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Laïcité et pluralisme religieux : actes du colloque de l'École de droit de l'Université d'Auvergne, 6 octobre 2016

Résumé

Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantissant un traitement égal pour toutes les religions. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (294 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1093-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La République est la chose de tous, vouée au vivre-ensemble, capable de rassembler les sentiments identitaires pluriels de ses membres en les fondant sur la cohésion sociale. Celle-ci, fondée sur les valeurs démocratiques, ne peut qu'en appeler à un projet pluraliste, y compris en matière religieuse. Aussi se construit-elle dans le dialogue, la tolérance, le respect et une liberté authentique de pratiquer ou non toutes les religions. Quand elle ne se fait pas faction ou fanatisme, la religion est capable d'associer, dans le respect de cette norme de régulation et de convergence qu'est la laïcité, capable de fonder des sociétés de pluralisme religieux. À l'heure de la multiconfessionnalité comme de l'agnosticisme, la République française doit apprendre à gérer la pluralité des formes de croyances et de non-croyances et elle en appelle à la laïcité, que la loi du 9 décembre 1905 ne saurait résumer. Par quelle alchimie la République française a-t-elle consacré ce concept de laïcité pour abriter le pluralisme religieux dans le respect de tous et le privilège d'aucun ? Par ailleurs, que peut apporter la laïcité dans un contexte de demande de religieux et de revendications identitaires ?

      La France est aujourd'hui plurielle par ses populations et leurs croyances. Gérer les sociétés plurielles, c'est être capable de valoriser nos différences tout en étant liés par la cohésion sociale, ce ciment obtenu par l'adhésion éminente aux valeurs communes en dépit de tous éléments de différenciation. Cela est plus compliqué que la cohésion en société moniste, mais ces nécessaires solutions complexes sont celles des sociétés riches de leur diversité. C'est ce à quoi contribue la laïcité en tension permanente entre ces deux logiques : intégratrice et différentialiste.


  • Tables des matières
      • Laïcité et pluralisme religieux

      • Presse Universitaires d'Aix-Marseille

      • Avant-propos7
      • Florence Faberon7
      • Préface13
      • Franck Lafaille13
      • Les auteurs21
      • Sommaire23
      • Rapports introductifs
      • Observations et questionnements sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie27
      • Jean-Marie Pontier
      • I. La remise en question d'un équilibre29
      • A. Un équilibre résultant d'une double affirmation29
      • 1. L'affirmation du pluralisme29
      • 2. L'affirmation de la laïcité31
      • B. Un équilibre fragilisé, voire rompu33
      • 1. Les crispations au sein de la société française33
      • 2. Un contentieux symptôme des crispations35
      • II. La recherche d'un nouveau consensus38
      • A. Les difficultés d'un nouveau consensus38
      • 1. Les divergences sur la laïcité38
      • 2. Laïcité ouverte et laïcité fermée40
      • B. La recherche de modalités42
      • Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique45
      • Arnaud Paturet
      • I. La religion romaine : une religion plurielle et ouverte46
      • II. La religion, l'origine du droit et les catégories juridiques49
      • III. La religion comme critère décisionnel tempérant le rigor iuris56
      • Les enjeux historiques à l'égard de la citoyenneté63
      • Julien Bouchet
      • I. Démocratisation citoyenne et naissance de la laïcité moderne : vers une société pluraliste ? (1848-1905)64
      • A. Les contextes de l'avant-Séparation64
      • B. La satellisation du pluralisme religieux par le poids du passé66
      • C. La remise en cause de l'unicité laïque par l'hétéronomie coloniale67
      • II. Le pluralisme religieux, objet d'unité nationale et citoyenne (1905-2003)69
      • A. La solution exclusive69
      • B. L'alternative inclusive70
      • C. L'exception coercitive ?71
      • III. Citoyenneté et pluralisme religieux, aujourd'hui72
      • A. La sanctuarisation de laïcité et du pluralisme religieux72
      • B. La recomposition du religieux dans une société présentiste73
      • C. Quel pluralisme religieux, pour quelle(s) laïcité(s) ?74
      • Conclusion75
      • I. Contextes
      • La France métropolitaine
        Marie-Élisabeth Baudoin79
      • I. Une laïcité de combat, source de régulation sociale82
      • A. Une laïcité imposée82
      • B. Une laïcité apaisée85
      • II. Une laïcité de régulation sociale, source de combats87
      • A. Une laïcité dépassée87
      • B. Une laïcité dénaturée89
      • Les outre-mers français
        Clément Benelbaz93
      • I. La diversité des régimes des cultes d'Outre-mer, garantie du pluralisme97
      • A. La laïcité souvent transposée97
      • B. La laïcité parfois ignorée98
      • II. La laïcité, facteur d'unité dans les outre-mers101
      • A. Le maintien nécessaire d'une forme de laïcité101
      • B. L'harmonisation par la laïcité103
      • Réflexions sur les fondements et les réalités juridiques du financement public des religions
        Jean-François Boudet107
      • I. Quelles interprétations à la limitation du non-financement des cultes ?110
      • A. Une limitation du non-financement des cultes111
      • B. Une aménagement à la séparation des Églises et de l'État112
      • II. Quelles voies nouvelles de financement public du pluralisme religieux ?115
      • A. La sauvegarde des droits de l'homme et des principes démocratiques, élément de justification du financement public du pluralisme religieux115
      • B. L'impôt d'affectation, outil du pluralisme religieux116
      • Laïcite et droit de liberté religieuse aux défis de l'« islam européen » : une transformative accommodation globale et nécessaire
        Alessandro Ferrari119
      • Introduction119
      • I. Une nouvelle modernité : le chameau musulman et le trou Westphalien121
      • II. Tensions contemporaines : ce que la « question musulmane » révèle125
      • III. Vers un ordre westphalien-méditerranéen126
      • Conclusion : Le rouleau compresseur de la contemporanéité : vers un nouveau paradigme129
      • Le droit international
        Isabelle Moulier133
      • I. Une liberté plurale de pensée, de conscience et de religion internationalement consacrée, de portée absolue135
      • A. Le corpus normatif international général135
      • B. Le corpus normatif international spécifique139
      • 1. Les dispositions relatives à la protection de certaines catégories de personnes vulnérables139
      • 2. Les dispositions résultant du droit international humanitaire140
      • II. La protection du droit de manifester sa religion ou ses convictions en quête d'efficacité141
      • A. Le droit d'extérioriser sa religion ou ses convictions et ses limites142
      • 1. Les modalités diversifiées de la manifestation d'une religion ou conviction142
      • 2. Les restrictions possibles au droit de manifester une religion ou une conviction143
      • B. Le déficit des mécanismes internationaux de contrôle du respect de la liberté de religion146
      • II. Jurisprudences et observations
      • La jurisprudence du Conseil constitutionnel
        Nata(...)a Danelciuc-Colodrovschi151
      • I. Une définition jurisprudentielle tardive du principe de laïcité156
      • II. Une garantie du pluralisme religieux à travers d'autres droits et libertés fondamentaux159
      • III. Une jurisprudence influencée par la perception de la religion dans la société162
      • La jurisprudence administrative : quelle approche de la laïcité ?
        Claire Marliac167
      • I. Une laïcité combattive d'exception : l'ordre public en question, le pluralisme intériorisé168
      • A. Les troubles avérés à l'ordre public : le rappel de laïcité169
      • 1. Les troubles en espace protégé169
