La présidentialisation des institutions régionales
Michaël Bardin
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Avant-propos7
Préface9
Remerciements17
Principales abréviations utilisées19
Sommaire21
Introduction23
La présidentialisation des démocraties24
L'existence de régions dans l'organisation territoriale26
La décentralisation régionale et la forme de l'État29
De la « Régionalisation-modernisation » de l'État31
De la « Régionalisation-fondement » de l'État42
Les rapports entre les institutions régionales47
Les degrés de présidentialisation des institutions régionales50
Première partie
Une présidentialisation avérée
Titre 1 - La valorisation des institutions régionales, une nécessité commune59
Chapitre 1 - Une nécessité guidée par l'évolution de la forme de l'État61
§1. Une valorisation liée au contexte politique des États62
§2. Une valorisation liée au rôle différencié des régions69
A. La région, rouage indispensable à la mise en oeuvre de la décentralisation politique en Espagne et en Italie69
B. La région, une composante « évolutive » de la décentralisation administrative en France80
1. La région et la conception française de la décentralisation81
2. L'émergence difficile de la région en France83
3. Le débat permanent sur les compétences régionales86
Chapitre 2 - Une valorisation progressive93
§1. La moralisation de l'accès à la fonction exécutive94
A. La recherche du candidat adéquat94
1. Un candidat issu de l'assemblée régionale95
2. Un candidat porteur d'un programme pour la région96
B. La collaboration active de l'assemblée102
1. L'élection du président de région maîtrisée par l'assemblée102
2. L'élection du président de région indispensable à la survie de l'assemblée106
§2. L'émergence de majorité stable111
A. La recherche du mode de scrutin adéquat112
1. Une stabilité des conseils régionaux parfois obtenue au détriment de la lisibilité du mode de scrutin112
2. Le renforcement permanent de la personnalisation de l'élection des exécutifs122
B. L'émergence d'une classe politique régionale125
Conclusion du Titre 1137
Titre 2 - La présidentialisation inéluctable139
Chapitre 1 - Une solution imposée141
§1. Une logique de responsabilisation des régions141
A. La montée en puissance des régions au sein de l'État italien141
1. L'émergence des régions freinée : la centralisation des pouvoirs142
2. La région renforcée par le fédéralisme administratif : la relance de l'optique régionaliste par les compétences transférées147
B. Une logique réformatrice renforçant les exécutifs italiens151
1. L'exemple de la Commission bicamérale de 1997 et du projet de 2006152
2. Le projet de réforme constitutionnelle Renzi-Boschi de 2016157
§2. L'esprit des réformes de 1999 et 2001 rattrapé par les logiques politiciennes160
A. Une solution consensuelle soulevant de nombreuses interrogations161
B. Une lente adaptation des statuts165
1. L'élection directe liée à la forme de gouvernement166
2. L'élection directe liée à la dissolution automatique169
Chapitre 2 - Une solution et non un modèle175
§1. La toute-puissance des présidents des régions guidée par les vicissitudes du régime politique italien176
A. L'élection directe inspirée par l'émergence du principe majoritaire176
B. L'élection directe inspirée par l'évolution du mode d'élection des exécutifs locaux187
§2. L'inadéquation de l'élection directe comme modèle de présidentialisation190
A. Une justification incertaine191
1. L'utilité d'une revalorisation par l'élection directe191
2. L'élection directe, instrument adéquat d'une revalorisation des exécutifs régionaux ?194
B. Une portée inadaptée197
1. L'émergence d'une trop grande puissance politique des présidents de régions197
2. Un instrument secondaire pour la revalorisation des exécutifs201
Conclusion du Titre 2209
Conclusion de la première partie211
Seconde partie
Une présidentialisation pérennisée
Titre 1 - Les facteurs internes de stabilisation219
Chapitre 1 - Une fonction présidentielle étendue223
§1. Une prépondérance personnelle du détenteur de la fonction223
A. La représentation de la région223
1. La représentation symbolique et institutionnelle de la région223
2. La représentation politique « internationale » de la région229
3. La représentation en justice de la région232
B. Les prérogatives de gestion liées à la direction administrative de la région236
§2. Une fonction diversifiée mais limitée241
A. La fonction présidentielle, élément de définition de la forme de gouvernement régional242
B. Les limites de la fonction présidentielle régionale246
1. Une fonction distincte de la fonction présidentielle nationale246
a) Un refus de principe246
b) Les limites du refus249
2. La limitation des mandats par le régime des inéligibilités254
Chapitre 2 - Un président assisté dans son action259
§1. Un soutien collégial de principe259
A. La solidarité des gouvernements régionaux260
1. Un modèle régional inspiré du Gouvernement national260
2. Les entorses à la solidarité gouvernementale263
B. Le soutien de vice-présidents266
1. Une fonction « à géométrie variable »266
2. Un rôle limité par le législateur269
§2. Un soutien collégial en développement271
A. Le développement d'exemples dérogatoires au droit commun271
1. L'éloignement, fondement du régime dérogatoire de l'outre-mer273
a) Une situation particulière au sein de la République274
b) La fonction présidentielle valorisée en Polynésie française276
c) L'organe collégial favorisé en Nouvelle-Calédonie283
2. La singularité, fondement du régime dérogatoire de la Corse286
a) Un régime dérogatoire progressif287
b) Les institutions et la forme de gouvernement réaménagées291
B. Le développement potentiel de la commission permanente et du bureau293
1. Une émanation de l'assemblée293
2. L'ébauche d'un gouvernement régional297
Conclusion du Titre 1303
Titre 2 - Les facteurs externes de stabilisation ou les relations avec la majorité305
Chapitre 1 - La neutralisation des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale309
§1. La neutralisation de la motion de censure309
A. Une procédure réactualisée en Italie310
1. La motion de défiance, ultime moyen d'entraîner la démission du gouvernement régional310
2. Les conséquences du vote de la motion de défiance ou de censure312
B. Une procédure constructive en Espagne315
C. Une procédure marginale en France321
§2. La neutralisation de la question de confiance328
A. Une application limitée de la question de confiance328
B. Une application ciblée de la question de confiance334
Chapitre 2 - L'aménagement du droit de dissolution339
§1. Le droit de dissolution, contrepartie à la responsabilité politique de l'exécutif340
§2. La dissolution automatique, conséquence directe de l'instabilité des conseils régionaux en Italie346
A. La dissolution automatique, une nouvelle arme de l'exécutif régional347
B. La dissolution automatique, une source de déséquilibre des institutions régionales italiennes349
Conclusion du Titre 2357
Conclusion de la seconde partie359
Conclusion361
Les critères d'identification de la présidentialisation des institutions régionales361
La personnalisation du pouvoir362
L'existence d'un rapport hiérarchique au sein de l'exécutif363
La bipolarisation de l'assemblée régionale366
Les effets de la présidentialisation sur les institutions régionales370
La présidentialisation et le fonctionnement des institutions régionales370
La présidentialisation des institutions régionales et l'amélioration du fonctionnement de l'État372
Annexe379
Index383
Bibliographie387
Table des matières455