Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés
Droits fondamentaux et accompagnement
Bruno Gaurier
Chronique sociale
Préface d'Albert Prévos11
Première partie : Droits et libertés15
1. Le passage de l'activité charitable (caritative) à l'action médicosociale
16
1900-1945 : réparation, réadaptation, assistance17
1945-1965 : Montée de la notion de droits spécifiques et de la « cogestion »19
Un premier acte : la loi du 30 juin 197521
Et pendant ce temps-là22
2. À la charnière entre deux mondes, entre deux époques, au niveau international comme en France, trois espaces porteurs de progrès
26
Les « Règles des Nations unies pour l'égalisation des chances des handicapés »26
Un enracinement européen souvent ignoré en France - Une évolution déjà longue, faisant histoire28
La loi française du 10 juillet 1987 « En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés »31
3. 1997-aujourd'hui - Est-ce le temps du véritable « changement » ?
34
Article 13 du traité d'Amsterdam (1997)34
Six typologies de textes édictant les droits des personnes : un bref rappel des règles37
Quatre niveaux où naissent les textes internationaux édictant les droits des personnes39
Quatre textes fondateurs au niveau international39
Depuis 1997 au niveau de l'Union européenne48
Deuxième partie : Usagers ou citoyens ?63
Quelques réflexions liminaires ; quels types d'organisations ont été rencontrés ?64
1. L'acte créateur d'origine : une typologie
67
Initiative interne sui generis67
Demande de service venant de l'externe71
L'action mutualiste en tant que fondatrice de valeur et d'activité72
Offre sur le marché74
Quelques questionnements à ce stade75
2. Des idéologies sous-jacentes
77
La question du statut77
La question, délicate en éthique, des valeurs78
3. Est-il une bonne façon de s'interroger ?
89
4. L'accès réel aux droits : Seules les associations militantes... ?
90
Du non-accès à la nécessité d'un accompagnement90
5. Le devenir des associations face au développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS)
93
Quelques éléments de définition et d'approche93
Associations et coopératives à la source de sociétés commerciales ? Des « frontières » nécessaires ; délimiter le champ de l'ESS94
Impact du langage de l'ESS dans la vie des associations96
Quelques questionnements de fond peuvent surgir de toute discussion et de tout projet autour du développement de l'Économie sociale et solidaire97
Trosième partie : Citoyen103
1. Rien pour nous sans nous
104
2. Qu'est-ce à dire du côté des personnes directement intéressées ?
108
Renforcer le pouvoir d'agir109
Le conseil par les pairs111
L'interlocuteur institutionnel116
L'habitat inclusif117
Le réseau pour une vie autonome118
L'expérience de Groupes d'entraide mutuelle - Les GEM - mise sur pied et développée avec de forts aménagements120
3. Qu'est-ce à dire du côté des institutions, des établissements d'accueil et d'hébergement, des services d'orientation ou d'accompagnement ?
124
Quatrième partie : Ouvrir grand portes et fenêtres131
1. La porte d'entrée pour tout, ce sont les droits
135
2. Respecter le cadre de référence des droits
138
« Nous ne sommes pas un problème, nous sommes une chance » - « We are not a problem, we are an opportunity »138
Du côté de la personne : la pleine citoyenneté, exigence première, la question du statut juridique139
Un regard du côté des familles et des proches145
En matière d'éducation et d'accès à la santé145
3. Gouvernances et dirigeances s'adaptent à cette nouvelle donne : accepter de « se » changer ? La démarche d'ordre éthique comme nécessité
155
Une posture pour ce temps ? Qu'est-ce à dire ?155
La relation entre les êtres156
Une triple exigence157
Cette exigence éthique de l'accès de tous à la parole !159
De la bientraitance à la bienveillance et à la non-malveillance159
Entre extériorité et intériorité161
Qu'en dire ensuite, sur le plan sociétal, dans la visée du bien de tous, c'est-à-dire du Bien commun ?163
4. Pour une nouvelle dynamique - une dynamique réinventée - par le développement de partenariats visant à la pleine participations des personnes à leurs propre devenir dont elles doivent être les auteurs
167
Le partenariat européen, essentiel, incontournable167
Quelles autres formes de partenariat d'une façon générale ?169
5. Le monde bouge
177
La Maison commune178
#MesJoursHeureux180
Pour une développement participatif et durable, des stratégies, des « Agenda(s) »183
Quelques éléments pour des recommandations possibles entendus par le groupe de travail du CFHE et retenus par lui, liste non exhaustive186
Les « Actions de groupe »187
Une autre lecture : retour aux Nations unies189
En trois mots (juste un peu plus) comme en cent
195
Faut-il conclure ?
197
Documents
201