Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Auteur(s) :

Huglo, Christian (1942-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un récapitulatif de la jurisprudence nationale et internationale relative aux dommages liés au réchauffement climatique. L'auteur reconnaît l'importance de l'action des collectivités publiques, des entreprises et des associations dans la lutte contre ce problème écologique, notamment par la mise en place d'un droit jurisprudentiel adapté aux défis du monde moderne. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Picod, Fabrice (1964-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (395 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit(s) et développement durable
Sujet(s)
- Changements climatiques -- Atténuation
- Droit
ISBN
- 978-2-8027-6161-7
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
  Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement.
  Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques.
  De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne.
  C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète.
  Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.
Tables des matières
- - Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
  - Christian Huglo
  - Fabrice Picod
  - bruylant
  - Table des abréviations 15
  - Préface 17
  - Propos introductifs 23
  - Chapitre préliminaire : Le champ d'application de la notion de justice climatique : la nation ou le monde ? 35
  - Partie I. - Vers l'apparition du concept de justice climatique et son développement : une innovation spontanée, reconnue, mais encore limitée47
  - Titre I
  - Les différentes formes de justice climatique au niveau international, global et local
  - Chapitre 1. - Les diverses formes de manifestation de la justice climatique au niveau international et européen 55
  - Section 1. - Le contentieux climatique international 56
  - I. - L'appel du président de la République des Palaos pour un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur une responsabilité des États dans le changement climatique57
  - II. - Le contentieux de l'arbitrage international à travers l'usage de la pétition individuelle59
  - A. - La pétition des Inuits 59
  - B. - La pétition à la Commission des droits de l'homme des Philippines 61
  - III. - Les demandes d'inscription de certains sites naturels au patrimoine mondial63
  - Section 2. - Le contentieux climatique européen 66
  - I. - La prise en considération des questions environnementales par l'Union européenne67
  - II. - La vision européenne de la question climatique72
  - III. - Le contentieux relatif aux différentes directives sur les quotas d'émissions78
  - A. - Le contentieux relatif au marché carbone 78
  - 1. - La contestation de la validité de la directive 2003/87/CE79
  - 2. - La Commission européenne et les plans nationaux d'allocations80
  - 3. - L'accès à l'information concernant les crédits d'émissions82
  - 4. - L'instauration des mesures coercitives à l'initiative de la Commission européenne83
  - B. - Les recours mettant en jeu d'autres réglementations européennes 84
  - Chapitre 2. - Les différentes orientations du contentieux climatique national 87
  - Section 1. - Les différentes catégories de recours climatiques dirigés contre les États 88
  - I. - Les recours relatifs aux mesures d'adaptation ou d'atténuation au changement climatique89
  - II - L'obligation d'évaluer l'impact environnemental en y insérant une dimension liée aux bouleversements climatiques prévisibles95
  - III. - Les recours relatifs à l'invocation de certains droits de l'homme102
  - A. - L'affaire Shell v. Nigeria 104
  - B. - La pétition des Inuits 107
  - C. - L'affaire des habitants des îles Tuvalu 108
  - IV. - Les recours mettant en jeu la science climatique109
  - Section 2. - Les recours dirigés contre les entreprises 113
  - I. - Les leçons des recours concernant l'engagement d'une responsabilité au titre du « Greenwashing » opéré par l'entreprise114
  - II. - Les recours liés à la violation d'une réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre117
  - Chapitre 3. - Les formes antagonistes du contentieux climatique aux États-Unis 127
  - Section 1. - Les recours climatiques américains fondés sur la doctrine publique trust 132
  - I. - Les prémisses du combat judiciaire en faveur d'une justice climatique par de jeunes Américains132
  - II. - L'affaire Foster v. Washington Department of Ecology134
  - III. - L'affaire Juliana v. United States138
  - Section 2. - Les recours dirigés contre la réglementation du Clean Power Plan 140
  - I. - L'affaire West Virginia v. EPA : elle a mis en cause les pouvoirs et les devoirs de l'agence de protection environnementale À l'égard du Clean Power Plan142
  - A. - La diversité des parties en présence dans l'affaire West Virginia v. EPA143
  - B. - Les éléments intéressant le déroulement du procès 144
  - C. - Les arguments développés lors des auditions devant le tribunal 145
  - II. - L'affaire North Dakota v. EPA relative aux mesures « Carbon pollution standards »146
  - Section 3. - La suite de la suspension du Clean Power Plan, et la politique de rejet de l'Accord de Paris à la suite de l'arrivée au pouvoir du président Donald Trump 147
  - I. - La décision de suspendre le Clean Power Plan par la Cour suprême : les effets de la « Motion of stay »148
  - II. - Les décrets-lois adoptés en janvier et mars 2017 par l'administration Trump149
  - III. - Les conséquences du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et l'avenir du Clean Power Plan154
  - Titre II
  - La reconnaissance ou un concept de justice climatique : vers l'opérabilité ?
