CSE ET CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Gereso
Remerciements
5
Introduction
13
Avertissements et glossaire
15
Chapitre 1 - La posture des représentants du personnel19
1.1 - Élus du personnel : un mandat d'ordre public
19
La notion de « mandat d'ordre public »20
Chef d'entreprise et « chef » du comité22
Le mandat d'ordre public au quotidien24
1.2 - Le délit d'entrave
26
Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?26
L'action des représentants du personnel28
1.3 - Les dates importantes
29
Repères historiques29
Les textes marquants34
1.4 - La fusion des IRP et leurs conséquences
35
Des situations différenciées jusqu'au 1er janvier 202036
Création du CSE : de nouvelles problématiques pour les élus37
Les accords à négocier : conseils pratiques39
1.5 - Santé au travail : les missions des élus
44
Travail prescrit, travail réel et collectif de travail45
Missions des élus : les bonnes postures48
Missions des élus : le Code du travail50
1.6 - Dimensionnement du CSE et du CHSCT
52
Rappels préliminaires sur le CHSCT53
CSE : une chute du nombre d'élus54
Nombre d'élus : éléments de réflexion et de négociation57
1.7 - Représentants du personnel et syndicats
59
Élus du personnel et syndicats : les points de jonction59
L'apport du syndicat au comité62
Extension des accords d'entreprise : danger !64
Chapitre 2 - La prévention des risques et ses acteurs67
2.1 - La prévention : définition et enjeux
67
Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?68
Trois axes : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité69
2.2 - Les 3 niveaux de prévention
72
Préventions primaire, secondaire et tertiaire73
Clés de compréhension74
Les 3 niveaux de prévention : les priorités des élus77
2.3 - L'employeur et ses obligations
78
Les obligations légales de l'employeur79
Responsabilité civile et pénale de l'employeur82
Sous-déclaration des AT et enjeux financiers84
2.4 - CHSCT. CSE et commission SSCT
86
Élections du CSE87
La composition du CSE et du CHSCT89
CSE et commission « santé, sécurité et conditions de travail » (SSCT)91
2.5 - Salariés et prévention
93
Les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention93
Les freins à la prévention95
2.6 - CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention
97
Les CARSAT et la CRAMIF au sein de l'assurance maladie98
L'INRS, l'Anact et l'OPPBTP100
2.7 - Inspection du travail et médecine du travail
101
L'inspection du travail102
Médecins du travail et Services de santé au travail (SST)104
Chapitre 3 - Moyens et fonctionnement du comité109
3.1 - Moyens du comité et budget de fonctionnement
109
Panorama des moyens des élus110
Le budget de fonctionnement du CSE111
CHSCT : un budget illimité113
3.2 - Le règlement intérieur du comité
115
L'utilité du règlement intérieur du comité115
Le règlement intérieur du CSE : points particuliers118
Règlement intérieur et obligations financières des comités119
3.3 - Santé-sécurité : la formation des élus
120
Le droit à formation des élus120
La formation des élus : une nécessité122
3.4 - Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles
124
Crédit d'heures du CSE et du CHSCT124
Temps « nécessaire » et circonstances exceptionnelles127
L'utilisation des heures de délégation128
3.5 - Le vote : un outil décisif
130
L'importance du vote des élus130
Modalités et contenu du vote132
3.6 - L'ordre du jour
133
L'ordre du jour : pourquoi et comment ?134
Ordre du jour et convocations aux réunions136
3.7 - Les réunions préparatoires et plénières
138
La réunion préparatoire : un impératif138
La périodicité des réunions plénières140
Réunion plénière et animation du secrétaire141
3.8 - Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion
144
Le procès-verbal (PV)144
Le nouvel encadrement du procès-verbal147
Le « compte-rendu » des élus du comité148
Chapitre 4 - La relation avec les salariés151
4.1 - L'exigence légale de proximité avec les salariés
151
Les représentants de proximité : enjeux et négociation152
Proximité avec les salariés et visibilité du comité155
4.2 - Prérogatives du comité et libre expression des salariés
156
Nécessité d'une interactivité élus-salariés156
Le droit à l'expression directe et collective des salariés158
La recherche de témoignages159
4.3 - L'obligation de discrétion des élus
160
Confidentialité envers l'entreprise et les individus161
Qu'est-ce qu'une information confidentielle ?162
4.4 - Les questionnaires « santé au travail »
163
Intérêt et risques du questionnaire163
Les principes de réussite du questionnaire165
4.5 - Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur ?
166
Nature du dilemme166
La démarche à suivre168
4.6 - La communication des élus : conseils pratiques
169
Une communication basée sur les faits170
Conseils pratiques pour la communication écrite171
Conseils pratiques pour la communication orale174
Chapitre 5 - L'information et la consultation du comité177
5.1 - Information : les obligations de l'employeur
177
Le droit à information des élus178
La qualité de l'information : 3 conditions à remplir179
La base de données économiques et sociales (BDES)180
5.2 - Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
184
Le cadre juridique184
Méthodologie et formalisation du DUER186
DUER et actions du comité188
5.3 - Rapport et programme annuels de prévention
189
La consultation sur le rapport et le programme annuels190
Le contenu du rapport annuel191
Le programme annuel de prévention des risques193
5.4 - La veille documentaire
194
Le rôle du bilan social194
La recherche documentaire197
5.5 - La procédure d'information-consultation
198
Les principes intangibles de la consultation198
Les délais de consultation201
Consultations ponctuelles et dispositions particulières203
5.6 - Les trois consultations récurrentes du comité
205
Consultations récurrentes : présentation de synthèse205
Le contenu des trois consultations récurrentes206
Niveau de consultation, expertises et avis unique209
5.7 - Projets importants et autres consultations ponctuelles
210
La consultation du comité sur les projets importants211
La consultation pour licenciement économique collectif212
La consultation pour inaptitude214
Autres consultations du CSE ou du CHSCT216
Chapitre 6 - Outils, repères et pratiques de terrain219
6.1 - La gestion du temps et des priorités
219
Code du travail : comment gagner du temps ?220
Objectifs, priorités et matrice d'Eisenhower221
Les pratiques de bon sens224
6.2 - Repères et outils pour analyser le travail
225
Les 9 principes de prévention226
Observation du travail et aides méthodologiques227
6.3 - Les inspections du comité
231
Caractéristiques des inspections231
Le déroulement de l'inspection233
6.4 - Les enquêtes après accident du travail (AT)
236
Importance et caractéristiques des enquêtes237
Enquête : les bonnes pratiques239
L'arbre des causes242
6.5 - Les enquêtes pour risque grave
244
Enquête pour risque grave : le cadre juridique244
L'enquête pour risque grave en pratique246
6.6 - Le danger grave et imminent (DGI)
247
Les deux procédures de DGI : alerte et retrait247
Droit d'alerte du comité et couplage avec le droit de retrait249
Le droit d'alerte en santé publique et environnement251
6.7 - Les risques psychosociaux (RPS)
251
Nature des RPS et définitions252
RPS : clés de compréhension256
Objectifs et principes d'action des élus258
Chapitre 7 - Le recours à l'expert263
7.1 - Les missions de l'expert en santé au travail
263
Le champ des expertises légales264
Désignation de l'expert et contestation éventuelle266
Délais et autres précisions268
7.2 - Le choix de l'expert
270
Choix de l'expert : le cadre légal271
Spécialisation et indépendance des experts273
7.3 - Les expertises « risque grave » et « projet important »
276
Expertise pour « risque grave »276
L'expertise pour projet important278
7.4 - Pas de délégation de pouvoirs à l'expert
281
La conduite de l'expertise par le comité282
La réunion plénière avec l'expert284
Annexes
287
Annexe 1 : Négociation de la mise en place du CSE - repères et conseils287
Annexe 2 : Intervenants auprès des comités et liens Internet289
Annexe 3 : Points d'approfondissement291
Annexe 4 : Modèles de lettres et de motions295
À propos de l'auteur
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