par Haguenau-Moizard, Catherine
Dalloz
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Disponible - 342 HAG
Niveau 3 - Droit
Introduction au droit comparé : en 10 thèmes : avec exemples détaillés
| Auteur(s) : |
Haguenau-Moizard, Catherine
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Résumé
Le programme de droit comparé de L3 est abordé en dix séquences consacrées aux grandes notions de la matière. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Notice rédigée d'après la couv.
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-305 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-17921-3
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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Introduction au droit comparé en 10 thèmes
La collection Séquences propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques
Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule autour de questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
Conçue comme un outil pédagogique innovant, Séquences offre de multiples possibilités. Les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau supérieur ou des préparations aux concours.
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Tables des matières
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Introduction au droit comparé
2018
Catherine Haguenau-Moizard
Dalloz
- AvertissementV
- Séquence 1 États du droit comparé1
- I La naissance du droit comparé 1
- A L'intérêt pour la comparaison1
- B L'avènement du droit comparé2
- II Les multiples intérêts de la comparaison des droits 3
- A Les fonctions pratiques de la comparaison des droits4
- 1. L'unification du droit4
- 2. L'élaboration du droit interne5
- B Les fonctions théoriques de la comparaison des droits6
- 1. La connaissance des droits7
- 2. La prise de distance envers le droit national7
- III La recherche d'une méthode 8
- A Les impasses de la classification des systèmes juridiques8
- 1. Les modes d'identification des familles de droit8
- 2. Famille de Common Law et famille romano-germanique10
- 3. Famille de droit islamique11
- B Les impasses de la recherche d'un angle de comparaison unique11
- 1. L'angle fonctionnel11
- 2. L'angle culturel13
- C Pour une démarche pragmatique15
- Situation 1 L'élaboration des principes d'Unidroit19
- Situation 2 L'utilisation de l'argument de droit comparé par les juges24
- Situation 3 L'instrumentalisation du droit comparé par le législateur : l'exemple de la lutte contre le terrorisme31
- Séquence 2 Comparaison de l'internationalisation des droits33
- I Le rôle des organisations internationales 33
- A L'Organisation des Nations unies33
- 1. Les buts de l'Organisation des Nations unies33
- 2. Le droit de l'Organisation des Nations unies34
- B L'Union européenne36
- 1. Les buts de l'Union européenne36
- 2. Le droit de l'Union européenne36
- II La place du droit international dans les systèmes juridiques 40
- A Les théories sur la place du droit international dans les systèmes juridiques40
- 1. La théorie dualiste41
- 2. La théorie moniste41
- B Les Constitutions41
- 1. La primauté des traités sur les lois42
- 2. La valeur législative des traités42
- 3. La primauté des traités sur la Constitution43
- Situation 1 Le droit américain et le droit international44
- Situation 2 Le droit polonais et le droit international47
- Situation 3 Le droit chinois et le droit international49
- Situation 4 Le droit britannique et le droit international56
- Situation 5 Droit belge et droit international59
- Séquence 3 La constitutionnalisation des droits en droit comparé63
- I L'adoption de Constitutions nouvelles 63
- A Les transitions démocratiques en Europe64
- B Le printemps arabe66
- II La reconnaissance de la supériorité des droits de l'homme 67
- A La supériorité des droits de l'homme, composante de l'État de droit67
- B La supériorité des droits de l'homme et la démocratie69
- III La constitutionnalisation des branches du droit 70
- Situation 1 Les transitions démocratiques allemandes12
- Situation 2 La transition démocratique polonaise75
- Situation 3 Les Constitutions égyptiennes77
- Situation 4 La reconnaissance des droits de l'homme au Royaume-Uni86
- Situation 5 La reconnaissance des droits de l'homme en Chine93
- Séquence 4 La place de la loi en droit comparé101
- I La remise en cause du légicentrisme par le contrôle juridictionnel 101
- A Les fondements théoriques du contrôle de constitutionnalité des lois101
- 1. La décision Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis101
- 2. La pensée de Kelsen102
- B La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité des lois103
- 1. Les juridictions compétentes pour contrôler la constitutionnalité des lois103
- 2. Les modalités de saisine des juridictions constitutionnelles104
- 3. L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles104
- C Les conséquences de l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois105
- II La valorisation de la loi au service de l'économie de marché 106
- A Le rôle des organisations financières internationales107
- 1. La « bonne gouvernance » selon les organisations financières internationales107
- 2. Les rapports Doing Business de la Banque mondiale107
- B L'ambivalence de la valorisation de la loi par les organisations financières internationales108
