chapitre I330
Chapitre II. De la cohérence entre les clauses et le contrat331
Section I. La recherche d'une cohérence d'ensemble332
§1. La valeur des clauses au sein du contrat332
A. La décontractualisation des clauses332
1. Une sous-catégorisation précaire333
2. Le traitement jurisprudentiel des clauses informatives335
B. Vers une recherche de l'unité contractuelle338
1. L'implication contractuelle des clauses informatives338
2. La contractualisation des clauses informatives341
§2. L'importance des clauses dans l'économie générale du contrat344
A. L'appréciation de l'économie générale du contrat à l'aune de ses clauses344
1. L'appréciation doctrinale de l'économie générale du contrat344
2. L'influence des clauses sur l'appréciation de l'économie générale du contrat347
B. L'impuissance des clauses contraires à l'économie générale du contrat349
1. La primauté de la cohérence contractuelle350
2. La recherche de la finalité économique355
Section II. La constitution d'un ensemble cohérent358
§1. L'unité des clauses au service de la qualification du contrat359
A. L'influence des clauses obligationnelles359
B. L'influence des clauses d'aménagement des prestations361
§2. L'unité des clauses au service de la détermination de la loi du contrat364
A. La consécration de la loi d'autonomie365
B. La révélation de l'unité des clauses à travers la lex contractus368
Conclusion du chapitre II370
Titre II. Autonomie des clauses contractuelles373
Chapitre I. Les indicateurs de l'autonomie des clauses contractuelles379
Section I. Le contrôle de légalité des clauses contractuelles380
§1. Une recherche téléologique des clauses autonomes381
A. Le régime du contrôle de légalité382
1. Le contrôle de l'abus382
2. Le contrôle de proportionnalité385
B. Une autonomie présumée des clauses contrôlées387
1. Les clauses soumises au contrôle de légalité387
2. La diversité de fonction des clauses concernées390
§2. Le maintien du contrat malgré l'anéantissement des clauses394
A. La portée des sanctions394
1. La suppression de la clause395
2. L'inefficacité de la clause398
B. Une autonomie présumée des clauses sanctionnées400
1. Des sanctions non révélatrices de l'autonomie des clauses401
2. Une efficacité des sanctions au service du maintien du contrat403
Section II. La transposition de la cause aux clauses du contrat404
§1. L'appréciation d'une notion controversée405
A. Une approche classique de la cause406
1. La théorie objectiviste406
2. La théorie subjectiviste408
B. Une approche moderne de la cause410
1. L'instrumentalisation de la notion de cause410
2. La consécration de la théorie moderne414
§2. Une recherche causaliste des clauses autonomes418
A. Le principe de non-réciprocité des clauses419
1. Une approche structuraliste de la cause419
2. L'absence de cause des clauses contractuelles422
B. Les exceptions au principe de non-réciprocité des clauses427
1. La contrepartie spécifique à certaines clauses427
2. Autres hypothèses de réciprocité431
Conclusion du Chapitre I434
Chapitre II. Le régime des clauses autonomes439
Section I. Les effets de l'autonomie des clauses440
§1. Mise en oeuvre des clauses détachables du contrat440
A. La transmission des clauses contractuelles 441
1. Une transmission de plein droit441
2. La transmission d'un droit contractuel particulier445
B. L'opposabilité des clauses autonomes447
1. Les limites de l'opposabilité des clauses autonomes448
2. Le dépassement du cadre contractuel450
§2. Le maintien des clauses malgré l'anéantissement du contrat453
A. Une harmonisation des effets autonomes des clauses relatives aux litiges454
B. La disparité des effets autonomes des clauses d'aménagement contractuel456
Section II. Les conditions d'efficacité des clauses autonomes459
§1. L'appréciation d'un concept incertain460
A. Les perceptions doctrinales de l'autonomie460
B. Un contrat dans le contrat463
1. La cause des clauses autonomes463
2. L'objet des clauses autonomes465
§2. Le prolongement du contrat à travers les clauses autonomes468
A. La nature des clauses autonomes468
1. Les conditions de validité des clauses autonomes469
2. Le formalisme des clauses autonomes471
B. Une autonomie-fonction des clauses autonomes473
1. L'ambivalence des clauses autonomes474
2. Le fondement de l'autonomie des clauses476
Conclusion du chapitre II479
Conclusion de la Partie II481
Conclusion générale485
Bibliographie493
I. Traités, Ouvrages généraux495
II. Ouvrages spéciaux, Monographies, Thèses498
III. Articles de doctrine, Mélanges et Colloques509
IV. Jurisprudence547
Index alphabétique573
Résumé / Mots-clés581
Abstract / Keywords583
Table des matières585