L'essentiel de la Réforme du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
Lextenso
Partie 1
Les sources des obligations : le contrat et les quasi-contrats
Chapitre 1 - Dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations27
1 - Dispositions générales relatives aux obligations
27
¤ Les sources des obligations27
¤ Les actes juridiques28
¤ Les faits juridiques28
2 - Dispositions générales relatives aux contrats
28
¤ La définition du contrat29
¤ Les principes fondamentaux29
¤ La classification des contrats31
Chapitre 2 - La conclusion du contrat35
1 - Les négociations précontractuelles
35
¤ Les principes gouvernant les négociations précontractuelles35
¤ La faute commise dans les négociations36
¤ Le devoir précontractuel de confidentialité38
¤ Le devoir d'information39
2 - L'offre et l'acceptation
41
¤ L'offre41
¤ L'acceptation43
3 - Les contrats préparatoires
47
¤ Le pacte de préférence47
¤ La promesse unilatérale de contrat48
4 - La conclusion du contrat par voie électronique
50
¤ L'offre par voie électronique51
¤ L'acceptation par voie électronique51
Chapitre 3 - La validité du contrat53
1 - Le consentement
53
¤ L'existence du consentement53
¤ L'intégrité du consentement54
2 - La capacité et la représentation
61
¤ La capacité61
¤ La représentation63
3 - Le contenu du contrat
65
¤ Le respect de l'ordre public66
¤ Le prix68
¤ La qualité des prestations69
¤ L'équilibre du contrat70
Chapitre 4 - Les conditions de forme du contrat73
1 - Le principe du consensualisme et ses exceptions
73
¤ Le contenu du principe73
¤ Les exceptions au principe74
2 - Le contrat conclu par voie électronique
75
Chapitre 5 - La sanction des conditions de validité du contrat77
1 - La nullité
77
¤ Le choix entre nullité judiciaire et nullité consensuelle78
¤ La distinction nullité relative/nullité absolue78
¤ La prescription de l'action en nullité79
¤ La confirmation d'un acte nul79
¤ L'action interrogatoire en matière de nullité80
¤ Les effets de la nullité81
¤ Les dommages-intérêts82
2 - La caducité
83
¤ La caducité dans un contrat isolé83
¤ La caducité appliquée aux contrats interdépendants83
Chapitre 6 - L'interprétation du contrat85
1 - L'importance de la commune intention des parties
85
2 - L'absence d'expression d'une commune intention des parties
86
¤ Les concessions aux méthodes d'interprétation objective86
¤ L'importance donnée à la cohérence du contrat ou du groupe de contrats86
Les autres règles d'interprétation86
3 - La dénaturation du contrat
87
Chapitre 7 - Les effets du contrat entre les parties89
1 - L'effet obligatoire du contrat entre les parties
89
¤ Le principe de la force obligatoire du contrat89
¤ Les limites de la force obligatoire du contrat90
2 - L'effet translatif du contrat
93
¤ Le transfert de propriété93
¤ Le transfert des risques de la chose94
¤ L'obligation de délivrance et de conservation de la chose objet du contrat94
¤ Les conflits de droits d'acquéreurs successifs95
Chapitre 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers97
1 - Les principes généraux relatifs aux effets du contrat à l'égard des tiers
97
¤ L'effet relatif du contrat97
¤ L'opposabilité du contrat aux tiers98
2 - La simulation
98
¤ La notion de simulation99
¤ Les effets de la simulation99
3 - La promesse de porte-fort et la stipulation pour autrui
99
¤ La promesse de porte-fort100
¤ La stipulation pour autrui102
Chapitre 9 - La durée du contrat105
1 - La prohibition des engagements perpétuels
105
2 - Le contrat à durée indéterminée (CDI)
106
¤ La liberté de rupture du contrat à durée indéterminée106
¤ Les limites à la liberté de rupture du CDI107
3 - Le contrat à durée déterminée (CDD)
108
¤ Les obligations des parties à un CDD108
¤ Le renouvellement du CDD108
¤ La prorogation du CDD109
¤ La tacite reconduction du CDD109
Chapitre 10 - La cession de contrat111
1 - Les conditions de la cession de contrat
111
¤ L'accord du cocontractant112
¤ La nécessité d'un écrit112
2 - Les effets de la cession du contrat
112
¤ Les effets généraux de la cession de contrat113
¤ L'opposabilité des exceptions113
¤ Le sort des sûretés113
Chapitre 11 - L'inexécution du contrat115
1 - Les suites possibles de l'inexécution
115
2 - La force majeure
116
¤ La notion de force majeure116
¤ Les caractères de la force majeure117
¤ Les effets de la force majeure117
3 - L'exception d'inexécution
118
¤ Les conditions de l'exception d'inexécution118
¤ Les effets de l'exception d'inexécution118
4 - L'exécution forcée en nature