      • 2. Les troubles en espace ouvert170
      • B. Les risques de troubles : une précaution de neutralité171
      • 1. Le service public de l'enseignement et de la petite enfance : un secteur sensible172
      • 2. La laïcité-neutralité des agents publics : être au service d'un État neutre172
      • II. Une laïcité tolérante de principe : l'espace public ouvert à tous, le pluralisme extériorisé174
      • A. La pratique religieuse protégée174
      • 1. L'attention accordée aux tenues vestimentaires175
      • 2. La compatibilité envisagée avec le fonctionnement du service175
      • 3. La pratique rituelle176
      • B. La pratique religieuse envisagée176
      • 1. Les cantines : une offre raisonnable177
      • 2. L'indifférence avérée quant à l'accès aux emplois publics et au déroulé de carrière178
      • La jurisprudence judiciaire
        Romuald Pierre181
      • I. La laïcité comme support du pluralisme religieux182
      • A. La considération de la neutralité de l'État182
      • B. La sauvegarde des convictions religieuses183
      • II. La laïcité comme critère de refoulement des convictions religieuses185
      • A. La recherche par le juge judiciaire d'un équilibre entre expression des convictions religieuses et laïcité dans l'entreprise privée185
      • B. L'émergence définitive d'une l'aïcité privatisée187
      • Les cours européennes et le pluralisme religieux : le consensus introuvable
        Pierre-Henri Paulet191
      • I. Le principe du pluralisme religieux sanctuarisé par le cours européennes193
      • A. La pluralité des choix individuels193
      • B. La pluralité des cultes194
      • II. L'expression du pluralisme religieux conditionnée par les cours européennes196
      • A. Le contrôle des ingérences dans les pratiques religieuses197
      • B. Le juge européen et la tentation du pluralisme invisible198
      • Conclusion201
      • L'influence des relations entre État et religion dans la mise en oeuvre des droits de l'homme au niveau international : la position des organes universels des droits de l'homme
        Florian Aumond203
      • I. Nature des relations entre État et religion et liberté de religion206
      • A. La religion exclue (de l'espace public) : le droit de manifester son appartenance religieuse206
      • B. La religion exclusive : le droit de ne pas partager la religion d'État ou officielle208
      • II. Nature des relations entre État et religion et principe de non-discrimination211
      • A. La religion discriminée : les discriminations en raison de l'appartenance religieuse211
      • B. La religion discriminante : la discrimination à raison de la religion213
      • III. Conciliations
      • Entre tensions et conciliation : le pluralisme religieux et l'ordre public en République laïque
        Mathilde Philip-Gay219
      • I. La tentation des pouvoir publics : maintenir l'ordre public contre le pluralisme221
      • A. Des tentations locales222
      • B. La tentation nationale224
      • II. La conciliation permise par le droit : le maintien de l'ordre public dans le respect du pluralisme225
      • A. Des limites juridiques solides à la tentation d'utiliser l'ordre public contre le pluralisme226
      • B. L'imprégnation progressive des politiques publiques par le principe du pluralisme229
      • Les minorités : propositions d'analyse pour le cas de la France
        Martine Cohen233
      • I. Un processus lent d'ouverture au pluralisme : de la Révolution aux années 1960234
      • II. Des années 1960 à la fin des années 1980 : une ouverture à la diversité mais une persistance des discriminations235
      • III. Des années 1990 à nos jours : des dynamiques contradictoires237
      • Conclusion238
      • Neutralité, liberté, égalité : concilier les composantes du principe juridique de laïcité
        Anne Fornerod241
      • I. Lieux de culte : égalité entre les cultes et neutralité242
      • A. L'aide publique à la construction de lieux de culte ou la recherche d'une égalité matérielle242
      • B. Concilier égalité et neutralité financière244
      • II. L'abattage rituel : égalité et liberté collective de religion247
      • A. Égalité et liberté de culte247
      • B. Une égalité limitée ?250
      • Le dialogue interreligieux dans le monde, fin XXe-début XXIe siècle
        Vincent Flaraud253
      • I. À la fin du XXe siècle, un régime d'usage principalement confessionnel255
      • II. Un régime d'usage géopolitique (années 2000)258
      • III. Vers un registre d'usage politico-social (années 2010)261
      • L'éducation
        Que veut dire que l'école publique enseigne la laïcité ?
        Anne-Marie Doly267
      • Introduction : pour enseigner la laïcité, il faut savoir ce qu'elle est267
      • I. Définir la laïcité : de l'origine aux fondements, de l'histoire à la philosophie267
      • A. Comprendre la laïcité par ses fondements philosophiques268
      • B. Le rôle de l'école républicaine et le sens de son exigence de laïcité269
      • 1. Spécificité du statut du citoyen en régime républicain et exigence de laïcité de l'école publique272
      • 2. Comment l'école peut-elle faire pour élever les enfants à la liberté de conscience ?274
      • 3. La double vertu de l'apprentissage des connaissances : former à la raison et apprendre ce qu'est le monde276
      • 4. Si la laïcité de l'école implique que les esprits soient formés à la liberté de la pensée cela ne sera jamais un formatage idéologique278
      • Conclusion279
      • Observations du président de séance
        Dominique Turpin281
      • Conclusions
      • « Laïcité et pluralisme religieux » ou « Laïcisme et pluralité religieuse » ?
        Marc Joyau285

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 350.8 LAI

    Niveau 3 - Droit