- Situation 1 Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne110
- Situation 2 Le contrôle de constitutionnalité en Pologne114
- Situation 3 La place de la loi en Israël122
- Situation 4 La valorisation de la loi en Égypte126
- Situation 5 La valorisation de la loi en Chine130
- Séquence 5 La codification des droits en comparaison135
- I Les grandes étapes de la codification 136
- II Les voies de la codification 136
- A Les buts diversifiés de la codification136
- 1. Les buts politiques de la codification137
- 2. Les buts techniques de la codification138
- B Les limites de la codification139
- 1. L'illusion de la cohérence139
- 2. L'illusion de la finitude140
- Situation 1 Les nouveaux codes hongrois142
- Situation 2 La recodification au Québec145
- Situation 3 Le projet de code civil israélien149
- Situation 4 L'élaboration du code civil chinois155
- Séquence 6 Les conceptions de la règle de droit en droit comparé165
- I Conception de la règle de droit et culture juridique 165
- II La conception mathématique du droit 166
- A La conceptualisation du droit166
- B La place du syllogisme et de la méthode déductive167
- 1. Le syllogisme judiciaire167
- 2. La création de principes généraux du droit par le juge168
- C Le style législatif169
- III La conception photographique du droit 169
- A L'identification de la conception photographique du droit169
- B Les conséquences de la conception photographique170
- 1. La valeur du précédent171
- 2. Le style législatif171
- 3. Le rôle secondaire de la doctrine171
- IV La conception cosmologique du droit 172
- A L'identification de la conception cosmologique du droit172
- B Les conséquences de la conception cosmologique du droit172
- Situation 1 Un exemple de conception mathématique : le droit allemand173
- Situation 2 Un exemple de conception photographique : le droit anglais174
- Situation 3 Un exemple de conception cosmologique : le droit chinois178
- Situation 4 La formulation d'une décision de justice182
- Séquence 7 La comparaison des rapports entre religion et droit185
- I La distinction entre la religion et le droit 185
- A La laïcité186
- B La protection d'une religion officielle187
- II L'entremêlement de la religion et du droit 188
- III La fusion de la religion et du droit 189
- Situation 1 Les relations entre les groupes religieux et l'État en Allemagne190
- Situation 2 Les relations entre les groupes religieux et l'État en Belgique196
- Situation 3 Le droit de la famille en Israël et en Égypte203
- Situation 4 L'organisation politique du Liban208
- Situation 5 La fusion entre droit et religion en Arabie Saoudite211
- Séquence 8 Les classifications juridiques en comparaison215
- I La distinction droit public/droit privé 215
- A Le sens de la distinction droit public/droit privé215
- B Le rôle de la distinction droit public/droit privé217
- 1. Le rôle pratique de la distinction droit public/droit privé217
- 2. Le rôle conceptuel de la distinction droit public/droit privé218
- C Les contestations de la distinction droit public/droit privé218
- 1. La contestation radicale de la distinction droit public/droit privé218
- 2. La contestation relativiste de la distinction droit public/droit privé219
- 3. L'avenir de la distinction droit public/droit privé223
- II La distinction Common law 224
- A Le sens de la distinction Common law/Equity224
- 1. Le sens historique de la distinction Common law/Equity224
- 2. Le sens actuel de la distinction Common law/Equity225
- B Le rôle de la distinction Common law/Equity226
- Situation 1 La distinction droit public/droit privé en droit anglais227
- Situation 2 La distinction droit public/droit privé et le droit européen de la concurrence235
- Situation 3 La distinction Common law/Equity aux États-Unis238
- Séquence 9 Le droit comparé et la circulation des modèles241
- I La notion de modèle juridique 242
- II Les vecteurs de la circulation 242
- A Facteurs politiques243
- B Facteurs sociologiques244
- III Une typologie des modèles 245
- A Les modèles transposés245
- B Les modèles imaginés246
- Situation 1 La transposition du modèle américain de contrôle de constitutionnalité247
- Situation 2 La transposition du Code civil français251
- Situation 3 La transposition des partenariats public-privé britanniques en France253
- Situation 4 L'imaginaire autour de la transition démocratique espagnol255
- Séquence 10 Perspectives pour le droit comparé265
- I Perspectives pratiques 265
- A Perspectives pratiques à l'échelle nationale265
- B Perspectives pratiques à l'échelle régionale266
- 1. Perspectives pour le droit comparé au sein du Conseil de l'Europe267
- 2. Perspectives pour le droit comparé au sein de l'Union européenne268
- C Perspectives pratiques à l'échelle mondiale270
- II Perspectives théoriques 272
- A Perspectives pour le droit comparé dans la recherche272
- B Perspectives pour le droit comparé dans l'enseignement273
- 1. Enseignement du droit comparé et identification des sources du droit273
- 2. Enseignement du droit comparé et application différenciée des normes internationales274
- Situation 1 L'élaboration d'un droit européen des contrats277
- Situation 2 Un droit commun des droits de l'homme283
- Situation 3 Le droit comparé et la concurrence normative287
- Index293
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 342 HAG
Niveau 3 - Droit
