Les droits de l'homme dans l'Europe en crise

Auteur(s) :

Dubout, Édouard (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse de l'apport et du respect des droits de l'homme dans les réponses européennes apportées aux crises financières, sécuritaires ou encore migratoires qui ont touché les Etats membres de l'Union européenne. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (139 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Institut des hautes études internationales de Paris
Sujet(s)
- Europe
- Droits de l'homme
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-233-00875-6
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Tables des matières
- - Les droits de l'homme dans l'Europe en crise
  - Edouard Dubout
  - Pedone 2018
  - Chapitre préliminaire
    Les droits de l'homme, facteurs de crise en Europe ?
  - Introduction
    Le paradoxe des droits de l'homme et de l'unité européenne7
  - I. Un facteur de dissension entre les organisations européennes10
  - A. Le premier rejet de l'adhésion11
  - B. Le second rejet de l'adhésion14
  - 1. La motivation14
  - 2. Vers l'affrontement ?16
  - II. Un facteur de désintégration au sein de l'Union européenne ?18
  - A. La résistance allemande19
  - 1. Confiance mutuelle et droits de l'homme19
  - 2. L'inflexion jurisprudentielle21
  - B. La résistance italienne22
  - Chapitre I.
    Les droits de l'homme face à la crise économique
  - Introduction
    Crise, austérité, et démocratie25
  - I. Le champ du contrôle : la mise en cause de l'Union31
  - A. Le champ matériel : d'une impunité totale31
  - 1. L'impunité de l'Union32
  - 2. L'impunité des États33
  - B. Le champ personnel :... à une imputabilité minimale34
  - 1. L'Eurogroupe35
  - 2. La Commission européenne36
  - II. Le degré de contrôle : la mise en oeuvre des droits38
  - A. Un contrôle limité38
  - 1. Au niveau de l'Union38
  - 2. Au niveau de la Convention41
  - B. Un contrôle déséquilibré44
  - 1. Au niveau de l'Union44
  - 2. Au niveau de la Convention46
  - Chapitre II.
    Les droits de l'homme face à la crise migratoire
  - Introduction
    Le dilemme moral de l'Europe49
  - I. La répartition du traitement des demandes d'asile54
  - A. L'infléchissement du système Dublin54
  - 1. L'influence initiale de la Cour européenne des droits de l'homme55
  - 2. La révision judiciaire et législative du système Dublin56
  - 3. Un nouvel infléchissement jurisprudentiel57
  - B. Vers un dépassement du système Dublin ?59
  - 1. La « relocalisation »59
  - 2. L'externalisation61
  - 3. La (non-)régularisation62
  - II. L'attribution d'un statut aux demandeurs d'asile64
  - A. La protection principale du droit d'asile65
  - 1. L'encadrement de l'octroi de la protection65
  - 2. L'élargissement de l'octroi de la protection68
  - B. La protection accessoire au droit d'asile71
  - 1. Liberté71
  - 2. Solidarité79
  - Chapitre III.
    Les droits de l'homme face à la crise sécuritaire
  - Introduction
    L'Europe entre liberté et sécurité83
  - I. La soumission des mesures sécuritaires au respect des droits de l'homme86
  - A. Le contrôle des mesures internationales de sanction86
  - 1. Le contrôle par la Cour de justice86
  - 2. Le contrôle par la Cour EDH88
  - B. Le contrôle des mesures nationales d'exception89
  - 1. Le contrôle de l'état d'urgence89
  - 2. Le contrôle des opérations secrètes92
  - II. La conciliation des mesures sécuritaires avec le respect des droits de l'homme : le cas de la protection des données personnelles94
  - A. La protection ad intra des données personnelles94
  - 1. A l'égard du législateur européen95
  - 2. A l'égard des législateurs nationaux97
  - B. La protection ad extra des données personnelles100
  - 1. En matière commerciale100
  - 2. En matière policière105
  - Chapitre IV.
    Les droits de l'homme face à la crise constitutionnelle
  - Introduction
    Démocratie, droits de l'homme et état de droit : trilogie ou trilemme ?109
  - I. Le recours à des instruments de contrôle juridictionnel114
  - A. Le contrôle de l'indépendance des contre-pouvoirs115
  - 1. L'indépendance des médias (et de la société civile)115
  - 2. L'indépendance des juges117
  - B. Vers un contrôle fondé sur la citoyenneté européenne ?121
  - 1. La proposition des avocats généraux121
  - 2. La proposition doctrine (Reverse Solange)123
  - II. Le recours à des instruments de contrôle institutionnel124
  - A. L'adoption d'un système préventif125
  - 1. L'adoption d'un nouveau cadre pour l'état de droit125
  - 2. La mise en oeuvre du nouveau cadre pour l'état de droit127
  - B. L'utilisation du système coercitif130
  - 1. Conditions de mise en oeuvre130
  - 2. Conséquences de la mise en oeuvre131
  - Index des principales jurisprudences européennes
  - Conseil de l'Europe135
  - Union européenne135
Origine de la notice:
- Electre