Petit traité de l'écrit judiciaire
Stratégies procédurales - tactiques contentieuses
Dalloz
Préface de la première éditionV
Mode de consultationVIII
SommaireIX
Titre 0. Introduction1
Chapitre 01. Textes officiels
3
Section 1. Principaux textes codifiés3
Section 2. Principaux textes non codifiés4
Section 3. Textes de droit dit souple5
Section 4. Loi de programmation pour la Justice 2018-20229
Chapitre 02. Jurisprudence sélectionnée
12
Section 1. Décisions des Cours de justice européenne13
Section 2. Décisions du Conseil constitutionnel14
Section 3. Arrêts de la Cour de cassation15
Section 4. Solutions jurisprudentielles des juges du fond16
Chapitre 03. Bibliographie indicative
17
Section 1. Oeuvres sur l'écrit et le droit17
Section 2. Oeuvres sur le procès19
Section 3. Oeuvres sur les grands arrêts22
Section 4. Oeuvres sur les professions juridiques et judiciaires24
Titre 1. La prise de possession du dossier27
Chapitre 11. Premiers contacts
28
Section 1. Assimilation de l'affaire29
Section 2. Construction du dossier30
Section 3. Réflexion et échange32
Chapitre 12. Recherches documentaires
34
Section 1. Méthode dans la recherche35
Section 2. Examen exhaustif des textes de loi37
Section 3. Analyse de la jurisprudence et de la doctrine42
Section 4. Exploitation des sources numériques46
Section 5. Suivi rapide de l'actualité législative48
Section 6. Suivi rapide de l'actualité jurisprudentielle49
Section 7. Recherche au-delà des frontières51
Chapitre 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires
54
Section 1. Apport de la preuve60
Section 2. Communication des pièces66
Section 3. Respect des secrets protégés par la loi71
Section 4. Délivrance de copies conformes ou exécutoires d'actes et de registres76
Titre 2. Le conseil est un dialogue81
Chapitre 21. Être efficace au profit du client
82
Section 1. Aide à la décision du client85
Section 2. Écoute et explications du client91
Chapitre 22. Consultation juridique
95
Section 1. Motifs de la consultation97
Section 2. Exposé de la problématique de l'objet de consultation99
Section 3. Rappel des principes juridiques101
Section 4. Analyse102
Section 5. Préconisations102
Section 6. Notre brève103
Section 7. Méthodes anglo-saxonnes104
Chapitre 23. Acte d'avocat
108
Section 1. Attestation du devoir de conseil109
Section 2. Force probatoire de l'origine de l'acte110
Section 3. Substitut au formalisme protecteur des parties111
Section 4. Conseil pour les avocats114
Titre 3. Le règlement négocié des différends117
Chapitre 31. Modes aimables de résolution des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative
118
Section 1. Propos préliminaires125
Section 2. Conciliation128
Section 3. Médiation132
Section 4. Procédure participative134
Chapitre 32. Transaction
139
Section 1. Écrit obligatoire - Choix des termes de l'accord141
Section 2. Lecture attentive141
Section 3. Désignation des parties à l'accord142
Section 4. Rappel des termes du litige143
Section 5. Exposé des termes de l'accord144
Section 6. Rappel du caractère transactionnel de l'accord146
Section 7. Force exécutoire de la transaction146
Chapitre 33. Arbitrage interne
148
Section 1. Limites151
Section 2. Intérêt153
Section 3. Temporalité156
Section 4. Amiable composition157
Section 5. Issue de l'arbitrage158
Section 6. Clause compromissoire160
Section 7. Compromis d'arbitrage162
Titre 4. Le contentieux judiciaire165
Chapitre 41. Respect des formes
166
Section 1. Mentions obligatoires171
Section 2. Tentative de résolution amiable préalable174
Section 3. Sanctions et nullités de fond et de forme176
Section 4. Signification des conclusions en temps utile182
Chapitre 42. Langue française - Style des écritures
185
Section 1. Obligation d'utilisation de la langue française187
Section 2. Efficacité de l'écrit dans l'élégance189
