La libre circulation sous pression : régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne

Résumé

Explore la thématique de la libre circulation des personnes dans l'espace européen depuis 1950. Divisé en trois parties, l'ouvrage traite notamment du déplacement des populations dans le marché intérieur, des enjeux et problèmes liés à la sécurité et aux politiques régulatoires, de la situation de l'individu dans le cadre de la mise en oeuvre de la citoyenneté européenne. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2018
Notes
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (X-254 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Idées d'Europe
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6105-1
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- La libre circulation sous pression
  La figure du « plombier polonais » et la crainte du « dumping social » provoquent des crispations au sein des démocraties d'Europe occidentale : la campagne des partisans du « Brexit » avant le référendum sur le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne en est l'un des plus récents exemples. La critique d'une « Europe passoire » fait aussi trembler tout l'édifice de l'espace Schengen. Lors de la crise des réfugiés en 2015, la fermeture ponctuelle des frontières extérieures et la réintroduction de contrôles massifs entre les États membres sont devenues des instruments de choix pour plusieurs gouvernements.
  Face à ces turbulences, l'ouvrage collectif La libre circulation sous pression examine les tensions au coeur du projet européen de libre circulation des personnes en privilégiant un regard pluridisciplinaire articulant principalement le droit et la science politique, avec des ouvertures vers la sociologie et la philosophie.
Tables des matières
- - La libre circulation sous pression
  - Régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne
  - Heidi Mercenier, Eadaoin Ni Chaoimh, Ludivine Damay et Giacomo Delledonne
  - bruylant
  - Les auteursV
  - RemerciementsVII
  - SommaireIX
  - Présentation du livre1
  - Introduction générale
  - La libre circulation dans l'ornière ? Penser ensemble libre circulation, (dé)régulation et légitimité dans l'Union européenne, par Antoine Bailleux et Denis Duez11
  - 1. - Introduction11
  - 2. - La consécration du modèle économique13
  - 3. - Les limites du modèle économique16
  - 4. - Une alternative contestée19
  - 5. - Et si Monnet avait eu tort ?24
  - 6. - Conclusion - La légitimité de l'Union en question29
  - Première partie : libre circulation et marché intérieur
  - The right to reside and to social benefits for economically inactive EU migrants : how to balance freedom of movement and solidarity ?, by Herwig Verschueren33
  - 1. - Introduction33
  - 2. - The right to free movement within the EU and to equal treatment as a fundamental right34
  - 3. - The right to free movement for economically inactive persons and equal treatment in the host state for social minimum benefits37
  - 3.1. - Initial case-law of the CJ and the provisions of Directive 2004/3837
  - 3.2. - Attempts to clarify the legal provisions and the concepts used40
  - 3.3. - Consequences of not having the right to reside for the right to social benefits44
  - 4. - Conclusion48
  - Régulations européennes et régulations nationales : le cas du travail détaché, par Jens Thoemmes53
  - 1. - La codification du travail détaché53
  - 1.1. - Le détachement : renouveau politique d'une règle ancienne53
  - 1.2. - Le cadre réglementaire et le rôle de la jurisprudence55
  - 1.3. - Une recherche transnationale pour rendre visible le travail détaché58
  - 2. - Les règles sociales du travail détaché63
  - 2.1. - Rémunérations : une évaluation difficile63
  - 2.2. - La mobilité à la lumière des temps de travail64
  - 2.3. - Le détachement synonyme de logement précaire66
  - 2.4. - Filières économiques67
  - 2.5. - Régulations en compétition68
  - 3. - Conclusion70
  - What's wrong with the legal regime governing the free movement of workers ?, By Eadaoin Ni Chaoimh71
  - 1. - Introduction71
  - 2. - The free movement of workers : ensuring equal access to work and benefits72
  - 3. - What is wrong with EU regulation of the free movement of workers ?73
  - 3.1. - The EU's inherent « constitutional asymmetry »73
  - 3.2. - The free movement of workers as a theoretical and practical exception76
  - 4. - A mandate for a residual freedom78
  - 4.1. - A legislative mandate for a human rights approach78
  - 4.2. - Host county control and residual movement81
  - 5. - Strengthening the legal framework for increasingly contested rights82
  - 5.1. - From secondary to primary law82
  - 5.2. - An increasingly contested freedom : the specific case of the UK85
  - 6. - Conclusion86
  - Deuxième partie : Libre circulation et sécurité
  - Libre circulation et crise des réfugiés. Réflexions sur le retour des frontières en Europe, par Denis Duez91
  - 1. - Introduction91
  - 2. - Naissance et mutation des pratiques de contrôle des mobilités93
  - 2.1. - Construire l'État, contrôler les mobiles94
  - 2.2. - Construire l'Europe, promouvoir les mobilités98
  - 3. - De la crise des réfugiés à la crise de l'espace Schengen101
  - 3.1. - Des barrières anti-immigrants au coeur de l'Europe101
  - 3.2.. - L'espace Schengen : entre crise et renouveau106
  - 4. - Conclusion110
  - Face à la crise des réfugiés, l'Union européenne au défi du droit cosmopolitique, par Jean-Marc Ferry113
  - D'une circulation à l'autre. Données des dossiers passagers et gouvernementalité numérique européenne, par Rocco Bellanova125
  - 1. - Introduction125
  - 2. - Technologies de sécurité, protection des données et gouvernementalité européenne128
  - 3. - Une brève histoire des PNR132
  - 4. - La double ambition gouvernementale projetée par la directive PNR136
  - 5. - Conclusions142
  - Troisième partie : libre circulation et citoyenneté
  - Libre circulation, citoyenneté européenne et sentiment d'appartenance à l'Union européenne : des simplifications problématiques, par Ludivine Damay et Heidi Mercenier147
  - 1. - Introduction147
  - 2. - L'année européenne des citoyens : une illustration d'une vision continue et instrumentale de la citoyenneté européenne150
  - 3. - Libre circulation, citoyenneté et sentiment d'appartenance dans les études européennes154
  - 4. - Approfondir les significations de la libre circulation : les résultats de focus groups avec de jeunes Bruxellois159
  - 5. - Conclusion : les failles du cercle vertueux164
  - Controlling « poverty migration » - asserting gradations of EU citizenship, by Sandra Mantu169
  - 1. - Introduction169
  - 2. - What type of citizen does Eu lax produce/encourage ?171
  - 2.1. - Citizenship beyound the market171
  - 2.2. - Citizenship as « poverty migration »172
  - 2.3. - Coming full circle : citizenship as work176
  - 3. - Blurred lines : poverty, resources and mobile EU citizens177
  - 3.1. - Poverty and EU citizenship177
  - 3.2. - Resources and EU citizenship179
  - 3.3. - Strenuous links between resources and mobility180
  - 4. - Concluding remarks182
  - Free movement, citizenship and the regulation of higher education : A constitutional and institutional stress test, by Anne van Wageningen185
  - 1. - Introduction185
  - 2. - The role of education in forming the modern state187
  - 3. - States, nations, citizenship and the EU188
  - 3.1. - The Member State-EU relationship188
  - 3.2. - Citizenship and nation190
  - 3.3. - The citizen and the EU192
  - 4. - The education competences hidden in the Treaties, as asserted by the Court of Justice192
  - 4.1. - Explicit Treaty competences193
  - 4.2. - The Casagrande case193
  - 4.3. - The EU as a key player : how the European Commission influences national higher education systems194
  - A. - The EU institutions enter the classroom : the clash between the Commission and Belgium195
  - B. - The Erasmus case195
  - 4.4. - The constitutionalization of higher education197
  - A. - The Commission v. Belgium case197
  - B. - The Bidar case198
  - C. - Commission v. Austria : taking stock of the system199
  - D. - Förster : Is the Dutch bylaw Bidar-proof ?201
  - 5. - Appraisal202
  - 6. - Conclusions203
  - Des quatre libertés à la citoyenneté européenne : comment assurer le respect des valeurs fondatrices de l'Union européenne de la part des États membres ?, par Giacomo Delledonne205
  - 1. - Présentation : état des lieux et objet de la contribution205
  - 1.1. - Une piste interprétative récurrente : l'homogénéité constitutionnelle dans l'Union européenne207
  - 1.2. - Les procédures de l'article 7 TUE : des critiques récurrentes208
  - 2. - Des stratégies alternatives : des quatre libertés à la citoyenneté européenne209
  - 2.1. - L'âge de la départ à la retraite des juges hongrois211
  - 2.2. - Le statut de l'autorité chargée de la protection des données personnelles213
  - 2.3. - La réaction de l'Union envers la « lex CEU »214
  - 2.4. - L'éloignement des Roms en France216
  - 2.5. - Quel rôle pour le statut de citoyen de l'Union ? La proposition du groupe de Heidelberg217
  - 3. - L'état des lieux : une évaluation critique de la démarche de la Commission européenne218
  - Conclusions
  - Libre circulation et (dé)légitimation de l'Union européenne aux prismes de la science politique et du droit, par Florence Delmotte et Hugues Dumont225
  - 1. - Libre circulation et légitimité : un point de vue sociologique et politique227
  - 1.1. - La légitimité : un enjeu existentiel228
  - 1.2. - La légitimité vue d'en bas234
  - 1.3. - Qui est in, qui est out ?235
  - 2. - La libre circulation et ses enjeux : un point de vue juridique, engagé et critique238
  - 2.1. - L'Europe de la libre circulation : doublement incohérente au regard de ses propres valeurs240
  - 2.2. - L'Europe de la libre circulation à l'épreuve de ses deux modes de régulation242
  - 2.3. - L'Europe de la libre circulation est-elle perfectible ?244
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre