Droit du commerce international

Auteur(s) :

Cachard, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation méthodique des questions juridiques se rapportant au commerce international. L'étude présente les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux marchés, analyse leurs principales activités et se conclut par des développements spécifiques sur le règlement des litiges nés sur les marchés. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (624 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit commercial (droit international)
ISBN
- 978-2-275-03856-8
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin.
  S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement :
  
  L'accès des opérateurs aux marchés
  
  Les principales opérations sur les marchés
  
  Le règlement des litiges sur les marchés
  
  Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international.
  Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les États-Unis et le Canada.
Tables des matières
- - Droit du commerce international
  - Olivier Cachard
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Abréviations et citations7
  - Introduction générale19
  - § 1. Le jaillissement des sources20
  - A. Le construit21
  - B. Le donné23
  - C. Éléments de méthode26
  - § 2. La conciliation des intérêts29
  - A. Les intérêts des États29
  - B. Les intérêts du commerce international31
  - C. Les intérêts de la société civile33
  - § 3. La permanence des questions35
  - A. Les questions morales35
  - B. Les questions politiques37
  - Première partie - L'accès des opérateurs du commerce international aux marchés
  - Titre 1. Le mouvement des capitaux : l'investissement international41
  - Chapitre 1. La mobilité des investissements internationaux45
  - Section 1. La promotion des investissements en droit international46
  - § 1. Les conventions internationales46
  - A. Les accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements46
  - B. Les Conventions multilatérales52
  - § 2. Les accords d'intégration régionale53
  - A. L'Union européenne54
  - B. L'Alena56
  - § 3. Les lignes directrices57
  - Section 2. La promotion des investissements en droit français interne58
  - § 1. Définitions58
  - A. L'investissement direct58
  - B. Nationalité, résidence et siège social59
  - § 2. Les investissements directs français à l'étranger60
  - § 3. Les investissements directs étrangers en France60
  - A. La déclaration61
  - B. La demande d'autorisation préalable61
  - Chapitre 2. La sécurité des investissements internationaux65
  - Section 1. Le traitement et la protection des investissements étrangers66
  - § 1. Le droit international66
  - A. Le traitement des investissements étrangers66
  - B. La protection des investissements étrangers67
  - § 2. Le droit français68
  - A. Le traitement des investissements étrangers68
  - B. La protection des investissements étrangers69
  - § 3. L'effectivité des droits de l'investisseur70
  - Section 2. La garantie des investissements à l'étranger70
  - § 1. Typologie des risques garantis71
  - A. Les risques politiques71
  - B. Les risques de change72
  - C. Les risques commerciaux72
  - § 2. Le système français de garantie la Banque d'investissement73
  - § 3. Les systèmes internationaux de garantie74
  - A. L'Agence multilatérale de garantie des investissements74
  - B. La compagnie interarabe pour la garantie de l'investissement75
  - Titre 2. Le mouvement des entreprises : l'établissement77
  - Chapitre 1. Les stratégies d'établissement79
  - Section 1. L'établissement stable80
  - § 1. Définition80
  - § 2. Régime81
  - A. Régime fiscal81
  - B. Régime juridique82
  - Section 2. La société commerciale83
  - § 1. La société de droit local83
  - A. La constitution d'une nouvelle société83
  - B. La prise de contrôle85
  - C. Le transfert de siège social85
  - D. Les bénéficiaires effectifs de la société87
  - § 2. La société européenne88
  - A. Constitution88
  - B. Fonctionnement89
  - Section 3. Les groupements90
  - § 1. L'entreprise multinationale91
  - A. Notion91
  - B. Organisation92
  - C. Fonctionnement93
  - D. Le devoir de vigilance des sociétés mères94
