par Groupe Revue fiduciaire
Groupe "Revue fiduciaire"
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Disponible - 354.32 TVA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un guide sous forme de fiches pour aborder la réglementation douanière et les règles de la TVA dans les activités internationales (TVA intracommunautaire, importations et exportations, obligations des redevables, autoliquidation). Avec des schémas, des exemples et des conseils pratiques. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (793 p.) : ill. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7579-0668-2
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Indice
- 354.32 Impôts indirects
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Quatrième de couverture
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Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.
La TVA dans les opérations internationales
Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations internationales qu'elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires. Il analyse dans le détail chaque type d'opération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations.
Afin de rendre cet ouvrage facile d'accès, pratique et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.
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Tables des matières
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La TVA dans les opérations internationales
Yves de La Villeguérin
- TVA intracommunautaire
- Échanges intracommunautaires de biens
- 1 Règles de territorialité 16
- 2 Livraisons intracommunautaires 26
- 3 Acquisitions intracommunautaires 47
- 4 Ventes à distance 59
- 5 Personnes bénéficiant du régime dérogatoire 67
- 6 Opérations triangulaires 74
- 7 Moyens de transport 84
- 8 Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité 107
- 9 Transferts de biens sur le territoire de l'UE pour les besoins d'une prestation 119
- Obligations des assujettis communautaires
- 10 Obligations en France des assujettis communautaires 132
- 11 Déclarations d'échanges de biens (DEB) 164
- Réglementation des 28 États membres
- 12 Taux de TVA appliqués dans les 28 États membres 240
- Contrôle de la TVA intracommunautaire
- 13 Fraude à la TVA : « Carrousel » et ventes de véhicules d'occasion 266
- TVA internationale
- Prestations de services internationales
- 1 Présentation générale des règles de territorialité des prestations de services 284
- 2 Principe général de territorialité des prestations de services 288
- 3 Dérogations quelle que soit la qualité du preneur, assujetti ou non assujetti 331
- 4 Dérogations applicables à certains services rendus à des non-assujettis (B to C) 374
- 5 Transports internationaux et France continentale - Corse411
- 6 Obligations des prestataires et des preneurs 426
- 7 Déclaration européenne de services (DES) 446
- Prestations de services internationales
- 8 Règles et procédures applicables au territoire douanier de la Communauté 461
- 9 Régime fiscal des importations 490
- 10 Base taxable à l'importation 520
- 11 Exportations 543
- 12 Régimes suspensifs douaniers et fiscaux 574
- Régimes spécifiques
- 13 Services des agences de voyages 613
- 14 Opérations portant sur les navires et les aéronefs 627
- 15 Détaxation du commerce extérieur 645
- 16 La TVA dans les départements d'outre-mer 659
- 17 Pêche maritime et plateau continental 683
- 18 Obligations des entreprises étrangères et représentant fiscal 686
- 19 Autoliquidation de la TVA 702
- 20 Remboursement de la TVA étrangère 741
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 354.32 TVA
Niveau 3 - Droit
