Les procès climatiques : entre le national et l'international

Résumé

Analyse de la complexité des procès climatiques et des enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ces contentieux. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Éditions A. Pedone
Date
- 2018
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (299 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00885-5
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Les procès climatiques
  Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l'adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d'internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l'État ou ses autorités d'aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d'être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d'engager la responsabilité des entreprises polluantes. Depuis, ce contentieux climatique s'est considérablement déployé tout en se diversifiant, d'abord aux États-Unis, mais désormais aussi en Europe et dans le reste du monde. Le procès climatique constitue un ensemble très hétérogène : des recours administratifs à la saisine des instances internationales et régionales, engageant la responsabilité d'une agence régionale ou d'un vaste groupe d'entreprises multinationales, demandant des réparations pour une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des impacts climatiques passés ou la violation des droits des générations futures. Les thématiques traitées dans ces procès sont vastes, abordant aussi bien la réglementation du droit climatique (mesures de réduction des gaz à effet de serre ou des mesures d'adaptation), que du droit de la responsabilité de l'État et de l'entreprise, soit par le droit civil ou le droit administratif. Les argumentaires des requérants mobilisent les notions de common law (Law of torts, Public Trust), les droits fondamentaux, les droits constitutionnels, le droit de l'environnement, mais aussi le droit des investissements, le droit des affaires, et ce à toutes les échelles internationale, régionale, nationale ou locale.
  Cet ouvrage a pour ambition d'analyser la complexité des procès climatiques mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ce contentieux encore émergent. Il constitue en grande partie des restitutions de certaines communications du premier colloque international sur les contentieux climatiques qui a eu lieu le 3 novembre 2017 à Paris. L'ouvrage est complété de contributions de spécialistes des contentieux climatiques et environnementaux. Il offre un regard croisé d'académiques, chercheurs, praticiens, avocats et juristes des organisations non gouvernementales, et présente une variété de points de vue et d'éléments de langages sur les procès climatiques tant sur le plan formel que substantiel, nécessaire pour appréhender les enjeux complexes.
Tables des matières
- - Les procès climatiques entre le national et l'international
  - Christel Cournil et Leandro Varison
  - A. Pedone
  - Présentation de la coordinatrice et du coordinateur de l'ouvrage5
  - Présentation des contributrices et contributeurs6
  - Sigles et abréviations9
  - Sommaire11
  - Préface : La justice climatique dans le contexte de la mondialisation13
  - Bricolage juridique14
  - Recomposition politique15
  - Refondation anthropologique17
  - Introduction19
  - I. Les procès climatiques comme internalisation du droit international22
  - II. Les contentieux climatiques comme « laboratoire » des grands défis juridiques24
  - Partie I : Les procès climatiques : émergence et enseignements29
  - Chapitre 1 Les procès climatiques par la « doctrine du procès climatique »31
  - I. La « doctrine du procès climatique » : quels auteurs ?34
  - 1. Appréciation quantitative34
  - 2. L'appréciation qualitative37
  - II. La « doctrine du procès climatique » : quels discours ?39
  - 1. Discours micro et macro-juridique40
  - 2. Discours clarifiant et engagé42
  - Chapitre 2 The Paris Agreement : a significant new thread in the legal tapestry of climate change domestic litigation47
  - I. The Paris Agreement, an unexpected autcome with disputed potentialities48
  - 1. From Kyoto to Paris, a paradigm shift48
  - 2. The Paris Agreement main features : a global ambitious goal supported by a delicate balance of voluntary and mandatory provisions50
  - 2.1. An ambitious temperature goal but no GHG reduction targets51
  - 2.2. Due diligence, progression and transparency : key to the effectiveness of the Paris Agreement54
  - II. The relevance of the Paris Agreement in recent and current domestic climate change cases57
  - 1. Domestic climate litigation : a promising global phenomenon57
  - 1.1. 2015 as a pivotal year57
  - 1.2. A trend in litigation with recent remarkable results59
  - 2. Impact of the Paris Agreement in domestic climate change litigation61
  - Chapitre 3 Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives67
  - I. Les entraves à l'engagement de la responsabilité climatique des entreprises69
  - 1. L'absence de recevabilité des demandes climatiques69
  - 1.1. La non-justiciabilité des affaires climatiques69
  - 1.2. Le défaut d'intérêt à agir des requérants privés71
  - 2. L'épineux lien de causalité72
  - 2.1. La difficile imputation de la responsabilité en matière climatique72
  - 2.2. La délicate répartition de la responsabilité en matière climatique75
  - II. Vers la diversification des moyens de droit invoqués dans les contentieux climatiques77
  - 1. Le recours à des régimes spéciaux de responsabilité civile77
  - 1.1. La fonte des glaciers, un trouble anormal du voisinage77
  - 1.2. Les émissions de CO₂ : un défaut d'information et de conception78
  - 2. Le contournement de la responsabilité civile, de nouvelles perspectives contentieuses80
  - 2.1. La stratégie précontentieuse fondée sur les droits de l'Homme80
  - 2.2. Droit pénal des affaires et changement climatique82
  - Chapitre 4 Étude comparée sur l'invocation des droits constitutionnels dans les contentieux climatiques nationaux85
  - I. Des argumentaires constitutionnels au service de stratégies contentieuses réclamant une évolution du droit90
  - 1. L'utilisation des droits fondamentaux constitutionnalisés comme nouveau répertoire d'actions de la société civile90
  - 1.1. Des nouvelles stratégies contentieuses90
  - 1.2. Des répertoires plus « anthropocentriques » visant à « rendre visibles » des victimes et des vulnérables91
  - 2. La demande de (re)lecture climatique des droits constitutionnels92
  - 2.1. La « constitutionnalisation » de certains procès climatiques92
  - 2.2. Les demandes d'opposabilité du droit constitutionnel environnemental93
  - II. Des argumentaires constitutionnels pour encadrer l'action des pouvoirs publics94
  - 1. Les demandes de contrôle « climato compatible » des actes de l'État ou de ses autorités94
  - 1.1. Le contrôle par l'examen de la constitutionnalité de la loi95
  - 1.2. Le contrôle par l'appréciation de la décision publique96
  - 2. L'exemple des demandes d'évaluation climatique de grands projets96
  - 2.1. L'examen de l'impact climatique de l'agrandissement d'un aéroport97
  - 2.2. L'évaluation climatique d'un projet de centrale à charbon98
  - III. Des argumentaires constitutionnels pour dégager des obligations « climatiques » de l'État98
  - 1. Des normes constitutionnelles pour faire constater les insuffisances des mesures d'atténuation et d'adaptation de l'État99
  - 1.1. Des obligations d'action aux injonctions d'action étatique99
  - 1.2. Les demandes de reconnaissance d'obligations étatiques de diligence et de Public Trust en matière climatique100
  - 2. Des normes constitutionnelles au service d'une obligation de protection des personnes impactées par les changements climatiques102
  - 2.1. L'État garant de la protection de victimes des changements climatiques102
  - 2.2. L'État garant de la solidarité envers les générations futures103
  - Partie II : Retours sur les contentieux « emblèmatiques »111
  - Chapitre 1 De la decision d'urgenda aux perspectives d'un nouveau contentieux climatique113
  - I. Urgenda et l'émergence du contentieux climatique115
  - 1. L'affirmation de l'intérêt du contentieux climatique115
  - 2. Le dépassement des obstacles « classiques » du contentieux climatique117
  - 2.1. L'intérêt à agir117
  - 2.2. La preuve d'une faute de l'État119
  - 2.3. L'établissement du lien de causalité122
  - II. Au-delà d'Urgenda, l'extension du contentieux climatique123
  - 1. La multiplication des recours contre l'État : un succès à confirmer123
  - 2. L'émergence des recours contre les entreprises : un succès à démontrer126
  - Chapitre 2 L'affaire Juliana et Al. C. États-Unis et Al. Coordonnée par l'association our children's trust : enjeux et perspéctives129
  - I. Une avancée incontestable pour la recevabilité des actions climatiques aux États-Unis132
  - 1. Le rejet de l'exception d'incompétence132
  - 1.1. Le rejet de la nature politique de la question posée à la juridiction132
  - 1.2. La reconnaissance d'un intérêt à agir133
  - 2. La recevabilité des préjudices invoqués135
  - 2.1. L'invocation potentiellement recevable d'une violation des droits fondamentaux135
  - 2.2. L'invocation potentiellement recevable du principe de la fiducie publique137
  - II. Une issue incertaine quant à l'examen au fond de l'affaire140
  - 1. Des facteurs endogènes d'ordre juridique : l'omniprésence des obstacles matériels140
  - 1.1. L'examen approfondi du lien de causalité140
  - 1.2. L'examen poussé du caractère réparable du préjudice142
  - 2. Des facteurs exogènes d'ordre politique : un changement d'administration potentiellement préjudiciable à l'affaire ?142
  - 2.1. Des régressions imputables à l'administration Trump apportant de l'eau au moulin des enfants143
  - 2.2. Une nouvelle nomination d'un juge conservateur à la Cour suprême145
  - Chapitre 3 Renforcer l'ambition climatique de l'État global dans un régime fédéral ? « Klimaatzaak » : la Belgique a aussi son affaire climat149
  - I. Dans la sillage de l'affaire Urgenda150
  - 1. L'effet d'entraînement150
  - 1.1. La revalorisation du potentiel offert par le droit commun150
  - 1.2. Le star-system et de nouveaux profils d'acteurs152
  - 1.3. L'injonction de faire mieux154
  - 2. Un cadre institutionnel différent156
  - II. Les difficultés de la gouvernance belge en matière de climat158
  - III. Klimaatzaak162
  - Chapitre 4 Le juge national et « la victime climatique » : la vulnérabilité des aînées en Suisse165
  - I. Le contexte législatif suisse relatif au changement climatique166
  - 1. Le respect de la législation suisse en matière de politique climatique166
  - 1.1. Les bases légales et leur conformité au droit supérieur166
  - 1.2. La réforme législative en cours167
  - 2. La particularité suisse : absence de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales169
  - 3. Droit de la responsabilité civile ou droit public de l'environnement ?169
  - II. Le contenu de la requête171
  - 1. La qualité pour recourir et la recevabilité de la requête171
  - 2. Les actes attaqués173
  - 3. Les principaux griefs matériels invoqués175
  - Chapitre 5 La saisine du système interaméricain de protection des droits de l'Homme et matière climatique l'analyse des pétitions autochtones179
  - I. La saisine du système interaméricain par les peuples de l'arctique180
  - 1. La nature holistique des changements climatiques181
  - 2. Le contentieux climatique comme contentieux des droits humains182
  - II. Limites et perspectives du contentieux autochtone devant le système interaméricain186
  - 1. Les limites du système interaméricain des droits de l'Homme face aux enjeux climatiques186
  - 2. Les potentialités du système interaméricain de se saisir d'une affaire climatique188
  - Partie III : Perspectives d'évolution de la justice climatique entre l'international et le national195
  - Chapitre 1 La personnalité internationale de l'État pour les dommages climatiques197
  - I. Les tentatives d'évitement du contentieux interétatique199
  - 1. L'absence de régime international de responsabilité objective199
  - 2. Les tentatives de marginalisation de la responsabilité interétatique200
  - 3. Une responsabilité internationale ne pouvant être exclue201
  - II. Les perspectives de contentieux interétatiques203
  - 1. Le fait générateur : une violation du droit international attribuable à un État203
  - 1.1. Une violation d'une obligation internationale204
  - 2.2. L'attribution à un État208
  - 2. Les conséquences du fait international illicite208
  - 2.1. Le lien de causalité209
  - 2.2. Les formes de la réparation211
  - 3. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale212
  - 3.1. L'intérêt à agir212
  - 3.2. Le consentement à la juridiction internationale213
  - Chapitre 2 Les contributions déterminées au niveau national de l'Accord de Paris devant le juge international217
  - I. Les entraves des juges naturels des CDN220
  - 1. Limites au pouvoir quasi-juridictionnel du futur comité du respect de l'Accord de Paris220
  - 1.1. Fonction et saisine du futur comité du respect de l'AP220
  - 1.2. Vers l'exclusion des CDN du champ d'examen du futur comité du respect de l'AP ?222
  - 2. Obstacles au mécanisme de règlement des différends de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques223
  - 2.1. De l'hypothétique saisine du juge de la CCNUCC224
  - 2.2. Une interprétation des CDN révérencieuse de la souveraineté des Parties225
  - II. Les potentialités des juges casuels des CDN226
  - 1. Invocation des CDN devant les juges internationaux226
  - 1.1. CDN et pluralité de juges internationaux226
  - 1.2. Objectifs de l'invocation des CDN227
  - 2. Juridicisation des CDN par les juges internationaux230
  - 2.1. Les CDN dans le dialogue des juges230
  - 2.2. Un fondement international complémentaire des contentieux climatiques nationaux231
  - Chapitre 3 L'établissement des responsabilités en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique233
  - I. Les propositions de fondement de la faute pour un contentieux climatique233
  - 1. L'obligation de vigilance234
  - 2. Le principe de précaution234
  - 3. Le contentieux en matière d'environnement235
  - 4. La faute de l'État régulateur, garant d'une obligation préexistante d'assurer la sécurité de ses citoyens236
  - Ii. Les pistes d'assouplissement du lien de causalité nécessaires pour le contentieux climatique237
  - 1. Les présomptions d'imputabilité238
  - 1.1. Les reconnaissances d'accidents du travail et de maladies professionnelles238
  - 1.2. Le préjudice d'anxiété239
  - 1.3. Les fonds d'indemnisation240
  - 2. Causalité scientifique et causalité juridique241
  - 2.1. Le raisonnement par faisceau de présomptions241
  - 2.2. La reconnaissance de l'imputabilité au service242
  - 3. Le caractère diffus de la pollution est indifférent243
  - Chapitre 4 Conséquences des décisions du Président Donald Trump suite au retrait de l'accord de Paris : responsabilité en droit américain et international247
  - I. La décision présidentielle du 1^er juin 2017 et ses implications au regard du droit américain250
  - 1. L'action retenue du Congrès américain face aux enjeux climatique250
  - 1.1. Les lois sur le climat adoptées ou proposées au Congrès250
  - 1.2. Le regain d'intérêt pour la question climatique depuis 2016252
  - 2. La réaction de la société civile : la saisine des juges contre l'administration Trump254
  - 2.1. Public Citizen v. Trump, et les autres actions judiciaires contre l'administration Trump254
  - 2.2. Clean Air Council v. Pruitt, et les autres recours dirigés contre Scott Pruitt256
  - II. Les responsabilités de Président des États-Unis au regard du droit international du fait des décisions adoptées258
  - 1. Le droit au respect des engagements : responsabilité internationale des États-Unis ?258
  - 1.1. L'évaluation des effets juridiques du retrait américain de l'Accord de Paris259
  - 1.2. L'impact du retrait américain sur la gouvernance globale du climat260
  - 2. Quid d'une responsabilité climatique de l'État américain ?261
  - 2.1. Les perspectives d'une responsabilité étatique261
  - 2.2. Le renforcement des engagements climatiques au niveau local262
  - Chapitre 5 Responsabiliser les États et les entreprises face aux changements climatiques : des limites planétaires au crime d'écocide265
  - I. Des limites planétaires comme nouveau référentiel dans nos systèmes juridiques267
  - 1. Des limites planétaires pour éviter que la planète soit inhabitable en 2100267
  - 2. De la progressive réception des limites planétaires par les institutions internationales et européennes à la promotion des limites planétaires comme norme juridique270
  - II. Réprimer les atteintes les plus graves à la sureté de la planète : l'écocide271
  - 1. L'évolution du concept d'écocide271
  - 2. Les principales propositions de pénalisation des atteintes graves à l'environnement272
  - 3. La proposition initiée par le mouvement End Ecocide on Earth274
  - III. Remarques conclusives : pour des droits de la Nature277
  - Libres propos conclusifs279
  - Index283
  - Bibliographie sélective287
  - Tables des matières293
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre