La qualification générique de contrat d'entremise

Auteur(s) :

Gantschnig, David (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude des spécificités du contrat d'entremise et de ses diverses représentations. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Poumarède, Matthieu (1974-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-552 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
- Mandat
- Contrats d'entreprise
ISBN
- 978-2-275-05677-7
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 582
  Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. En réalité, définir le contrat de mandat au regard du droit positif est impossible tant les textes et décisions de justice se contredisent.
  La question a sans doute été mal posée d'emblée. Il convient plutôt de se demander pourquoi le critère de la représentation a subi de profondes altérations.
  Cette crise d'identité du mandat touche d'ailleurs les contrats voisins de celui-ci. Le lien entre le mandat et la représentation parfaite étant rompu, il devient bien difficile de le distinguer du contrat de courtage ou du contrat de commission.
  C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent principalement de deux carences du droit positif. Il convient donc de combler ces lacunes pour enrayer le phénomène et la meilleure réponse tient à la proposition d'une qualification générique de l'entremise.
  Cette qualification générique permettra de stopper le phénomène de perte des repères et de consolider le critère de la représentation, viable en lui-même.
Tables des matières
- - La qualification générique de contrat d'entremise
  - David Gantschnig
  - LGDJ
  - PréfaceV
  - Principales abréviationsIX
  - Introduction1
  - Partie I
    L'anomie des qualifications de l'entremise
  - Titre I : Les qualifications légales de l'entremise29
  - Chapitre 1. Les qualifications subjectives de l'entremise31
  - Section 1. Les qualifications a priori favorables à l'intermédiaire31
  - § 1. L'altération des critères traditionnels par les qualifications de mandat d'intérêt commun 32
  - A. Discussions sur la présence d'un mandat traditionnel32
  - 1. Le mandat de l'agent commercial33
  - a) La représentation, un point de rattachement occasionnellement respecté 33
  - b) La véritable qualification de l'agence commerciale 35
  - 2. Le mandat du promoteur immobilier37
  - a) L'obligation de gestion du promoteur immobilier 37
  - b) L'obligation d'édification du promoteur immobilier 38
  - c) La véritable qualification du contrat de promotion immobilière 40
  - B. Discussions sur la présence d'un intérêt commun42
  - 1. La notion d'intérêt commun en droit positif42
  - 2. L'intérêt de l'intermédiaire à l'exécution de son contrat : réalité ou fiction légale ?44
  - a) L'intérêt commun dans l'agence commerciale 44
  - b) L'intérêt commun dans la promotion immobilière 45
  - § 2. Les causes des qualifications subjectives de mandat d'intérêt commun 47
  - A. Les causes de la qualification subjective dans la promotion immobilière47
  - 1. Les effets de la qualification de mandat d'intérêt commun et le droit spécial de la promotion immobilière47
  - 2. Les causes de la qualification de mandat d'intérêt commun selon les travaux préparatoires49
  - B. Les causes de la qualification subjective dans l'agence commerciale49
  - 1. La qualification subjective dans le décret de 195849
  - 2. La qualification subjective dans la loi de 199152
  - Conclusion de la Section 156
  - Section 2. Les qualifications a priori défavorables à l'intermédiaire57
  - § 1. La singulière qualification du contrat d'agence de voyages à forfait 58
  - A. L'altération des critères traditionnels de la vente dans l'agence de voyages59
  - 1. Réflexion autour d'une éventuelle nature réelle du voyage à forfait60
  - 2. Réflexion autour du transfert de propriété du voyage à forfait62
  - B. La véritable qualification du contrat d'agence de voyages64
  - 1. L'influence de prestations réalisées antérieurement à l'accord de volonté64
  - 2. L'influence des rapports préalables entre l'agence et les prestataires65
  - a) L'absence de rapport contractuel entre l'agence et le client 66
  - b) Le contrat d'entreprise à objet multiple 68
  - § 2. Les causes de la qualification subjective de vente 69
  - A. L'insuffisance des fondements théoriques de la responsabilité de l'agence de voyages71
  - 1. L'exclusion de la faute comme fondement de la responsabilité de l'agence de voyages72
  - 2. L'insuffisance d'une responsabilité contractuelle du fait d'autrui75
  - B. Les incohérences générées par une responsabilité de plein droit injustifiable76
  - Conclusion de la section 279
  - Conclusion du chapitre 181
  - Chapitre 2. Les qualifications objectives de l'entremise83
  - Section 1. Les altérations légales des critères catégoriels84
  - § 1. L'altération récurrente des critères du contrat de mandat 84
  - A. La remise en cause textuelle de l'ancienne définition du mandat85
  - 1. La recherche formelle d'un pouvoir permanent de conclusion86
  - a) Les déformations originelles 87
  - b) Les déformations indirectes 88
  - 2. La recherche formelle de l'agissement au nom d'autrui92
  - a) Un pouvoir d'accomplir des actes juridiques 92
  - b) Un pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'autrui 93
  - c) Un pouvoir d'agir au nom et pour le compte du donneur d'ordres 95
  - B. La remise en cause concrète de la définition traditionnelle du mandat98
  - 1. L'existence éventuelle d'une mission de représentation99
  - 2. L'existence discutable d'une mission principale de représentation101
  - a) Le mandat « étriqué » de l'agence de publicité 101
  - b) Le mandat « étroit » de l'avocat 103
  - § 2. Les altérations isolées des critères du contrat de courtage 105
  - A. L'absence de toute activité de courtage des plates-formes de vente aux enchères en ligne105
  - B. L'imparfait contrat de courtage du courtier en assurance109
  - Conclusion de la section 1111
  - Section 2. L'évolution du contrat de mandat112
  - § 1. L'évolution spontanée du contrat de mandat 112
  - A. Les volontés apparentes en cas de qualification discutée113
  - 1. Les intentions du législateur lors de l'adoption d'une qualification de mandat113
  - 2. Les intentions du législateur lors du maintien d'une qualification de mandat115
  - 3. Les intentions du législateur lors de l'abandon d'une qualification de mandat116
  - B. Les volontés pressenties en l'absence de débat relatif à la qualification118
  - 1. L'existence de liens entre l'opération d'entremise et la qualification légale119
  - a) L'influence d'un lien de proximité 119
  - b) L'influence d'un lien de filiation 121
  - 2. Les facteurs tenant strictement à la qualification légale123
  - a) L'attractivité mesurée de la qualification de courtage 123
  - b) L'attractivité phénoménale de la qualification de mandat 124
  - § 2. L'évolution du mandat confortée par l'utilité du régime subséquent 127
  - A. L'application du droit commun du mandat dans l'exécution des contrats d'entremise règlementés127
  - 1. L'application du régime légale du mandat stricto sensu128
  - 2. L'application du régime légale du mandat lato sensu130
  - B. L'application du droit du mandat lors de la rupture des contrats d'entremise règlementés131
  - Conclusion du chapitre 2135
  - Conclusion du titre I137
  - Titre II : Les qualifications prétoriennes de l'entremise139
  - Chapitre 1. Les qualifications prétoriennes sous l'influence des qualifications légales141
  - Section 1. De l'efficacité à la stérilité des qualifications légales de l'entremise142
  - § 1. L'efficacité ponctuelle des qualifications légales 142
  - A. La position favorable de la jurisprudence face à la qualification légale143
  - B. L'instrumentalisation prétorienne de la qualification légale146
  - § 2. La stérilité récurrente des qualifications légales 149
  - A. La résistance passive aux qualifications légales150
  - B. Le rejet explicite des qualifications légales152
  - 1. Le rejet pur et simple des qualifications légales152
  - 2. L'opération prétorienne de contre-qualification155
  - Conclusion de la section I158
  - Section 2. Les contre-qualifications prétoriennes159
  - § 1. La naissance des contre-qualifications de l'entremise 159
  - A. La légitimité d'une contre-qualification prétorienne160
  - B. La défaillance des contre-qualifications prétoriennes164
  - 1. Plusieurs tendances à l'origine d'une pluralité de contre-qualifications164
  - a) Les nouvelles qualifications dérivées du contrat de mandat 164
  - alpha) L'inévitable mandat d'entremise164
  - bêta) Le surprenant mandat d'entreprise167
  - b) Les nouvelles qualifications éloignées du contrat de mandat 169
  - alpha) La contre-qualification d'intermédiaire169
  - bêta) La contre-qualification de « contrat d'entremise »170
  - 2. Plusieurs contre-qualifications malgré une éventuelle unité notionnelle171
  - § 2. L'émancipation des contre-qualifications de l'entremise 175
  - A. Une instrumentalisation de la qualification d'intermédiaire175
  - B. Le succès évocateur des nouvelles qualifications179
  - 1. Le succès sans frontière du mandat d'entremise179
  - 2. Le fabuleux destin du contrat d'entremise181
  - Conclusion du chapitre 1185
  - Chapitre 2. L'action prétorienne à l'épreuve des difficultés de qualification187
  - Section 1. L'action prétorienne à l'épreuve des difficultés de rattachement188
  - § 1. La recherche d'erreurs prétoriennes dans l'opération de qualification 188
  - A. Les erreurs alléguées189
  - 1. L'absence d'erreur due à l'absence de qualification de mandat189
  - 2. L'absence d'erreur sous réserve de la rédaction du contrat191
  - a) Le risque d'une requalification de la commission-affiliation en agence commerciale 191
  - b) La validité conditionnelle d'une qualification de commission 196
  - B. Les erreurs avérées200
  - 1. Une malencontreuse qualification de mandat au détriment d'un contrat d'entreprise200
  - 2. Une inopportune qualification de mandat au détriment d'un contrat innomé205
  - § 2. La recherche d'instrumentalisations de l'opération de qualification 207
  - A. Le critère catégoriel déterminant évincé208
  - 1. L'oubli du critère catégoriel déterminant208
  - 2. La substitution du critère catégoriel déterminant210
  - a) La qualification de mandat au service de la réparation d'un préjudice 211
  - b) Le refus injustifié de la qualification de commission 214
  - B. Le critère catégoriel déterminant faussement respecté216
  - 1. L'instrumentalisation par le recours à une fiction216
  - 2. L'instrumentalisation par un raisonnement à rebours220
  - Conclusion de la section 1222
  - Section 2. L'action prétorienne à l'épreuve des insuffisances normatives224
  - § 1. L'extension perturbatrice du droit du mandat 226
  - A. L'extension du droit du mandat par la confusion des qualifications226
  - 1. Les anciennes hypothèses d'extension du droit du mandat227
  - 2. Les extensions contemporaines du droit du mandat228
  - a) Les applications contemporaines du droit du mandat au contrat de commission 228
  - b) Les applications contemporaines du droit du mandat au contrat de prête-nom 229
  - B. L'extension du droit du mandat sans confusion des qualifications232
  - § 2. L'extension limitée du droit du mandat 235
  - A. L'absence d'extension du droit du mandat dans les rapports externes236
  - 1. L'absence d'extension antérieurement à l'avènement des critères catégoriels actuels236
  - 2. L'absence d'extension postérieurement à l'avènement des critères catégoriels actuels238
  - B. L'absence d'extension du droit du mandat dans les rapports internes239
  - 1. L'absence continue d'extension du droit du mandat239
  - 2. L'absence ponctuelle d'extension du droit du mandat242
  - a) Le refus ponctuel de l'extension de l'article 1994 au-delà du contrat de mandat 242
  - b) Le refus ponctuel de l'extension de l'article 2000 au-delà du contrat de mandat 243
  - Conclusion du chapitre 2245
  - Conclusion de la partie I247
  - Partie II
    L'apport du contrat d'entremise
  - Titre I : Le contrat d'entremise, qualification générique de l'entremise253
  - Chapitre 1. Le choix d'une qualification générique de l'entremise255
  - Section 1. La viabilité intrinsèque des critères catégoriels de l'entremise255
  - § 1. Une part d'ombre du critère de la représentation, le nuntius256
  - A. La précision manquante au critère de la représentation257
  - 1. L'incohérence manifeste de la situation du nuntius257
  - 2. L'apport d'une conception renouvelée de l'extériorisation259
  - a) Les deux acceptions de l'extériorisation 259
  - b) L'exacte acception de l'extériorisation 260
  - B. L'application efficace du critère précisé de la représentation264
  - 1. Un critère précisé appelant de nouvelles qualifications264
  - a) La nature juridique du paiement 266
  - alpha) Le paiement, un fait juridique267
  - bêta) Le paiement, un acte juridique269
  - b) L'incertain mandat d'accomplir ou de recevoir un paiement 271
  - alpha) L'analyse du mandat d'accomplir un paiement271
  - bêta) L'analyse du mandat de recevoir un paiement272
  - 2. La fonctionnalité du critère précisé de la représentation273
  - a) L'analyse du rôle de l'intermédiaire en présence d'un destinataire déterminé 274
  - b) L'analyse du rôle de l'intermédiaire en l'absence d'un destinataire déterminé 276
  - § 2. L'application convaincante du critère de la représentation dans la distinction des catégories juridiques 278
  - A. Un critère fiable de distinction des qualifications de l'entremise278
  - 1. La distinction parfois subtile du mandat et du courtage279
  - a) Un pouvoir de conclusion conféré par les parties 279
  - b) Un pouvoir de conclusion conféré par les usages 280
  - 2. La distinction parfois subtile du contrat de commission et de prête-nom281
  - B. Un critère fiable de distinction des contrats d'entremise et des contrats de gestion283
  - 1. Les contrats spéciaux de gestion284
  - a) Mandat et location-gérance de fonds de commerce 284
  - b) Mandat, gérance-mandat et location-gérance 285
  - 2. La qualification générique de contrat de gestion286
  - a) Les prestations plus variées du contrat de gestion 286
  - b) Le domaine plus restreint du contrat de gestion 287
  - Section 2. La nécessité d'une qualification générique de l'entremise288
  - § 1. Une qualification dépassant les catégories juridiques de l'entremise 289
  - A. L'insuffisance d'une action sur les qualifications de l'entremise289
  - 1. Les propositions de critères catégoriels de substitution290
  - a) Un mandataire supportant une obligation de moyens 290
  - b) Un mandataire ayant le pouvoir de décider pour autrui 291
  - 2. Les propositions de qualifications génériques partielles de l'entremise293
  - a) Une qualification générique du mandat et du courtage 293
  - alpha) La représentation non essentielle au contrat de mandat293
  - bêta) La proposition d'une qualification englobant le mandat et le courtage actuels295
  - b) Une qualification générique du mandat et de la commission 297
  - B. L'insuffisance d'un renouvellement des notions299
  - 1. Une nouvelle conception de l'acte juridique299
  - 2. Une nouvelle conception de la représentation301
  - § 2. Une qualification regroupant les catégories juridiques de l'entremise 303
  - A. L'exclusion d'une proposition sollicitant le contrat d'entreprise303
  - 1. La réunification du mandat et de l'entreprise304
  - a) Une réunification non justifiée 304
  - b) Une réunification inefficace 305
  - 2. Le contrat d'entreprise comme qualification générique307
  - B. La crédibilité vraisemblable d'une qualification générique de l'entremise308
  - 1. La proximité des contrats d'entremise309
  - 2. Vers une théorie générale de l'entremise313
  - Conclusion du Chapitre 1315
  - Chapitre 2. La proposition du contrat d'entremise317
  - Section 1. Une prestation caractéristique commune aux contrats d'entremise319
  - § 1. Une prestation caractéristique commune 320
  - A. Les traits généraux d'une prestation caractéristique commune321
  - 1. Favoriser l'établissement d'un contrat avec un tiers, dans l'intérêt d'autrui321
  - 2. Favoriser l'établissement d'un rapport avec un tiers, dans l'intérêt d'autrui323
  - 3. Favoriser l'établissement d'un rapport avec un tiers, pour le compte d'autrui326
  - B. L'exclusion de certains traits caractéristiques328
  - 1. Le rejet de l'indépendance de l'intermédiaire comme caractéristique commune328
  - 2. Le rejet de la poursuite d'un intérêt exclusif comme caractéristique commune329
  - § 2. Les déclinaisons de la prestation caractéristique commune 330
  - A. Une mission de recherche caractéristique331
  - 1. De quelques missions de recherche manifestement distinctes331
  - 2. L'essence de la mission de recherche des intermédiaires333
  - B. Une mission de négociation caractéristique336
  - 1. La négociation exclusive d'une activité de recherche336
  - 2. La négociation, prolongement d'une activité de recherche337
  - Section 2. Une prestation caractéristique exclusive aux contrats d'entremise342
  - § 1. La volonté d'un tiers pour le compte du donneur d'ordres 343
  - A. L'émergence de la finalité de la prestation caractéristique344
  - 1. L'établissement d'une volonté d'un tiers conforme aux attentes du donneur d'ordres et destinée à lui profiter344
  - 2. Le contrat d'entremise d'intérêt commun345
  - a) La notion d'intérêt commun par développement de la clientèle 347
  - b) L'extension de l'intérêt commun par développement de la clientèle 350
  - B. L'affirmation de la finalité de la prestation caractéristique352
  - 1. Les caractères communs de la volonté juridique et de la volonté pure et simple353
  - a) L'extériorisation nécessaire 353
  - b) La pérennité recherchée 354
  - 2. Le concept de volonté individuelle356
  - § 2. L'identité affirmée du contrat d'entremise 357
  - A. La prestation caractéristique, un point de rattachement efficace358
  - 1. L'exclusion de certains candidats à la subsomption358
  - a) Le point de rattachement tenant à la recherche d'une manifestation de volonté conforme 359
  - b) Le point de rattachement tenant au rôle actif de l'entremetteur 360
  - 2. L'accueil de certaines formules par la qualification générique361
  - B. La prestation caractéristique, un point de rattachement ponctuellement source de difficultés362
  - 1. La capacité d'accueil ponctuellement insuffisante du contrat d'entremise362
  - a) Le contrat d'agence de publicité 363
  - b) Le rédacteur d'un contrat complexe 363
  - 2. Les éventuels conflits de qualifications génériques364
  - a) La confrontation du contrat d'entremise et du contrat de gestion 365
  - b) De quelques pistes de résolution du conflit de qualifications génériques 366
  - Conclusion de chapitre 2369
  - Conclusion du titre 1371
  - Titre 2 : Le régime du contrat d'entremise, droit commun de l'entremise373
  - Chapitre 1. La recherche d'une manifestation de volonté d'un tiers375
  - Section 1. L'étendue de la mission de l'entremetteur375
  - § 1. Les diligences imposées à l'entremetteur 376
  - A. Les nombreuses diligences de l'entremetteur à l'égard du donneur d'ordres376
  - 1. Distinction des notions de validité, de conformité et d'efficacité377
  - 2. Les diligences de l'entremetteur à l'égard du donneur d'ordres381
  - a) Les différentes manifestations possibles des diligences pesant sur l'entremetteur 381
  - b) L'intensité variable des diligences à accomplir par l'entremetteur 382
  - B. Les surprenantes diligences de l'entremetteur à l'égard du tiers385
  - 1. Les obligations de l'entremetteur à l'égard du tiers385
  - 2. Fondements et nature des obligations de l'entremetteur à l'égard des tiers387
  - a) Les fondements des obligations de l'entremetteur à l'égard des tiers 387
  - b) La nature des obligations à l'égard du tiers 390
  - § 2. L'aménagement conventionnel de la mission de l'entremetteur 391
  - A. L'engagement de ducroire391
  - 1. La véritable nature de l'engagement de ducroire391
  - a) Les fausses pistes 392
  - b) Le porte-fort d'exécution 393
  - 2. L'influence de l'engagement de ducroire sur la nature du contrat d'entremise396
  - B. Les autres aménagements conventionnels de l'engagement de l'entremetteur397
  - 1. L'exécution du contrat principal397
  - 2. Le rôle accru de l'entremetteur indépendamment de l'exécution du contrat principal398
  - Section 2. L'impact de la mission de l'entremetteur399
  - § 1. L'impact de la reconnaissance de la mission de l'entremetteur 400
  - A. Un impact possible en droit international privé400
  - 1. Deux réglementations contradictoires401
  - a) Les règles de conflit d'origine interne 402
  - b) Les règles de conflit d'origine internationale 403
  - c) Confrontation 404
  - 2. L'opportunité d'un alignement sur la Convention de La Haye404
  - B. L'impact de certains caractères de l'action de l'entremetteur406
  - 1. Une obligation précontractuelle d'information407
  - a) Le contenu de l'obligation précontractuelle d'information 407
  - b) Les sanctions de l'obligation précontractuelle d'information 409
  - 2. Les incidences de l'action de l'entremetteur en matière de rémunération410
  - a) Le fait générateur du droit à rémunération de l'entremetteur 410
  - alpha) Le fait générateur de la rémunération de lege lata410
  - bêta) Réflexion sur le fait générateur de la rémunération 412
  - b) La révision judiciaire de la rémunération de l'entremetteur 415
  - alpha) Les justifications peu pertinentes 415
  - bêta) Une association de justifications efficace 417
  - § 2. L'impact de la réalisation de la mission de l'entremetteur 420
  - A. La responsabilité des divers protagonistes420
  - 1. La responsabilité dans les rapports internes421
  - a) La nature de la responsabilité de l'entremetteur à l'égard du donneur d'ordres 421
  - b) La charge de la preuve dans les rapports internes 424
  - 2. La responsabilité dans les rapports externes427
  - a) La responsabilité de l'entremetteur à l'égard du tiers 427
  - alpha) La nature de la responsabilité de l'entremetteur à l'aune de l'arrêt du 6 octobre 2006427
  - bêta) Le préjudice réparable431
  - b) La responsabilité du donneur d'ordres à l'égard du tiers 432
  - alpha) La responsabilité du commettant du fait du préposé432
  - bêta) Le principe général de responsabilité du fait d'autrui434
  - B. De quelques hésitations autour du sort du contrat principal435
  - 1. Le sort du contrat principal sur le terrain des vices du consentement436
  - 2. Le sort du contrat principal sur le terrain d'autres fondements437
  - a) Le détournement de pouvoir 437
  - b) Le dépassement de pouvoir 437
  - Conclusion du chapitre 1439
  - Chapitre 2. Une action pour le compte du donneur d'ordres441
  - Section 1. Une action dans l'intérêt du seul donneur d'ordres442
  - § 1. Les conséquences de l'absence d'intérêt de l'entremetteur 442
  - A. Le principe d'indemnisation des frais, avances et pertes443
  - 1. L'indemnisation des frais et avances443
  - 2. L'indemnisation des pertes445
  - B. Le privilège de l'entremetteur448
  - 1. Les justifications plus ou moins remises en cause449
  - 2. Les justifications en vogues451
  - a) L'idée de connexité 451
  - b) L'intérêt du commerce 452
  - § 2. Les conséquences de la poursuite de l'intérêt du donneur d'ordres 454
  - A. Des incidences dans l'exécution du contrat d'entremise454
  - 1. L'obligation de reddition des comptes455
  - a) L'obligation de « compte rendu » 455
  - b) L'obligation de restitution 457
  - 2. La substitution d'entremetteur459
  - a) Les grands traits du régime de la substitution 460
  - b) Les correctifs au régime de la substitution 461
  - B. Des incidences à l'issue du contrat d'entremise463
  - 1. La rupture du contrat d'entremise464
  - a) La rupture volontaire du contrat d'entremise 464
  - b) La rupture involontaire du contrat d'entremise 465
  - alpha) La procédure collective d'une des parties466
  - bêta) Le décès d'une des parties467
  - 2. Le sort des actes accomplis par l'entremetteur467
  - a) Le bénéfice d'une manifestation de volonté d'un tiers 467
  - b) Le sort des actes accomplis sans pouvoir 468
  - Section 2. Une action dans l'intérêt non exclusif du donneur d'ordres473
  - § 1. L'existence d'intérêts divergents 474
  - A. L'entremetteur contrepartiste475
  - B. Le contrat d'entremise double478
  - § 2. L'existence d'intérêts convergents 482
  - A. L'exécution du contrat d'entremise d'intérêt commun483
  - 1. L'influence d'un intérêt commun sur la reddition des comptes484
  - a) L'obligation de compte rendu dans le contrat d'entremise d'intérêt commun 485
  - b) L'obligation de restitution dans le contrat d'entremise d'intérêt commun 485
  - 2. L'influence d'un intérêt commun sur l'indemnisation des frais et pertes486
  - a) L'indemnisation des frais et avances en cas de contrat d'entremise d'intérêt commun 486
  - b) L'indemnisation des pertes en cas de contrat d'entremise d'intérêt commun 489
  - 3. L'esprit de collaboration du contrat d'entremise d'intérêt commun490
  - B. L'issue du contrat d'entremise d'intérêt commun492
  - 1. Le principe d'une indemnité en réparation du préjudice subi494
  - 2. Le montant de l'indemnité497
  - a) Les usages de la profession, une méthode satisfaisante 498
  - b) L'incohérence des méthodes d'évaluation employées 499
  - Conclusion du titre II503
  - Conclusion de la partie II505
  - Conclusion générale507
  - Bibliographie générale511
  - Index alphabétique527
Origine de la notice:
- Electre