Droit civil : les biens

Auteur(s) :

Terré, François (1930-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes morales, l'indivision, la copropriété, l'usufruit, la nue-propriété ou les servitudes. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Simler, Philippe (1940-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-880 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
- France
- Droit des biens
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18363-0
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Droit civil
  Les biens
  Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit.
  Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines.
  La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription.
  Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives » , telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.
Tables des matières
- - Droit Civil
  - Les biens
  - 10e édition 2018
  - François Terré
  - Philippe Simler
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Abréviations VII
  - Bibliographie IX
  - Préliminaires 1
  - Section 1. Les choses 2
  - § 1. L'amont3
  - § 2. L'aval11
  - Section 2. Les droits 23
  - § 1. Le patrimoine23
  - A. Théorie classique26
  - B. Recul de la théorie classique28
  - § 2. Les droits patrimoniaux34
  - § 3. Les droits extra-patrimoniaux35
  - Section 3. Les biens 37
  - § 1. Meuble et immeuble38
  - A. Les immeubles 40
  - B. Les meubles49
  - § 2. Corporel et incorporel53
  - A. Questions communes56
  - B. L'importance de l'incorporel69
  - C. Régimes spéciaux71
  - § 3. Domaine public et domaine privé82
  - Titre Introductif Propriété et possession des biens85
  - Chapitre 1 La propriété : notion, attributs, caractères95
  - Section 1. Les données 96
  - § 1. Histoire de la propriété96
  - § 2. Droit comparé105
  - § 3. Sociologie juridique111
  - § 4. Fondement de la propriété privée116
  - Section 2. Composantes du droit de propriété 132
  - § 1. Le droit d'user de la chose133
  - § 2. Le droit de jouir de la chose134
  - § 3. Le droit de disposer de la chose135
  - A. Les deux modes de disposition135
  - B. La propriété inaliénable137
  - Section 3. Caractères du droit de propriété 147
  - § 1. Le caractère absolu147
  - § 2. Le caractère exclusif150
  - § 3. Le caractère perpétuel154
  - Chapitre 2 La possession : notion et rôle157
  - Section 1. Définition, nature, fondement 157
  - § 1. Composantes de la possession160
  - § 2. Conséquences163
  - A. Acquisition et perte de la possession163
  - B. Possession et détention précaire166
  - § 3. Nature et fondement de la possession172
  - Section 2. Conditions d'efficacité de la possession 176
  - Section 3. Effets de la possession 179
  - Section 4. Protection possessoire 184
  - Première Partie Propriété individuelle187
  - Titre 1 Étendue du droit de propriété189
  - Chapitre 1 La propriété et ses accessoires191
  - Section 1. Les dimensions matérielles 191
  - § 1. La propriété du dessus192
  - § 2. La propriété du dessous195
  - § 3. La propriété et l'usage des eaux197
  - A. Eaux pluviales198
  - B. Eaux de source, étangs et lacs199
  - C. Cours d'eau203
  - Section 2. Le droit d'accession 209
  - § 1. L'accession par production209
  - § 2. L'accession par incorporation211
  - A. L'incorporation à un meuble211
  - B. L'incorporation à un immeuble213
  - Chapitre 2 Propriété individuelle et rapports de voisinage228
  - Section 1. Les servitudes légales de voisinage 228
  - § 1. Les servitudes légales tenant à la terre231
  - A. Délimitation des fonds voisins231
  - B. Respect des distances239
  - C. Servitude de passage en cas d'enclave245
  - § 2. Les servitudes légales tenant à l'eau253
  - Section 2. Les responsabilités nées des rapports de voisinage 256
  - § 1. Responsabilité pour faute du propriétaire258
  - § 2. Responsabilité pour troubles anormaux du voisinage260
  - A. Le trouble anormal et le droit des biens260
  - B. Le trouble anormal de voisinage et le droit de l'environnement267
  - Chapitre 3 Propriété individuelle et intérêts de la collectivité270
  - Section 1. Techniques de restriction 270
  - § 1. Diversité des techniques271
  - § 2. Les servitudes d'utilité publique275
  - A. Les principales servitudes d'utilité publique275
  - B. Nature et caractères des servitudes d'utilité publique278
  - Section 2. Finalités des restrictions 282
  - § 1. Restrictions et sauvegardes282
  - § 2. Restrictions et monde rural288
  - § 3. Restrictions et urbanisme295
  - Titre 2 Acquisition et perte de la propriété303
  - Chapitre 1 Acquisition de la propriété305
  - Section 1. L'acquisition de la propriété par convention 307
  - § 1. Principes de liberté308
  - A. Quant au fond308
  - B. Quant à la forme309
  - § 2. Principe de l'instantanéité du transfert309
  - A. Genèse du principe311
  - B. Portée du principe313
  - Section 2. L'acquisition de la propriété par la possession 319
  - § 1. L'occupation320
  - A. Domaine de l'occupation320
  - B. Diverses sortes d'occupation322
  - § 2. La possession de bonne foi d'un meuble332
  - A. L'acquéreur du meuble et le propriétaire dépossédé335
  - B. Le possesseur du meuble et son auteur348
  - C. Fondement de la règle « en fait de meubles, la possession vaut titre »352
  - § 3. La prescription acquisitive ou usucapion 353
  - A. Conditions de la prescription acquisitive357
  - B. Effets de la prescription acquisitive371
  - Chapitre 2 Perte de la propriété375
  - Section 1. Perte immédiate de la propriété 375
  - A. Disparition de la chose375
  - B. Non-usage ?378
  - Section 2. Perte médiate de la propriété 379
  - § 1. Pertes volontaires380
  - § 2. Pertes forcées381
  - A. Pertes forcées au profit de particuliers381
  - B. Pertes forcées au profit de personnes morales publiques382
  - Titre 3 Protection et preuve de la propriété393
  - Section 1. Généralités 393
  - Section 2. Action en revendication 399
  - § 1. Revendication de la propriété immobilière399
  - A. Mise en oeuvre de l'action399
  - B. Effets de la revendication immobilière401
  - § 2. Revendication de la propriété mobilière405
  - Section 3. Preuve du droit de propriété 410
  - § 1. Preuve de la propriété immobilière410
  - A. Objet de la preuve411
  - B. Charge de la preuve411
  - C. Modes de preuve412
  - D. Mise en oeuvre des modes de preuve417
  - § 2. Preuve de la propriété mobilière422
  - Deuxième Partie Propriétés collectives425
  - Chapitre 1 Propriété des personnes morales429
  - § 1. Biens des personnes morales de droit privé431
  - § 2. Biens des personnes morales publiques437
  - Chapitre 2 Indivision ordinaire442
  - Section 1. Régime légal de l'indivision 448
  - § 1. Durée de l'indivision449
  - § 2. Régime des parts indivises455
  - § 3. Régime des biens composant l'indivision459
  - A. Actes conservatoires462
  - B. Actes d'administration et de disposition464
  - C. Usage et jouissance des biens indivis475
  - D. Règlement des comptes479
  - § 4. Situation des créanciers486
  - Section 2. Organisation conventionnelle de l'indivision 490
  - § 1. Conditions d'efficacité de la convention492
  - § 2. Gestion de l'indivision494
  - § 3. Droits et obligations des indivisaires496
  - § 4. Situation des créanciers500
  - § 5. Incidences de l'existence d'un usufruit500
  - Chapitre 3 Copropriété des immeubles bâtis502
  - Section 1. Spécificité de l'institution 502
  - § 1. Évolution législative502
  - § 2. Faits générateurs de la mise en copropriété510
  - § 3. Champ d'application et typologie de la copropriété511