Section 3. Efficacité de l'écrit dans sa justesse192
Section 4. Citation rigoureuse des sources197
Chapitre 43. Communication électronique
199
Section 1. Un corpus hétérogène pour une adaptation technique progressive201
Section 2. Généralisation de la voie électronique entre incertitudes et rénovation procédurale globale204
Chapitre 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale
211
Section 1. Dispositions générales applicables à la procédure orale213
Section 2. Dispositions applicables par juridiction216
Chapitre 45. Procédures non contradictoires : les requêtes
221
Section 1. Domaine du non contradictoire223
Section 2. Pièces nécessaires224
Section 3. Style spécifique224
Section 4. Mentions obligatoires à peine de nullité225
Section 5. Rédaction de la requête et de l'ordonnance du juge226
Chapitre 46. Procédures de référé
228
Section 1. Domaine de l'évidence230
Section 2. Recours à l'assignation à jour fixe231
Section 3. Structure de l'assignation : parties/faits/demandes232
Section 4. Structure des conclusions en défense233
Section 5. Demande d'expertise234
Section 6. Demande en suspension de la clause résolutoire d'un bail commercial235
Chapitre 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
237
Section 1. Mise en oeuvre de la QPC242
Section 2. Organisation de la procédure en présence d'une QPC245
Section 3. Procédure devant le Conseil constitutionnel249
Titre 5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures251
Section 1. Règles procédurales préalables252
Section 2. Structuration des écritures et encadrement de la mise en état258
Chapitre 51. Exposé des faits
261
Section 1. Convaincre c'est aussi séduire264
Section 2. Ne rien laisser au hasard267
Section 3. Moyens de droit s'imposant d'eux-mêmes au juge268
Chapitre 52. Motivation juridique : la discussion
272
Section 1. Mode de raisonnement273
Section 2. Plan de plus courant275
Chapitre 53. Le dispositif
281
Section 1. Fondement et demandes
284
Section 2. Détermination de la compétence286
Section 3. Rédaction adaptée291
Section 4. Article 700 du code de procédure civile292
Section 5. Dépens294
Section 6. Liste des pièces296
Titre 6. Les conclusions suivantes et dernières écritures297
Chapitre 61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives
298
Section 1. Nouvel effort de synthèse302
Section 2. État complet et actualisé du litige304
Chapitre 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l'acte initial
309
Section 1. Trois conséquences309
Section 2. Actualisation de l'acte initial tout au long de la procédure310
Titre 7. Les conclusions d'appel313
Chapitre 71. Concentration et structuration des écritures d'appel
314
Section 1. Avocat désormais en charge de la conduite de la délicate procédure d'appel320
Section 2. Portée variable de l'effet dévolutif de l'appel330
Section 3. Réexamen nécessaire du litige335
Chapitre 72. Conclusions de l'appelant
340
Section 1. Obligations procédurales de l'appelant341
Section 2. Rappel des faits et de la procédure341
Section 3. Développement des moyens d'appel342
Section 4. Dispositif343
Chapitre 73. Conclusions de l'intimé
348
Section 1. Prudence est mère de sûreté349
Section 2. Nouvelle rédaction350
Section 3. Dispositif352
Titre 8. Le dossier de plaidoirie355
Chapitre 81. Réalisation d'un outil utile pour le juge
356
Section 1. Objet du dossier de plaidoirie356
Section 2. Pièces rappelant l'argumentation358
Chapitre 82. Structure du dossier de plaidoirie
360
Section 1. Structure classique361
Section 2. Autres structures possibles362
Titre 9. Le procès pénal363
Chapitre 91. Les interlocuteurs de l'avocat lors du procès pénal
364
Section 1. Procureur de la République, membre du parquet371
Section 2. Le juge pénal381
Section 3. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)385
Chapitre 92. La preuve en matière pénale
388
Section 1. Règles de preuve en matière pénale392
Section 2. Constitution de preuve lors de l'enquête de police judiciaire395
Section 3. Élargissement des pouvoirs de l'avocat dans le recueil et l'administration de la preuve399
Section 4. Vérifications stratégiques avant l'audience de jugement401
Chapitre 93. L'écrit judiciaire dans le procès pénal
405
Section 1. Mise en mouvement de l'action civile : citation directe408
Section 2. Mise en mouvement de l'action civile : plainte avec constitution de partie civile412
Section 3. Note au juge d'instruction et au parquet413
Section 4. Conclusions devant la juridiction de jugement416
Section 5. Dossier de plaidoirie au pénal418
20. Exemples d'écrits judiciaires421
210. Prise de possession du dossier
425
211. Convention d'honoraires
425
211.11 Convention d'honoraires comportant la clause de bonne foi du client425
211.12 Information technique du CNB : Actualisation au 21 décembre 2015 Règles professionnelles Convention d'honoraires obligatoire en toutes matières427
211.13 Commission des textes Guide de rédaction n° 1 Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat431
211.14 Commission des textes Guide de rédaction n° 2 Convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec éventuellement un honoraire de résultats438
213. Consultations juridiques
446
213.11 Consultation juridique446
213.12 Note brève453
213.13 Consultation juridique (Autre exemple)455
213.14 Consultation juridique (Autre exemple)459
213.15 Exemple de lettre d'opinion du barreau de Paris462
213.16 Exemple d'avis juridique de droit anglais (City of London Law Society)464
213.17 Exemple d'avis juridique de droit américain (Californie)468
215. Expertise
474
215.11 Assignation en référé aux fins d'expertise474
215.12 Compte rendu d'expertise judiciaire479
215.13 Exemple de mission d'expertise médicale480
220. Écrits judiciaires non contradictoires
484
220.11 Requête à fin de saisie conservatoire d'une créance devant le juge de l'exécution près le TGI484
220.12 Requête en revendication au juge-commissaire près le tribunal de commerce486
230. Transaction
489
230.11 Protocole d'accord transactionnel afin de prévenir un litige489
230.12 Protocole d'accord transactionnel afin de mettre un terme à un litige491
240. Arbitrage
494
240.11 Compromis d'arbitrage494
240.12 Référé en cas de difficultés496
240.13 Projet de sentence497
240.14 Demande d'Exequatur au TGI501
240.15 Signification de sentence arbitrale501
260. Premières écritures
503
260.11 Devant le tribunal de grande instance503
260.12 Assignation devant le TGI503
260.13 Assignation devant le TGI (Autre exemple)508
260.14 Assignation devant le TGI (Autre exemple)513
260.15 Assignation devant le TGI en la forme des référés d'heure à heure516
260.16 Saisine du TGI sur requête conjointe520
260.17 Constitution devant le TGI522
260.18 Conclusions en défense devant le TGI523
260.19 Conclusions en défense devant le TGI (Autre exemple)528
260.20 Conclusions en défense devant le TGI (Autre exemple)532
260.21 Conclusions au fond devant le TGI pour une action en partage537
260.22 Conclusions récapitulatives devant le TGI (droit des marques)540
260.23 Bordereau de communication de pièces547
260.24 Requêtes et formulaires type en droit de l'Union européenne548
262. Au pénal
549
262.01 Attestation549
262.02 Demande d'acte au juge d'instruction549
262.03 Citation de témoin551
262.04 Demande de mise en liberté551
262.05 Observations écrites (Article 175 alinéa 2 du Code de procédure pénale)558
262.11 Conclusions de relaxe devant le tribunal correctionnel561
262.12 Conclusions de relaxe devant la Chambre correctionnelle du TGI (Autre exemple)566
262.13 Conclusions de nullité devant le tribunal correctionnel570
262.14 Conclusions de nullité devant le tribunal correctionnel (Autre exemple)571
262.15 Conclusions de nullité devant la Chambre correctionnelle près le TGI (autre exemple)573
262.16 Conclusions de partie civile avec demande d'expertise médicale575
262.17 Conclusions de partie civile (autre exemple)576
260.18 Conclusions de partie civile devant le tribunal correctionnel (autre exemple)579
262.19 Requête en restitution de biens saisis586
262.20 Le domaine post-sentenciel : conclusions devant le tribunal de l'application des peines587
262.21 Deuxième exemple : conclusions d'appel sur refus d'aménagement de peine (relèvement de période de sûreté)590
263. Devant le tribunal d'instance
595
263.11 Citation en matière locative devant le tribunal d'instance595
263.12 Citation devant le tribunal d'instance (autre exemple)598
263.13 Assignation devant le tribunal d'instance en diminution du prix (L. Carrez)601
263.14 Référé T.I. - Expulsion squatters605
263.15 Référé T.I. - Dégâts des eaux607
263.16 T.I. Litige locatif - Départ du locataire - Frais de réparation état des lieux608
264. Devant le conseil de prud'hommes
611
264.10 Saisine du Conseil de prud'hommes611
264.11 Conclusions introductives d'instance devant le conseil de prud'hommes615
264.12 Conclusions introductives d'instance devant la conseil de prud'hommes620
265. Devant le juge de l'exécution
625
265.11 Citation devant le juge de l'exécution près le TGI625
265.12 Conclusions en défense devant le juge de l'exécution près le TGI628
265.13 Assignation devant le juge de l'exécution631
266. Devant le tribunal de commerce
636
266.10 Exemple des tarifs en vigueur au 1er mai 2016 pour les frais de Greffe devant le Tribunal de commerce de Paris636
266.11 Assignation au fond devant le tribunal de commerce637
266.12 Conclusions en défense devant le tribunal de commerce641
266.13 Assignation en référé devant le tribunal de commerce643
266.14 Conclusions en défense en référé devant le tribunal de commerce647
267. Devant le juge aux affaires familiales
650
267.10 Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire - Depuis le 1er janvier 2017650
267.11 Requête en divorce pour faute devant le Jaf près le TGI664
267.12 Requête introductive d'instance devant le Jaf près le TGI (Autre exemple)666
267.13 Conclusions dans le cadre d'un divorce pour faute devant le Jaf près le TGI671
267.14 Requête en fixation de contribution alimentaire au Jaf près le TGI676
268. Question prioritaire de constitutionnalité
679
268.11 Écrit distinct et motivé devant le juge du fond, question prioritaire de constitutionnalité679
268.12 Écrit distinct et motivé devant la Cour de cassation ou le Conseil d'État683
269. Actes divers
690
269.11 Signification de jugement de TGI à avocat690
269.12 Signification de jugement de TGI à partie690
269.13 Signification d'ordonnance de référé avec commandement691
269.14 Sommation interpellative693
270. Dossier de plaidoirie
695
270.11 Dossier de plaidoirie devant la cour d'appel695
270.12 Dossier de plaidoirie devant le TGI697
270.13 Dossier de plaidoirie devant le tribunal d'instance700
290. Conclusions d'appel
702
290.11 Conclusions d'appelant702
290.12 Conclusions d'intimé706
290.13 Signification d'une déclaration d'appel et de conclusions710
290.14 Conclusions d'appelant (Chambre sociale)712
290.15 Conclusions d'appelant (Chambre sociale)719
290.16 Conclusions d'appelant (Chambre sociale)721
290.17 Conclusions d'appelant (Chambre sociale)723
299. Liste de formulaires Cerfa d'exemples d'actes disponibles
725
30. Annexes
729
301.01 Guide de légistique (extraits)729
302.02 Circulaire du 15 septembre 1977 relative au vocabulaire judiciaire736
303.03 Protocole du 13 décembre 2011740
Principales abréviations utilisées763
Index thématique alphabétique767