Les 60 ans de la Constitution : 1958-2018
Résumé
Des personnalités politiques, des juristes et des universitaires dressent un bilan de la Constitution française et réfléchissent à des possibilités de réformes. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (373 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18371-5
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Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
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Quatrième de couverture
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Les 60 ans de la Constitution 1958-2018
Le 4 octobre 1958, adoptée par référendum à plus de 82 % des suffrages exprimés, soit près de 66 % des inscrits, la Constitution de la Ve République était promulguée.
Soixante ans plus tard, après vingt-quatre révisions constitutionnelles, dont la dernière fête également ses dix ans, que reste-t-il de l'oeuvre du général de Gaulle et de Michel Debré ? Quel bilan en tirer ? Quelles évolutions envisager ? Ce sont à ces questions que répondent les contributions publiées dans cet ouvrage collectif, réunissant les plus grandes signatures de personnalités politiques, institutionnelles et universitaires.
Fidèle à ses ambitions d'origine, unissant les générations et entrecroisant les points de vue de sensibilités fort différentes d'acteurs et de penseurs du droit, de la politique et de l'histoire, le Cercle des constitutionnalistes, fondé en 2008, offre ici, à l'occasion de ce dixième anniversaire, les clés pour mieux comprendre aussi les enjeux de la réforme projetée des institutions.
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Tables des matières
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Les 60 ans de la Constitution 1958-2018
2018
Dalloz
- Préface
- par Édouard Balladur, Ancien Premier ministre, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééuilibrage des institutionsXI
- Remerciements XXI
- I - Une histoire de soixante ans
- Une longue marche inachevée
- par Jack Lang, Professeur agrégé de droit public, Vice-président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions3
- La République thaumaturge
- par Jean-François Sirinelli, Professeur émérite d'histoire contemporaine à Sciences Po Paris...11
- La Ve République et la métamorphose des législations d'exception. De la guerre d'Algérie aux attaques terroristes
- par François Saint-Bonnet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)23
- Les révisions constitutionnelles sous la Ve République : paradoxes et ambivalences
- par Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil33
- La Ve République et l'évitement (provisoire ? ) de la crise : du droit constitutionnel à la science du droit constitutionnel
- par Guillaume Tusseau, Professeur des universités à l'École de droit de Sciences Po, Membre de l'Institut universitaire de France45
- Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ?
- par Marcel Morabito, Professeur des universités à Sciences Po Paris63
- II - Un régime parlementaire à la française
- Parlementarisme négatif et captation présidentielle. La démocratie française dans la « cage d'acier » du présidentialisme
- par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP)73
- La séparation organique des pouvoirs et le principe d'autonomie des assemblées
- par Benoît Montay, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Assas (Paris II)89
- L'exception législative financière sous la Ve République
- par Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille, CRDP-ERDP, EA n° 4487101
- La Ve République et les relations internationales
- par Xavier Pacreau, Maître de conférences à la Faculté libre de droit, Responsable du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD - campus de Paris), Chercheur associé au Centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas, Responsable de la licence européenne de droit et du master franco-allemand de la FLD125
- Faut-il distinguer les constitutionnalismes juridique et politique ? Les enseignements du cas britannique
- par Aurélien Antoine, Professeur à la Faculté de Droit de Saint-Étienne, Université Jean-Monnet/Université de Lyon, CERCRID UMR 5137141
- III - Un état de droit
- Autorité judiciaire et cohérence constitutionnelle
- par Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature157
- La Constitution du 4 octobre 1958, les finances publiques et la Cour des comptes
- par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes173
- Le Conseil d'Etat et la Constitution de 1958 : soixante ans d'histoire commune
- par Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'Etat, Professeur associé à Sciences Po181
- Le Conseil d'Etat et les révisions constitutionnelles
- par Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel189
- Le Juge et la Loi sous la Ve République
- par Alix de Benedetti, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche (Université Versailles-Saint-Quentin-en- Yvelines), Doctorante en droit public (Université Panthéon- Assas (Paris II))199
- La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi
- par Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole, Directeur de l'École doctorale Droit et Science politique, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Science politique et de gestion de La Rochelle209
- La Ve République a-t-elle enfin une constitution ? Réflexions, en forme de bilan, au regard de l'article 16 de la Déclaration de 1789
- par Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés »219
- IV - Une constitution à préserver
- Protéger et renforcer les droits du Parlement
- par Gérard Larcher, Président du Sénat235
- Dix ans après : quel bilan pour le Parlement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
- par Bernard Accoyer, Ancien Président de l'Assemblée nationale241
- et Jean-Félix de Bujadoux, Ancien conseiller auprès du Président de l'Assemblée nationale241
- Consolider la démocratie représentative face à la démocratie d'opinion
- par Philippe Bas, Ancien ministre, Président de la Commission des lois du Sénat253
- Réforme des institutions : la philosophie antiparlementaire du projet gouvernemental
- par Dominique Chagnollaud de Sabouret, Président du Cercle des Constitutionnalistes261
- Préserver une Constitution solide, adaptable, cohérente et ambitieuse
- par Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes, Ancien président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (2007-2012)269
- V - Une république à réinventer ?
- La Ve République de demain et des moyens de la rendre (plus) parlementaire
- par Julien Boudon, Professeur de droit public à l'Université de Reims, Doyen de la Faculté de droit et de science politique283
- Les départements dans la République
- par Dominique Bussereau, Ancien Ministre. Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Président du Département de la Charente-Maritime293
- Les conditions d'une confiance renouvelée des citoyens dans les institutions de la Ve république
- par Yaël Braun-Pivet, Présidente de la Commission des Lois, Députée des Yvelines303
- La bataille du Parlement
- par François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale319
- Démocratiser notre République
- par André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale331
- Faut-il réviser les dispositions relatives a la révision ?
- par Michel Lascombe, Professeur de droit à Sciences Po Lille, Centre Droits et perspectives du droit (EA n° 4487), Équipe de Recherche en Droit public (ERDP)343
- L'autonomie financière locale : une promesse et des espoirs déçus
- par Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste au Sénat 351
- Pour un rééquilibrage des pouvoirs constitutionnels
- par Paul Cassia, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)361
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.2(44) SOI
Niveau 3 - Droit
