b = The index of legal certainty

Résumé

Destiné principalement aux investisseurs, cet index destiné à représenter les principales traditions juridiques du monde est fondé sur une enquête menée auprès de chercheurs et professionnels de l'économie et du droit dans 18 pays. Il aborde les contrats, la responsabilité, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail et le règlement des différends. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Autre(s) forme(s) de titre
- The index of legal certainty
Notes
- Edition bilingue français-anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (382 p.) ; 25 x 17 cm
Sujet(s)
- Développement économique -- Droit
- Sécurité juridique
ISBN
- 978-2-247-18086-8
Indice
- 340 Droit (études générales)
Quatrième de couverture
- L'index de la sécurité juridique | ISJ |
  The index of legal certainty | ILC |
  L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales.
  Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.
  Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et État de droit.
  L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.
  Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.
Tables des matières
- - L'index de la sécurité juridique (ISJ)
  - The Index of Legal Certainty (ILC)
  - Bruno Deffains et Michel Séjean
  - Romain Espinosa
  - Dalloz
  - RemerciementsV
  - SommaireVI
  - Synthèse des résultats3
  - 1. Classement général4
  - 2. « Origines juridiques » et sécurité juridique5
  - 3. Disparité des résultats selon les domaines6
  - 4. Une sécurité juridique nationale stable à travers les domaines7
  - 5. Vers un « indicateur agrégé » de la sécurité juridique7
  - 6. Mise en perspective9
  - Chapitre 1 Évaluer les droits à l'aune de la sécurité juridique10
  - 1. Les justifications du classement10
  - 2. La réalisation du classement17
  - Chapitre 2 Apprécier les enjeux économiques de la sécurité juridique23
  - 1. La remise en cause des « cadres juridiques »24
  - 2. Quel système efficace pour la nouvelle donne économique ?27
  - 3. Quelle place de la sécurité juridique dans le débat ?30
  - Chapitre 3 Les maths du droit - Pratiques et méthodologies des indicateurs juridiques35
  - 1. Aperçu général38
  - 2. Aspects méthodologiques44
  - 2.1. Nature du phénomène mesuré44
  - 2.2. Type de résultat44
  - 2.3. Type de mesure45
  - 2.4. Échelle de mesure46
  - 2.5. Type d'indicateur46
  - 2.6. Méthodes et sources47
  - 2.7. Actionnabilité47
  - 3. Analyse méthodologique51
  - 3.1. Indicateur exclusivement composites : Rule of Law Indicator du World Governance Indicators51
  - a. Collecte de données51
  - b. Quantification52
  - c. consolidation53
  - 3.2. Indicateurs de sondages d'experts54
  - A. Doing Business 54
  - a. Collecte de données54
  - b. Quantification55
  - c. Consolidation55
  - B. Particularités de l'indicateur Investing Across Borders 55
  - 3.3. Indicateur de sondages d'experts et de population générale : Rule of Law Index56
  - a. Collecte de données56
  - b. Quantification56
  - c. Consolidation57
  - 3.4. Indicateurs de sondages ciblés57
  - A. Global Competitiveness Index 57
  - a. Collecte de données57
  - b. Quantification58
  - c. Consolidation58
  - B. Particularités du Global Rights Index 59
  - 3.5. Indicateurs d'expertise interne60
  - A. Democracy Index 60
  - a. Collecte de données60
  - b. Quantification61
  - c. Consolidation61
  - B. Particularités de Freedom in the World 62
  - C. Particularite's du Bertelsmann Transformation index 62
  - 3.6. Indicateur d'expertise documentée : Financial Secrecy Index63
  - a. Collecte de données63
  - b. Quantification64
  - c. Consolidation64
  - 4. Remarques finales65
  - Chapitre 4 Méthodologie67
  - 1. Études de cas67
  - 2. Élaboration des cas69
  - 3. Notation des cas70
  - 4. Type de questions71
  - 5. Limites72
  - Chapitre 5 Résultats74
  - 1. Résultats généraux74
  - 2. Résultats par pays77
  - 3. Résultats par domaine de droit80
  - 4. Extension des résultats intégrant les scores de l'indicateur Rule of Law85
  - Chapitre 6 Mise en perspective de l'Index de la sécurité juridique (ISJ)88
  - 1. Indicateur de sécurité juridique et produit intérieur brut89
  - 2. Indicateur de sécurité juridique et Doing Business90
  - 3. Indicateur de sécurité juridique et Government Effectiveness91
  - 4. Indicateur de sécurité juridique et Control of Corruption92
  - 5. Indicateur de sécurité juridique et Rule of Law92
  - Annexe 1 Liste des répondants par pays95
  - Allemagne95
  - Afrique du Sud95
  - Argentine96
  - Brésil96
  - Canada96
  - Chine97
  - Espagne97
  - États-Unis97
  - France98
  - Inde98
  - Italie98
  - japon98
  - Maroc99
  - Nigéria99
  - Norvège99
  - Royaume-Uni99
  - Russie99
  - Sénégal99
  - Annexe 2 Questionnaires100
  - Contrats
  - Cas n° 1 Ajustement du prix102
  - Questions générales102
  - Questions spécifiques104
  - Cas n° 2 Clauses limitatives de responsabilité et clauses pénales104
  - Questions générales105
  - Question spécifique à la clause limitative de responsabilité107
  - Question spécifique à la clause d'exclusion des dommages indirects108
  - Question spécifique à la clause pénale108
  - Droit du travail
  - Cas n° 1 Droit du travail. Le rachat ou la cession d'entreprise108
  - Questions générales108
  - Questions spécifiques111
  - Cas n° 2 Le recours à la main d'oeuvre à durée déterminée113
  - Questions générales113
  - Questions spécifiques116
  - Immobilier
  - Cas n° 1 Acquisition foncière117
  - Questions générales118
  - Questions spécifiques119
  - Cas n° 2 Construction122
  - Questions générales122
  - Questions spécifiques124
  - Règlement des différends
  - Cas n° 1 Devant les juridictions nationales125
  - Cas n° 2 Arbitrage128
  - Responsabilité délictuelle
  - Cas n° 1 Risques industriels131
  - Questions générales131
  - Questions spécifiques134
  - Cas n° 2 Produits défectueux135
  - Questions générales135
  - Questions spécifiques138
  - Société
  - Cas n° 1 Achat d'entreprise139
  - Questions générales140
  - Questions spécifiques141
  - Cas n° 2 Vie sociale - Conflit d'intérêts143
  - Questions générales143
  - Questions spécifiques145
  - Propriété intellectuelle
  - Cas n° 1 Site Web146
  - Questions générales146
  - Questions spécifiques148
  - Cas n° 2 Imprimante 3D150
  - Questions générales150
  - Questions spécifiques152
  - Environnement
  - Cas n° 1 Antennes de téléphonie mobile - Responsabilité sociale et environnementale154
  - Questions générales154
  - Questions spécifiques156
  - Cas n° 2 Sols pollués - Diagnostic environnemental - Reprise d'activité - Remise en état158
  - Questions générales158
  - Questions spécifiques160
  - Contrats publics
  - Cas n° 1 Attribution d'un marché public - Procédure de passation162
  - Questions générales162
  - Questions spécifiques164
  - Cas n° 2 Contrat de concession - Exécution contractuelle166
  - Questions générales166
  - Questions spécifiques168
  - Difficulté des entreprises
  - Cas n° 1 Prévention de l'insolvabilité - Petites et moyennes entreprises169
  - Questions générales169
  - Questions spécifiques171
  - Cas n° 2 Règlement de l'insolvabilité - Petites et moyennes entreprises173
  - Questions générales173
  - Questions spécifiques175
  - AcknowledgementsV
  - SummaryVII
  - Executive summary181
  - 1. General ranking182
  - 2. « Legal origins » and legal certainty183
  - 3. Disparity of results according to area184
  - 4. A consistent level of national legal certainty across areas184
  - 5. Towards an « aggregated » index of legal certainty185
  - 6. Results in perspective186
  - Chapter 1 Evaluating rights against legal certainty188
  - 1. Justifications for the ranking188
  - 2. Producing the ranking195
  - Chapter 2 Assessing the economic stakes of legal certainty200
  - 1. Reappraising « legal frameworks »201
  - 2. What is the most efficient system for the new economic circumstances ?204
  - 3. What role does the Index of Legal Certainty play in the debate ?206
  - Chapter 3 The maths of the law : Practices and methodologies of legal indicators212
  - 1. General overview215
  - 2. Methodological aspects221
  - 2.1. Nature of phenomenon measured221
  - 2.2. Type of result221
  - 2.3. Type of measurement222
  - 2.4. Measurement scale223
  - 2.5. Type of indicator223
  - 2.6. Methods and sources224
  - 2.7. Actionability224
  - 3. Methodological analysis228
  - 3.1. Exclusively Composite Indicator : Rule of Law Indicator from the World Governance Indicators228
  - a. Data collection228
  - b. Quantification229
  - c. Consolidation230
  - 3.2. Expert Survey Indicators231
  - A. Doing Business 231
  - a. Data collection231
  - b. Quantification231
  - c. Consolidation232
  - B. Specifics of the Investing Across Borders indicator 232
  - 3.3. Expert and general population survey indicator : Rule of Law Index indicator233
  - a. Data collection233
  - b. Quantification233
  - c. Consolidation233
  - 3.4. Targeted Survey Indicators234
  - A. Global Competitiveness Index 234
  - a. Data collection234
  - b. Quantification234
  - c. Consolidation235
  - B. Specifics of the Global Rights Index 235
  - 3.5. Internal expertise indicators237
  - A. Democracy Index 237
  - a. Data collection237
  - b. Quantification237
  - c. Consolidation238
  - B. Specifics of Freedom in the World 238
  - C. Specifics of the Bertelsmann Transformation Index 239
  - 3.6. Documented Expertise Indicator : Financial Secrecy Index239
  - a. Data collection240
  - b. Quantification240
  - c. Consolidation241
  - 4. Final remarks242
  - Chapter 4 Methodology243
  - 1. Case studies243
  - 2. Case study development245
  - 3. Case study scoring246
  - 4. Type of questions247
  - 5. Limitations248
  - Chapter 5 Results250
  - 1. General results250
  - 2. Results by country253
  - 3. Results by area of law256
  - 3. Extension of results incorporating scores from the Rule of Law indicator261
  - Chapter 6 The Index of Legal Certainty (ILC) in perspective264
  - 1. Index of Legal Certainty and Gross Domestic Product265
  - 2. Index of Legal Certainty and Doing Business266
  - 3. Index of Legal Certainty and Government Effectiveness266
  - 4. Index of Legal Certainty and Control of Corruption267
  - 5. Index of Legal Certainty and Rule of Law268
  - Appendix 1 List of respondents by country271
  - Argentina271
  - Brazil271
  - Canada272
  - China272
  - France272
  - Germany273
  - India273
  - Italy273
  - Japan273
  - Morocco273
  - Nigeria274
  - Norway274
  - Russia274
  - Senegal274
  - South Africa274
  - Spain275
  - United Kingdom275
  - United States275
  - Appendix 2 Questionnaires276
  - Contracts
  - Case No. 1 Price adjustment278
  - General questions278
  - Specific questions280
  - Case No. 2 Limitation of liability clauses and penalty clauses280
  - General questions281
  - Question specific to limitation of liability clauses283
  - Question specific to clauses excluding consequential damages283
  - Question specific to penalty clauses284
  - Employment law
  - Case No. 1 Employment Law. The Purchase or Sale of an Undertaking284
  - General questions284
  - Specific questions287
  - Case No. 2 Fixed-term employment288
  - General questions289
  - Specific questions292
  - Real estate
  - Case No. 1 Purchase of real estate293
  - General questions293
  - Specific questions295
  - Case No. 2 Construction298
  - General questions298
  - Specific questions300
  - Settlement of disputes
  - Case No. 1 In the national courts301
  - Case No. 2 Arbitration304
  - Civil liability
  - Case No. 1 Industrial hazards307
  - General questions307
  - Specific questions310
  - Case No. 2 Defective Products311
  - General questions311
  - Specific questions313
  - Company Law
  - Case No. 1 Purchase of a company315
  - General questions315
  - Specific questions317
  - Case No. 2 Corporate Life - Conflict of Interests318
  - General questions318
  - Specific questions320
  - Intellectual property
  - Case No. 1 Website321
  - General questions321
  - Specific questions323
  - Case No. 2 3D Printer324
  - General questions325
  - Specific questions327
  - Environment
  - Case No. 1 Mobile phone antennas - Social and environmental responsibility328
  - General questions329
  - Specific questions331
  - Case No. 2 Polluted soil - Environmental diagnosis - Pursuit of new activity - Restoration332
  - General questions333
  - Specific questions335
  - Public contracts
  - Case No. 1 Award of a public procurement contract - Award procedure336
  - General questions336
  - Specific questions338
  - Case No. 2 Concession contract - Contractual performance340
  - General questions340
  - Specific questions342
  - Companies in difficulty
  - Case No. 1 Prevention of insolvency - Small and medium-sized enterprises343
  - General questions343
  - Specific questions345
  - Case No. 2 Resolution of insolvency - Small and medium-sized enterprises347
  - General questions347
  - Specific questions349
  - Bibliographie générale / General bibliography353
  - Bibliographie spécialisée / Specialized bibliography364
  - Abréviations / Abbreviations371
  - Index378
Origine de la notice:
- Electre