Dalloz
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Disponible - 350.8 AIT
Niveau 3 - Droit
RGPD loi Informatique et libertés modifiée : la concordance du RGPD avec les dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée en un coup d'oeil
Résumé
Commente chaque article du RGPD et présente les dispositions en la matière de la loi Informatique et libertés modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Notes
- Index
- RGPD = Règlement général sur la protection des données personnelles
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-163 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18279-4
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Indice
- 350.8 Libertés publiques
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Quatrième de couverture
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RGPD
Loi Informatique et Libertés modifiée
Cet ouvrage qui constitue le premier de la nouvelle collection « Les textes / Dalloz », vous propose une mise en perspective du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable depuis le 25 mai 2018 avec les dispositions de la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
Le lecteur peut ainsi prendre connaissance immédiatement des clarifications sur les changements opérés dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés issus du nouveau texte législatif. Concrètement, sous chaque disposition du RGPD figure son équivalent dans la nouvelle loi française précédé d'un commentaire. Une table de concordance complète utilement cette approche.
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Tables des matières
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RGPD
Loi Informatique et Libertés modifiée
Zéhina Aït El Kadi
Nathalie Maximin
Dalloz
- Chapitre premier Dispositions généralesArt. 1er - 4
- Objet et objectifsArt. 1er
- Champ d'application matérielArt. 2
- Champ d'application territorialArt. 3
- DéfinitionsArt. 4
- Chapitre II PrincipesArt. 5 à 11
- Principes relatifs au traitement des données à caractère personnelArt. 5
- Licéité du traitementArt. 6
- Conditions applicables au consentementArt. 7
- Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'informationArt. 8
- Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnelArt. 9
- Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractionsArt. 10
- Traitement ne nécessitant pas l'identificationArt. 11
- Chapitre III Droits de la personne concernéeArt. 12 - 23
- Section I Transparence et modalités Art. 12
- Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernéeArt. 12
- Section II Information et accès aux données à caractère personnel Art. 13 - 15
- Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernéeArt. 13
- Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernéeArt. 14
- Droit d'accès de la personne concernéeArt. 15
- Section III Rectification et effacement Art. 16 - 20
- Droit de rectificationArt. 16
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)Art. 17
- Droit à la limitation du traitementArt. 18
- Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitementArt. 19
- Droit à la portabilité des donnéesArt. 20
- Section IV Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée Art. 21-22
- Droit d'oppositionArt. 21
- Décision individuelle automatisée, y compris le profilageArt. 22
- Section V Limitations Art. 23
- LimitationsArt. 23
- Chapitre IV Responsable du traitement et sous-traitantArt. 24 - 50
- Section I Obligations générales Art. 24 - 31
- Responsabilité du responsable du traitementArt. 24
- Protection des données dès la conception et protection des données par défautArt. 25
- Responsables conjoints du traitementArt. 26
- Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l'UnionArt. 27
- Sous-traitantArt. 28
- Traitement effectué sous l'autorité du responsable du traitement ou du sous-traitantArt. 29
- Registre des activités de traitementArt. 30
- Coopération avec l'autorité de contrôleArt. 31
- Section II Sécurité des données à caractère personnel Art. 32 - 34
- Sécurité du traitementArt. 32
- Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnelArt. 33
- Communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnelArt. 34
- Section III Analyse d'impact relative à la protection des données et consultation préalable Art. 35 - 36
- Analyse d'impact relative à la protection des donnéesArt. 35
- Consultation préalableArt. 36
- Section IV Délégué à la protection des données Art. 37 - 39
- Désignation du délégué à la protection des donnéesArt. 37
- Fonction du délégué à la protection des donnéesArt. 38
- Missions du délégué à la protection des donnéesArt. 39
- Section V Codes de conduite et certification Art. 40 - 50
- Codes de conduiteArt. 40
- Suivi des codes de conduite approuvésArt. 41
- CertificationArt. 42
- Organismes de certificationArt. 43
- Chapitre V Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationalesArt. 44 - 50
- Principe général applicable aux transfertsArt. 44
- Transferts fondés sur une décision d'adéquationArt. 45
- Transferts moyennant des garanties appropriéesArt. 46
- Règles d'entreprise contraignantesArt. 47
- Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l'UnionArt. 48
- Dérogations pour des situations particulièresArt. 49
- Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnelArt. 50
- Chapitre VI Autorités de contrôle indépendantesArt. 51 - 59
- Section I Statut d'indépendance Art. 51 - 54
- Autorité de contrôleArt. 51
- IndépendanceArt. 52
- Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôleArt. 53
- Règles relatives à l'établissement de l'autorité de contrôleArt. 54
- Section II Compétence, missions et pouvoirs Art. 55 - 59
- CompétenceArt. 55
- Compétence de l'autorité de contrôle chef de fileArt. 56
- MissionsArt. 57
- PouvoirsArt. 58
- Rapports d'activitéArt. 59
- Chapitre VII Coopération et cohérenceArt. 60 - 76
- Section I Coopération Art. 60 - 62
- Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernéesArt. 60
- Assistance mutuelleArt. 61
- Opérations conjointes des autorités de contrôleArt. 62
- Section II Cohérence Art. 63 - 67
- Mécanisme de contrôle de la cohérenceArt. 63
- Avis du comitéArt. 64
- Règlement des litiges par le comitéArt. 65
- Procédure d'urgenceArt. 66
- Échange d'informationsArt. 67
- Section III Comité européen de la protection des données Art. 68 - 76
- Comité européen de la protection des donnéesArt. 68
- IndépendanceArt. 69
- Missions du comitéArt. 70
- RapportsArt. 71
- ProcédureArt. 72
- PrésidentArt. 73
- Missions du présidentArt. 74
- SecrétariatArt. 75
- ConfidentialitéArt. 76
- Chapitre VIII Voies de recours, responsabilité et sanctionsArt. 77 - 84
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôleArt. 77
- Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôleArt. 78
- Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitantArt. 79
- Représentation des personnes concernéesArt. 80
- Suspension d'une actionArt. 81
- Droit à réparation et responsabilitéArt. 82
- Conditions générales pour imposer des amendes administrativesArt. 83
- SanctionsArt. 84
- Chapitre IX Dispositions relatives à des situations particulières de traitementArt. 85 - 91
- Traitement et liberté d'expression et d'informationArt. 85
- Traitement et accès du public aux documents officielsArt. 86
- Traitement du numéro d'identification nationalArt. 87
- Traitement de données dans le cadre des relations de travailArt. 88
- Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiquesArt. 89
- Obligations de secretArt. 90
- Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des donnéesArt. 91
- Chapitre X Actes délégués et actes d'exécutionArt. 92 - 93
- Exercice de la délégationArt. 92
- ComitéArt. 93
- Chapitre XI Dispositions finalesArt. 94 - 99
- Abrogation de la directive 95/46/CEArt. 94
- Relation avec la directive 2002/58/CEArt. 95
- Relation avec les accords conclus antérieurementArt. 96
- Rapports de la CommissionArt. 97
- Réexamen d'autres actes juridiques de l'Union relatifs à la protection des donnéesArt. 98
- Entrée en vigueur et applicationArt. 99
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.8 AIT
Niveau 3 - Droit