  - Chapitre 4. - Les sources conventionnelles et législatives de la justice climatique : la reconnaissance du concept de justice climatique 163
  - Section 1. - L'intégration du concept de justice climatique dans l'Accord de Paris 163
  - Section 2. - La définition du concept de la justice climatique dans la législation bolivienne 165
  - Section 3. - Une intégration non réussie, l'exemple de la France : le nécessaire développement d'un « intérêt local climatique » 167
  - Chapitre 5. - La reconnaissance jurisprudentielle de la justice climatique : les trois éléments constitutifs du modèle de justice climatique 173
  - Section 1. - Les prémisses du contentieux climatique aux États-Unis et sa relative consécration dans les textes 175
  - Section 2. - L'apport de l'affaire Urgenda au concept de justice climatique 178
  - Section 3. - La consécration jurisprudentielle du concept de justice climatique par le juge pakistanais 179
  - Conclusion de la première partie 183
  - Partie II. - Les conditions et les limites du contentieux climatique : analyse des difficultés et des perspectives de dépassement de ces difficultés185
  - Titre I
  - Les difficultés
  - Chapitre 6. - L'adaptation aux règles traditionnelles du contentieux 193
  - Section 1. - L'exigence de la compétence juridictionnelle 193
  - Section 2. - La question de la séparation des pouvoirs 197
  - Section 3. - La prise en compte de la doctrine du public trust selon le droit des États-Unis 200
  - Section 4. - L'enjeu de l'intérêt pour agir dans le contentieux climatique 204
  - I. - Les critères structurant de l'intérêt pour agir205
  - A. - L'intérêt né et actuel 206
  - B. - L'intérêt direct et personnel 210
  - C. - L'intérêt certain 214
  - II. - L'application de la règle l'intérêt pour agir dans le contentieux climatique dirigé contre l'État et les entreprises215
  - A. - L'intérêt, pour agir dans les recours climatiques contre l'État 215
  - B. - L'intérêt pour agir dans le contentieux climatique contre les entreprises 217
  - Section 5. - La question de la preuve dans le contentieux climatique 219
  - I. - Les éléments scientifiques à la disposition des parties221
  - A. - L'impact, des émissions de gaz à effet de serre démontré par les travaux du Groupe d'experts intergouvememental sur l'évolution du climat 222
  - B. - L'imputabilité des émissions de gaz à effet de serre basée sur le rapport Heede 225
  - II. - La recherche d'un nouveau type de lien de causalité dans le contentieux climatique227
  - A. - Les outils théoriques de la recherche du lien causal dans le contentieux climatique 228
  - B. - La reconnaissance jurisprudentielle du. Lien entre les émissions de gaz à, effet, de serre et les effets du réchauffement climatique 231
  - III. - L'évaluation de l'expertise climatique sous le prisme du principe de précaution234
  - A. - La consécration normative du, principe de précaution dans la Convention-cadre et, autres traités internationaux 235
  - B. - L'acceptabilité du risque climatique dans les travaux du Groupe d'experts intergouvememental sur l'évolution du climat 237
  - C. - L'application du principe de précaution dans le contentieux climatique 238
  - Section 6. - L'exécution de la décision de justice 241
  - I. - Le jugement déclaratoire242
  - A. - Les mesures relatives à. la réduction des émissions de gaz à effet de serre 242
  - B. - Le contentieux des mesures d'adaptation 246
  - C. - Les mesures relatives à l'obligation de procéder à, des études d'impacts environnementaux adéquates 247
  - II. - L'injonction249
  - Chapitre 7. - À la recherche de nouvelles règles de fond 253
  - Section 1. - Les règles de fond dans les recours dirigés contre les États 253
  - I. - La règle du « duty of care » issue de l'affaire Urgenda254
  - II. - Les autres règles de fond caractéristiques d'obligations climatiques venant du droit public européen259
  - III. - La responsabilité climatique étatique260
  - Section 2. - Les règles de fond du contentieux dirigé contre les entreprises 261
  - I. - La règle du « duty to care » appliquée à l'entreprise262
  - II. - La règle de la due diligence de l'entreprise264
  - III. - L'établissement d'une responsabilité climatique vis-à-vis d'une ou plusieurs entreprises déterminées264
  - Titre II
  - Les perspectives
  - Chapitre 8. - Les innovations et évolutions de procédure : stratégies et tactiques de la société civile 271
  - Section 1. - Les acteurs et les lieux du contentieux de la justice climatique classique 271
  - I. - L'influence des avocats et des juristes dans l'expression de la justice climatique272
  - II - Le rôle des tribunaux populaires ou d'opinion dans la promotion du contentieux climatique273
  - Section 2. - Nouvelles stratégies, nouvelles tactiques 275
  - I. - Qu'est-ce que la société civile ?276
  - II - Dépasser la jurisprudence classique278
  - III. - Comment dépasser les contraintes et surtout combler un vide évident ?282
  - A. - La recherche de recours auprès des institutions régionales 282
  - B. - Les projets de Pactes et de Déclarations universels 285
  - Chapitre 9. - Vers la possibilité d'un procès planétaire 293
  - Section 1. - Le futur éloigné : la question de l'écocide 295
  - I. - L'initiative citoyenne européenne relative à l'écocide de 2012295
  - II. - Le crime l'écocide en droit pénal de l'environnement296
  - Section 2. - Le futur antérieur : le précédent du « Tribunal Monsanto » 297
  - Section 3. - Le futur éloigné : l'application possible des principes dégagés par l'expérience du Tribunal Monsanto au contentieux climatique 300
  - Conclusion sur la deuxième partie : suggérer quelques pistes 307
  - Conclusion générale 311
  - Postface319
  - Bibliographie sélective323
  - Index des termes alphabétiques des mots-clés325
  - Liste des décisions de justice citées État par État et/ou institution329
  - Annexe 1 : Avis de Ch. Huglo et C. Lepage sur les résultats de la COP 21 :337
  - Annexe 2 : La Déclaration universelle des droits de l'humanité (DDHu)341
  - Annexe 3 : Tableau analytique partiel sur le droit climatique État par État345
Origine de la notice:
- Electre