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Livre

L'essentiel de la réforme du droit des obligations

Résumé

Une synthèse des principaux objectifs de la réforme du droit des obligations et les différentes innovations qu'elle comporte. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (199 p.) ; 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-06979-3
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Les carrés

      Droit

      Réviser et faire un point actualisé

      L'essentiel de la Réforme du Droit des obligations (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est !

      Public

      - Étudiants en Licence et Master Droit

      - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

      - Professeurs de droit

      - Juristes et praticiens du droit


  • Tables des matières
      • L'essentiel de la Réforme du droit des obligations

      • Corinne Renault-Brahinsky

      • Gualino

      • Lextenso

      • Partie 1
        Les sources des obligations : le contrat et les quasi-contrats
      • Chapitre 1 - Dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations27
      • 1 - Dispositions générales relatives aux obligations 27
      • ¤ Les sources des obligations27
      • ¤ Les actes juridiques28
      • ¤ Les faits juridiques28
      • 2 - Dispositions générales relatives aux contrats 28
      • ¤ La définition du contrat29
      • ¤ Les principes fondamentaux29
      • ¤ La classification des contrats31
      • Chapitre 2 - La conclusion du contrat35
      • 1 - Les négociations précontractuelles 35
      • ¤ Les principes gouvernant les négociations précontractuelles35
      • ¤ La faute commise dans les négociations36
      • ¤ Le devoir précontractuel de confidentialité38
      • ¤ Le devoir d'information39
      • 2 - L'offre et l'acceptation 41
      • ¤ L'offre41
      • ¤ L'acceptation43
      • 3 - Les contrats préparatoires 47
      • ¤ Le pacte de préférence47
      • ¤ La promesse unilatérale de contrat48
      • 4 - La conclusion du contrat par voie électronique 50
      • ¤ L'offre par voie électronique51
      • ¤ L'acceptation par voie électronique51
      • Chapitre 3 - La validité du contrat53
      • 1 - Le consentement 53
      • ¤ L'existence du consentement53
      • ¤ L'intégrité du consentement54
      • 2 - La capacité et la représentation 61
      • ¤ La capacité61
      • ¤ La représentation63
      • 3 - Le contenu du contrat 65
      • ¤ Le respect de l'ordre public66
      • ¤ Le prix68
      • ¤ La qualité des prestations69
      • ¤ L'équilibre du contrat70
      • Chapitre 4 - Les conditions de forme du contrat73
      • 1 - Le principe du consensualisme et ses exceptions 73
      • ¤ Le contenu du principe73
      • ¤ Les exceptions au principe74
      • 2 - Le contrat conclu par voie électronique 75
      • Chapitre 5 - La sanction des conditions de validité du contrat77
      • 1 - La nullité 77
      • ¤ Le choix entre nullité judiciaire et nullité consensuelle78
      • ¤ La distinction nullité relative/nullité absolue78
      • ¤ La prescription de l'action en nullité79
      • ¤ La confirmation d'un acte nul79
      • ¤ L'action interrogatoire en matière de nullité80
      • ¤ Les effets de la nullité81
      • ¤ Les dommages-intérêts82
      • 2 - La caducité 83
      • ¤ La caducité dans un contrat isolé83
      • ¤ La caducité appliquée aux contrats interdépendants83
      • Chapitre 6 - L'interprétation du contrat85
      • 1 - L'importance de la commune intention des parties 85
      • 2 - L'absence d'expression d'une commune intention des parties 86
      • ¤ Les concessions aux méthodes d'interprétation objective86
      • ¤ L'importance donnée à la cohérence du contrat ou du groupe de contrats86
      •  Les autres règles d'interprétation86
      • 3 - La dénaturation du contrat 87
      • Chapitre 7 - Les effets du contrat entre les parties89
      • 1 - L'effet obligatoire du contrat entre les parties 89
      • ¤ Le principe de la force obligatoire du contrat89
      • ¤ Les limites de la force obligatoire du contrat90
      • 2 - L'effet translatif du contrat 93
      • ¤ Le transfert de propriété93
      • ¤ Le transfert des risques de la chose94
      • ¤ L'obligation de délivrance et de conservation de la chose objet du contrat94
      • ¤ Les conflits de droits d'acquéreurs successifs95
      • Chapitre 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers97
      • 1 - Les principes généraux relatifs aux effets du contrat à l'égard des tiers 97
      • ¤ L'effet relatif du contrat97
      • ¤ L'opposabilité du contrat aux tiers98
      • 2 - La simulation 98
      • ¤ La notion de simulation99
      • ¤ Les effets de la simulation99
      • 3 - La promesse de porte-fort et la stipulation pour autrui 99
      • ¤ La promesse de porte-fort100
      • ¤ La stipulation pour autrui102
      • Chapitre 9 - La durée du contrat105
      • 1 - La prohibition des engagements perpétuels 105
      • 2 - Le contrat à durée indéterminée (CDI) 106
      • ¤ La liberté de rupture du contrat à durée indéterminée106
      • ¤ Les limites à la liberté de rupture du CDI107
      • 3 - Le contrat à durée déterminée (CDD) 108
      • ¤ Les obligations des parties à un CDD108
      • ¤ Le renouvellement du CDD108
      • ¤ La prorogation du CDD109
      • ¤ La tacite reconduction du CDD109
      • Chapitre 10 - La cession de contrat111
      • 1 - Les conditions de la cession de contrat 111
      • ¤ L'accord du cocontractant112
      • ¤ La nécessité d'un écrit112
      • 2 - Les effets de la cession du contrat 112
      • ¤ Les effets généraux de la cession de contrat113
      • ¤ L'opposabilité des exceptions113
      • ¤ Le sort des sûretés113
      • Chapitre 11 - L'inexécution du contrat115
      • 1 - Les suites possibles de l'inexécution 115
      • 2 - La force majeure 116
      • ¤ La notion de force majeure116
      • ¤ Les caractères de la force majeure117
      • ¤ Les effets de la force majeure117
      • 3 - L'exception d'inexécution 118
      • ¤ Les conditions de l'exception d'inexécution118
      • ¤ Les effets de l'exception d'inexécution118
      • 4 - L'exécution forcée en nature 119
      • ¤ Les conditions de l'exécution forcée en nature119
      • ¤ Les modalités de l'exécution forcée en nature120
      • 5 - La réduction du prix 121
      • ¤ Les conditions de la réduction du prix121
      • ¤ Les effets de la réduction du prix121
      • 6 - La résolution 122
      • ¤ La clause résolutoire122
      • ¤ La résolution unilatérale du contrat123
      • ¤ La résolution judiciaire du contrat124
      • 7 - La réparation du préjudice causé par l'inexécution contractuelle 125
      • ¤ Les conditions de l'octroi de dommages-intérêts126
      • ¤ Le préjudice réparable126
      • ¤ La clause pénale127
      • ¤ Le calcul des intérêts moratoires127
      • Chapitre 12 - Les quasi-contrats129
      • 1 - Les principes généraux relatifs aux quasi-contrats 129
      • ¤ La notion de quasi-contrat129
      • ¤ Les différents types de quasi-contrats130
      • 2 - La gestion d'affaires 130
      • ¤ Définition130
      • ¤ Les conditions de la gestion d'affaires131
      • ¤ Les effets de la gestion d'affaires132
      • ¤ Le recours possible à l'enrichissement injustifié134
      • 3 - Le paiement du l'indu 134
      • ¤ Les conditions du paiement de l'indu134
      • ¤ Les hypothèses d'indu134
      • ¤ Les modalités de la restitution135
      • ¤ La faute de l'appauvri135
      • 4 - L'enrichissement injustifié 135
      • ¤ Les conditions de l'action de in rem verso136
      • ¤ La faute de l'appauvri137
      • ¤ Les modalités d'évaluation de l'indemnisation137
      • Partie 2
        Le régime général des obligations
      • Chapitre 13 - Les modalités de l'obligation141
      • 1 - L'obligation conditionnelle 141
      • ¤ Définition141
      • ¤ Les modalités de l'obligation conditionnelle142
      • ¤ Les conditions de validité de la condition142
      • ¤ Les effets de la condition143
      • 2 - L'obligation à terme 144
      • ¤ La notion d'obligation à terme144
      • ¤ Les effets de l'obligation à terme145
      • ¤ La déchéance du terme145
      • 3 - L'obligation plurale 146
      • ¤ La pluralité d'objets146
      • ¤ La pluralité de sujets148
      • Chapitre 14 - Les opérations sur obligations151
      • 1 - La cession de créance 151
      • ¤ La notion de cession de créance151
      • ¤ Le domaine de la cession de créance151
      • ¤ Les conditions de validité de la cession de créance152
      • ¤ Les effets de la cession d'une créance152
      • 2 - La cession de dette 154
      • ¤ Les conditions de la cession de dette154
      • ¤ Les effets de la cession de dette155
      • 3 - La novation 155
      • ¤ Les modalités de la novation156
      • ¤ Les conditions de la novation156
      • ¤ Les effets de la novation157
      • 4 - La délégation 157
      • ¤ La notion de délégation157
      • ¤ Les effets de la délégation157
      • Chapitre 15 - Les actions ouvertes au créancier159
      • 1 - L'action oblique 159
      • ¤ Les conditions de l'action oblique159
      • ¤ Les effets de l'action oblique160
      • 2 - L'action paulienne 160
      • ¤ Les conditions de l'action paulienne160
      • ¤ Les effets de l'action paulienne161
      • 3 - L'action directe 161
      • Chapitre 16 - L'extinction de l'obligation163
      • 1 - Le paiement 163
      • ¤ Dispositions générales relatives au paiement164
      • ¤ Dispositions spécifiques aux obligations de sommes d'argent166
      • ¤ La mise en demeure168
      • ¤ Le paiement avec subrogation170
      • 2 - La compensation 172
      •  Les règles générales relatives à la compensation172
      • ¤ Les règles particulières à la compensation judiciaire174
      • ¤ Les règles particulières à la compensation conventionnelle174
      • 3 - La confusion 174
      • ¤ La notion de confusion174
      • ¤ Les effets de la confusion175
      • 4 - La remise de dette 175
      • ¤ La notion de remise de dette175
      • ¤ Les effets de la remise de dette175
      • 5 - L'impossibilité d'exécuter 177
      • ¤ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un cas de force majeure177
      • ¤ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant de la perte de la chose due177
      • Chapitre 17 - Les restitutions179
      • 1 - La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent 179
      • ¤ Le cas général179
      • ¤ Le cas particulier de la restitution d'une prestation de service181
      • 2 - La restitution d'une somme d'argent 181
      • Partie 3
        La preuve des obligations
      • Chapitre 18 - Les principes du droit de la preuve185
      • 1 - Les principes généraux relatifs à la preuve 185
      • ¤ La charge de la preuve185
      • ¤ Les présomptions186
      • ¤ L'autorité de la chose jugée186
      • ¤ Les « contrats sur la preuve »186
      • 2 - L'admissibilité des modes de preuve 187
      • ¤ Le principe de la liberté de la preuve187
      • ¤ Les exceptions à la liberté de la preuve188
      • Chapitre 19 - Les différents modes de preuves191
      • 1 - la preuve par écrit 191
      • ¤ Dispositions générales191
      • ¤ L'acte authentique192
      • ¤ L'acte sous signature privée193
      • ¤ Les autres écrits195
      • ¤ Les copies196
      • ¤ Les actes récognitifs196
      • 2 - La preuve testimoniale 197
      • 3 - La preuve par présomption judiciaire 197
      • 4 - L'aveu 198
      • 5 - Le serment 198
      • ¤ Le serment décisoire198
      • ¤ Le serment supplétoire199

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.6 REN

    Niveau 3 - Droit