  - § 4. Nature juridique de la copropriété521
  - Section 2. Structures de la copropriété 524
  - § 1. Structures juridiques de l'immeuble en copropriété525
  - A. Parties privatives et parties communes526
  - B. Notion de lot de copropriété534
  - § 2. Documents de la copropriété : règlement et état descriptif de division537
  - A. Le règlement de copropriété537
  - B. L'état descriptif de division550
  - § 3. Organisation collective de la copropriété : le syndicat552
  - Section 3. Vie de la copropriété 564
  - § 1. Fonctionnement des organes de la copropriété564
  - A. L'assemblée générale du syndicat564
  - B. Le syndic602
  - C. Le conseil syndical616
  - § 2. Droits et obligations individuels des copropriétaires619
  - A. Lots de copropriété620
  - B. Parties privatives626
  - C. Parties communes638
  - Chapitre 4 Copropriétés de voisinage668
  - Section 1. Mitoyenneté des clôtures 668
  - § 1. Acquisition et extinction de la mitoyenneté669
  - A. Acquisition669
  - B. Extinction676
  - § 2. Preuve de la mitoyenneté679
  - § 3. Droits et obligations des copropriétaires683
  - A. Droits683
  - B. Obligations et charges686
  - Section 2. Copropriété des éléments affectés à l'usage commun de plusieurs fonds 688
  - Chapitre 5 Propriétés communes d'intérêt familial692
  - Troisième Partie Propriété démembrée697
  - Chapitre 1 Usufruit et nue-propriété usage et habitation droit de jouissance spéciale703
  - Section 1. Constitution de l'usufruit 709
  - § 1. Modes de constitution709
  - § 2. Objet712
  - § 3. Entrée en jouissance719
  - Section 2. Effets de l'usufruit 722
  - § 1. Situation de l'usufruitier723
  - A. Droits723
  - B. Obligations739
  - § 2. Situation du nu-propriétaire745
  - Section 3. Extinction de l'usufruit 751
  - § 1. Causes d'extinction751
  - A. Arrivée du terme752
  - B. Extinction anticipée par disparition d'une condition d'existence754
  - C. Déchéance pour abus de jouissance757
  - § 2. Droits et obligations consécutifs à l'extinction de l'usufruit759
  - A. Prestations dues au propriétaire759
  - B. Prestations dues à l'usufruitier761
  - Section 4. Droits d'usage et d'habitation 764
  - § 1. Étendue des droits d'usage et d'habitation766
  - § 2. Régime767
  - Section 5. Droit de jouissance spéciale 770
  - Chapitre 2 Servitudes773
  - Section 1. Notion, caractères, classification 773
  - § 1. Notion de servitude773
  - A. Éléments constitutifs774
  - B. Caractères779
  - C. Comparaison avec des notions voisines780
  - § 2. Classification des servitudes783
  - Section 2. Modes d'établissement des servitudes 788
  - § 1. Constitution de servitudes par le fait de l'homme789
  - A. Titre789
  - B. Prescription796
  - C. Destination du père de famille800
  - § 2. Constitution judiciaire de la servitude de cour commune805
  - Section 3. Exercice du droit de servitude 808
  - § 1. Situation du propriétaire du fonds dominant808
  - A. Étendue des droits conférés par la servitude808
  - B. Actions appartenant au propriétaire du fonds dominant813
  - § 2. Situation du propriétaire du fonds servant817
  - A. Nature et étendue des obligations817
  - B. Actions appartenant au propriétaire du fonds servant820
  - Section 4. Extinction des servitudes 821
  - Chapitre 3 Baux constitutifs de droits réels droit de superficie droits réels sur le domaine public829
  - Section 1. Baux constitutifs de droits réels 830
  - § 1. Emphytéose ou bail emphytéotique830
  - § 2. Bail à construction835
  - § 3. Autres baux réels838
  - § 4. Concession immobilière839
  - Section 2. Droit de superficie 842
  - A. Modes d'établissement847
  - B. Régime849
  - Section 3. Droits réels sur le domaine public 850
  - Index alphabétique 853
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre