Dalloz ; Impr. Chirat
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Disponible - 345.7 VER
Niveau 3 - Droit
Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Résumé
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Notes bibliogr. Index. Glossaires anglais-français
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-877 p.) ; 26 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-16124-9
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Indice
- 345.7 Contrats
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 345.7 VER
Niveau 3 - Droit