  - § 2. Les groupements momentanés95
  - A. L'entreprise conjointe95
  - B. Le consortium96
  - § 3. Le Groupement européen d'intérêt économique96
  - A. Notion96
  - B. Le fonctionnement97
  - Chapitre 2. La loi applicable à la société99
  - Section 1. Détermination et domaine de la Lex societatis100
  - § 1. Détermination101
  - A. Les critères possibles de rattachement101
  - B. Le critère de rattachement en droit français102
  - C. Précautions de vocabulaire102
  - § 2. Domaine103
  - § 3. Conséquences de la diversité des rattachements103
  - Section 2. Articulation de la lex societatis et d'autres lois104
  - § 1. Opération impliquant plusieurs sociétés104
  - A. Application distributive des lois régissant les sociétés105
  - B. Application cumulative des lois régissant les sociétés105
  - § 2. Lex societatis et lex contractus106
  - § 3. Lex societatis et lois de police106
  - Chapitre 3. La nationalité des sociétés109
  - Section 1. Les fonctions de la nationalité des sociétés110
  - § 1. La nationalité comme critère de protection face à l'état étranger111
  - A. La protection diplomatique111
  - B. Le tribunal des différends Irano-Américains113
  - C. L'arbitrage transnational unilatéral114
  - § 2. La nationalité comme critère de reconnaissance et de jouissance des droits des sociétés114
  - A. La reconnaissance des sociétés étrangères114
  - B. La jouissance des droits par les sociétés étrangères116
  - § 3. La nationalité comme critère d'application des lois de police118
  - A. L'attribution extensive de la nationalité118
  - B. La contestation des lois de police dites extraterritoriales119
  - Section 2. La collation de la nationalité119
  - § 1. Les principaux critères d'attribution120
  - A. Le siège social réel120
  - B. Le lieu de l'exploitation principale120
  - C. Le lieu de l'incorporation120
  - D. Le contrôle de la société121
  - § 2. Le changement de nationalité121
  - A. Le changement involontaire : le transfert de souveraineté121
  - B. Les changements volontaires : transfert de siège social et fusion internationale122
  - § 3. Les conséquences du changement de la nationalité des sociétés124
  - A. Disparition des droits et des devoirs vis-à-vis de l'État de la nationalité d'origine124
  - B. Apparition des droits et des devoirs vis-à-vis de l'État de la nationalité acquise125
  - Chapitre 4. La liberté d'établissement des sociétés en droit de l'Union127
  - Section 1. Le principe de la liberté d'établissement128
  - § 1. Bénéficiaires de la liberté d'établissement128
  - A. Critère personnel128
  - B. Critère géographique129
  - § 2. Formes de la liberté d'établissement129
  - A. L'établissement principal129
  - B. L'établissement secondaire130
  - § 3. Conséquences de la liberté d'établissement130
  - Section 2. Les restrictions à la liberté d'établissement131
  - § 1. Les restrictions interdites par principe132
  - A. Le refus d'immatriculation de la succursale132
  - B. L'application du droit local du pays d'établissement133
  - § 2. Les restrictions admises par exception134
  - A. L'établissement principal : la dissolution de la personne morale134
  - B. L'établissement secondaire : la fraude135
  - § 3. L'impact sur le droit international privé des sociétés136
  - Titre 3. Le mouvement des marchandises et des services139
  - Chapitre 1. Le mouvement des marchandises141
  - Section 1. Les droits de douane142
  - § 1. Les obligations des États dans le cadre multilatéral142
  - A. La réduction des droits de douane142
  - B. Les modalités de calcul des droits de douane143
  - C. Les accords commerciaux régionaux144
  - § 2. Les obligations des États dans le cadre de l'Union européenne144
  - A. Le tarif douanier commun145
  - B. L'élimination des droits de douane dans les échanges internes à l'Union147
  - § 3. Les obligations des opérateurs147
  - A. Les exportations vers certains États tiers147
  - B. Les importations en France148
  - Section 2. Les obstacles non tarifaires150
  - § 1. Identification des obstacles non tarifaires150
  - § 2. L'élimination des obstacles non tarifaires dans le cadre multilatéral152
  - A. Les restrictions quantitatives152