119
¤ Les conditions de l'exécution forcée en nature119
¤ Les modalités de l'exécution forcée en nature120
5 - La réduction du prix
121
¤ Les conditions de la réduction du prix121
¤ Les effets de la réduction du prix121
6 - La résolution
122
¤ La clause résolutoire122
¤ La résolution unilatérale du contrat123
¤ La résolution judiciaire du contrat124
7 - La réparation du préjudice causé par l'inexécution contractuelle
125
¤ Les conditions de l'octroi de dommages-intérêts126
¤ Le préjudice réparable126
¤ La clause pénale127
¤ Le calcul des intérêts moratoires127
Chapitre 12 - Les quasi-contrats129
1 - Les principes généraux relatifs aux quasi-contrats
129
¤ La notion de quasi-contrat129
¤ Les différents types de quasi-contrats130
2 - La gestion d'affaires
130
¤ Définition130
¤ Les conditions de la gestion d'affaires131
¤ Les effets de la gestion d'affaires132
¤ Le recours possible à l'enrichissement injustifié134
3 - Le paiement du l'indu
134
¤ Les conditions du paiement de l'indu134
¤ Les hypothèses d'indu134
¤ Les modalités de la restitution135
¤ La faute de l'appauvri135
4 - L'enrichissement injustifié
135
¤ Les conditions de l'action de in rem verso136
¤ La faute de l'appauvri137
¤ Les modalités d'évaluation de l'indemnisation137
Partie 2
Le régime général des obligations
Chapitre 13 - Les modalités de l'obligation141
1 - L'obligation conditionnelle
141
¤ Définition141
¤ Les modalités de l'obligation conditionnelle142
¤ Les conditions de validité de la condition142
¤ Les effets de la condition143
2 - L'obligation à terme
144
¤ La notion d'obligation à terme144
¤ Les effets de l'obligation à terme145
¤ La déchéance du terme145
3 - L'obligation plurale
146
¤ La pluralité d'objets146
¤ La pluralité de sujets148
Chapitre 14 - Les opérations sur obligations151
1 - La cession de créance
151
¤ La notion de cession de créance151
¤ Le domaine de la cession de créance151
¤ Les conditions de validité de la cession de créance152
¤ Les effets de la cession d'une créance152
2 - La cession de dette
154
¤ Les conditions de la cession de dette154
¤ Les effets de la cession de dette155
3 - La novation
155
¤ Les modalités de la novation156
¤ Les conditions de la novation156
¤ Les effets de la novation157
4 - La délégation
157
¤ La notion de délégation157
¤ Les effets de la délégation157
Chapitre 15 - Les actions ouvertes au créancier159
1 - L'action oblique
159
¤ Les conditions de l'action oblique159
¤ Les effets de l'action oblique160
2 - L'action paulienne
160
¤ Les conditions de l'action paulienne160
¤ Les effets de l'action paulienne161
3 - L'action directe
161
Chapitre 16 - L'extinction de l'obligation163
1 - Le paiement
163
¤ Dispositions générales relatives au paiement164
¤ Dispositions spécifiques aux obligations de sommes d'argent166
¤ La mise en demeure168
¤ Le paiement avec subrogation170
2 - La compensation
172
Les règles générales relatives à la compensation172
¤ Les règles particulières à la compensation judiciaire174
¤ Les règles particulières à la compensation conventionnelle174
3 - La confusion
174
¤ La notion de confusion174
¤ Les effets de la confusion175
4 - La remise de dette
175
¤ La notion de remise de dette175
¤ Les effets de la remise de dette175
5 - L'impossibilité d'exécuter
177
¤ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un cas de force majeure177
¤ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant de la perte de la chose due177
Chapitre 17 - Les restitutions179
1 - La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent
179
¤ Le cas général179
¤ Le cas particulier de la restitution d'une prestation de service181
2 - La restitution d'une somme d'argent
181
Partie 3
La preuve des obligations
Chapitre 18 - Les principes du droit de la preuve185
1 - Les principes généraux relatifs à la preuve
185
¤ La charge de la preuve185
¤ Les présomptions186
¤ L'autorité de la chose jugée186
¤ Les « contrats sur la preuve »186
2 - L'admissibilité des modes de preuve
187
¤ Le principe de la liberté de la preuve187
¤ Les exceptions à la liberté de la preuve188
Chapitre 19 - Les différents modes de preuves191
1 - la preuve par écrit
191
¤ Dispositions générales191
¤ L'acte authentique192
¤ L'acte sous signature privée193
¤ Les autres écrits195
¤ Les copies196
¤ Les actes récognitifs196
2 - La preuve testimoniale
197
3 - La preuve par présomption judiciaire
197
4 - L'aveu
198
5 - Le serment
198
¤ Le serment décisoire198
¤ Le serment supplétoire199