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Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés : droits fondamentaux et accompagnement

Résumé

Issue d'un séminaire qui s'est tenu à Paris en 2015, une synthèse sur la situation des personnes handicapées à la lumière des dernières avancées de la Convention des Nations unies et du droit européen en la matière. L'auteur livre des pistes de réflexion afin d'aider l'ensemble des acteurs concernés à concevoir et à préparer les mutations à venir dans le milieu associatif du handicap en France. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (203 p.) ; 22 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-36717-502-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés

      Droits fondamentaux et accompagnement

      « L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dépendance... Nul ne peut décider de la vie de quelque autre en ses lieu et place. Le droit à l'accompagnement choisi fait partie des droits fondamentaux de toute personne qui le fait prévaloir ou le nécessite ; sachant qu'accompagner une personne, fût-elle en situation de handicap et peut-être de grande dépendance, ne revient pas, ne saurait revenir à se substituer purement et simplement à elle dans la décision, en termes juridiques au premier chef mais aussi en termes de simple humanité... » C'est le propos de cet ouvrage.

      Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) a été fondé en 1993. La Commission européenne, désirant traiter avec des interlocuteurs qualifiés, a encouragé la création, dans chacun des Etats membres, d'un Conseil national représentatif des personnes handicapées et leurs familles. Les 8 associations dites fondatrices (APAJH, APF, CFPSAA, FNATH, GIHP, UNAFAM, UNAPEI, UNISDA), associations de personnes handicapées et de familles, ont décidé de s'unir et de donner au CFHE des statuts qui en garantissent la représentativité. Une quarantaine d'associations nationales s'y rassemblent aujourd'hui, ce qui lui permet de réellement « agir sur l'Europe et agir à partir de l'Europe ». www.cfhe.org. Ce texte témoignage de leur engagement.


  • Tables des matières
      • Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés

      • Droits fondamentaux et accompagnement

      • Bruno Gaurier

      • Chronique sociale

      • Préface d'Albert Prévos11
      • Première partie : Droits et libertés15
      • 1. Le passage de l'activité charitable (caritative) à l'action médicosociale 16
      • 1900-1945 : réparation, réadaptation, assistance17
      • 1945-1965 : Montée de la notion de droits spécifiques et de la « cogestion »19
      • Un premier acte : la loi du 30 juin 197521
      • Et pendant ce temps-là22
      • 2. À la charnière entre deux mondes, entre deux époques, au niveau international comme en France, trois espaces porteurs de progrès 26
      • Les « Règles des Nations unies pour l'égalisation des chances des handicapés »26
      • Un enracinement européen souvent ignoré en France - Une évolution déjà longue, faisant histoire28
      • La loi française du 10 juillet 1987 « En faveur de l'emploi des travailleurs handicapés »31
      • 3. 1997-aujourd'hui - Est-ce le temps du véritable « changement » ? 34
      • Article 13 du traité d'Amsterdam (1997)34
      • Six typologies de textes édictant les droits des personnes : un bref rappel des règles37
      • Quatre niveaux où naissent les textes internationaux édictant les droits des personnes39
      • Quatre textes fondateurs au niveau international39
      • Depuis 1997 au niveau de l'Union européenne48
      • Deuxième partie : Usagers ou citoyens ?63
      • Quelques réflexions liminaires ; quels types d'organisations ont été rencontrés ?64
      • 1. L'acte créateur d'origine : une typologie 67
      • Initiative interne sui generis67
      • Demande de service venant de l'externe71
      • L'action mutualiste en tant que fondatrice de valeur et d'activité72
      • Offre sur le marché74
      • Quelques questionnements à ce stade75
      • 2. Des idéologies sous-jacentes 77
      • La question du statut77
      • La question, délicate en éthique, des valeurs78
      • 3. Est-il une bonne façon de s'interroger ? 89
      • 4. L'accès réel aux droits : Seules les associations militantes... ? 90
      • Du non-accès à la nécessité d'un accompagnement90
      • 5. Le devenir des associations face au développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS) 93
      • Quelques éléments de définition et d'approche93
      • Associations et coopératives à la source de sociétés commerciales ? Des « frontières » nécessaires ; délimiter le champ de l'ESS94
      • Impact du langage de l'ESS dans la vie des associations96
      • Quelques questionnements de fond peuvent surgir de toute discussion et de tout projet autour du développement de l'Économie sociale et solidaire97
      • Trosième partie : Citoyen103
      • 1. Rien pour nous sans nous 104
      • 2. Qu'est-ce à dire du côté des personnes directement intéressées ? 108
      • Renforcer le pouvoir d'agir109
      • Le conseil par les pairs111
      • L'interlocuteur institutionnel116
      • L'habitat inclusif117
      • Le réseau pour une vie autonome118
      • L'expérience de Groupes d'entraide mutuelle - Les GEM - mise sur pied et développée avec de forts aménagements120
      • 3. Qu'est-ce à dire du côté des institutions, des établissements d'accueil et d'hébergement, des services d'orientation ou d'accompagnement ? 124
      • Quatrième partie : Ouvrir grand portes et fenêtres131
      • 1. La porte d'entrée pour tout, ce sont les droits 135
      • 2. Respecter le cadre de référence des droits 138
      • « Nous ne sommes pas un problème, nous sommes une chance » - « We are not a problem, we are an opportunity »138
      • Du côté de la personne : la pleine citoyenneté, exigence première, la question du statut juridique139
      • Un regard du côté des familles et des proches145
      • En matière d'éducation et d'accès à la santé145
      • 3. Gouvernances et dirigeances s'adaptent à cette nouvelle donne : accepter de « se » changer ? La démarche d'ordre éthique comme nécessité 155
      • Une posture pour ce temps ? Qu'est-ce à dire ?155
      • La relation entre les êtres156
      • Une triple exigence157
      • Cette exigence éthique de l'accès de tous à la parole !159
      • De la bientraitance à la bienveillance et à la non-malveillance159
      • Entre extériorité et intériorité161
      • Qu'en dire ensuite, sur le plan sociétal, dans la visée du bien de tous, c'est-à-dire du Bien commun ?163
      • 4. Pour une nouvelle dynamique - une dynamique réinventée - par le développement de partenariats visant à la pleine participations des personnes à leurs propre devenir dont elles doivent être les auteurs 167
      • Le partenariat européen, essentiel, incontournable167
      • Quelles autres formes de partenariat d'une façon générale ?169
      • 5. Le monde bouge 177
      • La Maison commune178
      • #MesJoursHeureux180
      • Pour une développement participatif et durable, des stratégies, des « Agenda(s) »183
      • Quelques éléments pour des recommandations possibles entendus par le groupe de travail du CFHE et retenus par lui, liste non exhaustive186
      • Les « Actions de groupe »187
      • Une autre lecture : retour aux Nations unies189
      • En trois mots (juste un peu plus) comme en cent 195
      • Faut-il conclure ? 197
      • Documents 201

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 365.76 GAU

    Niveau 3 - Droit