  - B. Les obstacles techniques au commerce152
  - C. Les règles d'origine153
  - D. Les licences d'importation153
  - § 3. L'élimination des obstacles non tarifaires dans le cadre de l'Union européenne153
  - Section 3. Les pratiques commerciales déloyales155
  - § 1. Le dumping155
  - A. Définition du dumping155
  - B. Procédure conduisant aux mesures anti-dumping156
  - § 2. Les subventions157
  - A. Définition des subventions157
  - B. Procédures conduisant aux mesures compensatoires ou aux contre-mesures158
  - Chapitre 2. Le mouvement des services161
  - Section 1. La prestation internationale de services162
  - § 1. Difficultés de la qualification162
  - A. La prestation de services162
  - B. La prestation internationale163
  - § 2. Imbrication avec les autres opérations du commerce international164
  - Section 2. La libéralisation du commerce des services165
  - § 1. La libre prestation de services dans le marché intérieur165
  - A. L'harmonisation sectorielle165
  - B. L'approche transversale166
  - § 2. La libéralisation du commerce des services dans l'AGCS169
  - A. Domaine et structure de l'Accord169
  - B. Engagements des États parties171
  - Section 3. La permanence des réglementations nationales174
  - § 1. Les réglementations nationales et le droit de l'Union européenne174
  - A. Les entraves licites à la liberté de prestation de service174
  - B. La procédure d'information et de transparence175
  - § 2. Les réglementations nationales et l'AGCS176
  - A. Le maintien du pouvoir de réglementation des membres176
  - B. Les mesures d'exception admises dans le cadre de l'AGCS177
  - Deuxième partie - L'activité des opérateurs du commerce international sur les marchés
  - Titre 1. Les questions communes aux contrats internationaux181
  - Chapitre 1. Le droit applicable au contrat international183
  - Section 1. La règle de conflit de lois183
  - § 1. Le droit choisi par les parties185
  - A. Le principe d'autonomie de la volonté185
  - B. L'exercice de l'autonomie de la volonté186
  - § 2. Le droit désigné par le juge189
  - A. La prestation caractéristique du contrat190
  - B. La clause d'exception192
  - C. Les règles spéciales192
  - § 3. Les contrats internationaux conclus par des personnes publiques196
  - A. Les contrats internationaux conclus par des personnes publiques étrangères197
  - B. Les contrats internationaux conclus par des personnes publiques françaises198
  - Section 2. Le domaine de la loi applicable au contrat199
  - § 1. Les exclusions du domaine de la Convention de Rome et du Règlement Rome I199
  - § 2. La formation du contrat200
  - A. Les conditions de fond200
  - B. Les conditions de forme201
  - § 3. L'exécution du contrat202
  - Section 3. L'intervention des lois de police et de l'exception d'ordre public international204
  - § 1. Les lois de police204
  - A. L'identification des lois de police204
  - B. L'application des lois de police206
  - § 2. L'ordre public international208
  - Chapitre 2. La formation du contrat international211
  - Section 1. La négociation212
  - § 1. Les instruments de la négociation212
  - A. Les documents non contraignants212
  - B. Les documents contraignants213
  - § 2. Les obligations durant la négociation214
  - A. L'étendue des obligations214
  - B. La sanction des obligations215
  - Section 2. La rencontre des volontés216
  - § 1. Les principes généraux216
  - A. L'offre216
  - B. L'acceptation216
  - § 2. Marchés217
  - A. Typologie217
  - B. Problèmes communs218
  - § 3. Contrats électroniques219
  - A. Le droit commun du contrat électronique220
  - B. Les enchères inversées225
  - Section 3. L'interprétation226
  - § 1. Problèmes usuels d'interprétation227
  - A. La valeur du préambule227
  - B. L'identification des documents contractuels227
  - C. La langue du contrat228
  - D. Les obligations des parties229
  - § 2. Principes d'interprétation229
  - A. Les règles d'interprétation en droit national229
  - B. Les règles d'interprétation dans les Principes Unidroit230
  - § 3. Clauses d'interprétation231
  - A. Le périmètre du contrat231
  - B. Le sens des stipulations232
  - Chapitre 3. L'exécution du contrat international235
  - Section 1. L'adaptation du contrat international236
  - § 1. Les clauses d'adaptation236
  - A. Les clauses automatiques236
  - B. Les clauses non automatiques237
  - § 2. Les clauses de hardship238
  - A. La situation de hardship238
  - B. Les conséquences du hardship240
  - § 3. L'adaptation par le juge ou par l'arbitre241
  - A. En l'absence de clause d'adaptation241
  - B. En présence d'une clause d'adaptation242
  - Section 2. L'inexécution du contrat international243
  - § 1. La mesure de l'inexécution243
  - A. Le moment244
  - B. La référence244
  - C. La mesure245
  - § 2. Les remèdes à l'inexécution245
  - A. L'exécution en nature245
  - B. La résolution246
  - C. Les dommages et intérêts247
  - D. La combinaison des remèdes247
  - § 3. Les clauses relatives à l'exécution249
  - A. La fin du contrat249
  - B. La responsabilité du débiteur250
  - Titre 2. Les contrats organisant l'exportation de marchandises253
  - Chapitre 1. Le contrat de vente internationale257
  - Section 1. La détermination du régime applicable258
  - § 1. Le conflit de lois258
  - A. L'intérêt résiduel du recours à la méthode conflictuelle258
  - B. La détermination de la loi applicable selon la question considérée259
  - § 2. Le droit matériel uniforme262
  - A. Champ d'application spatial263
  - B. Champ d'application matériel264
  - C. Rôle de la volonté des parties265
  - Section 2. La formation et le contenu obligationnel du contrat de vente internationale267
  - § 1. La formation de la vente267
  - A. Le principe du conseusualisme267
  - B. L'échange des consentements268
  - § 2. Les obligations du vendeur269
  - A. L'obligation de livraison269
  - B. L'obligation de délivrance conforme269
  - C. L'obligation de garantie270
  - § 3. Les obligations de l'acheteur270
  - A. L'obligation de retirement270
  - B. L'obligation de paiement270
  - C. Les obligations d'examen et de dénonciation270
  - § 4. Le transfert des risques271
  - Section 3. L'inexécution du contrat de vente internationale272
  - § 1. La mesure de l'inexécution272
  - § 2. Les remèdes à l'inexécution273
  - A. L'exception d'inexécution273
  - B. L'allocation de dommages et intérêts273
  - C. L'exécution en nature ou l'exécution corrective274
  - D. La résolution unilatérale274
  - Chapitre 2. L'articulation entre la vente et le transport275
  - Section 1. L'articulation entre vente, transport et assurance selon les Incotems276
  - § 1. La référence aux termes commerciaux276
  - A. La nature des Incoterms276
  - B. La portée de la référence aux Incoterms277
  - § 2. Les Incoterms applicables à tous modes de transport278
  - A. Le groupe E : Ex Works - A l'usine (EXW)278
  - B. Le groupe F : Free Carrier - Franco transporteur (FCA)280
  - C. Le groupe C : CPT et CIP281
  - D. Le groupe D : DAT, DAP et DDP282
  - § 3. Les Incoterms applicables au transport maritime et au transport par voie fluviale284
  - A. Les ventes maritimes au départ : FAS et FOB284
  - B. Les ventes maritimes à l'arrivée : CFR et CIF287
  - Section 2. L'articulation entre vente, transport et assurance selon les dispositions de la Convention de Vienne291
  - § 1. Les obligations du vendeur291
  - A. L'obligation de livraison selon la CVIM291
  - B. L'obligation de soigner le transport et l'assurance selon les termes commerciaux292
  - § 2. Les obligations de l'acheteur dès le transfert de risques292
  - A. La vente à l'expédition293
  - B. La vente en cours de transport293
  - C. La vente à l'arrivée294
  - Chapitre 3. Le transport international maritime de marchandises295
  - Section 1. La détermination du régime applicable298
  - § 1. L'application des Conventions internationales298
  - A. La Convention de Bruxelles298
  - B. Les Conventions des Nations-Unies299
  - C. Le règlement des conflits de Conventions300
  - § 2. L'application subsidiaire du droit national301
  - § 3. L'application encadrée des stipulations contractuelles302
  - A. Le principe du consensualisme302
  - B. Les variétés de connaissement304
  - C. Les fonctions du connaissement305
  - Section 2. Les droits et obligations des parties au contrat de transport maritime306
  - § 1. Les droits et obligations du chargeur306
  - A. L'emballage et le marquage des marchandises306
  - B. La présentation des marchandises307
  - C. Le paiement du fret307
  - § 2. Les obligations du transporteur307
  - A. L'obligation de diligence308
  - B. Le chargement, l'arrimage et le déchargement de la marchandise308
  - C. Le déplacement de la marchandise309
  - D. La livraison de la marchandise à destination310
  - Section 3. La responsabilité du transporteur maritime311
  - § 1. Responsabilité présumée et droit à limitation311
  - A. La présomption de responsabilité311
  - B. Le droit à limitation312
  - § 2. Contentieux de la responsabilité313
  - A. La qualité pour agir313
  - B. La juridiction314
  - C. Les délais de protestation et les délais pour agir315
  - Chapitre 4. Le transport international aérien de marchandises317
  - Section 1. La détermination du régime applicable318
  - § 1. L'application de la Convention de Montréal318
  - A. Champ d'application matériel319
  - B. Champ d'application spatial319
  - § 2. L'application subsidiaire du droit national320
  - § 3. L'application encadrée des stipulations contractuelles321
  - A. Un contrat consensuel321
  - B. Les fonctions de la lettre de transport aérien322
  - Section 2. Les droits et obligations des parties au contrat de transport aérien323
  - § 1. Les droits et obligations de l'expéditeur323
  - A. Le droit de disposition de la marchandise323
  - B. La déclaration, l'emballage et le marquage des marchandises324
  - C. La présentation des marchandises324
  - D. Le paiement du prix325
  - § 2. Les obligations du transporteur325
  - A. Le chargement et le déchargement de la marchandise325
  - B. Le déplacement de la marchandise325
  - C. La remise de la marchandise à destination326
  - D. Les droits du destinataire326
  - Section 3. La responsabilité du transporteur aérien326
  - § 1. Responsabilité présumée et droit à limitation327
  - A. La présomption de responsabilité327
  - B. Le droit à limitation328
  - § 2. Contentieux de la responsabilité328
  - A. La qualité est l'intérêt pour agir328
  - B. La juridiction329
  - C. Les délais de protestation et les délais pour agir329
  - Chapitre 5. Le transport international terrestre de marchandises331
  - Section 1. Le transport international routier332
  - § 1. La détermination du régime applicable332
  - A. Le champ d'application de la Convention de Genève332
  - B. L'application subsidiaire du droit national334
  - C. L'application encadrée des stipulations contractuelles334
  - § 2. Les droits et obligations des parties au contrat de transport routier336
  - A. Les droits et obligations de l'expéditeur336
  - B. Les obligations du transporteur routier et les droits du destinataire337
  - § 3. La responsabilité du transporteur routier338
  - A. Responsabilité présumée et droit à limitation338
  - B. Contentieux de la responsabilité340
  - Section 2. Le transport international ferroviaire342
  - § 1. La détermination du régime applicable342
  - § 2. Les droits et obligations des parties344
  - A. Les droits et obligations de l'expéditeur344
  - B. Les obligations du transporteur et les droits du destinataire344
  - § 3. La responsabilité du transporteur345
  - A. Présomption de responsabilité et droit à limitation345
  - B. Le contentieux de la responsabilité345
  - Titre 3. Les contrats relatifs aux biens incorporels et à l'accomplissement de prestations de services347
  - Chapitre 1. Les contrats internationaux portant sur des biens incorporels349
  - Section 1. Principaux biens incorporels350
  - § 1. Les droits de propriété industrielle350
  - § 2. Les signes distinctifs351
  - § 3. L'information352
  - A. Les savoir-faire et les secrets de commerce352
  - B. Les bases de données353
  - § 4. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre354
  - Section 2. Les contrats internationaux de licence355
  - § 1. Les variétés de contrats de licence356
  - § 2. Les obligations des parties356
  - A. Les obligations du donneur357
  - B. Les obligations du preneur357
  - Section 3. Les contrats internationaux de cession358
  - § 1. La cession des droits de propriété intellectuelle358
  - § 2. La cession des informations358
  - A. Les savoir-faire et secrets de commerce358
  - B. La cession des bases de données et le transfert des données personnelles359
  - Chapitre 2. Les contrats internationaux complexes361
  - Section 1. Les contrats internationaux d'intermédiaires et de distribution362
  - § 1. Le droit matériel des contrats d'intermédiaires et de distribution363
  - A. Les contrats d'intermédiaire363
  - B. Les contrats de distribution364
  - § 2. Le droit international des contrats d'intermédiaires et de distribution367
  - A. Le contrat international367
  - B. La loi objectivement applicable368
  - C. Les lois de police371
  - Section 2. Les contrats internationaux de construction et de transferts de technologie372
  - § 1. La qualification du contrat373
  - A. L'ingénierie373
  - B. Les variétés de l'ingénierie374
  - C. Les contrats de recherche et développement376
  - § 2. Les obligations des parties376
  - A. Les obligations du maître d'oeuvre377
  - B. Les obligations du maître d'ouvrage377
  - § 3. La sous-traitance de marché378
  - A. Définition de la sous-traitance internationale379
  - B. Régime de la sous-traitance internationale de marché380
  - Titre 4. La sécurité des activités du commerce international381
  - Chapitre 1. Le risque de paiement : financement et garanties383
  - Section 1. Le financement à l'importation385
  - § 1. Le crédit documentaire386
  - A. L'économie de l'opération386
  - B. Le régime applicable389
  - C. Les étapes du crédit documentaire391
  - D. Les incidents et les recours393
  - § 2. Le crédit-bail international394
  - A. Économie de l'opération394
  - B. Droit applicable395
  - C. Régime de la Convention d'Ottawa396
  - Section 2. Le financement à l'exportation397
  - § 1. Les crédits fournisseur397
  - A. Les crédits de préfinancement397
  - B. Les crédits de trésorerie spécialisée398
  - C. La mobilisation des créances sur l'étranger398
  - § 2. Les crédits acheteur401
  - § 3. L'affacturage international402
  - A. Économie de l'opération402
  - B. Détermination de la loi applicable403
  - C. Régime de la Convention d'Ottawa404
  - Section 3. Les garanties405
  - § 1. Les sûretés personnelles406
  - A. Le cautionnement406
  - B. Les garanties autonomes407
  - C. Les contre-garanties408
  - § 2. Les sûretés réelles410
  - A. Les sûretés réelles conventionnelles410
  - B. Les sûretés réelles légales et judiciaires412
  - Chapitre 2. Le risque d'insolvabilité : la faillite internationale415
  - Section 1. L'ouverture de la faillite en France419
  - § 1. Ouverture d'une faillite soumise au Règlement n° 2015/848 (UE)419
  - A. Règles de conflits de juridictions419
  - Section 1. L'ouverture de la faillite en France419
  - B. Règles de conflits de lois421
  - § 2. Ouverture d'une faillite soumise au droit international privé français425
  - A. Règles de conflits de juridictions425
  - B. Règles de conflits de lois426
  - Section 2. La reconnaissance en France d'une faillite ouverte à l'étranger428
  - § 1. La reconnaissance en France d'une faillite ouverte dans l'Union européenne selon le Règlement (UE) n° 2015/848428
  - A. La reconnaissance de plein droit des procédures principales et secondaires428
  - B. Les exceptions à la reconnaissance de plein droit430
  - § 2. Les effets en France d'une faillite ouverte dans un pays tiers selon le droit international privé français430
  - A. Les effets indépendants de l'exequatur du jugement étranger430
  - B. La portée de l'exequatur du jugement étranger431
  - Section 3. L'arbitrage et la faillite432
  - § 1. L'arbitrabilité du litige432
  - § 2. Les devoirs et le pouvoir de l'arbitre433
  - A. Le respect des principes d'ordre public international de la procédure collective433
  - B. Le pouvoir de constater la créance et de fixer son montant434
  - Troisième partie - Le règlement des litiges du commerce international
  - Titre 1. Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international439
  - Chapitre préliminaire. Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges441
  - Section 1. Les caractéristiques des litiges du commerce international442
  - § 1. Les caractéristiques juridiques442
  - A. La définition juridique du litige442
  - B. La typologie des litiges443
  - C. L'assistance et la représentation des litigants443
  - § 2. Les caractéristiques culturelles444
  - A. Le dépassement de l'analyse causale444
  - B. L'analyse contextuelle445
  - Section 2. Les caractéristiques des modes extrajudiciaires446
  - § 1. La complémentarité des modes de règlement des litiges446
  - A. De la concurrence à la complémentarité446
  - B. Des modes non-juridictionnels aux modes juridictionnels447
  - § 2. Les sources applicables au règlement extra-judiciaire des litiges448
  - A. Les sources de valeur contractuelle449
  - B. Les conventions internationales449
  - C. Les sources nationales450
  - § 3. Monisme ou dualisme : la distinction des régimes applicables en matière interne et en matière internationale451
  - A. Intérêts et conséquences de la distinction452
  - B. Critères de la distinction452
  - C. Tableaux récapitulatifs453
  - Chapitre 1. Les modes amiables de règlement des litiges457
  - Section 1. Opportunité de se soumettre aux modes amiables de règlement des conflits459
  - § 1. L'analyse du cadre contractuel459
  - A. Le contrat460
  - B. Les parties460
  - § 2. L'analyse de la situation conflictuelle461
  - A. L'analyse objective461
  - B. L'analyse subjective462
  - § 3. L'analyse des caractéristiques des M.A.R.L.463
  - A. Le processus463
  - B. Les résultats464
  - Section 2. Typologie des modes amiables466
  - § 1. Classification des M.A.R.L.466
  - A. La négociation466
  - B. La conciliation et la médiation467
  - C. L'expertise468
  - D. Les Dispute Boards469
  - E. Le mini-procès470
  - F. Les modes électroniques de règlement des litiges470
  - § 2. Qualification des M.A.R.L.471
  - A. Le contrôle de la qualification471
  - B. La combinaison des M.A.R.L.472
  - Section 3. L'efficacité des modes alternatifs de règlement des litiges473
  - § 1. Les litiges soumis aux M.A.R.L.473
  - A. L'objet du litige473
  - B. L'accès à la justice474
  - C. La sanction de la violation de l'obligation de se soumettre à un M.A.R.L.475
  - § 2. Les garanties du processus de résolution des litiges476
  - A. Les garanties processuelles476
  - B. La confidentialité476
  - § 3. La mise en oeuvre de la solution477
  - A. La mise en oeuvre spontanée de la solution477
  - B. L'exécution forcée478
  - Chapitre 2. Le fondement contractuel de l'arbitrage commercial international479
  - Section 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage481
  - § 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat481
  - A. Les justifications de l'autonomie481
  - B. La consécration de l'autonomie482
  - C. Les conséquences de l'autonomie482
  - § 2. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au droit étatique483
  - A. Le déclin de la méthode conflictuelle483
  - B. L'avènement de la méthode des règles matérielles484
  - C. Le principe de validité de la convention d'arbitrage485
  - Section 2. La formation de la convention d'arbitrage486
  - § 1. Capacité et pouvoir des parties486
  - A. Capacité486
  - B. Pouvoir487
  - C. Les personnes morales de droit public488
  - § 2. Consentement des parties492
  - A. Existence et validité du consentement493
  - B. Forme de la convention d'arbitrage493
  - § 3. Objet du litige : l'arbitrabilité495
  - A. Méthode495
  - B. Illustrations498
  - C. La validité d'une clause compromissoire conclue sous l'empire d'une loi prohibitive500
  - Section 3. L'efficacité de la convention d'arbitrage501
  - § 1. L'effet positif : la compétence de l'arbitre501
  - A. L'effet positif de la convention d'arbitrage501
  - B. L'effet positif du principe compétence-compétence501
  - § 2. L'effet négatif : l'incompétence du juge503
  - A. L'effet négatif de la convention d'arbitrage503
  - B. L'effet négatif du principe compétence-compétence503
  - § 3. Le rayonnement de la clause compromissoire505
  - A. La transmission de la clause compromissoire par voie d'accessoire506
  - B. Extension de la clause compromissoire508
  - Chapitre 3. L'instance arbitrale511
  - Section 1. La constitution du tribunal arbitral512
  - § 1. La désignation par les parties512
  - A. Principes512
  - B. Applications514
  - § 2. La désignation par une autorité de nomination515
  - § 3. La désignation par le juge d'appui515
  - A. Les critères de la compétence du juge d'appui516
  - B. Les mesures ordonnées par le juge d'appui517
  - Section 2. Le déroulement de l'instance arbitrale518
  - § 1. L'introduction de l'instance518
  - § 2. L'organisation de l'instance519
  - A. Les méthodes519
  - B. Les questions procédurales521
  - § 3. L'objet de l'instance523
  - A. La connaissance du litige524
  - B. La décision526
  - Section 3. Les mesures provisoires ou conservatoires529
  - § 1. Les mesures ordonnées par les juridictions étatiques530
  - A. Le principe de compétence du juge530
  - B. La renonciation à la compétence du juge531
  - § 2. Les mesures ordonnées par le tribunal arbitral532
  - A. Le fondement de la compétence532
  - B. L'exécution des mesures533
  - Chapitre 4. La sentence arbitrale : exécution et voies de recours535
  - Section 1. La sentence535
  - § 1. Qualification de la sentence536
  - A. Enjeux de la qualification536
  - B. Critères de la qualification536
  - C. Typologie538
  - § 2. Effets de la sentence538
  - A. Contenu et forme de la sentence538
  - B. Effets540
  - C. Notification541
  - Section 2. L'exécution de la sentence541
  - § 1. L'exécution volontaire542
  - § 2. L'exécution provisoire542
  - § 3. L'exécution forcée543
  - A. Harmonisation et particularismes des droits nationaux544
  - B. L'exequatur en droit national544
  - Section 3. Les voies de recours546
  - § 1. L'organisation des voies de recours546
  - A. Le recours en annulation contre une sentence rendue en France547
  - B. L'appel contre une ordonnance statuant sur la reconnaissance ou l'exequatur548
  - C. Le contrôle de certaines sentences par le juge administratif549
  - § 2. L'étendue du contrôle opéré par le juge549
  - A. La Convention de New York550
  - B. Les griefs recevables en droit français551
  - § 3. Problèmes actuels552
  - A. L'annulation de la sentence par les juridictions du siège553
  - B. Les clauses relatives aux voies de recours554
  - C. La mise en jeu de la responsabilité de l'institution d'arbitrage et/ou des arbitres555
  - Titre 2. Le règlement des litiges du commerce international impliquant l'État557
  - Chapitre 1. Les immunités de juridiction et d'exécution559
  - Section 1. Étendue des immunités561
  - § 1. Étendue de l'immunité de juridiction561
  - A. Les personnes protégées562
  - B. Les actes couverts562
  - § 2. Étendue de l'immunité d'exécution563
  - A. L'affectation des biens564
  - B. Liens entre les biens visés, la cause et le for566
  - Section 2. Régime procédural des immunités567
  - § 1. Sanction des immunités567
  - § 2. Renonciation au bénéfice des immunités568
  - A. La renonciation à l'immunité de juridiction568
  - B. La renonciation à l'immunité d'exécution569
  - Chapitre 2. Les modes spécifiques de règlement des litiges du commerce international571
  - Section 1. Les litiges entre États : le règlement des litiges à l'OMC571
  - § 1. Principes du système de règlement des litiges572
  - A. Champ d'application572
  - B. Objectifs574
  - C. Droit applicable575
  - § 2. Étapes du règlement des litiges576
  - A. les consultations576
  - B. L'examen par un groupe spécial577
  - C. L'examen par l'organe d'appel579
  - § 3. La mise en oeuvre des décisions et recommandations580
  - A. Suivi de la mise en oeuvre580
  - B. Sanctions de la mise en oeuvre581
  - Section 2. Les litiges entre État et investisseur : l'arbitrage transnational unilatéral581
  - § 1. Principes de l'arbitrage transnational unilatéral583
  - A. Formation de la convention d'arbitrage583
  - B. Déroulement et contrôle585
  - C. Controverses autour de l'arbitrage transnational unilatéral588
  - § 2. Articulation des litiges nés du Traité d'investissement et des litiges nés du contrat589
  - A. Principe : le traitement distributif des litiges selon le fondement de la demande589
  - B. Vers une dérogation : la compétence élargie du CIRDI ?590
  - Index alphabétique593
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre