Sécurité maritime et intégration européenne

Auteur(s) :

Langlais, Peter (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La question de l'évolution du droit européen, en regard du droit international, appliqué sur les eaux territoriales européennes sur vingt ans. Analyse les enjeux à la fois institutionnels, matériels, humains, économiques et écologiques. Une approche qui met en lumière l'appréhension des espaces maritimes, leur administration et l'application du droit. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. p. 823-898. Index
- Diffusé en France
- ISSN exact : 2295-9319
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (955 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Thèses
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6043-6
Indice
- 341.6 Domaine public international
Quatrième de couverture
- Sécurité maritime et intégration européenne
  Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident en mer.
  Si elle se fait parfois au prix d'un alignement sur les pratiques internationales, l'harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l'échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Afin d'assurer l'effectivité de son action en la matière, l'Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées.
  Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l'Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l'attractivité commerciale de l'Europe autoriserait une stratégie d'incitation économique plus audacieuse.
  Cet ouvrage dresse un bilan de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l'avenir.
  Il se destine aussi bien aux chercheurs qu'aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d'indemnisation, chantiers navals, cabinets d'avocats, représentants d'intérêt et groupes d'influence, etc.).
Tables des matières
- - Sécurité maritime et intégration européenne
  - Peter Langlais
  - Fabrice Picod
  - Henrik Ringbom
  - Bruylant
  - Remerciements9
  - Préface11
  - Avant-propos13
  - Sommaire17
  - Introduction19
  - I. - La régulation des activités maritimes par la puissance publique24
  - A. - Le relais pris par la puissance publique au nom de la sécurité24
  - 1) Un droit maritime forgé par les praticiens24
  - 2) Un droit maritime corrigé par la puissance publique25
  - B. - Le renouvellement des modalités de gouvernance maritime au nom de l'effectivité27
  - 1) La territorialisation de la, gouvernance maritime27
  - 2) La régionalisation de la gouvernance maritime30
  - II. - L'implication de l'Union européenne dans la gouvernance maritime31
  - A. - Les enjeux multiples d'une politique maritime européenne31
  - 1) Les enjeux économiques d'une politique maritime européenne31
  - 2) Les enjeux écologiques d'une politique maritime européenne33
  - B. - L'opportunité d'une politique maritime européenne34
  - 1) Les atouts d'une politique maritime européenne34
  - 2) Les obstacles à une stratégie commune pour lu sécurité maritime35
  - III. - L'émergence d'un droit européen de la sécurité maritime37
  - A. - Le développement d'un droit de la sécurité maritime37
  - B. - Les fondements du droit européen de la sécurité maritime42
  - Problématique44
  - A. - La préséance du droit international de la sécurité maritime45
  - B. - L'exigence de crédibilité technique et de rationalité économique46
  - Plan47
  - Partie I
  - L'avènement d'un droit Européen de la sécurité maritime
  - Titre I
  - Une source nouvelle du droit de la sécurité maritime
  - Chapitre I. - Une politique européenne de sécurité maritime ambitieuse bien qu'inédite55
  - Section I. - Une politique développée dans le silence des traités constitutifs 56
  - § 1. - L'absence de référence formelle à une politique de sécurité maritime dans le droit primaire57
  - A. Une politique construite par étapes58
  - 1. Les prémices à l'émergence d'une politique commune58
  - 2. L'institutionnalisation du droit européen de la sécurité maritime dans le cadre d'une politique commune62
  - B. Une politique construite par réaction66
  - 1. La réponse du législateur européen aux accidents maritimes66
  - 2. Le besoin de mise en cohérence de la législation européenne72
  - § 2. - Un rattachement formel à la politique des transports77
  - A. Une action développée au nom, de la, protection de l'environnement78
