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La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie

Résumé

Une étude comparée de la tendance à la survalorisation du pouvoir exécutif après la Seconde Guerre mondiale dans trois pays d'Europe occidentale. Elle examine les causes de la présidentialisation et les facteurs de la pérennisation de ce processus institutionnel. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Index. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (458 p.) ; 25 x 17 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1091-4
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Communément entendue aujourd'hui, la présidentialisation d'un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe  siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l'on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l'exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d'une responsabilisation dans l'exercice du pouvoir s'accompagne évidemment d'une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs.

      À l'image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d'un système régional à l'autre car c'est l'histoire de l'État, l'acceptation de la structure régionale et son rôle dans l'organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l'ampleur des évolutions.

      En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l'exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements.


  • Tables des matières
      • La présidentialisation des institutions régionales

      • Michaël Bardin

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Avant-propos7
      • Préface9
      • Remerciements17
      • Principales abréviations utilisées19
      • Sommaire21
      • Introduction23
      • La présidentialisation des démocraties24
      • L'existence de régions dans l'organisation territoriale26
      • La décentralisation régionale et la forme de l'État29
      • De la « Régionalisation-modernisation » de l'État31
      • De la « Régionalisation-fondement » de l'État42
      • Les rapports entre les institutions régionales47
      • Les degrés de présidentialisation des institutions régionales50
      • Première partie
        Une présidentialisation avérée
      • Titre 1 - La valorisation des institutions régionales, une nécessité commune59
      • Chapitre 1 - Une nécessité guidée par l'évolution de la forme de l'État61
      • §1. Une valorisation liée au contexte politique des États62
      • §2. Une valorisation liée au rôle différencié des régions69
      • A. La région, rouage indispensable à la mise en oeuvre de la décentralisation politique en Espagne et en Italie69
      • B. La région, une composante « évolutive » de la décentralisation administrative en France80
      • 1. La région et la conception française de la décentralisation81
      • 2. L'émergence difficile de la région en France83
      • 3. Le débat permanent sur les compétences régionales86
      • Chapitre 2 - Une valorisation progressive93
      • §1. La moralisation de l'accès à la fonction exécutive94
      • A. La recherche du candidat adéquat94
      • 1. Un candidat issu de l'assemblée régionale95
      • 2. Un candidat porteur d'un programme pour la région96
      • B. La collaboration active de l'assemblée102
      • 1. L'élection du président de région maîtrisée par l'assemblée102
      • 2. L'élection du président de région indispensable à la survie de l'assemblée106
      • §2. L'émergence de majorité stable111
      • A. La recherche du mode de scrutin adéquat112
      • 1. Une stabilité des conseils régionaux parfois obtenue au détriment de la lisibilité du mode de scrutin112
      • 2. Le renforcement permanent de la personnalisation de l'élection des exécutifs122
      • B. L'émergence d'une classe politique régionale125
      • Conclusion du Titre 1137
      • Titre 2 - La présidentialisation inéluctable139
      • Chapitre 1 - Une solution imposée141
      • §1. Une logique de responsabilisation des régions141
      • A. La montée en puissance des régions au sein de l'État italien141
      • 1. L'émergence des régions freinée : la centralisation des pouvoirs142
      • 2. La région renforcée par le fédéralisme administratif : la relance de l'optique régionaliste par les compétences transférées147
      • B. Une logique réformatrice renforçant les exécutifs italiens151
      • 1. L'exemple de la Commission bicamérale de 1997 et du projet de 2006152
      • 2. Le projet de réforme constitutionnelle Renzi-Boschi de 2016157
      • §2. L'esprit des réformes de 1999 et 2001 rattrapé par les logiques politiciennes160
      • A. Une solution consensuelle soulevant de nombreuses interrogations161
      • B. Une lente adaptation des statuts165
      • 1. L'élection directe liée à la forme de gouvernement166
      • 2. L'élection directe liée à la dissolution automatique169
      • Chapitre 2 - Une solution et non un modèle175
      • §1. La toute-puissance des présidents des régions guidée par les vicissitudes du régime politique italien176
