L'ordre public immatériel en droit public français

Auteur(s) :

Peyroux-Sissoko, Marie-Odile (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude consacrée aux ressources pouvant justifier une limitation des droits et libertés des individus dans le cadre de la préservation de l'ordre public. Des éléments de réponse sont notamment apportés par les débats et dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage en public. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 531-566. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-598 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06284-6
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 149
  L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ?
  La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. Le droit positif, en particulier jurisprudentiel, laisse en effet place à des interdictions générales et absolues qui ne peuvent être justifiées au moyen de ces trois composantes classiques de l'ordre public. L'arrêt du Conseil d'État relatif au lancer de nain en est un exemple révélateur. Les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ont conduit à apporter une réponse à cette question. C'est à cette réponse que le présent ouvrage est consacré.
  L'analyse démontre qu'il existe, à côté de l'ordre public matériel, un ordre public que l'autorité de police utilise en l'absence de troubles matériels, pour faire prévaloir face aux droits et libertés subjectifs individuels une exigence supérieure fondée sur des valeurs objectives. Pouvant ainsi être qualifié d'« immatériel », cet ordre public intervient dans le cadre d'un déséquilibre dont serait affecté l'État de droit. Dans ce contexte, c'est une notion fonctionnelle.
  Une formalisation de cet ordre public peut dès lors être proposée afin d'en définir un contenu, des fondements textuels, un régime juridique. Justifiant à lui seul une mesure de police, l'ordre public immatériel est ainsi une notion autonome.
  En définitive, cet ouvrage, s'il n'ignore pas les réticences à reconnaître l'existence d'un tel ordre public, se donne le projet d'en livrer une formalisation permettant de le faire sortir de sa condition de notion implicite ou innommée.
Tables des matières
- - L'Ordre public immatériel en droit public français
  - Marie-Odile Peyroux-Sissoko
  - LGDJ
  - AvertissementV
  - Avant-propos du présidentVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction générale1
  - Partie 1
    Une notion fonctionnelle
  - Titre 1 : L'émergence progressive de la dimension immatérielle de l'ordre public53
  - Chapitre 1. Le contexte d'apparition d'une conception immatérielle de l'ordre public55
  - Section 1. La recherche d'un équilibre permettant l'épanouissement des droits et libertés56
  - § 1. Une stabilité délicate à établir : un équilibre lié à la nature de l'État 56
  - A. Sortir de l'État de police57
  - B. Garantir structurellement les droits et libertés dans l'État60
  - § 2. Une stabilité difficile à maintenir : un équilibre mis à l'épreuve par la subjectivisation du droit 65
  - A. La thèse de l'évolution du rapport droit objectif/droits subjectifs vers l'extension des droits subjectifs65
  - B. Une évolution renforcée par l'absence de hiérarchie entre les droits et libertés constitutionnels72
  - Section 2. Un déséquilibre au détriment de la pérennité du système juridique76
  - § 1. L'affaissement de la collectivité 77
  - § 2. Le risque d'un essoufflement de l'État de droit 81
  - Conclusion du chapitre 187
  - Chapitre 2. La consécration d'une conception immatérielle de l'ordre public89
  - Section 1. Une conception récemment reconnue89
  - § 1. Les limites des fondements juridiques existants 90
  - A. L'insuffisance des fondements traditionnels90
  - 1. La difficulté à fonder certaines interdictions au champ d'application matériel restreint : les cas du voile intégral et du « burkini »91
  - a) Le fondement de la laïcité 91
  - b) Les fondements de la dignité et de l'égalité 93
  - c) Le fondement de la sécurité publique 96
  - 2. La difficulté à fonder l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public97
  - B. Les incertitudes d'une justification par le jeu des droits et libertés100
  - 1. Le principe d'égalité tenu en échec par la liberté personnelle100
  - 2. Le principe de dignité entendu dans sa conception subjection102
  - 3. L'ordre public lié à la liberté de manifester ses convictions108
  - § 2. Le recours nécessaire à la dimension immatérielle de l'ordre public 110
  - A. La recherche d'un fondement solide à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public111
  - 1. Le rejet par le Conseil de l'État d'une conception s'éloignant de l'ordre public classique111
  - a) L'ordre public non matériel 111
  - b) La conception renouvelée de l'ordre public 113
  - 2. La dimension immatérielle de l'ordre public, fondement assumé par le législateur116
  - B. La validation de la dimension immatérielle de l'ordre public comme fondement à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public123
  - 1. L'existence de la dimension immatérielle de l'ordre public confirmée à l'occasion des contentieux relatifs à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public123
  - a) Une reconnaissance par le Conseil constitutionnel 124
  - b) Une confirmation par le juge conventionnel 129
  - 2. Le pérennité de la notion confirmée postérieurement à l'affaire de la dissimulation du visage dans l'espace public133
  - Section 2. Une conception en attente de reconnaissance138
  - § 1. Les prémices dans la jurisprudence constitutionnelle 138
  - § 2. Les prémices dans les jurisprudences administrative et judiciaire 146
  - A. Les extensions de la notion d'ordre public dans la jurisprudence administrative146
  - B. L'utilisation par la jurisprudence judiciaire d'un ordre public entendu lato sensu154
  - Conclusion du chapitre 2163
  - Conclusion du titre 1165
  - Titre 2 : Le fonction de l'ordre public immatériel : rétablir des équilibres167
  - Chapitre 1. La fonction substantielle essentielle de l'ordre public immatériel171
  - Section 1. Une protection de la société par le renforcement du droit objectif172
  - § 1. La limitation et la protection des droits et libertés, fonctions communes à l'intérêt général et aux deux dimensions de l'ordre public 173
  - § 2. L'objectivation de droits individuels, fonction inédite de l'ordre public immatériel 181
  - Section 2. Une protection de la société favorisant l'avènement d'un système de valeurs objectives193
  - § 1. Reconnaître l'existence de valeurs irriguant le système juridique 196
  - A. La reconnaissance des valeurs dans la philosophie et la sociologie196
  - B. La saisine des valeurs par le droit200
  - § 2. Promouvoir un système de valeurs articulé avec le système de valeurs des droits et libertés subjectifs individuels 206
  - A. L'émergence d'un système de valeurs objectives207
  - B. Les conséquences d'un système de valeurs objectives215
  - Conclusion du chapitre 1221
  - Chapitre 2. Les fonctions institutionnelles accessoires de l'ordre public immatériel223
  - Section 1. La fonction habilitante de l'ordre public immatériel224
  - § 1. L'ordre public matériel, norme implicite d'habilitation 224
  - A. Définition de la norme d'habilitation225
  - B. Qualification de l'ordre public matériel en tant que norme implicite d'habilitation227
  - 1. Habilitation du pouvoir réglementaire et des autorités administratives227
  - 2. Habilitation du pouvoir législatif229
  - § 2. L'ordre public immatériel, norme d'habilitation à prendre des mesures de police 232
  - A. L'existence de textes constitutionnels habilitant l'acteur juridique à intervenir en vue de garantir l'ordre public immatériel233
  - B. L'insuffisance des textes constitutionnels : le recours nécessaire à l'ordre public immatériel en tant que norme d'habilitation à prendre des mesures de police234
  - Section 2. La fonction de rééquilibrage des rapports institutionnels de l'ordre public immatériel238
  - § 1. La place centrale du juge 239
  - § 2. L'impact de l'ordre public immatériel sur les rapports entre le pouvoir juridictionnel et les autres pouvoirs 244
  - Section 3. La fonction de réserve de compétence nationale de l'ordre public immatériel250
  - § 1. La place de l'ordre public immatériel dans les droits européens 251
  - A. L'existence d'une notion d'ordre public dans les droits européens251
  - B. La nature de l'ordre public retrouvé dans les droits européens254
  - § 2. L'ordre public immatériel, une notion opposable aux droits européens 258
  - A. La reconnaissance d'une réserve d'ordre public au bénéficie des États259
  - B. Les droits européens limités par le recours à l'ordre public immatériel264
  - 1. L'ordre public immatériel, réserve de compétence nationale265
  - 2. L'ordre public immatériel, réserve complémentaire avec l'identité constitutionnelle275
  - Conclusion du chapitre 2285
  - Conclusion du titre 2285
  - Conclusion de la partie 1287
  - Partie 2
    Une notion autonome
  - Titre 1 : Essai de définition de l'ordre public immatériel291
  - Chapitre 1. Une notion au contenu ouvert et hétérogène293
  - Section 1. Les composantes déjà intégrées dans l'ordre public immatériel295
  - § 1. La moralité publique 295
  - § 2. La dignité de la personne humaine 299
  - § 3. Les prohibitions de la polygamie et de l'inceste 307
  - § 4. La protection de symboles de la République : le drapeau tricolore et l'hymne national 308
  - § 5. Les exigences minimales de la vie en société 314
  - Section 2. L'intégration possible de nouvelles composantes330
  - § 1. La liberté 331
  - § 2. L'égalité 334
  - § 3. La laïcité 337
  - A. Les interactions entre principe de laïcité et ordre public338
  - B. La « Nouvelle Laïcité », dimension immatérielle de l'ordre public ?343
  - § 4. L'incertitude relative à la place accordée à la cohésion nationale et à la tradition républicaine 347
  - A. La cohésion nationale347
  - B. La tradition républicaine351
  - Conclusion du chapitre 1355
  - Chapitre 2. Une notion constitutionnellement ancrée357
  - Section 1. Des fondements textuels multiples358
  - § 1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, première source de l'ordre public immatériel 360
  - A. La liberté des articles 2 et 4360
  - B. L'enracinement inédit à l'article 5363
  - C. L'article 10, un fondement classique au renfort de fondements originaux368
  - § 2. Le préambule de 1946 372
  - A. Le premier alinéa, base textuelle du principe de dignité de la personne humaine372
  - B. Le troisième alinéa, autre source constitutionnelle de l'égalité376
  - C. Le dixième alinéa, texte de rattachement de l'interdiction de la polygamie379
  - § 3. Le texte de 1958 382
  - A. L'article 1^er de la Constitution382
  - B. L'article 2 de la Constitution et les symboles de la République384
  - Section 2. Une multiplicité n'affectant pas la cohérence de l'ordre public immatériel387
  - § 1. La dimension constitutionnelle de l'ordre public immatériel 387
  - A. La valeur juridique de l'ordre public et la thèse de l'« ordre public constitutionnel »387
  - B. Les liens entre l'« ordre public constitutionnel » et l'ordre public immatériel390
  - § 2. Les autorités compétentes à définir l'ordre public immatériel 394
  - Conclusion du chapitre 2403
  - Conclusion du titre 1405
  - Titre 2 : Essai de construction du régime juridique de l'ordre public immatériel407
  - Chapitre 1. Utiliser l'ordre public immatériel411
  - Section 1. L'atténuation de la portée de la distinction entre police générale et polices spéciales411
  - Section 2. L'assouplissement des conditions d'intervention de la mesure de police419
  - § 1. Les conditions préalables à la mesure de police 419
  - A. La particularité du trouble à l'ordre public immatériel420
  - B. Le changement d'angle d'approche de l'atteinte427
  - § 2. Les circonstances locales particulières : une exigence inopérante 430
  - Conclusion du Chapitre 1441
  - Chapitre 2. Limiter la portée et les conditions du recours à l'ordre public immatériel443
  - Section 1. La limite tenant au champ d'application de l'ordre public immatériel443
  - § 1. L'espace public, un espace indéterminé et fluctuant permettant une application large de l'ordre public immatériel 444
  - § 2. La vie privée, une notion à consolider en vue de la limitation de l'ordre public immatériel 450
  - Section 2. Les limites tenant à l'exercice du contrôle juridictionnel456
  - § 1. La neutralisation partielle du contrôle de proportionnalité par l'ordre public immatériel 459
  - A. Un contrôle de proportionnalité au degré élevé en matière d'ordre public matériel460
  - 1. La reconnaissance précoce d'un degré de contrôle élevé460
  - 2. Les variations du degré du contrôle juridictionnel466
  - B. Un contrôle de proportionnalité au degré abaissé en matière d'ordre public immatériel470
  - 1. Le caractère général et absolu des mesures fondées sur l'ordre public immatériel470
  - 2. La portée limitée du contrôle de proportionnalité effectué lorsqu'est invoqué l'ordre public immatériel475
  - § 2. Le renforcement possible du contrôle juridictionnel de l'ordre public immatériel 488
  - Section 3. les limites tenant à la formulation de l'ordre public immatériel494
  - § 1. Les limites paralysant l'ordre public immatériel 495
  - A. Constitutionnaliser la notion d'ordre public immatériel495
  - B. Contraindre l'autorité de police au respect de procédures particulières498
  - 1. Consacrer l'intervention de plusieurs autorités de police499
  - 2. Recourir à l'expertise501
  - 3. Recourir à la participation du public503
  - § 1. Les limites encadrant l'ordre public immatériel 506
  - A. Réglementer le recours à l'ordre public immatériel507
  - B. Faciliter l'indentification de l'ordre public immatériel510
  - Conclusion du chapitre 2513
  - Conclusion du titre 2517
  - Conclusion de la partie 2519
  - Conclusion générale523
  - Bibliographie531
  - Index de jurisprudence567
  - Index thématique581
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre