Former à la légistique
Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique
Karine Gilberg
Cédric Groulier
Sciences Po Toulouse
LexisNexis
Liste des auteursVII
RemerciementsIX
Introduction. De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une « nouvelle culture normative » ?, par Cédric Groulier1
Première partie
Former et se former à la légistique : quelles pratiques institutionnelles en France ?
Conseil d'état et formation à la légistique : quelques brèves considérations par Rémi Bouchez15
Entretien avec M. Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice21
Entretien avec M. Rémi Schenberg, directeur général des services législatifs de l'assemblée nationale27
Entretien avec Mme Anne-Hélène Roignan, ancienne directrice générale de l'institut de la gestion publique du développement économique (IGPDE)31
Enjeux et perspectives de la formation à la légistique pour l'administration par Edwin Matutano37
I. - La difficile appréciation de la nécessité d'une norme nouvelle38
A. - La nécessité de la norme entre appréciations juridique et politique39
B. - Les actions de formation en légistique et leurs limites40
II. - La distinction fondatrice entre règles et usages41
A. - La portée de la distinction41
B. - Les incidences sur la formation à la légistique43
III. - La légistique, révélateur de la place du droit au sein des administrations44
A. - La légistique est insuffisamment considérée par les responsables administratifs45
B. - Des actions à mener : formation, veille, nouvelle organisation des services47
Le principe de l'autonomie parlementaire mis à mal ? De la formation à la légistique au sein des assemblées parlementaires sous la cinquième république par Mohesh Balnath51
I. - Une formation à la légistique propre aux assemblées parlementaires54
A. - La formation à la légistique au Parlement : d'une origine informelle à un dispositif organisé54
B. - Le fondement d'une activité administrative de formation à la légistique au Parlement56
II. - Une formation à la légistique partielle au sein des assemblées59
A. - La formation, une piste secondaire d'amélioration du travail législatif59
B. - L'implication complémentaire de formateurs du pouvoir exécutif62
Former à la légistique à l'heure de la légimatique par Benjamin Morel67
I. - La légimatique, substitut imparfait à la formation des acteurs68
A. - Les apports actuellement limités de la légimatique68
B. - Les apports potentiellement importants de la légimatique71
II. - La légimatique, défi à intégrer dans la formation des acteurs73
A. - Une remise en cause du métier politique74
B. - Une remise en cause de la fiabilité du droit76
Deuxième partie
Concevoir et diffuser la légistique : une ambition internationale, un défi pour l'université
Training common law drafters par Helen Xanthaki81
I. - Training versus mentoring on the job84
II. - Clinical education and training in legislative drafting86
III. - National versus universal training for drafters87
IV. - Conclusions89
Former à la légistique : pratiques et stratégies des organisations internationales par Karine Gilberg91
I. - Formation en légistique et transferts de compétence : de l'approche empirique à l'émergence de modèles internationaux ?95
A. - Transfert de compétence en légistique : priorité des organisations et bailleurs internationaux95
B. - La formation : vecteur efficace de l'appropriation des outils de légistique100
C. - Configuration des programmes de formation : l'émergence d'un schéma international de formation à la légistique ?101
II. - Portée des programmes de formation : une difficile pérennisation104
A. - Évaluation de l'impact des programmes d'assistance et de coopération techniques en légistique105
B. - Difficultés et limites dans la pérennisation de la démarche de légistique107
III. - Conclusion110
Annexe113
La formation à la légistique au sein de la commission européenne par Fabienne Péraldi-Leneuf.
Entretien avec M. Thomas Van Cangh, Policy Officer, Secretariat-General, Unit C.2 Impact Assessment, European Commission115
Former à l'art de faire une loi trop longtemps ignorée de l'enseignement du droit à l'université. Le cas de la clinique de légistique par Olivier Pluen125
I. - Sa philosophie : tenter de (re)placer la réflexion sur la confection de la loi au coeur de l'étude du droit à l'université128
A. - La loi, instrument commun de régulation sociale128
1° La loi, instrument dominant de régulation sociale129
2° La loi, vecteur de cohésion entre les disciplines et les systèmes130
B. - La qualité de la loi, objet traditionnel de l'étude du droit132
1° La réflexion historique sur la qualité de la loi, derrière la méthode de l'exégèse132
2° La réflexion contemporaine sur la qualité de la loi, avec l'essor du contentieux134
II. - Son application : tenter de placer la pratique de la confection de la loi au coeur de l'étude du droit à l'université136
A. - Développer une formation à la légistique à partir de la pratique137
1° Former à la légistique par la pratique137
2° Favoriser l'émergence de « légisticiens »139
B. - Développer une Recherche sur la légistique tournée vers la prospective140
1° Traduire la légistique dans la Recherche140
2° Favoriser un retour à l'esprit du « jurisconsulte »142
La loi saisie par la science : Des legislative studies à la légistique, genèse et ambivalences de la construction d'une « science législative » par Marc Milet145
I. - La fabrique de la loi : d'une matrice disciplinaire à l'autonomisation146
A. - La fabrique de la loi comme objet de science juridique146
B. - Une démarcation disciplinaire : la loi saisie par les sciences sociales148
C. - La différenciation : démarche scientifique et savoir appliqué150
II. - Études législatives et légistique : sur l'intrication des approches scientifique, technique et normative153
A. - La discussion des postulats légistiques comme objet des études législatives153
B. - La légistique au-delà d'une discipline d'application156
C. - La dimension instrumentale et prescriptive propre à la « sociologie législative »158
Synthèse par Jacques Chevallier161
I. - L'exigence de formation : une conviction partagée161
A. - L'impératif légistique162
B. - L'exigence de formation163
II. - La conception de la formation : des incertitudes persistantes164
A. - Quel contenu ?164
B. - Quels destinataires ?165
C. - Quel dispositif ?167