Code du travail 2019
Résumé
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. Accompagné d'un livret comportant l'ensemble des décrets régissant la création de l'instance de représentation du personnel, le comité social et économique, et des commentaires sur la mise en place, les moyens et les missions de cette nouvelle instance. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Contenu
- Le comité social et économique : un nouveau dispositif : livret comparatif / Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss et al. ; édition Bernard Teyssié
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXIX-3819 p.) ; 20 + 1 livret (162p.)
- Collections
- Réunit
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2887-0
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code du travail
34e édition
Cette 34e édition intègre notamment :
- le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
- le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;
- le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
- la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
- la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;
- le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ;
- le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ;
- le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
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Tables des matières
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Code du travail 2019
Bernard Teyssie
LexisNexis
- AvertissementV
- Listes des abréviationsVII
- Partie législative1
- Chapitre préliminaire Articles L. 1 à L. 33
- Première partie - Les relations individuelles de travail Articles L. 1111-1 à L. 1532-15
- Livre Ier - Dispositions préliminaires Articles L. 1111-1 à L. 1161-17
- Titre Ier - Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Articles L. 1111-1 à L. 1111-37
- Titre II - Droits et libertés dans l'entreprise Articles L. 1121-19
- Titre III - Discriminations Articles L. 1131-1 à L. 1134-1019
- Titre IV - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Articles L. 1141-1 à L. 1146-342
- Titre V - Harcèlements Articles L. 1151-1 à L. 1155-446
- Titre VI - Corruption Articles L. 1161-158
- Livre II - Le contrat de travail Articles L. 1211-1 à L. 1274-759
- Titre Ier - Champ d'application Articles L. 1211-159
- Titre II - Formation et exécution du contrat de travail Articles L. 1221-1 à L. 1227-159
- Titre III - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Articles L. 1231-1 à L. 1238-5224
- Titre IV - Contrat de travail à durée déterminée Articles L. 1241-1 à L. 1248-11443
- Titre V - Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Articles L. 1251-1 à L. 1255-18481
- Titre VI - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Articles L. 1261-1 à L. 1265-1516
- Titre VII - Chèques et titres simplifiés de travail Articles L. 1271-1 à L. 1274-7523
- Livre III - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Articles L. 1311-1 à L. 1334-1529
- Titre Ier - Champ d'application Articles L. 1311-1 et L. 1311-2529
- Titre II - Règlement intérieur Articles L. 1321-1 à L. 1322-4530
- Titre III - Droit disciplinaire Articles L. 1331-1 à L. 1334-1543
- Livre IV - Résolution des litiges, le conseil de prud'hommes Articles L. 1411-1 à L. 1471-1567
- Titre Ier - Attributions du conseil de prud'hommes Articles L. 1411-1 à L. 1411-6567
- Titre II - Institutions, organisation et fonctionnement Articles L. 1421-1 à L. 1423-16577
- Titre III - Conseil supérieur de la prud'homme Articles L. 1431-1 et L. 1431-2582
- Titre IV - Conseillers prud'hommes Articles L. 1441-1 à L. 1443-2582
- Titre V - Procédure devant le conseil de prud'hommes Articles L. 1451-1 à L. 1457-1591
- Titre VI - Voies de recours Articles L. 1462-1598
- Titre VII - Prescription des actions en justice Articles L. 1471-1598
- Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer Articles L. 1511-1 à L. 1532-1601
- Titre Ier - Dispositions générales Articles L. 1511-1601
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 1521-1 à L. 1524-11601
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines Articles L. 1531-1 à L. 1532-1606
- Deuxième partie - Les relations collectives de travail Articles L. 2111-1 à L. 2632-2609
- Livre Ier - Les syndicats professionnels Articles L. 2111-1 à L. 2152-7611
- Titre Ier - Champ d'application Articles L. 2111-1 et L. 2111-2611
- Titre II - Représentativité syndicale Articles L. 2121-1 à L. 2122-13611
- Titre III - Statut juridique, ressources et moyens Articles L. 2131-1 à L. 2136-2626
- Titre IV - Exercice du droit syndical Articles L. 2141-1 à L. 2146-2645
- Titre V - Représentativité patronale Articles L. 2151-1 à L. 2152-7700
- Livre II - Négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail Articles L. 2211-1 à L. 2283-2705
- Titre Ier - Dispositions préliminaires Articles L. 2211-1 - L. 2212-2705
- Titre II - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Articles L. 2221-1 à L. 2222-6707
- Titre III - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Articles L. 2231-1 à L. 2234-7716
- Titre IV - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Articles L. 2241-1 à L. 2243-2736
- Titre V - Articulation des conventions et accords Articles L. 2251-1 à L. 2254-6747
- Titre VI - Application des conventions et accords collectifs Articles L. 2261-1 à L. 2263-1754
- Titre VII - Commission nationale de la négociation collective Articles L. 2271-1 à L. 2272-2782
- Titre VIII - Droit d'expression directe et collective des salariés Articles L. 2281-1 à L. 2283-2783
- Livre III - Les institutions représentatives du personnel Articles L. 2311-1 à L. 23-115-1787
- Titre Ier - Comité social et économique Articles L. 2311-1 à L. 2317-2787
- Titre II - Conseil d'entreprise Articles L. 2321-1 à L. 2321-10836
- Titre III - Comité de groupe Articles L. 2331-1 à L. 2335-1837
- Titre IV - Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Articles L. 2341-1 à L. 2346-1843
- Titre V - Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Articles L. 2351-1 à L. 2355-1856
- Titre VI - Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Articles L. 2361-1 à L. 2365-1864
- Titre VII - Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières Articles 2371-1 à L. 2375-1871
- Titre VIII - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Articles L. 2381-1 et L. 2381-2875
- Titre IX - Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel Articles L. 2391-1 à L. 2394-1875
- Titre X - Réunions communes des institutions représentatives du personnel Articles L. 23-101-1 et L. 23-101-2875
- Titre XI - Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés Articles L. 23-111-1 à L. 23-115-1876
- Livre IV - Les salariés protégés Articles L. 2411-1 à L. 24311-1879
- Titre Ier - Cas, durées et périodes de protection Articles L. 2411-1 à L. 2414-1879
- Titre II - Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat Articles L.2421-1 à L. 2422-4950
- Titre III - Dispositions pénales Articles L. 2431-1 à L. 243-11-1957
- Livre V - Les conflits collectifs Articles L. 2511-1 à L. 2525-2961
- Titre Ier - Exercice du droit de grève Articles L. 2511-1 à L. 2512-5961
- Titre II - Procédure de règlement des conflits collectifs Articles L. 2521-1 à L. 2525-21008
- Livre VI - Dispositions relatives à L'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 2611-1 à L. 2632-21015
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 2611-11015
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 2621-1 à L. 2623-11015
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines Articles L. 2631-1 à L. 2632-21017
- Troisième partie - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Articles L. 3111-1 à L. 3431-11019
- Livre Ier - Durée du travail, repos et congés Articles L. 3111-1 à L. 3172-21021
- Titre Ier - Champ d'application Articles L. 3111-1 à L. 3111-31021
- Titre II - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Articles L. 3121-1 à L. 3123-381023
- Titre III - Repos et jours fériés Articles L. 3131-1 à L. 3134-161069
- Titre IV - Congés payés et autres congés Articles L. 3141-1 à L. 3142-1241096
- Titre V - Compte épargne-temps Articles L. 3151-1 à L. 3153-21134
- Titre VI - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Articles L. 3161-1 à L. 3164-91136
- Titre VII - Contrôle de la durée du travail et des repos Articles L. 3171-1 à L. 3172-21138
- Livre II - Salaire et avantages divers Articles L. 3211-1 à L. 3263-11143
- Titre Ier - Champ d'application Article L. 3211-11143
- Titre II - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Articles L. 3221-1 à L. 3222-21162
- Titre III - Détermination du salaire Articles L. 3231-1 à L. 3232-91165
- Titre IV - Paiement du salaire Articles L. 3241-1 à L. 3245-21172
- Titre V - Protection du salaire Articles L. 3251-1 à L. 3255-11181
- Titre VI - Avantages divers Articles L. 3261-1 à L. 3263-11204
- Livre III - Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Articles L. 3311-1 à L. 3346-11209
- Titre Ier - Intéressement Articles L. 3311-1 à L. 3315-51209
- Titre II - Participation aux résultats de l'entreprise Articles L. 3321-1 à L. 3326-21217
- Titre III - Plans d'épargne salariale Articles L. 333-1 à L. 3335-21230
- Titre IV - Dispositions communes Articles L. 3341-1 à L. 3346-11243
- Livre IV - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 3411-1 à L. 3431-11247
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 3411-11247
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 3421-1 à L. 3423-91247
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines Article L. 3431-11249
- Quatrième partie - Santé et sécurité au travail Articles L. 4111-1 à L. 4831-11251
- Livre Ier - Dispositions générales Articles L. 4111-1 à L. 4163-221253
- Titre Ier - Champ et dispositions d'application Articles L. 4111-1 à L. 4111-61253
- Titre II - Principes généraux de prévention Articles L. 4121-1 à L. 4122-21254
- Titre III - Droits d'alerte et de retrait Articles L. 4131-1 à L. 4133-51259
- Titre IV - Information et formation des travailleurs Articles L. 4141-1 à L. 4143-11263
- Titre V - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Articles L. 4151-1 à L. 4154-41265
- Titre VI - Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Articles L. 4161-1 à L. 4163-221268
- Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail Articles L. 4211-1 et L. 4231-11277
- Titre Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Articles L. 4211-1 et L. 4211-21277
- Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Article L. 4221-11278
- Titre III - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement Article L. 4231-11279
- Livre III - Équipements de travail et moyens de protection Articles L. 4311-1 à L. 4321-51281
- Titre Ier - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Articles L. 4311-1 à L. 4314-11281
- Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Articles L. 4321-1 à L. 4321-51283
- Livre IV - Prévention de certains risques d'exposition Articles L. 4411-1 à L. 4453-11285
- Titre Ier - Risques chimiques Articles L. 4411-1 - L 4412-21285
- Titre II - Prévention des risques biologiques Article L. 4421-11287
- Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit Article L. 4431-11288
- Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Article L. 4441-11289
- Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Articles L. 4451-1 à L. 4453-11290
- Titre VI - Autres risques 1291
- Livre V - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Articles L. 4511-1 à L. 4541-11293
- Titre Ier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Article L. 4511-11293
- Titre II - Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Articles L. 4521-1 à L. 4526-11294
- Titre III - Bâtiment et génie civil Articles L. 4531-1 à L. 4535-11298
- Titre IV - Autres activités et opérations Article L. 4541-11301
- Livre VI - Institutions et organismes de prévention Articles L. 4611-1 à L. 4644-11303
- Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L. 4611-1 à L. 4616-61303
- Titre II - Services de santé au travail Articles L. 4621-1 à L. 4625-21303
- Titre III - Service social du travail Articles L. 4631-1 et L. 4631-21318
- Titre IV - Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention Articles L. 4641-1 à L. 4644-11319
- Livre VII - Contrôle Articles L. 4711-1 à L. 4754-11323
- Titre Ier - Documents et affichages obligatoires Articles L. 4711-1 à L. 4754-11323
- Titre II - Mises en demeure et demandes de vérifications Articles L. 4721-1 à L. 4723-21324
- Titre III - Mesures et procédures d'urgence Articles L. 4731-1 à L. 4733-121326
- Titre IV - Dispositions pénales Articles L. 4741-1 à L. 4745-11329
- Titre V - Amendes administratives Articles L. 4751-1 à L. 4754-11338
- Livre VIII - Dispositions relatives à l'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 4811-1 à L. 4831-11341
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 4811-11341
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 4821-1 et L. 4822-11341
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines Article L. 4831-11342
- Cinquième partie - L'emploi Articles L. 5111-1 à L. 5531-11343
- Livre Ier - Les dispositifs en faveur de l'emploi Articles L. 5111-1 à L. 5151-121345
- Titre Ier - Politique de l'emploi Articles L. 5111-1 à L. 5112-21345
- Titre II - Maintien et sauvegarde de l'emploi Articles L. 5121-1 à L. 5125-71346
- Titre III - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Articles L. 5131-1 à L. 5135-81350
- Titre IV - Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Articles L. 5141-1 à L. 5143-11375
- Titre V - Compte personnel d'activité Articles L. 5151-1 à L. 5151-121377
- Livre II - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Articles L. 5211-1 à L. 5224-41381
- Titre Ier - Travailleurs handicapés Articles L. 5211-1 à L. 5215-11381
- Titre II - Travailleurs étrangers Articles L. 5221-1 à L. 5224-41394
- Livre III - Service public de l'emploi et placement Articles L. 5311-1 à L. 5334-11399
- Titre Ier - Le service public de l'emploi Articles L. 5311-1 à L. 5315-101399
- Titre II - Placement Articles L. 5321-1 à L. 5324-11408
- Titre III - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Articles L. 5331-1 à L. 5334-11410
- Livre IV - Le demandeur d'emploi Articles L. 5411-1 à L. 5429-31413
- Titre Ier - Droits et obligations du demandeur d'emploi Articles L. 5411-1 à L. 5413-11413
- Titre II - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Articles L. 5421-1 à L. 5429-31416
- Livre V - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 5511-1 à L. 5531-11441
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 5511-11441
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 5521-1 à L. 5524-101441
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines Article L. 5531-11446
- Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie Articles L. 6111-1 à L. 6524-11447
- Livre Ier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Articles L. 6111-1 à L. 6123-71449
- Titre Ier - Principes généraux Articles L. 6111-1 à L. 6112-41449
- Titre II - Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle Articles L. 6121-1 à L. 6123-71454
- Livre II - L'apprentissage Articles L. 6211-1 à L. 6261-21461
- Titre Ier - Dispositions générales Articles L. 6211-1 à L. 6211-41461
- Titre II - Contrat d'apprentissage Articles L. 6221-1 à L. 6227-121462
- Titre III - Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage Articles L. 6231-1 à L. 6234-21478
- Titre IV - Financement de l'apprentissage Articles L. 6241-1 à L. 6244-11483
- Titre V - Inspection et contrôle de l'apprentissage Articles L. 6251-1 à L. 6252-131492
- Titre VI - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Articles L. 6261-1 à L. 6261-21495
- Livre III - La formation professionnelle continue Articles L. 6311-1 à L. 6363-21497
- Titre Ier - Dispositions générales Articles L. 6311-1 à L. 6316-11497
- Titre II - Dispositifs de formation professionnelle continue Articles L. 6321-1 à L. 6326-41501
- Titre III - Financement de la formation professionnelle continue Articles L. 6331-1 à L. 6333-81528
- Titre IV - Stagiaire de la formation professionnelle Articles L. 6341-1 à L. 6343-41551
- Titre V - Organismes de formation Articles L. 6351-1 A à L. 6355-241554
- Titre VI - Contrôle de la formation professionnelle continue Articles L. 6361-1 à L. 6363-21562
- Livre IV - Validation des acquis de l'expérience Articles L. 6411-1 à L. 6423-21567
- Titre Ier - Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Articles L. 6411-1 à L. 6412-21567
- Titre II - Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Articles L. 6421-1 à L. 6423-21570
- Livre V - Dispositions relatives à l'Outre-Mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 6511-1 à L. 6524-11573
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 6511-11573
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 6521-1 à L. 6524-11573
- Septième partie - Dispositions particulières à certaines professions et activités Articles L. 7111-1 à L. 7521-11577
- Livre Ier - Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Articles L. 7111-1 à L. 7124-351579
- Titre Ier - Journalistes professionnels Articles L. 7111-1 à L. 7114-11579
- Titre II - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Articles L. 7121-1 à L. 7124-351588
- Livre II - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Articles L. 7211-1 à L. 7234-11607
- Titre Ier - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation Articles L. 7211-1 à L. 7215-11607
- Titre II - Employés à domicile par des particuliers employeurs Articles L. 7221-1 et L. 7221-21609
- Titre III - Activités de services à la personne Articles L. 7231-1 à L. 7234-11611
- Livre III - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Articles L. 7311-1 à L. 7342-61617
- Titre Ier - Voyageurs, représentants et placiers Articles L. 7311-1 à L. 7313-181617
- Titre II - Gérants de succursales Articles L. 7321-1 à L. 7322-71640
- Titre III - Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Articles L. 7331-1 à L. 7332-71648
- Titre IV - Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Articles L. 7341-1 à L. 7342-61649
- Livre IV - Travailleurs à domicile Articles L. 7411-1 à L. 7424-41651
- Titre Ier - Dispositions générales Articles L. 7411-1 à L. 7413-41651
- Titre II - Rémunération et conditions de travail Articles L. 7421-1 à L. 7424-41653
- Livre V - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin Articles L. 7511-1 et L. 7521-11657
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 7511-11657
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Article L. 7521-11657
- Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail Articles L. 8112-1 à L. 8331-11659
- Livre Ier - Inspection du travail Articles L. 8112-1 à L. 8124-11661
- Titre Ier - Compétences et moyens d'intervention Articles L. 8112-1 à L. 8115-81661
- Titre II - Système d'inspection du travail Articles L. 8123-1 à L. 8124-11670
- Livre II - Lutte contre le travail illégal Articles L. 8211-1 à L. 8291-21673
- Titre Ier - Définition Article L. 8211-11673
- Titre II - Travail dissimulé Articles L. 8221-1 à L. 8224-61673
- Titre III - Marchandage Articles L. 8231-1 à L. 8234-31684
- Titre IV - Prêt illicite de main-d'oeuvre Articles L. 8241-1 à L. 8243-31687
- Titre V - Emploi d'étrangers non autorisés à travailler Articles L. 8251-1 à L. 8256-81691
- Titre VI - Cumuls irréguliers d'emplois Articles L. 8261-1 à L. 8261-31698
- Titre VII - Contrôle du travail illégal Articles L. 8271-1 à L. 8272-51699
- Titre VIII - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail Article L. 8281-11705
- Titre IX - Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Articles L. 8291-1 et L. 8291-21706
- Livre III - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Articles L. 8311-1 à L. 8331-11709
- Titre Ier - Dispositions générales Article L. 8311-11709
- Titre II - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L. 8321-1 à L. 8323-31709
- Titre III - Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines Article L. 8331-11710
- Partie réglementaire1711
- Première partie - Les relations individuelles de travail Articles R. 1111-1 à R. 1523-61713
- Livre premier - Dispositions préliminaires Articles R. 1111-1 à D. 1145-191715
- Titre Ier - Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Article R. 1111-11715
- Titre II - Droits et libertés dans l'entreprise 1715
- Titre III - Discriminations 1715
- Titre IV - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Articles R. 1142-1 à D. 1145-191715
- Titre V - Harcèlements 1721
- Titre VI - Corruption 1721
- Livre deuxième - Le contrat de travail Articles R. 1221-1 à D. 1273-91723
- Titre Ier - Champ d'application 1723
- Titre II - Formation et exécution du contrat de travail Articles R. 1221-1 à R. 1227-71723
- Titre III - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Articles R. 1231-1 à R. 1238-71734
- Titre IV - Contrat de travail à durée déterminée Articles D. 1242-1 à D. 1247-21756
- Titre V - Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Articles D. 1251-1 à R. 1255-91759
- Titre VI - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Articles R. 1261-1 à D. 1265-11772
- Titre VII - Chèques et titres simplifiés de travail Articles D. 1271-1 à D. 1273-91784
- Livre troisième - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Articles R. 1321-1 à R. 1332-41795
- Titre Ier - Champ d'application 1795
- Titre II - Règlement intérieur Articles R. 1321-1 à R. 1323-11795
- Titre III - Droit disciplinaire Articles R. 1332-1 à R. 1332-41796
- Livre quatrième - La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes Articles R. 1412-1 à 1471-21797
- Titre Ier - Attributions du conseil de prud'hommes Articles R. 1412-1 à R. 1412-51797
- Titre II - Institution, organisation et fonctionnement Articles R. 1422-1 à D. 1423-751800
- Titre III - Conseil supérieur de la prud'homie Articles R. 1431-1 à R. 1431-161814
- Titre IV - Conseillers prud'hommes Articles R. 1441-1 à R. 1443-31816
- Titre V - Procédure devant le conseil de prud'hommes Articles R. 1451-1 à R. 1457-21831
- Titre VI - Voies de recours Articles R. 1461-1 à R. 1463-11864
- Titre VII - Résolution amiable des différends Articles R. 1471-1 et 1471-21901
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Articles R. 1522-1 à R. 1523-61903
- Titre premier - Dispositions générales 1903
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles R. 1522-1 à R. 1523-61903
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises 1906
- Deuxième partie - Les relations collectives de travail Articles R. 2121-1 à R. 2623-191907
- Livre premier - Les syndicats professionnels Articles R. 2121-1 à R. 2152-191909
- Titre premier - Champ d'application 1909
- Titre II - Représentativité syndicale Articles R. 2121-1 à R. 2122-991909
- Titre III - Statut juridique Articles R. 2131-1 à D. 2135-311925
- Titre IV - Exercice du droit syndical Articles R. 2143-1 à R. 2146-61933
- Titre V - Représentativité patronale Articles R. 2151-1 à R. 2152-191937
- Livre deuxième - La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail Articles R. 2212-1 à R. 2282-11945
- Titre premier - Dispositions préliminaires Articles R. 2212-1 à R. 2212-31945
- Titre II - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail 1946
- Titre III - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Articles R. 2231-1 à R. 2234-41947
- Titre IV - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Articles D. 2241-1 à D. 2242-161953
- Titre V - Articulation des conventions et accords Articles D. 2254-1 à D. 2254-241959
- Titre VI - Application des conventions et accords collectifs Articles R. 2261-1 à R. 2263-51959
- Titre VII - Commission nationale de la négociation collective Articles R. 2271-1 à R. 2272-141964
- Titre VIII - Droit d'expression directe et collective des salariés Article R. 2282-11966
- Livre troisième - Les institutions représentatives du personnel Articles R. 2312-1 à R. 23-113-41967
- Titre Ier - Comité social et économique Articles R. 2312-1 à R. 2316-101967
- Titre II - Conseil d'entreprise Article R. 2321-12009
- Titre III - Comité de groupe Articles R. 2331-1 à D. 2333-22010
- Titre IV - Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Articles D. 2341-1 à R. 2345-12011
- Titre V - Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Articles D. 2351-1 à R. 2354-12012
- Titre VI - Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Articles D. 2361-1 à R. 2364-12016
- Titre VII - Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières Articles R. 2371-1 à R. 2373-52021
- Titre VIII - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 2026
- Titre IX - Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel Articles R. 2391-1 à R. 2391-42026
- Titre X - Réunions communes des institutions représentatives du personnel Articles D. 23-101-12026
- Titre XI - Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés Articles R. 23-111-1 à R. 23-113-42027
- Livre quatrième - Les salariés protégés Articles R. 2411-1 à R. 2422-12031
- Titre premier - Cas, durées et périodes de protection Article R. 2411-12031
