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Livre

Dynamiques du droit de l'urbanisme

Résumé

Une mise en perspective historique du droit de l'urbanisme, accompagnée d'explications synthétiques sur les termes fondamentaux de la matière, comme la hiérarchie des normes d'urbanisme, la police de l'urbanisme, ou encore l'urbanisme opérationnel. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (165 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05891-7
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires.

      Ce droit a la réputation d'être complexe et instable. Mais il a une logique interne qui est ancienne et profonde et dont la compréhension est essentielle pour tous ceux qui ont à apprendre ou à utiliser cette branche du droit. C'est là l'objet principal de cet ouvrage : mettre à même le lecteur de comprendre ce droit pour l'utiliser au mieux.

      Il s'appuie sur une mise en perspective historique qui permet d'introduire les composantes de ce droit dans leur contexte naturel et d'expliquer leur évolution, parfois chaotique, parfois hésitante, mais répondant à une nécessité. Sont ainsi mis en perspective la planification urbaine et ses outils actuels, principalement le PLU et le SCOT, l'urbanisme opérationnel né avec la croissance urbaine rapide des années 1950 et enfin la police de l'urbanisme, qui se manifeste par le permis de construire, objet de tant de passion et parfois d'incompréhension.

      Des « focus » clairs et synthétiques sont présentés sur les thèmes essentiels de la matière : la hiérarchie des normes d'urbanisme (quelles règles s'appliquent à un projet de construction ou d'aménagement ?), la police de l'urbanisme (quel est le régime du permis de construire ?), l'urbanisme opérationnel ainsi que le contentieux auquel donnent lieu les documents et les autorisations d'urbanisme.

      Le droit de l'urbanisme est la manifestation du régime administratif si puissant en France. Il est contraignant mais également protecteur. Il offre des potentialités et comporte des outils nombreux et puissants. Sa complexité correspond également à son ambition, qui est vaste. C'est pourquoi le présent ouvrage doit permettre au lecteur, qu'il soit praticien, juriste, étudiant ou seulement confronté à ce droit, de tirer parti de sa complexité.


  • Tables des matières
      • Dynamiques du droit de l'urbanisme

      • Xavier de Lesquen

      • LGDJ lextenso

      • Liste des abréviations9
      • Préface11
      • Introduction13
      • I. Urbanisme et politiques territoriales et urbaines 15
      • II. L'urbanisme dans le droit 16
      • Chapitre 1
        L'urbanisme avant son droit21
      • I. Origine du droit de l'urbanisme 21
      • II Les premières règles d'urbanisme 22
      • III. Le XIXe est le siècle de l'urbanisation, pas encore celui de l'urbanisme 26
      • A. Napoléon Ier, souverain urbaniste26
      • B. Milieu du XIXe : naissance et maux de la grande ville moderne28
      • C. Le Second Empire : l'urbanisme démolisseur32
      • D. La République figée : l'urbanisme en attente33
      • Chapitre 2
        La planification urbaine : premier bloc du droit de l'urbanisme37
      • I. Contexte : la naissance du droit de l'urbanisme en France 37
      • II. La question géographique : à quel échelon faut-il penser et régir l'urbanisme ? 39
      • III. La question administrative : quelle est la collectivité de référence pour la planification urbaine ? 44
      • IV. La question politique : à quelle autorité faut-il confier le pouvoir d'urbanisme ? 49
      • V. Focus : la hiérarchie des normes d'urbanisme 55
      • VI. Focus : le contentieux des documents d'urbanisme 70
      • VII. La question du droit de propriété : peut-on encore librement construire ? 78
      • Chapitre 3
        L'urbanisme opérationnel : deuxième bloc du droit de l'urbanisme85
      • I. Contexte : les Trente Glorieuses de l'urbanisation 85
      • A. La laborieuse relance de l'urbanisme : de 1945 à 195585
      • B. Naissance de l'urbanisme opérationnel : de 1955 à 196187
      • C. L'urbanisation galopante à la française : de 1961 à 197590
      • II. La question du logement : l'urbanisme doit-il commander la construction ? 93
      • III. La question foncière : la terre reste-t-elle un obstacle ? 96
      • IV. La question spéculative : à qui appartiennent les plus-values de l'urbanisation ? 99
      • V. Focus : l'urbanisme opérationnel 102
      • Chapitre 4
        La police de l'urbanisme : troisième bloc du droit de l'urbanisme111
      • I. Contexte : les Quarante Indécises du droit de l'urbanisme 111
      • A. L'étape de la décentralisation de 1983112
      • B. L'étape de la loi SRU de 2000113
      • II. La participation et l'accès au juge : l'urbanisme est-il l'affaire des citoyens ? 114
      • III. La préoccupation environnementale : le droit de l'urbanisme est-il entré en soumission ? 120
      • IV. Focus : la police administrative de l'urbanisme et les autorisations d'urbanisme 127
      • A. Vocation127
      • B. Pétitionnaire : qui peut déposer le permis de construire ?132
      • C. Compétence134
      • D. Instruction135
      • E. Décision136
      • F. Exécution137
      • G. Retrait139
      • V. Focus : le contentieux des autorisations d'urbanisme 139
      • VI. Les droits acquis du propriétaire : justifient-ils la régularisation à tout prix ? 148
      • Conclusion : un droit présomptueux ?157

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.9 LES

    Niveau 3 - Droit