      • A. L'élection directe inspirée par l'émergence du principe majoritaire176
      • B. L'élection directe inspirée par l'évolution du mode d'élection des exécutifs locaux187
      • §2. L'inadéquation de l'élection directe comme modèle de présidentialisation190
      • A. Une justification incertaine191
      • 1. L'utilité d'une revalorisation par l'élection directe191
      • 2. L'élection directe, instrument adéquat d'une revalorisation des exécutifs régionaux ?194
      • B. Une portée inadaptée197
      • 1. L'émergence d'une trop grande puissance politique des présidents de régions197
      • 2. Un instrument secondaire pour la revalorisation des exécutifs201
      • Conclusion du Titre 2209
      • Conclusion de la première partie211
      • Seconde partie
        Une présidentialisation pérennisée
      • Titre 1 - Les facteurs internes de stabilisation219
      • Chapitre 1 - Une fonction présidentielle étendue223
      • §1. Une prépondérance personnelle du détenteur de la fonction223
      • A. La représentation de la région223
      • 1. La représentation symbolique et institutionnelle de la région223
      • 2. La représentation politique « internationale » de la région229
      • 3. La représentation en justice de la région232
      • B. Les prérogatives de gestion liées à la direction administrative de la région236
      • §2. Une fonction diversifiée mais limitée241
      • A. La fonction présidentielle, élément de définition de la forme de gouvernement régional242
      • B. Les limites de la fonction présidentielle régionale246
      • 1. Une fonction distincte de la fonction présidentielle nationale246
      • a) Un refus de principe246
      • b) Les limites du refus249
      • 2. La limitation des mandats par le régime des inéligibilités254
      • Chapitre 2 - Un président assisté dans son action259
      • §1. Un soutien collégial de principe259
      • A. La solidarité des gouvernements régionaux260
      • 1. Un modèle régional inspiré du Gouvernement national260
      • 2. Les entorses à la solidarité gouvernementale263
      • B. Le soutien de vice-présidents266
      • 1. Une fonction « à géométrie variable »266
      • 2. Un rôle limité par le législateur269
      • §2. Un soutien collégial en développement271
      • A. Le développement d'exemples dérogatoires au droit commun271
      • 1. L'éloignement, fondement du régime dérogatoire de l'outre-mer273
      • a) Une situation particulière au sein de la République274
      • b) La fonction présidentielle valorisée en Polynésie française276
      • c) L'organe collégial favorisé en Nouvelle-Calédonie283
      • 2. La singularité, fondement du régime dérogatoire de la Corse286
      • a) Un régime dérogatoire progressif287
      • b) Les institutions et la forme de gouvernement réaménagées291
      • B. Le développement potentiel de la commission permanente et du bureau293
      • 1. Une émanation de l'assemblée293
      • 2. L'ébauche d'un gouvernement régional297
      • Conclusion du Titre 1303
      • Titre 2 - Les facteurs externes de stabilisation ou les relations avec la majorité305
      • Chapitre 1 - La neutralisation des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale309
      • §1. La neutralisation de la motion de censure309
      • A. Une procédure réactualisée en Italie310
      • 1. La motion de défiance, ultime moyen d'entraîner la démission du gouvernement régional310
      • 2. Les conséquences du vote de la motion de défiance ou de censure312
      • B. Une procédure constructive en Espagne315
      • C. Une procédure marginale en France321
      • §2. La neutralisation de la question de confiance328
      • A. Une application limitée de la question de confiance328
      • B. Une application ciblée de la question de confiance334
      • Chapitre 2 - L'aménagement du droit de dissolution339
      • §1. Le droit de dissolution, contrepartie à la responsabilité politique de l'exécutif340
      • §2. La dissolution automatique, conséquence directe de l'instabilité des conseils régionaux en Italie346
      • A. La dissolution automatique, une nouvelle arme de l'exécutif régional347
      • B. La dissolution automatique, une source de déséquilibre des institutions régionales italiennes349
      • Conclusion du Titre 2357
      • Conclusion de la seconde partie359
      • Conclusion361
      • Les critères d'identification de la présidentialisation des institutions régionales361
      • La personnalisation du pouvoir362
      • L'existence d'un rapport hiérarchique au sein de l'exécutif363
      • La bipolarisation de l'assemblée régionale366
      • Les effets de la présidentialisation sur les institutions régionales370
      • La présidentialisation et le fonctionnement des institutions régionales370
      • La présidentialisation des institutions régionales et l'amélioration du fonctionnement de l'État372
      • Annexe379
      • Index383
      • Bibliographie387
      • Table des matières455

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 BAR

    Niveau 3 - Droit