- Titre II - Procédures d'autorisation applicables à la rupture du au transfert du contrat Articles R. 2421-1 à R. 2422-12032
- Titre III - Dispositions pénales 2038
- Livre cinquième - Les conflits collectifs Articles R. 2521-1 à R. 2525-22039
- Titre premier - Exercice du droit de grève 2039
- Titre II - Procédure de règlement des conflits collectifs Articles R. 2521-1 à R. 2525-22039
- Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Articles D. 2621-1 à R. 2623-192049
- Titre premier - Dispositions générales 2049
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles D. 2621-1 à R. 2623-192049
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises 2052
- Troisième partie - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Articles R. 3111-1 à R. 3423-112053
- Livre premier - Durée du travail, repos et congés R. 3111-1 à R. 3173-42055
- Titre premier - Champ d'application Article R. 3111-12055
- Titre II - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Articles R. 3121-1 à R. 3124-162055
- Titre III - Repos et jours fériés Articles D. 3131-1 à R. 3135-62068
- Titre IV - Congés payés et autres congés D. 3141-1 à D. 3143-32082
- Titre V - Compte épargne-temps Articles D. 3154-1 à D. 3154-62097
- Titre VI - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Articles R. 3163-1 à R. 3165-72098
- Titre VII - Contrôle de la durée du travail et des repos Articles D. 3171-1 à R. 3173-42101
- Livre deuxième - Salaire et avantages divers Articles D. 3211-1 à R. 3262-462107
- Titre Premier - Champ d'application Article D. 3211-12107
- Titre II - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Articles R. 3221-1 à R. 3222-32107
- Titre III - Détermination du salaire Articles R.* 3231-1 à R. 3233-12108
- Titre IV - Paiement du salaire Articles R. 3241-1 à R. 3246-42112
- Titre V - Protection du salaire Articles R. 3252-1 à R. 3255-12116
- Titre VI - Avantages divers Articles R. 3261-1 à R. 3262-462123
- Livre troisième - Intéressement, participation et épargne salariale Articles R. 3311-1 à D. 3346-92133
- Titre Premier - Intéressement Articles R. 3311-1 à R. 3314-42133
- Titre II - Participation aux résultats de l'entreprise Articles 3321-1 à R. 3326-12136
- Titre III - Plans d'épargne salariale Articles R. 3331-1 à D. 3335-32148
- Titre IV - Dispositions communes Articles D. 3341-1 à D. 3346-92157
- Livre Quatrième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Articles R. 3423-1 à R. 3423-112163
- Titre Premier - Dispositions générales 2163
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles R. 3423-1 à R. 3423-112163
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises 2165
- Quatrième partie - Santé et sécurité au travail Articles R. 4121-1 à R. 4822-12167
- Livre premier - Dispositions générales Articles R. 4121-1 à D. 4163-482169
- Titre premier - Champ et dispositions d'application 2169
- Titre II - Principes généraux de prévention Articles R. 4121-1 à D. 4121-92169
- Titre III - Droits d'alerte et de retrait Articles D. 4132-1 à D. 4133-32170
- Titre IV - Information et formation des travailleurs Articles R. 4141-1 à R. 4143-22171
- Titre V - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Articles R. 4152-1 à R. 4154-62174
- Titre VI - Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Articles D. 4161-1 à D. 4163-482186
- Livre deuxième - Dispositions applicables aux lieux de travail Articles R. 4211-1 à R. 4231-42201
- Titre premier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Articles R. 4211-1 à R. 4217-22201
- Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Articles R. 4221-1 à R. 4228-372214
- Titre III - Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement Articles R. 4231-1 à R. 4231-42236
- Livre troisième - Équipements de travail et moyens de protection Articles R. 4311-1 à R. 4324-532237
- Titre premier - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Articles R. 4311-1 à R. 4314-62237
- Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Articles R. 4321-1 à R. 4324-532290
- Livre quatrième - Prévention de certains risques d'exposition Articles R. 4411-1 à R. 4462-362309
- Titre premier - Risques chimiques Articles R. 4411-1 à R. 4412-1642309
- Titre II - Prévention des risques biologiques Articles R. 4421-1 à R. 4427-52340
- Titre III - Prévention des risques d'exposition du bruit Articles R. 4431-1 à R. 4437-42347
- Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Articles R. 4441-1 à R. 4447-12352
- Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Articles R. 4451-1 à R. 4453-342355
- Titre VI - Autres risques Articles R. 4461-1 à R. 4462-362395
- Livre cinquième - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Articles R. 4511-1 à R. 4544-112417
- Titre premier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Articles R. 4511-1 à R. 4515-112417
- Titre II - Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Articles R. 4523-1 à R. 4524-102425
- Titre III - Bâtiment et génie civil Articles R. 4532-1 à R. 4535-132430
- Titre IV - Autres activités et opérations Articles R. 4541-1 à R. 4544-112464
- Livre sixième - Institutions et organismes de prévention Articles R. 4611-1 à D. 4644-112475
- Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Articles R. 4611-1 à R. 4616-102475
- Titre II - Services de santé au travail Articles R. 4621-1 à D. 4626-352475
- Titre III - Service social du travail Articles D. 4631-1 à D. 4632-112512
- Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la prévention Articles R. 4641-1 à D. 4644-112514
- Livre septième - Contrôle Articles D. 4711-1 à R. 4745-62537
- Titre premier - Documents et affichages obligatoires Articles D. 4711-1 à D. 4711-32537
- Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification Articles R. 4721-1 à R. 4724-192537
- Titre III - Mesures et procédures d'urgence Articles R. 4731-1 à R. 4731-152548
- Titre IV - Dispositions pénales Articles R. 4741-1 à R. 4745-62550
- Livre huitième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Article R. 4822-12553
- Titre premier - Dispositions générales 2553
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Article R. 4822-12553
- Titre III - Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux terres australes et antarctiques françaises 2553
- Cinquième partie - L'emploi Articles R. 5111-1 à R. 5531-12555
- Livre premier - Les dispositifs en faveur de l'emploi Articles R. 5111-1 à R. 5151-192557
- Titre premier - Politique de l'emploi Articles R. 5111-1 à D. 5112-242557
- Titre II - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi Articles D. 5121-1 à R. 5123-412560
- Titre III - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Articles R. 5131-1 à D. 5135-82574
- Titre IV - Aides à la création d'entreprise Articles R. 5141-1 à R. 5142-62612
- Titre V - Compte personnel d'activité Articles R. 5151-1 à R. 5151-192617
- Livre deuxième - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Articles D. 5211-1 à R. 5224-12625
- Titre premier - Travailleurs handicapés Articles D. 5211-1 à R. 5215-12625
- Titre II - Travailleurs étrangers Articles R. 5221-1 à R. 5224-12648
- Livre troisième - Service public de l'emploi et placement Articles R. 5311-1 à R. 5334-12663
- Titre premier - Le service public de l'emploi Articles R. 5311-1 à R. 5315-142663
- Titre II - Placement Articles R. 5322-1 à R ; 5324-12678
- Titre III - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Articles R. 5332-1 à R. 5334-12680
- Livre quatrième - Le demandeur d'emploi Articles R. 5411-1 à R. 5429-32681
- Titre premier - Droits et obligations du demandeur d'emploi Articles R. 5411-1 à R. 5412-82681
- Titre II - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Articles R. 5421-1 à R. 5429-32685
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-Mer Articles R. 5521-1 à R. 5531-12707
- Titre premier - Dispositions générales 2707
- Titre II - Départements d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles R. 5521-1 à R. 5524-122707
- Titre III - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises Article R. 5531-12715
- Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie Articles R. 6111-1 à R. 6523-282717
- Livre premier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Articles R. 6111-1 à R. 6123-62719
- Titre premier - Principes généraux Articles R. 6111-1 à D. 6113-52719
- Titre II - Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle Articles R. 6121-1 à R. 6123-62721
- Livre deuxième - L'apprentissage Articles D. 6211-1 à D. 6272-22737
- Titre premier - Dispositions générales Articles D. 6211-1 à R. 6211-62737
- Titre II - Contrat d'apprentissage Articles D. 6222-1 à R. 6227-102738
- Titre III - Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage Articles R. 6231-1 à D. 6233-652756
- Titre IV - Financement de l'apprentissage Articles R. 6241-1 à R. 6243-62767
- Titre V - Inspection et contrôle de l'apprentissage Articles R. 6251-1 à R. 6252-82775
- Titre VI - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Articles R. 6261-1 à R. 6261-252778
- Titre VII - Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Articles D. 6271-1 à D. 6272-22782
- Livre troisième - La formation professionnelle continue Articles D. 6312-1 à R. 6363-12785
- Titre premier - Dispositions générales Articles D. 6312-1 à R. 6316-52785
- Titre II - Dispositifs de formation professionnelle continue Articles 6321-1 à D. 6325-322786
- Titre III - Financement de la formation professionnelle continue Articles R. 6331-1 à R. 6333-152814
- Titre IV - Stagiaire de la formation professionnelle Articles R. 6341-1 à R. 6342-42843
- Titre V - Organismes de formation Articles R. 6351-1 à D. 6353-42850
- Titre VI - Contrôle de la formation professionnelle continue Articles R. 6361-1 à R. 6363-12857
- Livre quatrième - Validation des acquis de l'expérience R. 6412-1 à R. 6423-52861
- Titre premier - Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Article R. 6412-12861
- Titre II - Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Articles R. 6421-1 à R. 6423-52861
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Articles R. 6521-1 à R. 6523-282867
- Titre premier - Dispositions générales 2867
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles R. 6521-1 à R. 6523-282867
- Septième partie - Dispositions particulières à certaines professions et activités Articles R. 7111-1 à D. 7522-12877
- Livre premier - Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Articles R. 7111-1 à R. 7124-382879
- Titre premier - Journalistes professionnels R. 7111-1 à D. 7112-62879
- Titre II - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Articles R. 7121-1 à R. 7124-382884
- Livre deuxième - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Articles R. 7212-1 à D. 7234-272911
- Titre premier - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation Articles R. 7212-1 à R. 7216-92911
- Titre II - Employés de maison Articles R. 7221-1 à R. 7222-12914
- Titre III - Activités de services à la personne Articles D. 7231-1 à D. 7234-272914
- Livre troisième - Voyages, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Articles D. 7312-1 à D. 7342-52923
- Titre premier - Voyageurs, représentants et placiers Articles D. 7312-1 à D. 7313-12923
- Titre II - Gérants de succursales Article D. 7322-12924
- Titre III - Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Articles R. 7331-1 à R. 7331-122924
- Titre IV - Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Articles D. 7342-1 à D. 7342-52926
- Livre quatrième - Travailleurs à domicile Articles R. 7413-1 à R. 7424-22929
- Titre premier - Dispositions générales Articles R. 7413-1 à R. 7413-52929
- Titre II - Rémunération et conditions de travail Articles R. 7421-1 à R. 7424-22930
- Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Article D. 7522-12935
- Titre premier - Dispositions générales 2935
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Article D. 7522-12935
- Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail Articles R. 8111-1 à R. 8323-12937
- Livre premier - Inspection du travail Articles R. 8111-1 à R. 8124-332939
- Titre premier - Compétences et moyens d'intervention Articles R. 8111-1 à R. 8115-102939
- Titre II - Système d'inspection du travail Articles D. 8121-1 à R. 8124-332945
- Livre deuxième - Lutte contre le travail illégal Articles R. 8211-1 à R. 8295-32957
- Titre premier - Dispositions générales Articles R. 8211-1 à R. 8211-82957
- Titre II - Travail dissimulé Articles R. 8221-1 à R. 8224-12959
- Titre III - Marchandage Articles R. 8232-1 à R. 8234-12962
- Titre IV - Prêt illicite de main-d'oeuvre Articles R. 8241-1 à R. 8242-22963
- Titre V - Emploi d'étrangers non autorisés à travailler Articles R. 8252-1 à R. 8256-12964
- Titre VI - Cumuls irréguliers d'emplois Articles D. 8261-1 à R. 8262-22970
- Titre VII - Contrôle du travail illégal Articles D. 8271-1 à D. 8273-252970
- Titre VIII - Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail Articles R. 8281-1 à R. 8282-12974
- Titre IX - Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Articles R. 8291-1 à R. 8295-32975
- Livre troisième - Dispositions relatives à l'Outre-mer Articles D. 8322-1 à R. 8323-12981
- Titre premier - Dispositions générales 2981
- Titre II - Départements d'Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Articles D. 8322-1 à R. 8323-12981
- Titre III - Mayotte, Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises 2982
- Annexes
- Annexe 1 - Relations individuelles de travail2985
- Annexe 2 - Relations collectives de travail3207
- Titre Ier - Délégué du personnel 3208
- Chapitre Ier - Champ d'application3208
- Chapitre II - Conditions de mise en place3209
- Chapitre III - Attributions3213
- Chapitre IV - Nombre, élection et mandat3218
- Chapitre V - Fonctionnement3256
- Chapitre VI - Dispositions pénales3268
- Titre II - Comité d'entreprise 3271
- Chapitre Ier - Champ d'application3271
- Chapitre II - Conditions de mise en place et de suppression3271
- Chapitre III - Attributions3280
- Chapitre IV - Composition, élection et mandat3315
- Chapitre V - Fonctionnement3327
- Chapitre VI - Délégation unique du personnel3361
- Chapitre VII - Comité central d'entreprise et comités d'établissements3365
- Chapitre VIII - Dispositions pénales3377
- Annexe 3 - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale3465
- Annexe 4 - Santé et sécurité au travail3517
- Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3517
- Chapitre Ier - Règles générales3518
- Chapitre II - Attributions3521
- Chapitre III - Composition et désignation3526
- Chapitre IV - Fonctionnement3533
- Chapitre V - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux3542
- Chapitre VI - Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail3542
- Annexe 5 - Emploi3571
- Annexe 6 - Formation professionnelle tout au long de la vie3597
- Annexe 7 - Dispositions particulières à certaines professions et activités3613
- Annexe 8 - Contrôle de l'application de la législation du travail3733
- Table des textes cités3741
- Index alphabétique3757
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.1 LEX 37
Niveau 3 - Droit