  - B. Une action fondée sur ta, politique des transports82
  - 1. Une base juridique systématique82
  - 2. Une base juridique inconfortable85
  - Section II. - L'édification progressive d'une ambitieuse politique de sécurité maritime 89
  - § 1. - Des normes à destination des opérateurs du transport maritime90
  - A. Des normes relatives à la construction et à l'équipement des navires90
  - B. Des normes relatives à l'exploitation des navires105
  - 1. Des normes concernant le personnel navigant105
  - 2. Des nonnes concernant les armateurs122
  - § 2. - Des normes à destination des agents de la sécurité maritime127
  - A. La promotion stratégique des contrôles portuaires130
  - B. Le développement limité des prérogatives de l'État côtier152
  - C. Le rappel des obligations de l'autorité du pavillon159
  - 1. Le rappel des obligations des États membres en leur qualité d'autorité du pavillon162
  - 2. L'encadrement de la délégation des prérogatives de l'État du pavillon168
  - Conclusion du chapitre I178
  - Chapitre II. - La complémentarité du droit international et du droit de l'Union européenne179
  - Section I. - La transposition du droit international de la sécurité maritime au sein de l'ordre juridique de l'union européenne 180
  - § 1. - La transposition du droit international de la sécurité maritime dans l'ordre juridique de l'Union européenne181
  - A. Le renvoi opéré par le législateur européen au, droit international de la, sécurité maritime182
  - B. La, transposition, du, droit, international de la, sécurité maritime dans l'ordre juridique de l'Union189
  - § 2. - L'anticipation du droit de l'Union européenne sur le droit international de la sécurité maritime196
  - A. L'anticipation du législateur européen, sur l'application des règles internationales196
  - B. L'anticipation du législateur européen, sur l'élaboration des règles internationales de sécurité maritime202
  - Section II. - La participation de l'Union à l'élaboration du droit international de la sécurité maritime 209
  - § 1. - La compétence externe de l'Union pour conclure des conventions internationales dans le domaine de la sécurité maritime210
  - A. L'existence d'une compétence externe de l'Union211
  - B. Vers une compétence externe exclusive de l'Union220
  - § 2. - La participation de l'Union aux organisations internationales compétentes dans le domaine de la sécurité maritime236
  - A. Vers une adhésion de l'Union aux organisations internationales compétentes dans le domaine de la sécurité maritime237
  - B. L'influence de l'Union sur l'élaboration du droit, international de la sécurité maritime247
  - Conclusion du Chapitre II256
  - Conclusion du Titre I259
  - Titre II
  - L'attention portée à la dimension économique de la sécurité maritime
  - Chapitre I. - La responsabilisation des acteurs maritimes263
  - Section I. - La mobilisation des instruments de la nouvelle gouvernance au service de la responsabilisation politique des acteurs maritimes 264
  - § 1. - Intégrer et valoriser les traditions d'auto-régulation des acteurs maritimes267
  - A. Les pratiques de vetting et la classification des navires269
  - B. La certification volontaire de l'organisation armatoriale et, des conditions de travail de l'équipage273
  - § 2. - Promouvoir la co-régulation des activités maritimes à l'échelle de l'Union européenne281
  - A. L'association, des parties intéressées à l'élaboration du droit de la, sécurité maritime284
  - B. L'association, des parties intéressées à la mise en oeuvre du droit de la, sécurité maritime309
  - Section II. - Les perspectives limitées de responsabilisation juridique des acteurs maritimes 318
  - § 1. - Une harmonisation européenne défaillante de la responsabilité civile des opérateurs maritimes321
  - A. La fonction normative de la responsabilité civile partiellement déjouée322
  - 1. Une responsabilité objective du propriétaire de navire pour les dommages causés aux tiers et à l'environnement323
  - 2. Une responsabilité pour faute du transporteur332
  - 3. Une responsabilité pour faute de l'abordeur et de l'assistant337
  - B. L'exigence de réparation intégrale contrariée339
  - 1. La consolidation indirecte du principe de limitation par le droit de l'Union européenne341
  - 2. L'abandon du projet de fonds d'indemnisation européen348
  - 3. Le contournement jurisprudentiel du principe de limitation353
  - § 2. - Une harmonisation européenne de la responsabilité pénale à vocation environnementale361
  - A. Une préemption européenne de la, compétence pénale363
  - 1. La reconnaissance d'une compétence pénale accessoire de l'Union européenne363
  - 2. La pénalisation systématique du droit de la sécurité maritime dans l'ordre juridique des États membres369
  - 3. La pénalisation innommée du droit européen de la sécurité maritime374
  - B. Une application renforcée du dispositif pénal des conventions internationales377
  - 1. L'exigence de sanctions pénales par le droit international de la sécurité maritime377
  - 2. La transposition renforcée par le législateur européen du dispositif pénal du droit international de la sécurité maritime380
  - Conclusion du Chapitre I383
  - Chapitre II. - Les contraintes économiques de la sécurité maritime385
  - Section I. - L'harmonisation européenne du droit de la sécurité maritime au service du marché intérieur 386
  - § 1. - Une politique contrainte par l'intégration économique389
  - A. Le nécessaire équilibre entre les libertés de circulation économiques et la sécurité maritime390
  - 1. Une libéralisation inéluctable des activités de navigation maritime391
  - 2. Une justification possible de restrictions aux libertés économiques407
  - B. Une harmonisation favorable à la libre circulation des facteurs de production416
  - 1. L'harmonisation des règles de sécurité maritime exigée par la liberté d'immatriculation et d'exploitation des navires417
  - 2. L'harmonisation des règles de sécurité maritime exigée par la liberté de circulation des marins422
  - § 2. - Un fondement inutilisé de dérogation aux règles de concurrence438
  - A. Le particularisme maritime estompé440
  - 1. La fin de l'exemption en faveur des conférences maritimes441
  - 2. La mise en concurrence des sociétés de classification451
  - B. La sécurité maritime négligée453
  - 1. Les fondements d'une intervention publique en faveur de la sécurité maritime marginalisés455
  - 2. L'application contestée des règles de concurrence aux services portuaires nautiques466
  - Section II. - L'intégration des considérations concurrentielles dans l'élaboration du droit de la sécurité maritime 472
  - § 1. - L'allègement du coût de la sécurité maritime474
  - A. Une préoccupation permanente du législateur européen475
  - B. Un arbitrage nécessaire entre intérêts divergents485
  - § 2. - L'instrumentalisation du coût de la sécurité maritime490
  - A. Un usage limité des instruments d'incitation économique491
  - B. Une instrumentalisation inavouée de la, sécurité maritime502
  - Conclusion du Chapitre II516
  - Conclusion du Titre II519
  - Conclusion de la Partie I
  - Partie II
  - L'émergence d'une administration maritime européenne
  - Titre I
  - L'institutionnalisation de la politique européenne de sécurité maritime
  - Chapitre I. - Une agence européenne pour la sécurité maritime533
  - Section I. - Une agence sous le contrôle des États 540
  - § 1. - L'intergouvernementalisation du conseil d'administration de l'AESM541
  - A. Un avantage concédé à la représentation étatique541
  - 1. La représentation paritaire des exécutifs souhaitée par la Commission541
  - 2. La représentation majoritaire des États imposée par le Conseil543
  - B. Une pratique institutionnelle plus nuancée548
  - 1. Un nouvel équilibre révélé par la pratique du conseil d'administration548
  - 2. Une réduction souhaitable de la taille du collège551
  - § 2. - La « déparlementarisation » du conseil d'administration de l'AESM553
  - A. Une renonciation paradoxale du Parlement européen à une représentation au sein du conseil d'administration554
  - 1. Une renonciation à être représenté au sein du conseil d'administration554
  - 2. Une renonciation à intervenir dans la nomination des membres du conseil d'administration556
  - B. Une renonciation injustifiée du Parlement européen à une représentation au sein du conseil d'administration557
  - 1. Une renonciation fondée sur une interprétation discutable de la séparation des pouvoirs558
  - 2. Une renonciation pouvant affecter la légitimité démocratique de l'AESM562
  - Section II. - Une agence en quête d'autonomie 564
  - § 1. - Un organe peu autonome et sans pouvoir décisionnel565
  - A. L'apparente autonomie organique de l'AESM566
  - 1. L'indépendance relative du directeur exécutif de l'Agence vis-à-vis des institutions de l'Union européenne566
  - 2. Le contrôle intergouvernemental des activités de l'Agence par l'intermédiaire du conseil d'administration571
  - B. L'inexistante autonomie fonctionnelle de l'AESM573
  - 1. L'absence de pouvoir normatif et décisionnel574
  - 2. L'encadrement strict de l'autonomie financière577
  - § 2. - Un organe soumis à un contrôle juridictionnel en construction578
  - A. Un régime de la responsabilité classique580
  - 1. La responsabilité contractuelle de l'AESM580
  - 2. La responsabilité non contractuelle de l'AESM581
  - B. Un régime de la légalité des actes de l'AESM à définir583
  - 1. Le régime commun du recours en annulation applicable aux actes de l'Agence584
  - 2. L'applicabilité théorique du régime commun du recours en carence aux manquements de l'Agence588
  - 3. Le régime incertain des recours dirigés contre les actes du directeur exécutif de l'Agence590
  - Conclusion du Chapitre I591
  - Chapitre II. - Une agence au service de la politique maritime intégrée593
  - Section I. - La consolidation des missions de l'Agence dans le domaine de la sécurité maritime 594
  - § 1. - Une agence au service de la Commission européenne596
  - A. Une agence associée à l'élaboration du droit, de la sécurité maritime597
  - 1. La participation indirecte à l'élaboration du droit européen de la sécurité maritime597
  - 2. La participation complémentaire aux travaux des instances internationales598
  - B. Une agence associée à l'application du droit de la sécurité maritime600
  - 1. L'inspection par l'Agence au service de l'effectivité du droit européen de la sécurité maritime600
  - 2. L'expertise de l'Agence au service de l'efficacité du droit européen de la sécurité maritime604
  - § 2. - Une agence au service des administrations maritimes nationales604
  - A. La centralisation et la mise à disposition de l'information relative aux navires605
  - 1. La mise en commun de l'information issue des contrôles portuaires605
  - 2. La mise en commun de l'information détenue par l'ensemble du secteur maritime606
  - B. La, centralisation et La mise à disposition de l'information relative au trafic maritime611
  - 1. Le recensement des informations relatives au trafic maritime611
  - 2. L'échange des informations relatives au trafic maritime622
  - Section II. - Le dépassement d'une approche sectorielle de la sécurité maritime 631
  - § 1. - L'extension des missions de l'Agence au-delà de la sécurité maritime631
  - A. L'élargissement du mandat de l'Agence à la protection de L'environnement marin632
  - 1. Les moyens d'observation satellitaire confiés à l'Agence633
  - 2. Les moyens de lutte contre la pollution confiés à l'Agence638
  - B. L'élargissement du mandat de L'Agence à La sûreté maritime641
  - 1. La précoce extension du mandat de l'AESM au domaine de la sûreté maritime641
  - 2. La singularité de la sûreté maritime parmi les missions de l'Agence644
  - § 2. - L'Agence à l'heure de la politique maritime intégrée645
  - A. L'intégration et La mutualisation des moyens opérationnels de L'Agence646
  - 1. L'intégration des systèmes d'information au sein de l'Agence647
  - 2. La mutualisation des moyens opérationnels entre administrations maritimes européennes654
  - B. L'Agence à l'épreuve de La, redéfinition du cadre de l'action en mer664
  - 1. La différenciation de la politique européenne de sécurité maritime à l'échelle sous-régionale665
  - 2. Le développement de la coopération internationale pour les bassins maritimes périphériques669
  - Conclusion du Chapitre II675
  - Conclusion du titre I677
  - Titre II
  - Une administration maritime européenne composite
  - Chapitre I. - La fédération informelle des administrations maritimes nationales681
  - Section I. - L'avènement innommé d'un pavillon européen 682
  - § 1. - La convergence européenne du droit appliqué par l'autorité du pavillon684
  - A. L'échec d'un registre commun d'immatriculation des navires685
  - B. L'uniformisation des conditions d'immatriculation des navires687
  - C. L'harmonisation progressive du régime d'exploitation des navires692
  - § 2. - L'intégration imparfaite de l'exercice de l'autorité du pavillon698
  - A. L'encadrement diffus de l'autorité du pavillon698
  - 1. L'encadrement des transferts de navires entre registres européens699
  - 2. L'encadrement de la délégation des fonctions statutaires de certification à des organismes agréés699
  - 3. L'encadrement de la formation et de la qualification des gens de mer701
  - B. Le rappel solennel des obligations de l'État du pavillon703
  - C. Le contournement limité du droit de la, sécurité maritime au moyen, des registres ultra-marins710
  - 1. La multiplication des registres secondaires européens710
  - 2. L'application limitée du droit européen de la sécurité maritime aux registres ultra-marins715
  - 3. Les performances des pavillons européens préservées719
  - Section II. - La mise en coopération des administrations maritimes nationales 722
  - § 1. - Une coopération consolidée des autorités portuaires nationales723
  - A. Une coopération portuaire européenne conçue pour la, sécurité maritime stricto sensu724
  - B. Une coopération portuaire européenne étendue à la, sécurité maritime lato sensu727
  - § 2. - Une coopération naissante des autorités côtières nationales731
  - A. L'exercice conjoint d une jonction garde-côtes au, service de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne732
  - B. La coopération, des interventions en mer privilégiée à l'échelon, sous-régional734
  - C. L'impossible obligation d'accueil des navires en, détresse735
  - Conclusion du Chapitre I747
  - Chapitre II. - La convergence organisationnelle des administrations maritimes européennes751
  - Section I. - Une administration maritime européenne en quête d'exemplarité 754
  - § 1. - Les garanties procédurales dues par l'administration maritime européenne756
  - A. La consécration, d'un droit, général à, une bonne administration756
  - B. La concrétisation de la bonne administration, maritime par des garanties procédurales et, des normes de qualité759
  - § 2. - L'encadrement étroit des dépenses de l'administration maritime européenne par l'autorité budgétaire762
  - A. La discipline budgétaire imposée à, l'Union européenne765
  - B. La discipline budgétaire imposée à, l'administration maritime européenne770
  - Section II. - Une administration maritime européenne en quête d'efficacité 774
  - § 1. - La rationalisation des dépenses de l'administration maritime européenne775
  - A. Le droit de la sécurité maritime contraint par l'exigence de sobriété budgétaire777
  - 1. La systématisation de l'estimation ex ante du coût de la mise en oeuvre administrative du droit de la sécurité maritime778
  - 2. L'intégration du coût de la mise en oeuvre administrative784
  - 3. L'ajustement ex post du droit de la sécurité maritime au regard des performances mesurées798
  - B. L'exigence de sobriété budgétaire au service de l'intégration maritime européenne802
  - § 2. - L'exigence de célérité appliquée à l'administration maritime européenne804
  - A. La célérité souhaitée de l'autorité du pavillon805
  - B. La célérité exigée des autorités portuaires et côtières807
  - Conclusion du Chapitre II809
  - Conclusion du Titre II811
  - Conclusion de la Partie II
  - Conclusion générale815
  - I. - L'Union européenne, pouvoir intermédiaire de la gouvernance maritime815
  - A. - Un échelon de gouvernance intermédiaire816
  - B. - Un arbitre des conflits de principes817
  - II. - L'apport du droit de l'Union européenne à la sécurité maritime817
  - A. - L'intégration européenne au service de l'effectivité du droit de la sécurité maritime818
  - B. - Le droit de l'Union européenne au service d'un droit de la sécurité maritime adapté à ses enjeux818
  - C. - Le cadre institutionnel de l'Union européenne au service de la coopération administrative819
  - III. - Les limites d'une approche continentale820
  - A. - Le besoin d'une régionalisation maritime820
  - B. - Le besoin d'une instrumentalisation économique du droit de la sécurité maritime820
  - Bibliographie823
  - Index899
  - Annexes919
  - Annexe I - Principaux actes du droit européen de la sécurité maritime921
  - Annexe II - Exercice de l'autorité du pavillon par les États membres de l'Union européenne930
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre