Les épreuves écrites du CRFPA

Résumé

Des conseils méthodologiques, des rappels de cours, des textes de référence et des annales corrigées. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Sirey
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- La couv. porte en plus : "toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées" et "objectif avocat !"
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-781 p.) ; 24 cm
Collections
- Spécial concours Sirey
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18074-5
Indice
- EMP A24 Concours Police, Justice, Défense, Sécurité
Quatrième de couverture
- Les épreuves écrites du CRFPA
  L'examen du CRFPA est difficile et sélectif. Pour faire la différence le jour des épreuves, il faut être capable d'allier de solides connaissances dans chaque matière et une capacité à raisonner, analyser, synthétiser et tirer parti de l'actualité.
  Cet ouvrage prépare à l'ensemble des épreuves écrites, et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent, dans l'esprit de l'examen.
  
  Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour de l'examen.
  
  Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse.
  
  Des annales corrigés des sujets donnés à l'examen 2017, qui mettent en pratique les connaissances acquises et tiennent compte des nouvelles conditions de l'examen.
  
  Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve.
  
  L'ouvrage traite de la note de synthèse, de l'épreuve de droit des obligations, de celle de cas pratique à option (droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen) et de l'épreuve de procédure (procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends, procédure pénale, procédure administrative contentieuse).
Tables des matières
- - Les épreuves écrites du CRFPA
  - Sommaire V
  - Les auteurs VI
  - Liste des abréviations VII
  - Introduction générale VIII
  - Récapitulatif des épreuves IX
  - Note de synthèse1
  - Méthodologie 2
  - Exercice corrigé 10
  - La laïcité en France10
  - Droit des obligations41
  - Outils d'orientation 42
  - Méthodologie 44
  - Fiches actualité 51
  - Introduction La réforme du droit des obligations51
  - La réforme du contrat53
  - La réforme des quasi-contrats62
  - La réforme du régime général des obligations65
  - Fiches problématique 71
  - Le juge et le contrat71
  - La disparition de la cause78
  - Annale corrigée 86
  - Consultation86
  - Exercice corrigé 96
  - Cas pratique96
  - Cas pratique à option103
  - Méthodologie 104
  - Droit civil 107
  - Outils d'orientation 108
  - Fiches actualité 110
  - Le divorce par consentement mutuel sans juge110
  - La gestation pour autrui116
  - L'actualité du gage des stocks121
  - L'hypothèque rechargeable ressuscitée128
  - L'admission des droits réels inommés132
  - Fiches problématique 136
  - L'égalité des couples136
  - La simplification du droit des sûretés143
  - Les propriétés-garanties153
  - L'acquisition de la propriété163
  - L'acceptation du risque d'éviction par l'acquéreur169
  - Les mandats sans représentation177
  - Annale corrigée 183
  - Cas pratique183
  - Exercice corrigé 190
  - Cas pratique190
  - Droit des affaires 197
  - Outils d'orientation 198
  - Fiches actualité 199
  - Les baux commerciaux et les ventes de fonds de commerce après la loi Macron199
  - Droit d'information des salariés dans les cessions d'entreprise208
  - Les dernières réformes textuelles en droit des sociétés213
  - Le droit des entreprises en difficulté modifié par la loi Justice XXI231
  - Fiches problématique 237
  - La clause compromissoire237
  - La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel247
  - Les sociétés civiles : droit de retrait des associés et obligation aux dettes sociales256
  - Clauses d'agrément et actions de préférence : la SAS est toujours autant dynamique !263
  - Annale corrigée 266
  - Cas pratique266
  - Exercice corrigé 275
  - Cas pratique275
  - Droit social 281
  - Outils d'orientation 282
  - Fiches actualité 283
  - Les ruptures conventionnelles du contrat de travail283
  - Les nouvelles règles de justification du licenciement pour motif économique288
  - La nouvelle représentation du personnel dans l'entreprise294
  - La primauté de l'accord collectif d'entreprise en droit du travail, au regard de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective300
  - Fiches problématique 306
  - La protection de la santé du salarié306
  - Quelle protection des travailleurs par le droit de l'Union européenne ?314
  - L'influence du droit social international et européen sur le droit du travail interne324
  - La mobilité professionnelle du salarié332
  - Annale corrigée 339
  - Exercice corrigé 344
  - Droit pénal 351
  - Outils d'orientation 352
  - Fiches actualité 353
  - Les atteintes à la probité à caractère transnational après la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016353
  - La protection du lanceur d'alerte après la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016357
  - Le vol d'information361
  - La motivation des peines365
  - Fiches problématique 370
  - L'appréhension du terrorisme par le droit pénal370
  - L'infraction légitime commise par les forces de l'ordre376
  - La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé381
  - L'entente criminelle388
  - Le principe ne bis in idem395
  - La peine privative de liberté402
  - Le principe de territorialité de la loi pénale408
  - Annale corrigée 413
  - Consultation413
  - Exercice corrigé 418
  - Cas pratique418
  - Droit administratif 425
  - Outils d'orientation 426
  - Fiches actualité 428
  - Domanialité publique et mise en concurrence428
  - La réforme des autorités administratives indépendantes (Ml) et autorités publiques indépendantes (API)434
  - La réforme de la commande publique445
  - La réforme territoriale450
  - La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme455
  - Fiches problématique 465
  - Fonction publique et statut465
  - La responsabilité du fait des lois473
  - Ordre public et police administrative480
  - Le marché de partenariat487
  - Les entreprises publiques496
  - Annale corrigée 504
  - Cas pratique504
  - Exercices corrigés 511
  - Cas pratique511
  - Cas pratique516
  - Droit international et européen 525
  - Outils d'orientation 526
  - Fiches actualité 529
  - Liberté d'établissement et lex societatis en Europe529
  - État d'avancement du marché unique des services534
  - La réforme du droit des immunités539
  - L'influence des arrêts de la CEDH sur le droit français : l'exemple de la GPA545
  - Fiches problématique 550
  - Le particularisme des sources en droit international privé550
  - La circulation internationale des décisions de justice en France et dans l'Union européenne557
  - Le règlement des successions internationales565
  - L'influence du droit européen sur les méthodes de droit international privé573
  - L'invocabilité des directives devant le juge interne : à propos de l'absence d'effet direct horizontal580
  - L'application du droit international public dans l'ordre juridique français587
  - La recevabilité des recours individuels devant la CEDH593
  - Annale corrigée 601
  - Cas pratique601
  - Épreuve de procédure609
  - Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 611
  - Outils d'orientation 612
  - Fiches actualité 613
  - La procédure d'appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire613
  - Les conditions de l'autorité de la chose jugée620
  - L'introduction d'une action de groupe en droit français625
  - Fiches problématique 632
  - L'accélération des procédures632
  - La loyauté de la preuve devant le juge civil639
  - Le pouvoir d'office du juge dans l'application de la règle de droit645
  - Annale corrigée 654
  - Consultation654
  - Exercice corrigé 661
  - Cas pratique661
  - Procédure pénale 669
  - Outils d'orientation 670
  - Fiches actualité 671
  - La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale671
  - La convention judiciaire d'intérêt public677
  - Le renforcement des moyens d'investigation par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016684
  - Fiches problématique 688
  - Les droits de la personne suspectée au stade de l'enquête688
  - La loyauté de la preuve pénale695
  - La célérité de la réponse pénale703
  - Annale corrigée 709
  - Consultation709
  - Exercice corrigé 715
  - Consultation715
  - Procédure administrative contentieuse 721
  - Outils d'orientation 722
  - Fiches actualité 724
  - L'action de groupe en contentieux administratif724
  - Le principe de la limitation dans le temps des délais de recours729
  - L'essor des modes alternatifs de règlement des conflits733
  - Fiches problématique 741
  - Les particularités de l'intérêt à agir en contentieux de l'urbanisme741
  - Le référé mesures utiles : l'exemple de l'expulsion du domaine public des occupants sans droit ni titre749
  - Le référé-provision : « référé de fond » ?759
  - Annale corrigée 768
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre